Nov 04 2021

Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols

Le ministère de la Transition Écologique (MTE) a publié un nouveau guide en 2021 dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation.

Alors que la Loi Climat et Résilience a été adoptée le 20 juillet 2021, cet ouvrage met en lumière des bonnes pratiques de gestion économe de l’espace. Cette boîte à outils contient des fiches basées sur des retours d’expérience. Pour chaque thématique abordée, les dispositifs existants sont cités, accompagnés de références pour aller plus loin.

 

On retrouve les grands axes habituels du  » zéro artificialisation nette » : densification, réhabilitation des friches, renaturation, etc. mais aussi des actions plus innovantes. Ce guide mentionne quatre « démonstrateurs territoriaux » des Hauts-de-France :

  • le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de la communauté de communes du Pays d’Opale (p.43),
  • la trame verte et bleue (TVB) dans le PLUi de la Communauté d’agglomération de Maubeuge-Val de Sambre (p.60),
  • la déclinaison opérationnelle d’une TVB à Lomme (p59),
  • et l’établissement public foncier (EPE) Nord-Pas de Calais (p.80).

Consulter ce guide et les fiche outils – Fiches PDF – 134 pages – 5Mo

Nov 02 2021

Un peu d’auto-promotion

Les retours clients, des fois, ça fait du bien !

Oct 29 2021

Les conditions d’acceptabilité de la densification urbaine : une étude du Cerema en Ile-de-France

formes urbainesLa densité des nouveaux projets d’aménagement est au cœur des enjeux régionaux franciliens : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, réponse aux besoins en logements, optimisation du foncier et  incitation à l’utilisation des transports en commun pour réduire la part du trafic automobile.
Les projets de densification urbaine font pourtant l’objet de débats et soulèvent un certain nombre  d’inquiétudes relayées autant par les élus que par les citoyens (questionnements qui n’ont fait d’ailleurs que  de renforcer, aussi bien lors de la campagne pour les élections municipales de 2020 qu’avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid 19).
C’est pourquoi la DRIEA a missionné le Cerema Ile-de-France pour étudier les déterminants d’une meilleure acceptabilité par les habitants et usagers des projets de densification franciliens.

graphique

Pour lire l’intégralité de l’article, rendez-vous sur le site du CEREMA.

Oct 27 2021

EIEI : volet paysage éolien

Les DREAL Hauts-de-France (H2F), Grand Est et Normandie ont publié ce mois-ci une vision commune pour les volets paysagers éoliens (note précisant les conditions de réalisation des photomontages)  https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Note-sur-les-photomontages

et la DREAL H2F l’a présenté le 19/10/21 https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?Retour-sur-la-reunion-du-19-octobre-2021-a-destination-des-bureaux-d-etudes-et-exploitants-eoliens

Dans l’ensemble, ces trois DREAL souhaitent conserver, par rapport au guide national :

  • une présentation du carnet de photomontages en panoramique de 120° à 180° (et non pas 3×40°) de l’état actuel | avec le projet et tous les parcs connus (dont ceux en instruction + ceux connus par le développeur donc), ainsi qu’en esquisse annotée. L’assemblage du guide en 3×40° ne leur est pas nécessaire. L’usage d’un trépied est recommandé ;
  • des zooms en vue réelle représentant un angle de 40 à 50° par page A3 ;
  • les coupes topos ne sont pas requises à chaque PM du carnet, mais peuvent figurer en pertinence dans le dossier selon les situations particulières ;
  • des cartes de ZIV (plusieurs indicateurs possibles, à définir selon la pertinence de chaque situation).

En H2F, les prises de vue « feuilles tombées » ne sont pas systématiques, l’importance étant d’avoir une visibilité du paysage satisfaisante. Les vues hiver sont donc à prévoir si le contexte l’exige.

La DREAL H2F a également rappelé son cadre méthodologique pour les saturations visuelles selon sa note de mai 2021. Elle a mis en avant des cartes présentant par commune, plusieurs indices de saturation pour orienter celles à considérer dans l’analyse des saturations : les communes en vert peuvent en être dispensées. Les cartes SIG seront mises à terme sur son site internet. 

N.B. : la DREAL H2F a également fait des points sur la biodiversité, un bilan de l’instruction et des inspections.

Oct 26 2021

Adapter la gestion des bords de routes pour préserver les insectes pollinisateurs sauvages

Adapter la gestion des bords de routes pour préserver les insectes pollinisateurs sauvagesLes pollinisateurs sauvages représentent un enjeu important pour la biodiversité. Il est primordial de les  protéger. Les surfaces végétalisées qui bordent les routes présentent un intérêt notable. Cet ouvrage  propose des recommandations de gestion raisonnée de ces espaces via des fiches traitant des enjeux et caractéristiques, des besoins des pollinisateurs, de l’entretien et de la conception ainsi que différents leviers pour améliorer l’accueil et le développement de la biodiversité.

Pour télécharger ce guide sur le site du CEREMA, cliquez ICI

Oct 25 2021

Publication du rapport RTE

Ce lundi 25 octobre, RTE a rendu public son rapport « Futurs énergétiques 2050 » qui étudie les différents scénarios de mix électriques possibles pour que la France atteigne la neutralité carbone en 2050. Dans cette analyse mandatée par le gouvernement, quels que soient les scénarios modélisés, les énergies renouvelables et l’éolien en particulier – offshore et terrestre – apparaissent comme indispensables à l’atteinte des objectifs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Dans les scénarios centraux, les ENR représentent, à l’horizon 2050, entre 50 et 80% du mix.

Pour la future production électrique du pays, les diverses trajectoires vont d’une option « 100 % d’énergies renouvelables » à une autre avec encore 50 % de nucléaire. A chaque fois, la société RTE, détenue majoritairement par EDF et la Caisse des dépôts, décrit les conditions de faisabilité technique, mais aussi le coût et l’impact attendu pour l’environnement et pour la société. Outre ce premier rapport de quelque 600 pages, le résultat complet des modélisations devrait être rendu public début 2022.

Pour télécharger tous les éléments, c’est sur le site de RTE

Oct 25 2021

12 millions

C’est le nombre d’emplois liés aux énergies renouvelables dans le monde, selon la huitième édition du rapport de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (Irena) réalisé en collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT). En 2019, ce chiffre était de 11,5 millions.
Parmi les plus grands pourvoyeurs d’emploi en 2020 : la Chine (39 %), suivie du Brésil, de l’Inde, des États-Unis et des membres de l’Union européenne. « Alors que le solaire et l’éolien ont continué de dominer la croissance mondiale de l’emploi dans le secteur des énergies renouvelables, à raison d’un total de 4 millions et 1,25 million d’emplois respectivement, le segment des biocarburants liquides a diminué à mesure que chutait la demande de carburants de transport, précise l’Irena. Les ventes d’éclairage solaire hors réseau ont souffert, mais les entreprises ont réussi à limiter les pertes d’emplois. »

Télécharger le rapport, c’est sur le site de l’IRENA

Oct 22 2021

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le décret de refonte est paru

Le régime de l’évaluation environnementale applicable aux procédures d’évolution des documents d’urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) fait peau neuve. Plutôt bien accueilli par les collectivités, le décret modificatif, paru ce 15 octobre, ne lève pas toutes les craintes des élus de montagne quant à son impact réel sur l’émergence des projets notamment touristiques.

Urbanisme
© Adobe stock

C’est un décret d’application attendu de la loi Asap du 7 décembre 2020, modifiant le régime de l’évaluation environnementale de certains plans et programmes régis par le code de l’urbanisme, qui est paru au Journal officiel ce 15 octobre. Ce texte – mis en consultation publique en avril dernier (lire notre article) – vise avant tout à coller aux standards de la directive 2001/42 du 27 juin 2001, et ce malgré les nombreux textes déjà pris pour sa transposition, notamment en couvrant toutes les procédures d’évolution des documents d’urbanisme concernées. Il tire également les conséquences de deux arrêts du Conseil d’État intervenus en 2017 et 2019 et respectivement relatifs à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des UTN (lire nos articles des 26 juillet 2017 et 2 juillet 2019).

Trous dans la raquette

Avec la loi Asap du 7 décembre 2020, les plans locaux d’urbanisme (PLU) intègrent la liste des plans et programmes qui font l’objet d’une évaluation environnementale systématique. L’entrée en vigueur de ce pan de la réforme n’est pas subordonnée à l’adoption d’un décret d’application. En revanche, la loi a renvoyé expressément à un décret en Conseil d’État le soin de préciser les critères en fonction desquels les procédures d’évolution des documents d’urbanisme relèveraient de l’évaluation environnementale systématique ou après un examen au cas par cas. A bien des  égards, le présent décret vise donc à combler les « trous dans la raquette » en étendant le périmètre de l’évaluation environnementale. De façon à le compléter s’agissant des schémas d’aménagement régionaux (SAR), du plan d’aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) et du schéma de cohérence territoriale (Scot), de le remanier pour ce qui est du PLU ou simplement de le clarifier pour la carte communale. Et ce paradoxalement sans échapper à une certaine complexité. Le texte soustrait, par exemple, par dérogation, de la procédure d’évaluation environnementale systématique la révision du PLU, dont l’incidence « porte sur une ou plusieurs aires comprises dans le territoire couvert par le PLU concerné, pour une superficie totale inférieure ou égale à un millième de ce territoire, dans la limite de 5 hectares ».
Le décret actualise également la liste des procédures concernées par l’examen au cas par cas. Les étapes en sont en outre ajustées. Le dossier est ainsi transmis à l’autorité environnementale (Ae) à « un stade précoce » : « avant la réunion d’examen conjoint » pour les procédures de mise en compatibilité dans le cadre d’une déclaration de projet et d’une déclaration d’utilité publique ainsi que dans le cadre de la procédure intégrée pour le Sdrif (schéma directeur de la région Ile-de-France) le Scot, le PLU et de mise en compatibilité dans le cadre de la procédure intégrée pour les SAR et le Padduc et « avant la soumission pour avis aux personnes publiques associées » pour les autres.

La suite de l’article sur le site de la Banque des Territoires

Oct 22 2021

Évaluer les services écosystémiques

Prendre en compte les services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l’environnement

La DREAL Hauts-de-France et l’INRAE (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement) publient en 2021 un guide pour la prise en compte des services écosystémiques dans les évaluations des incidences sur l’environnement.

Cette étude, dirigée par Sylvie Campagne et Philip Roche, présente une méthodologie claire et opérationnelle pour intégrer les services écosystémiques dans les études d’incidences sur l’environnement des projets, plans et programmes.

Ce guide a été rédigé pour la région des Hauts-de-France, mais son contenu est pertinent pour d’autres régions, même si les exemples actuellement intégrés utilisent l’outil d’évaluation de la capacité des écosystèmes de la région Hauts-de-France. Il s’adresse à tous les acteurs impliqués dans le processus d’évaluation environnementale, maîtres d’ouvrage, bureaux d’étude et services instructeurs..

Une journée de formation sur les services écosystémiques et de présentation du contenu du guide est prévue le 25 novembre 2021.

Celle-ci se déroulera par visioconférence. L’inscription est gratuite, mais obligatoire.

Date : 25 novembre 2021, de 10h à 16h
Plateforme : Livestorm (aucune installation nécessaire)
Lieu : les instructions de connexion seront transmises aux participants quelques jours avant
Inscription : pour vous inscrire, c’est ici

 

Oct 21 2021

Lutte contre l’artificialisation des sols : une circulaire marque une première étape dans la territorialisation des objectifs

Signée le 30 août dernier par Barbara Pompili, Emmanuelle Wargon  – pour le ministère de la Transition écologique – et Jacqueline Gourault – pour le ministère de la Cohésion des territoires – dans la foulée de la promulgation de la loi Climat et Résilience, la circulaire relative à la contractualisation et à la planification locale pour lutter contre l’artificialisation des sols n’a été publiée que ce 20 octobre au Bulletin officiel. Sans attendre les décrets d’application et circulaires spécifiques à ce texte, le gouvernement y invite les préfets à consolider et déployer en lien avec les collectivités territoriales des stratégies territoriales ambitieuses en matière de sobriété foncière à partir d’outils opérationnels.
Il faudra donc patienter encore un peu pour connaitre la traduction exacte de la trajectoire à horizon 2050 du fameux « zéro artificialisation nette » (ZAN) dans l’aménagement des territoires. Et pourtant comme le rappelle la circulaire, le calendrier pour décliner au travers des outils de planification l’objectif national de diviser par deux sur les dix prochaines années la consommation foncière par rapport à la décennie passée fixé par la loi est très court : d’ici 2 ans au niveau régional et d’ici six ans maximum au niveau local (c’est-à-dire le schéma de cohérence territoriale – SCoT – qui devra être mis en conformité sous cinq ans et le plan local d’urbanisme – PLU – auquel la loi accorde six ans). Aussi les préfets doivent-ils dès à présent « inviter les régions à constituer les instances de dialogue associant les collectivités et l’Etat pour dresser un état des lieux de l’artificialisation des sols et préparer la territorialisation des objectifs qui a vocation à intégrer leurs Sraddet [schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire] ».

Pour lire l’intégralité de l’article, c’est sur le site de la Banque des territoires

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :