Eoliennes en mer en France

L’éolien en mer a maintenant son site !

L’éolien en mer est une énergie renouvelable qui doit permettre à la France d’atteindre ses objectifs en matière de transition écologique, notamment en produisant 40% d’électricité d’origine renouvelable d’ici 2030. Cette énergie participe également à la diversification du mix énergétique et contribue à le rendre plus résilient.

Vous pouvez vous rendre compte par vous-mêmes sur le site !

Evaluation environnementale et « clause filet » : l’Etat doit réviser la liste des projets soumis à étude d’impact dans un délai de 9 mois (Conseil d’Etat)

Par arrêt n°425424 du 15 avril 2021, le Conseil d’Etat a, à la demande de l’association France Nature Environnement, enjoint au Premier ministre de réviser, dans un délai de 9 mois, la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale. Et ce, de manière à ce que cette nomenclature ne soit plus fondée sur le seul critère de la dimension pour dispenser un projet de toute étude d’impact alors même qu’il peut avoir une « incidence notable pour l’environnement ». Le Conseil d’Etat impose ainsi à l’Etat l’exigence – ancienne – d’une « clause filet ».

Analyse d’une décision aussi importante que prévisible par notre confrère Arnaud Gossement que vous pouvez lire sur son site.

Un peu de pédagogie

logo prefet de la région Hauts-de-FranceQuelques fois, les rappels, et la simplification, font du bien, alors merci à la Préfecture des Hauts-de-France pour ces petites piqûres de rappel (vaccin contre l’ignorance, on en a bien besoin en ce moment). Alors voilà deux articles bienvenus écrits par Guillaume Marais :

 

Evaluation environnementale des documents stratégiques

Qu’est-ce que l’évaluation environnementale des projets ?

 

Bonne lecture !

Les sécheresses en Europe depuis 2015 sont les plus sévères des deux derniers millénaires

Selon une nouvelle étude, les sécheresses estivales observées a cours des deux dernières décennies en Europe sont les plus sévères des 2 100 dernières années. Les changements en cours des schémas de circulation atmosphérique dus au changement climatique, bien que complexes, sont probablement responsables de l’augmentation récente des étés européens secs et chauds.

Pour lire l’article, c’est ICI

Webinaires des 16 et 23 mars 2021 à l’attention des bureaux d’études sur la mise en œuvre de la réglementation espèces protégées pour les projets d’aménagement

Au regard de la forte dynamique des projets d’aménagement observée sur notre territoire, la DREAL Nouvelle-Aquitaine a souhaité proposer aux bureaux d’études de la région un temps d’échange pour mieux travailler ensemble, sous la forme d’un webinaire.

Ce webinaire s’est tenu les 16 et 23 mars 2021, avec l’objectif de partager et d’échanger sur les modalités concrètes de prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de projets d’aménagement ayant des impacts sur les espèces protégées.

Il a réuni plus de 150 participants issus de 60 bureaux d’études de la région. Des agents de DDT(M) ont également suivi les échanges ainsi que quelques inspecteurs ICPE.

Retrouvez tous les supports ICI

Refonte du portail public de l’information environnementale

Le portail est conçu pour être le point d’accès national à l’information liée à l’environnement et au développement durable.

Il s’agit d’un site gouvernemental, produit par le Commissariat général au développement durable (CGDD), direction du ministère de la Transition écologique.

À l’heure de l’action, les citoyens doivent pouvoir disposer d’une continuité dans leurs démarches : accéder aux informations de référence, aux enjeux , aux services et acteurs publics de proximité, mais aussi aux outils d’aide à la décision, pour une expérience permettant d’aller de la diffusion de connaissances à la mise à disposition de services.

8 grandes thématiques sont illustrées par des fiches thématiques :

 

Vous pouvez cliquer sur les liens ci-dessus ou vous rendre directement sur le site, c’est ICI  : notre-environnement.gouv.fr

 

Projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Cette consultation concerne le projet de décret portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Ce projet de décret est pris en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») qui modifie le régime de l’évaluation environnementale de certains plans et programmes régis par le code de l’urbanisme.

Vous pourrez télécharger les différents éléments sur la page des consultations publiques

On retiendra notamment que :

Les plans locaux d’urbanisme font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion :
« 1° De leur élaboration ;
« 2° De leur révision :
« a) Lorsqu’elle permet la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ;
« b) Lorsque l’établissement public de coopération intercommunale compétent ou la commune décide de changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables ;
« c) Dans tous les autres cas où une révision est requise en application des articles L. 153-31 et L. 153-34

Projets territoriaux en faveur de la biodiversité : Recueil méthodologique

Un guide élaboré par les Bretons, pour les Bretons, mais ce qui fonctionne chez eux doit pouvoir fonctionner ailleurs, alors profitons de ces bonnes expériences !

Ce gros (300 pages) recueil est un guide pratique au service des acteurs locaux, qui présente des outils méthodologiques illustrés par 28 cas concrets et 14 fiches outils.

C’est vraiment du pratique éprouvé, alors foncez le télécharger :

300 pages de recueil méthodologique, c’est ICI

Élaboration de projets de territoire : panorama et usages de sept méthodes participatives

croquis atelier participatif Couesnon Marches de BretagneLe renforcement des compétences des collectivités, la fusion récente des EPCI, les enjeux de transition énergétique et écologique, sont autant de facteurs qui appellent à bâtir de nouveaux réseaux d’acteurs, à partager la vision d’un nouveau territoire et à faire projet. Face à ce défi, des méthodes de conseil et d’accompagnement des acteurs locaux ont été développées. Ces méthodes, démarches et outils ont tous des spécificités, une histoire et au final une valeur ajoutée.

Le CEREMA propose des fiches repères afin de découvrir et mobiliser sept d’entre-elles.

Vous pouvez lire l’article sur leur site

Nouveaux services PRO Enercoop !

Trois nouveaux services pour les professionnels par Enercoop :

Dr Watt Pro : La formation Dr Watt Pro d’Enercoop permet à vos collaborateurs et administrés de réaliser un diagnostic complet de leurs consommations d’électricité en autonomie.

Accompagnement énergie : Vous permet d’avoir une meilleure compréhension de vos consommations, d’optimiser vos factures et d’évaluer si possible, votre potentiel de production solaire.

Etude de projet photovoltaïque : Vous permet de déterminer avec précision le meilleur projet de production pour vos locaux, d’optimiser votre autoconsommation et de rentabiliser plus vite votre projet.

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