Jan 28 2021

Des nouvelles de nos confrères !

Nous sommes heureux de vous annoncer que nos confrères : auddicé biodiversité / TerrOïko / Sens of Life

ont été retenus en groupement pour réaliser une étude visant à appréhender les impacts éventuels d’un cumul d’éoliennes sur la faune volante d’un territoire.

Les Hauts-de-France se situent parmi les premières régions productrices d’énergies renouvelables éoliennes. La question des effets cumulés se pose désormais de façon marquée, compte-tenu de la concentration des parcs, pour la faune volante (chiroptères et avifaune) pour laquelle la connaissance reste lacunaire. La DREAL a donc lancé un marché pour étudier ces impacts cumulés.

On attend les résultats de cette étude avec impatience !

Jan 25 2021

Loir SRU : résultats du bilan triennal 2017-2019

enviroscop urbanismeL’année 2020 a été marquée par la conduite du bilan triennal 2017-2019, permettant
de comparer les niveaux de production de logements sociaux assignés aux communes
soumises sur la période 2017-2019, aux réalisations effectives, sur le plan quantitatif
(nombre de logements locatifs sociaux) comme sur le plan qualitatif (équilibre de la
répartition des logements entre les plus sociaux, financés en PLAI, et ceux plus proches
du marché, les PLS).

Sur les 1035 communes soumises au bilan triennal, 485 communes ont rempli leurs
objectifs triennaux (soit 47%) sur les volets quantitatif et qualitatif et 550 ne les ont
pas remplis (53%).

L’analyse du bilan triennal SRU 2017-2019 démontre de bons résultats agrégés au
niveau national, confirmant l’efficacité de la loi SRU pour développer l’offre, puisque
près de 211 000 logements sociaux ont été mis en service ou financés dans ces communes,
soit 107% des objectifs cumulés.
Ce taux est stable par rapport au triennal précédent (106%) alors même que les
objectifs ont sensiblement augmenté entre les deux triennaux (en passant de près de
180 000 logements à plus de 197 000, soit +11 %), témoignant ainsi de la mobilisation
efficace de nombreuses communes.
La part des communes ayant atteint leurs objectifs triennaux marque également une
légère progression par rapport au bilan précédent (47% contre 44 % lors de la période
précédente, soit 503 communes sur 1152). Nous observons, par ailleurs, une meilleure
intégration par les communes de l’obligation introduite par la loi du 18 janvier 2013
relative au respect de l’équilibre entre PLAI et PLS dans le flux de logements financés,
la part des communes ayant respecté cette obligation s’élevant à 69%, contre 60 %
lors du dernier bilan triennal.
Ces résultats agrégés masquent, cependant, des disparités importantes. Sur le plan
opérationnel, parmi les 550 communes n’ayant pas rempli leurs obligations triennales,
19 % n’ont même pas atteint la barre des 20 % de leurs objectifs, 49 % restant en-deçà
des 50 %, et 70 % en-deçà de la barre des 80 %. De même, sur le plan géographique,
selon les régions, la part des communes ayant atteint leurs objectifs triennaux oscille
entre 17% et 71%.

Pour lire l’intégralité du bilan, vous pouvez le télécharger ICI

Jan 25 2021

Arrêté du 31 décembre 2020 approuvant le schéma national des données sur la biodiversité

Publics concernés : Etat et ses établissements publics, collectivités territoriales, entreprises, bureaux d’études, associations.
Objet : publication du schéma national des données sur la biodiversité en application de l’article R. 131-34 du code de l’environnement.
Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l’article R. 131-34 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’un système d’information sur la biodiversité. Ce système d’information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations dès lors qu’elles concernent l’état de la biodiversité, les usages, les pressions et les réponses. Il renforce également l’objectif national de réponse aux exigences de la directive INSPIRE en matière d’interopérabilité des données géographiques.
L’existence du système d’information sur la biodiversité est conditionnée par l’approbation de son outil de mise en œuvre qu’est le schéma national des données qui précise notamment :
– le périmètre des données entrant dans le système d’information sur la biodiversité, et leur organisation en systèmes d’information métiers ;
– la composition du référentiel technique, et ses modalités d’approbation ;
– la création de services en réseau, notamment un service d’accès aux données via le portail en ligne à l’adresse « Naturefrance.fr » ;
– les principes de mise à disposition des informations ;
– la gouvernance du dispositif.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Jan 21 2021

Une Charte pour mieux encadrer les projets photovoltaïques au sol sur terres agricoles voit le jour

Face aux enjeux que pose le changement climatique aux secteurs de l’énergie et de l’agriculture, et en réponse aux objectifs nationaux définis par la Programmation pluriannuelle  de  l’Energie  (PPE)  pour  le  développement  de  l’énergie  solaire photovoltaïque en France (objectif de 35,1 GW à 44 GW de capacités installées en2028,  pour  10  GW  en  service  aujourd’hui),  Chambres  d’agriculture  France,  la FNSEA,  organismes  représentant  les  agriculteurs,  et  EDF  Renouvelables, développeur et producteur d’énergie solaire et éolienne, ont signé mardi 19 janvier  dernier,  au  siège  de  la  FNSEA,  une  charte  de  bonnes  pratiques  pour développer et mieux encadrer le développement des projets photovoltaïques au sol impliquant des terres agricoles au sein des territoires. Cette  charte  permettra  d’encourager  les  complémentarités  entre  agriculture  et solaire photovoltaïque en France. Elle fera l’objet d’un suivi annuel et les premiers projets à développer verront le jour à l’horizon 2022.

La Charte récemment signée est le fruit de deux ans de travail d’analyse et de concertation entre les Chambres d’agriculture France, la FNSEA et EDF Renouvelables pour assurer un  développement  raisonné  de  l’énergie  solaire  photovoltaïque,  composante essentielle de la transition énergétique, dans le monde agricole.

L’intégralité de l’article sur TECSOL

Jan 20 2021

Aires protégées : une nouvelle stratégie nationale pour les 10 ans à venir

Le 12 janvier dernier, le Gouvernement a adopté la nouvelle stratégie nationale pour les aires protégées pour 2030.
Cette stratégie permettra d’atteindre, outre l’objectif fixé de protéger 30% du territoire national et des espaces maritimes sous juridiction (et ce, dès 2022).

Au travers de 7 objectifs, la stratégie entend mieux protéger les espaces naturels remarquables en travaillant de l’échelle locale à l’échelle internationale, en proposant de nouveaux outils de connaissance et de protection, en accompagnant le développement d’activités compatibles avec la protection de la biodiversité…

La stratégie est téléchargeable sur le site du Ministère.

Jan 19 2021

Appel à projets « Atlas de la biodiversité communale » 2021

Animation amphibiens dans le cadre de l'ABC du Parc naturel régional de l'Avesnois. Crédit photo : Parc naturel régional de l'AvesnoisL’Office français de la biodiversité (OFB) lance un nouvel appel à projets « Atlas de la biodiversité communale ». Les communes et intercommunalités ont jusqu’au 15 mars pour déposer leur candidature.

Chaque année depuis 2017, l’Office français de la biodiversité propose aux communes et intercommunalités d’identifier les enjeux de biodiversité de leur territoire en réalisant un Atlas de la biodiversité communale (ABC).

La mise en place de cette cartographie des enjeux de biodiversité à l’échelle locale poursuit plusieurs objectifs :

  • mieux connaître la biodiversité d’un territoire,
  • sensibiliser et mobiliser les élus, les acteurs socio-économiques et les citoyens à la préservation de cette biodiversité,
  • faciliter la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques locales d’aménagement et de gestion du territoire.

Grâce à ce dispositif, 153 projets d’ABC impliquant 1 407 communes ont pu voir le jour.

L’intégralité de l’article sur le site de l’OFB

Jan 18 2021

Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

La DAJ lance une consultation publique sur la révision des cinq cahiers des clauses administratives générales et à la création d’un sixième cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre.

Toutes les infos sur le site du Ministère de l’Economie.

Jan 18 2021

Colloque. L’ARTICLE 55 DE LA LOI SRU, 20 ANS APRÈS

vendredi 22 janvier 2021 de 09:30 à 17:30 – EN LIGNE – précisions attendues

Le comité d’histoire des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer organise avec le soutien de l’Union sociale pour l’habitat un colloque consacré aux 20 ans de l’article 55 de la loi SRU.

Ce colloque associe des chercheur.e.s, des responsables politiques des acteurs de l’administration et du logement. Il permettra de revisiter l’histoire de l’article 55 et des débats politiques qui n’ont cessé d’accompagner son élaboration, sa mise en œuvre et l’évolution législative du dispositif au cours de ces 20 années. Des chercheurs issus de plusieurs disciplines exprimeront les résultats de leurs travaux. Une table ronde finale sera consacrée aux enjeux actuels et aux perspectives d’avenir du dispositif après 2025.

Le colloque se tiendra uniquement à distance. La participation est sans frais et sans inscription préalable. Le lien d’accès à la retransmission est le suivant : https://stream.lifesizecloud.com/ex…

Le programme peut être téléchargé ci-dessous.

Documents joints

Jan 15 2021

« Plantons des haies »

PROGRAMME PLANTONS DES HAIES
De quoi s’agit-il ?
Ce programme a pour objectif d’aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les entourent.
Objectif : Planter 7000 km de haies sur 2021-2022.
2 volets :
– un volet « investissement » : financement de projets d’implantation de haies
– un volet « accompagnement » : financement d’actions d’accompagnement et d’animation dans les territoires afin de susciter des projets de plantation, faciliter leur montage et leur réalisation et assurer leur cohérence et leur pérennité.
Qui peut en bénéficier ? Tous les agriculteurs.
Comment ? Un Appel à projets est en préparation et sera bientôt lancé par la DRAAF Normandie : https://agriculture.gouv.fr/francerelance-50-meu-pour…
Quand ? Dès début 2021.

Jan 12 2021

Nouvelle année, nouvelle rubrique

Vous nous avez fait confiance en 2020 et avant, merci !

Cette année, nous avons décidé de mettre en avant nos « fiches qualité » avec plusieurs actions :

  • création d’une rubrique « ils nous ont fait confiance »
  • création de fiches référence
  • remise à plat des procédures qualité interne

La base de données « projet » est en cours de création pour la création des fiches de référence, mais la rubrique « ils nous ont fait confiance » est déjà effective…

Vous la trouverez en haut à droite, sur la page d’accueil du blog.

Encore merci pour vos retours sur notre travail !

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