Mar 14 2017

Les ménages et la consommation d’énergie

Que sait-on de la performance thermique des logements ? Comment la consommation d’énergie réelle se compare-t-elle avec celle mesurée par les diagnostics de performance énergétique ? Qui sont les ménages en précarité énergétique ? Habitent-ils plus souvent dans des espaces périurbains ?Telles sont quelques questions, auxquelles des analyses exploitant l’enquête Phébus sur les performances de l’habitat, équipements, besoins et usages et rassemblées ici visent à apporter des éléments de réponse.

Télécharger « Les ménages et la consommation d’énergie » (pdf – 9.41 Mo) Théma – Mars 2017

Source : La collection Théma | Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Mar 14 2017

Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le présent projet de décret, soumis à Consultation du public, modifie certaines dispositions réglementaires du code de l’environnement relatives à l’application des dispositions de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Il actualise également la durée de classement par arrêté ministériel d’espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.

Source : Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Les consultations publiques du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Mar 14 2017

Autorisation environnementale : les étapes et les acteurs de la procédure

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Depuis le 1er mars, la nouvelles procédure est en vigueur…

Mar 13 2017

Appel à candidatures PLUi 2017 – Ministère du Logement et de l’Habitat durable

Appel à candidatures pour valoriser les bonnes pratiques en matière de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable souhaite promouvoir activement le développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) en soutenant les communautés lancées dans la démarche.

Pour tout connaître des conditions : Appel à candidatures PLUi 2017 – Ministère du Logement et de l’Habitat durable

Mar 08 2017

L’autorisation environnementale : des démarches simplifiées, des projets sécurisés

À compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. La réforme consiste également à renforcer la phase amont de la demande d’autorisation, pour offrir au pétitionnaire une meilleure visibilité des règles dont relève son projet. Cette réforme, qui généralise en les adaptant des expérimentations menées depuis 2014, s’inscrit dans le cadre de la modernisation du droit de l’environnement et des chantiers de simplification de l’administration menés par le Gouvernement.

Télécharger le 4 pages du Ministère, c’est ICI

A lire aussi : L’autorisation environnementale | Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Mar 06 2017

Tableau de bord : éolien – Quatrième trimestre 2016

La puissance du parc éolien français atteint 11,7 GW fin décembre 2016. La puissance raccordée au cours de l’année 2016, estimée à 1 351 MW – dont 530 MW pour le seul quatrième trimestre – est supérieure de 37 % à celle raccordée durant l’année 2015. Il s’agit du plus haut niveau de raccordement jamais observé sur une année. La puissance des projets éoliens en cours d’instruction s’élève par ailleurs à plus de 11 GW en fin d’année. Malgré le développement soutenu du parc, la production d’électricité éolienne ne progresse pas en 2016, en raison de conditions de vent défavorables depuis le milieu de l’été. Elle s’élève à environ 20 TWh sur l’ensemble de l’année et représente ainsi près de 4,1 % de la consommation électrique française.

Télécharger le tableau de bord : éolien – Quatrième trimestre 2016

Source : Tableau de bord : éolien – Quatrième trimestre 2016 [Publications, Datalab essentiel, 2017] : Observation et statistiques

Mar 02 2017

Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation | Legifrance

Publics concernés : toute personne morale publique ou privée susceptible de proposer ses services pour la mise en place de sites naturels de compensation ; tout maître d’ouvrage susceptible d’avoir recours à de tels sites naturels de compensation pour mettre en œuvre ses obligations de compensation écologique.
Objet : agrément des sites naturels de compensation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret définit les modalités de délivrance de l’agrément des sites naturels de compensation. Il prévoit notamment que le silence gardé par le ministre chargé de l’environnement à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la réception de la demande d’agrément vaut décision d’acceptation.
Références : le texte est pris pour l’application de l’article L. 163-3 du code de l’environnement créé par l’article 69 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les dispositions du code de l’environnement modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Source : Décret n° 2017-264 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation | Legifrance

Décret n° 2017-265 du 28 février 2017 relatif à l’agrément des sites naturels de compensation

Fév 28 2017

Évaluation environnementale : guide de lecture de la nomenclature des études d’impact

L’évaluation environnementale, un outil essentiel pour mieux protéger l’environnement.

L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale du 3 août 2016 rappelle qu’il s’agit d’un processus qui démarre dès le début de l’élaboration du projet. La nouvelle nomenclature qui détermine les catégories de projets soumises à évaluation environnementale réduit le nombre d’études d’impact systématiques. Elle privilégie l’examen au cas par cas des projets réalisés par l’autorité environnementale, renforçant ainsi une approche plus locale des enjeux et concentrant l’évaluation sur les projets potentiellement les plus impactants.

Ce guide a été réalisé à l’attention des porteurs de projet en vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement.

Évaluation environnementale : guide de lecture de la nomenclature des études d’impact (pdf – 1.36 Mo) Théma – Février 2017

Source : La collection Théma | Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Fév 15 2017

Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité NOR: DEVL1630438D ELI:

Publics concernés : Etat et établissements publics, collectivités territoriales et groupements, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature, scientifiques.

Objet : mise en œuvre des zones prioritaires pour la biodiversité ; espèces menacées, protégées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l’évolution des habitats d’une espèce protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d’une population de cette espèce, l’autorité administrative peut mettre en place des zones prioritaires pour la biodiversité. Dans ces zones, les préfets pourront établir des programmes d’actions favorables à ces espèces et s’il en est besoin, rendre obligatoires certaines pratiques agricoles. Ce dispositif vient compléter les mesures dont bénéficient d’ores et déjà les espèces protégées en permettant d’agir en faveur de la restauration de leurs habitats.
Références : le texte est pris en application du II de l’article L. 411-2 du code de l’environnement introduit par l’article 74 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Les dispositions du code de l’environnement modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Source : Décret n° 2017-176 du 13 février 2017 relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité | Legifrance

Jan 31 2017

Des projets exemplaires de financement participatif dans les TEPCV

En créant un nouveau modèle énergétique français, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a permis le développement du financement participatif des projets d’énergie renouvelable. Ils constituent un levier essentiel pour porter la part de ces énergies à 40% de la production d’électricité d’ici à 2030. Les territoires à énergie positive pour la croissance verte, soutenus par le ministère, montrent l’exemple.
Pour tout savoir sur ces projets exemplaires, c’est ICI.

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