Avr 10 2015

Les notes délibérées de l’Ae : du nouveau

Les dossiers objet d'un examen au cas par casL’Autorité environnementale a choisi de produire des « notes », synthèses commentées de ses avis et pistes de réflexions, sur une thématique donnée, type de projet ou thématique environnementale par exemple. Chaque note est rédigée au regard des avis émis par l’Ae à la date de sa délibération, des réflexions et questionnements qu’ils ont suscités en son sein et avec différentes parties prenantes, ainsi que de la législation et de la réglementation alors en vigueur. 
L’Ae est à l’écoute des réactions et remarques que ces notes pourraient susciter. 
Contacter l’Autorité environnementale

Note « AFAF »

Les aménagements fonciers, agricoles et forestiers (AFAF) liés à la réalisation des grands ouvrages publics (format pdf – 688.8 ko) 
N° dossier Ae : 2014-N-01 
N° d’enregistrement CGEDD : 010055-01 
Note de l’Autorité environnementale (Ae) délibérée lors de la séance du 5 novembre 2014

Depuis sa création en 2009, l’Autorité environnementale a délibéré 26 avis concernant 50 aménagements fonciers, agricoles et forestiers consécutifs à la réalisation de routes nationales, d’autoroutes ou de voies ferrées.

Les objectifs de la présente note sont les suivants :

  • effectuer une synthèse commentée des avis qu’elle a rendus sur ces aménagements fonciers, agricoles et forestiers, cette synthèse étant présentée selon une structure similaire à celle de ses avis ;
  • présenter, au vu de ce premier bilan, du point de vue de l’Ae, des pistes d’amélioration possibles au processus d’élaboration des dossiers d’AFAF et de leurs études d’impact.

Elle comporte, en annexe, la liste des avis émis à cette date concernant des AFAF, ainsi qu’un glossaire des termes les plus couramment repris dans les avis de l’Ae, également utiles pour la compréhension de cette note.

Avr 09 2015

Doctrine ERC, les pistes pour son renforcement

« Les projets doivent en premier lieu s’attacher à éviter les impacts sur l’environnement, puis, à défaut, à les minimiser et, en dernier lieu en cas de besoin, à compenser les impacts résiduels ».

Les études « d’impact » des procédures d’autorisation se doivent d’appliquer ce principe : loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées…

Le groupe de travail du Conseil national de la transition écologique (CNTE) présidé par Romain Dubois, propose des pistes pour améliorer la séquence dans son ensemble

1/ Assurer la connaissance

Comme pour les études d’impact (mais on attend toujours sa mise en place effective), il s’agit de créer un portail pour enregistrer (et localiser géographiquement) les mesures ERC pour « mettre à disposition les données existantes, y compris celles issues des études d’impact, en lien avec le Système d’information sur la nature et les paysages (SINP) et de constituer une plate-forme d’échanges sur des retours d’expérience ».

2/ Faire connaître le principe ERC

Pour ce faire, tous les acteurs de la chaîne de décision doivent mieux connaître ses fondements : bureaux d’études et maîtres d’ouvrage, mais aussi services instructeurs, maîtres d’oeuvre, gestionnaires, le public concerné, ou les commissaires-enquêteurs…

En ce qui concerne les bureaux d’études, maillon indispensable de la chaîne, le Ministère souhaite non pas une labellisation, mais plutôt une « charte d’engagement volontaire » portant sur la compétence et la déontologie pour améliorer les connaissances et la prise en compte du process ERC.

3/ Mutualiser pour économiser et créer des synergies

De par sa nature intégratrice, l’étude d’impact, renforcée par le portail de connaissance et par une plus grande concentration (Cf. notre article d’hier) par mutualisation des mesures environnementales.

Sa nature intégratrice permet de rendre cohérentes des mesures prévues au titre de différentes thématiques : eau, biodiversité, qualité de l’air et santé, etc.

La simplification des procédure et la mise en place du portail permettrait en plus d’identifier les mesures déjà prise et de générer des effets synergétiques en renforçant ces mesures pré-existantes, plutôt que de les réinventer : « Cela aurait pour objectif de permettre l’articulation de mesures entres elles et de les rendre cohérentes afin d’éviter notamment la mise en échec d’une mesure compensatoire par une autre« , précise le groupe de travail. Mais il faudra veiller à ne pas « diluer la responsabilité individuelle de chacun des maîtres d’ouvrage« .

 

Avr 08 2015

Vers une étude d’impact « projets en milieu sensible »

Ce 3 avril, Ségolène Royal a reçu le rapport demandé sur l’évaluation environnementale dans le cadre des travaux de modernisation du Droit de l’Environnement qui émet des propositions sur le régime des études d’impact et sur l’autorité environnementale, dans un objectif de simplification, mais sans pour autant revenir sur les avancées en matière de protection de l’environnement.

Dans le but de limiter les conflits d’intérêt, le rapport préconise tout d’abord la création d’inspecteurs généraux de l’environnement (dépendant de l’Autorité Environnementale Nationale) qui replacerait les préfets dans leur tâche d’évaluation des études d’impact de projets.

Dans la même optique, l’évaluation des plans et programmes régionaux (ou départementaux) co-élaborés par l’Etat pourrait se voir confier à l’Autorité Environnementale du CGEDD.

La proposition la plus marquante reste cependant le fait de devoir mettre en place une procédure d’étude d’impact lorsque le milieu naturel est dit « sensible » et ce, même si les seuils définis par le Code de l’Environnement ne sont pas atteints, conformément aux exigences du Droit Européen.

Cette proposition, si elle augmente le nombre d’études d’impact devrait être sans impacts sur les délais, à l’instar de la procédure « cas par cas » qui n’a introduit ni alourdissement des procédures, ni allongement des délais depuis sa mise en place il y a deux ans.

Afin de contenir le nombre d’études d’impact rédigées, le rapport préconise de limiter leur nombre pour un même projet. Conformément à l’esprit européen et national de « programme de travaux », cette proposition permettrait à tout un chacun de disposer d’une vision globale des projets envisagés et de limiter le nombre d’enquêtes publiques…

 

Avr 02 2015

Parution d’un Guide de l’Ademe sur le photovoltaïque à destination des collectivités territoriales

Ce guide, réalisé avec l’appui du Ministère de l’Écologie, d’Amorce, de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et de cabinets d’avocats et de consultants, dévoile comment les collectivités peuvent bénéficier de retombées locales, qu’elles soient économiques, sociales ou environnementales…

Pour lire ce guide en ligne, c’est ICI.

Mar 31 2015

Les chiffres clés de la forêt privée

LES CHIFFRES CLÉS DE LA FORÊT PRIVÉE

 

Les chiffres clés de la forêt privée 2015Mise à jour mars 2015 : nouvelle édition à télécharger.

Une plaquette réalisée par le Pôle Economie de Forêt Privée Française. 
Au sommaire : 
– la forêt privée sur le territoire français, 
– premier stock européen de bois sur pied feuillus, 
– repères sur la production de bois, 
– combien vaut la forêt, 
– 3,5 millions de propriétaires forestiers, 
– emploi et commerce extérieur, 
– autres revenus de la forêt, 
– les services écosystémiques, 
– les organismes professionnels forestiers.
A télécharger
Sur le web

Mar 30 2015

Chiffres clés du transport – édition 2015

Ce fascicule rassemble dans un format pratique les données récentes utiles à la connaissance des transports et de leurs effets. L’essentiel des séries est issu de la publication « Mémento » téléchargeable en .xls sur le site du SOeS et du rapport sur les comptes des transports en 2013, publié en juillet 2014.

Les données sont généralement indiquées par mode de transport.

Chiffres arrêtés au 31 décembre 2014. Les données 2013 sont provisoires.

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Mar 25 2015

L’assemblée vote en faveur du projet de loi sur la biodiversité

Ce 24 mars, la première lecture par l’Assemblée nationale a été adoptée à 325 voix contre 189.

Cette loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, adoptée a ensuite vu la proposition de loi organique sur la nomination par le président de la République du président de l’Agence française pour la biodiversité, mesure phare du texte, elle-aussi validée par 351 contre 185.

 

Mar 16 2015

Consultation citoyenne sur le dialogue environnemental, par le Ministère de l’Ecologie

Le Ministère de l’Ecologie vient de publier un nouveau site internet dans le but de renforcer le dialogue environnemental avec le grand public.

Par ce biais, il souhaite « faire appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions ».

A nous donc d’envoyer nos contributions (précision : 3 pages maximum, de préférence par mail) jusqu’au 15 mai 2015.

Le Ministère précise que « toutes [les] contributions seront lues avec attention par la Commission [et que,] si une idée [lui] paraît particulièrement féconde ou devoir être d’avantage précisée, [il prendra] contact avec [l’auteur] ».

Les propositions de réforme issues de ce recueil « devraient être présentées fin mai [et] trouveront, si nécessaire, une concrétisation dans un texte législatif avant la fin de l’année ».

A vos plumes et claviers…

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Democratie-participative-.html

Fév 19 2015

Le projet de loi sur la biodiversité examiné à l’Assemblée du 16 au 19 mars

Dépêche AFP :

L’Assemblée nationale examinera du 16 au 19 mars, en première lecture, le projet de loi sur la biodiversité, a précisé, mercredi 18 février, Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement.

 

Fév 18 2015

Eoliennes : 1000 m minimum des habitations

Le Sénat a fixé à 1 000 mètres, dans la nuit de mardi à mercredi, la distance entre une éolienne et des habitations contre 500 mètres actuellement afin de protéger les riverains, une décision vivement critiquée par les professionnels du secteur.

« Allez donc vous promener près d’une éolienne géante: le bruit est infernal », a dit l’auteur de l’amendement Jean Germain (PS) à l’occasion de l’examen du projet de loi de transition énergétique.

« De loin, un citadin qui passe, trouvera cela beau et majestueux. Pour les ruraux, ça l’est moins », a-t-il ajouté. « Pour des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l’Allemagne ont fixé une distance minimale de 1,5 kilomètre; les États-Unis qui ne sont guère connus pour appliquer le principe de précaution, 2 kilomètres », a poursuivi l’élu. « Avec mon amendement, on concentrera les éoliennes dans des zones inhabitées et les parcs atteindront une taille critique. Le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits ».

Source  : AFP

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