Jan 14 2015

Biodiversité rare ou menacée : 22 % des habitats et 28 % des espèces dans un état favorable

La deuxième évaluation de l’état de conservation des habitats et espèces parmi les plus rares ou menacés d’Europe a été réalisée par les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la directive « Habitats ». Couvrant la période 2007-2012, elle confirme les conclusions de la précédente évaluation (2001-2006) : la part des habitats et des espèces d’intérêt communautaire en bon état de conservation en France est faible (un habitat sur cinq et une espèce sur quatre). L’état de la moitié des espèces et des habitats est jugé stable au cours de la période 2007-2012. Des tendances positives sont notées pour certaines espèces en lien avec les mesures de protection dont elles bénéficient. Toutefois, elles restent moins nombreuses que les tendances négatives. Les écosystèmes marins, littoraux, humides et aquatiques sont parmi les plus dégradés.

Lire l’intégralité du n°196 du « Point sur » du CGDD, c’est ICI

Jan 13 2015

Loi de simplification de la vie des entreprises

La loi de simplification de la vie des entreprises est publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014

AUTORISATION UNIQUE POUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES

L’article 20 de la loi de simplification modifie notamment l’ordonnance sur l’expérimentation de l’autorisation unique pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et concerne donc les parcs éoliens.

« En application des textes actuels, les demandes d’autorisation unique qui seront déposées avant la fin de l’expérimentation mais qui n’auront pu voir leur instruction se terminer pendant la durée des trois ans de l’expérimentation, ne pourront plus aboutir au-delà de ces trois ans. Ceci crée pour les porteurs de projet une incertitude juridique majeure ».

L’article 20 autorise donc les Préfets, afin de limiter cette incertitude, « à poursuivre jusqu’à leur conclusion l’instruction les demandes déposées pendant la durée de l’expérimentation, en continuant à appliquer pour ces demandes les procédures expérimentales au-delà de cette durée ».

 

Jan 09 2015

Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE) – Ministère du Développement durable

La seconde édition du séminaire EFESE s’est tenue le 9 décembre 2014 à la Défense afin de présenter et débattre les premiers résultats.

Près de 150 personnes étaient présentes, issues des administrations, des établissements publics, des organismes de recherche, des collectivités territoriales, ou du secteur privé.

A travers 13 présentations, une session « posters » et de nombreux temps d’échange avec la salle, ce séminaire a examiné spécifiquement les avancées de l’évaluation de quatre grands types d’écosystèmes : les agro-écosystèmes, les forêts, les milieux marins et les écosystèmes urbains.

Tous ces éléments sont téléchargeables sur : Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE) – Ministère du Développement durable.

Jan 08 2015

Monétarisation des biens et services environnementaux – Ministère du Développement durable

La cinquième édition du séminaire sur la monétarisation des biens et services environnementaux s’est tenue le 10 décembre 2014 à la Défense, à l’initiative du Commissariat général au développement durable.

Près de 120 personnes étaient présentes, issues d’administrations, d’établissements publics, de centres de recherche, de grandes entreprises ou encore de cabinets d’études.

Toutes les infos et présentations sur : Monétarisation des biens et services environnementaux – Ministère du Développement durable.

Jan 08 2015

Rapport sur l’activité des autorités environnementales locales en 2013 – Ministère du Développement durable

 

Le présent rapport d’activité a été établi sur la base d’une enquête réalisée par le CGDD entre janvier et avril 2014 auprès de toutes les DREAL. Il vise à rendre compte de la mission d’autorité environnementale au niveau local et à l’évaluer à la fois quantitativement et qualitativement pour l’année 2013.

Télécharger :
Rapport sur l’activité des autorités environnementales locales en 2013 (PDF – 1.1 Mo)

Jan 07 2015

Les éléments de production d’énergie que le règlement d’urbanisme ne peut interdire

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme

Publics concernés : collectivités territoriales, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, entreprises du bâtiment, de matériaux de construction et de systèmes techniques du bâtiment.

Objet : modification des règles d’urbanisme s’appliquant à l’utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la loi prévoit que, nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions prévues notamment par les plans locaux d’urbanisme (PLU), un permis de construire ou d’aménager ne peut s’opposer à l’utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs sauvegardés ou délimités par les collectivités territoriales. Les autorisations d’urbanisme ne peuvent ainsi s’opposer à l’utilisation d’équipements qui favorisent la performance environnementale des constructions, notamment lorsqu’ils sont renouvelables ou qu’ils permettent d’éviter l’émission de gaz à effet de serre. Le présent arrêté précise les caractéristiques des systèmes solaires thermiques et installations photovoltaïques concernées.

L’intégralité du texte sur Légifrance : Arrêté du 19 décembre 2014 relatif aux caractéristiques des systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables mentionnés à l’article R. 111-50 du code de l’urbanisme | Legifrance.

Jan 06 2015

Consultation eau – inondation – milieu marin

De nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.

Dans chaque bassin hydrographique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et son programme de mesures, d’une part, et le plan de gestion des risques d’inondation, d’autre part, fixeront pour 6 ans les objectifs à atteindre et les mesures à mettre en œuvre.

Dans chaque sous-région marine, le programme de mesures du plan d’action pour le milieu marin fixera les actions à mettre en œuvre pour atteindre ou maintenir le bon état écologique des eaux marines à l’horizon 2020.

Nous sommes tous concernés. Donnez votre avis !

plus d’information et le questionnaire sur : Consultation eau – inondation – milieu marin – Les consultations publiques du ministère du Développement durable.

Jan 03 2015

Quelles stratégies et actions foncières en faveur de la biodiversité ? – LES ACTIONS – Région Haute Normandie

 

Après l’approbation du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE), il s’agit maintenant de décliner localement les préconisations du SRCE.

Pour ce faire, le Club Foncier Haut-Normand propose un éclairage sur les bonnes pratiques foncières, tant en termes de planification que d’action, au cours d’un colloque qui aura lieu le mercredi 21 janvier 2015 après-midi à la Région Haute-Normandie sur le thème « Quelles stratégies et actions foncières en faveur de la biodiversité ? »

Déc 17 2014

Bonne année 2015 !

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Déc 15 2014

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées

Publics concernés : exploitants d’installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et exploitants d’installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.

Objet : conditions d’admission des déchets dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Notice : ces règles et prescriptions constituent les conditions minimales à vérifier pour permettre l’admission ou le refus des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.

Lire l’intégralité de l’arrêté sur : Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées | Legifrance.

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