Déc 10 2014

Portail des données marines : l’IFREMER ouvre ses bases de données

S’il est de notoriété publique que l’Ifremer contribue à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et du littoral et au développement durable des activités maritimes, les données générées n’étaient, jusqu’à présent, que partiellement disponibles.

Depuis début décembre, toutes les bases de données générées par les navires océanographiques et submersibles, observatoires automatisées bouées, flotteurs, satellites, réseaux d’observateurs scientifiques ou d’observateurs volontaires professionnels de la mer ou grand public sont accessible au travers d’un nouveau portail :

Accéder à data.ifremer.fr

 

Déc 10 2014

L’environnement en France – Ministère du Développement durable

Suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992 et en application de la Convention d’Aahrus de 1998, la France est tenue d’informer régulièrement les citoyens sur l’état de l’environnement. Ainsi, depuis 1994, la France publie tous les 4 ans un rapport sur l’environnement dressant un panorama de l’état des différentes composantes de l’environnement, de leur évolution, des pressions qu’elles subissent ainsi que des réponses mises en oeuvre pour relever les défis écologiques auxquels notre société est confrontée. La sixième édition de ce rapport a été rendue publique le 5 décembre 2014.

L’environnement en France - Édition 2014
Le rapport complet
Le rapport par chapitres

L'environnement en France - Les grandes tendances
La synthèse

via : L’environnement en France – Ministère du Développement durable.

Déc 09 2014

Colloque « Écosystèmes estuariens, quels enjeux pour la biodiversité ? »

Les 29, 30 et 31 janvier 2015,

BioSphère Environnement, le Réseau Français d’Ornithologie RFO et l’Atlantic Flyway Network,en partenariat avec la Région Poitou-Charentes, le Conseil Général de la Charente-Maritime, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique,le SMIDDEST, la ville de Royan, la ville de Saint-Georges-de-Didonne,l’Agence de l’Eau Adour-Garonne, le Grand Port Maritime de Bordeaux, le Parc de l’Estuaire et le CREN Poitou-Charentes organisent un colloque francophone international intitulé :

“Écosystèmes estuariens, quels enjeux pour la biodiversité ?”

Transitions entre les eaux douces et les eaux marines, les estuaires abritent différents écosystèmes exploités par un grand nombre d’espèces durant tout ou partie de leur cycle de vie. Zones de reproduction ou de grossissement pour les poissons, escales migratoires ou zones d’hivernage pour les oiseaux, habitats privilégiés pour un grand nombre d’espèces végétales…, les estuaires sont des espaces déterminants pour la conservation de nombreuses espèces ou populations animales comme végétales et le maintien de services écosystémiques essentiels à l’humanité.

Le colloque “Écosystèmes estuariens, quels enjeux pour la biodiversité ?” va réunir plus de 60 chercheurs représentant une quarantaine de structures françaises, espagnoles, marocaines et québécoises et permettra de développer des échanges entre scientifiques et gestionnaires d’espaces afin de mesurer les enjeux relatifs aux espaces estuariens pour la conservation de la biodiversité et des services écosystémiques rendus par ces espaces.

L’ensemble des porteurs de ce projet, très impliqués dans des logiques de sensibilisation du public, indispensables dans la construction de stratégies de conservation de la biodiversité, ont souhaités que le grand public puisse être pleinement associé à cet événement. L’intégralité du colloque sera ainsi accessible au plus grand nombre afin que le grand public puisse assister aux restitutions des travaux des scientifiques. Au cœur du palais des congrès de Royan, un espace forum permettra à tous d’échanger avec les équipes scientifiques, de découvrir des expositions, et des structures de l’estuaire de la Gironde impliquées dans des politiques de sensibilisation aux richesses du patrimoine naturel estuarien. Dans le cadre de cet événement, des conférences ainsi que des sorties spécifiquement destinées au grand public seront proposées à l’initiative du Pôle-Nature du Parc de l’Estuaire.

Accès gratuit et ouvert à tous.

Pour tous renseignements et inscriptions,télécharger la plaquette de présentation du colloque :

Cliquer pour accéder à colloque-estuaires.pdf

 

Déc 01 2014

Tableau de bord éolien-photovoltaïque

La puissance du parc éolien français s’élève à 8 807 MW fin septembre 2014.
L’année 2014 sera meilleure que 2013 en termes de puissance raccordée pour l’éolien. La puissance raccordée de janvier à septembre 2014 atteint en effet près de 600 MW d’après des chiffres provisoires, contre 581 MW raccordés sur l’ensemble de l’année 2013. La baisse continue de la puissance raccordée chaque année depuis 2010 est ainsi stoppée. Cependant, le niveau de la puissance raccordée au troisième trimestre 2014 est inférieur à celui du second trimestre.
La production éolienne atteint 11,6 TWh de janvier à septembre 2014, soit une progression de 16 % par rapport
aux trois premiers trimestres 2013. Elle représente ainsi 3,5 % de la consommation électrique nationale sur la
période.
Le parc solaire photovoltaïque atteint une puissance de 5 412 MW fin septembre 2014.
L’année 2014 sera également meilleure que la précédente pour le solaire photovoltaïque. La puissance
raccordée ressort en hausse de 53 % de janvier à septembre 2014 par rapport à la période équivalente de 2013.

 

Pour lire le tableau de bord, c’est ICI.

Nov 26 2014

Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie | Legifrance

Publics concernés : personnes morales définies par le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013.

Objet : définition des modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique oblige les grandes entreprises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités. Elle prévoit que les premiers audits doivent intervenir avant le 5 décembre 2015. En application de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013, le décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 précise que cette obligation s’impose aux entreprises de plus de 250 personnes ou celles dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 M€ ou le total de bilan dépasse 43 M€. Le présent arrêté précise les modalités d’application de l’obligation concernant notamment la méthodologie de l’audit et la reconnaissance de la compétence des auditeurs.

viaArrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie | Legifrance.

Nov 25 2014

La Conférence environnementale 2014 : 27 et 28 novembre – Ministère du Développement durable

En la plaçant sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015, Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie lance la Conférence Environnementale 2014 permettant de lancer les chantiers ambitieux pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale.

L’accueil de la conférence des parties sur le climat par la France en décembre 2015, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, le projet de loi relatif à la biodiversité, la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens sont autant d’actions issues des conférences précédentes.

Intégralité de la présentation sur : La Conférence environnementale 2014 : 27 et 28 novembre – Ministère du Développement durable.

Nov 25 2014

Eolien : Arrêté du 6 novembre 2014

Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Objet : impact des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sur le fonctionnement des radars météorologiques ; précisions sur les conditions de démantèlement des installations ; modification des conditions de réactualisation des garanties financières.

Le décret expose qu’en deçà des distances d’éloignement des radars météorologiques, l’avis de Météo-France ne sera plus nécessaire dès lors que l’exploitant pourra démontrer grâce à des méthodes de modélisation reconnues par l’État que les impacts générés par son parc éolien respectent certains critères d’acceptabilité et fixe à cinq ans (contre un an actuellement), la périodicité de réactualisation des garanties financières (qui couvrent le démantèlement des installations « dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison »).

L’intégralité du texte sur : Arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent | Legifrance.

Nov 22 2014

Espèces invasives : proposition de loi

Ce jeudi 20 novembre, le comité parlementaire de « suivi du risque ambroisie et autres espèces invasives », a déposé une proposition de loi visant à maîtriser les espèces invasives, ce texte établissant une liste d’espèces animales et végétales envahissantes.

L’objectif est bien de pouvoir les surveiller, de réaliser des opérations de prévention et de lutter contre leur prolifération.

Nov 21 2014

Evaluation environnementale : le schéma régional éolien d’Ile-de-France annulé par la justice

Le schéma régional éolien d’Ile-de-France, arrêté le 28 septembre 2012 par le préfet de la région d’Ile-de-France, vient d’être annulé par le tribunal administratif de Paris car il n’avait pas été soumis à une évaluation environnementale.

Tout n’est pas encore clair dans l’esprit de chacun sur le sens de cette évaluation, puisque l’avocat des associations plaignante a déclaré : « Il faudra reprendre les choses depuis le début et commencer par faire cette étude environnementale pour ensuite déterminer ce que doivent être les orientations du schéma »…

Ceci-dit, l’intérêt principal est compris, puisqu’il a aussi déclaré que cette évaluation « pourra révéler des problématiques, des enjeux, qui n’avaient pas été identifiés lors de l’élaboration du schéma ».

Sur la forme, le tribunal administratif de Paris a conclu que l’arrêté de 2012 approuvant ce schéma est « entaché d’un vice de procédure substantiel » et « doit donc être annulé », car le préfet « n’a pas fait procéder à une évaluation environnementale » préalable.

Le TA s’appuie pour conclure sur l’ article L. 122-4 du code de l’environnement, qui a transposé en droit interne des dispositions d’une directive européenne, même si à la date d’arrêté, l’Etat n’avait pas encore transposé en droit français la directive européenne imposant une évaluation environnementale pour ce type de plan.

Rappelons que l’Ile-de-France reste à ce jour une région importatrice d’énergie et que le retard pris par le développement des énergies renouvelable n’est pas prêt d’être rattrapé…

Nov 19 2014

Etude d’impact : quelles substances chimiques prendre en compte dans le volet sanitaire ?

Rédigée conjointement par les ministère de l’écologie et de la santé, une note d’information à été adressée le 31 octobre aux services déconcentrés de l’Etat.

Cette note est relative aux modalités de sélection des substances chimiques à prendre en compte dans l’évaluation des risques sanitaires (ERS) exigée dans le cadre des études d’impact et vient remplacer une circulaire du 30 mai 2006.

Pour consulter la note, c’est ICI.

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