Nov 17 2014

Plan national santé environnement : les nouvelles mesures – Ministère du Développement durable

L’environnement joue un rôle majeur sur la santé et sa dégradation entraîne des atteintes parfois très graves. Ségolène Royal et Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ont présenté le nouveau plan santé-environnement (PNSE), en Conseil des Ministres le 12 novembre. Il mobilise tous les acteurs concernés pour réduire ces expositions à partir d’une évaluation globale.

Le 3eme PNSE témoigne de la volonté du gouvernement de réduire les impacts des facteurs environnementaux sur la santé

Le Plan national santé environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement. Le troisième PNSE témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé.

Présentation du plan et de ses actions sur : Plan national santé environnement : les nouvelles mesures – Ministère du Développement durable.

Nov 13 2014

Colloque « L’ingénierie écologique : une option face au changement climatique »

En collaboration avec le laboratoire IEES Paris (Institut d’Écologie et des Sciences de l’Environnement de Paris), NatureParif et le GIS Climat-Environnement-Société et avec le soutien d’AgroParisTech et de l’ADEME, l’association Gaié (Groupe des Acteurs de l’Ingénierie Écologique) vous convie à participer à son colloque 2014 « L’ingénierie écologique : une option face au changement climatique » qui se tiendra le 15 décembre 2014 à Paris.

Présentation A la veille de la Conférence des parties sur le changement climatique (COP 21) qui se tiendra à Paris fin 2015, il est légitime de s’interroger sur les trajectoires possibles de la transition écologique et sur les outils concrets mobilisables, notamment en termes de réduction de l’ampleur du changement climatique, de correction de ses effets négatifs et d’adaptation des sociétés aux nouveaux environnements qui se mettent en place. L’ingénierie écologique, fondée sur une vision systémique de l’environnement et le recours à des interventions inspirées des phénomènes qui régissent la dynamique des écosystèmes spontanés, offre une palette de solutions innovantes de restauration de milieux, de régénération de ressources, d’optimisation de services écosystémiques et d’adaptation à l’incertitude. L’ingénierie écologique permet d’intégrer les nouveaux objectifs de développement et les nouvelles échelles d’espace et de temps rendus nécessaires par le changement climatique aux stratégies et pratiques de l’agriculture, de la foresterie, de l’urbanisme et de l’architecture, de la gestion des milieux et des ressources naturelles. En quoi l’ingénierie écologique permet-elle de renouveler nos conceptions de l’aménagement du territoire ? Quel est son potentiel en matière de séquestration du CO2, de lutte contre les effets de la pollution et du réchauffement, d’économie d’énergie ? Permet-elle de concevoir une réponse intégrative aux interactions entre la crise climatique et les autres crises environnementales, notamment celle de la biodiversité ? Finalement, l’ingénierie écologique traduit-elle ou non l’émergence d’une vision socio-écosystémique du monde ? Telles sont les questions qui seront mises en débat lors de ce colloque. Toutes les informations ici.

Programme Lundi 15 décembre 2014 de 9h00 à 18h00. Programme disponible prochainement.

Venue AgroParisTech Amphi Risler 16, rue Claude Bernard 75005 Paris Métro : Censier Daubenton, ligne 7 RER B : station Luxembourg, puis Bus 21 ou 27 Voir le plan

Inscriptions Inscription gratuite mais obligatoire, dans la limite des places disponibles. Clôture des inscriptions le 5 décembre 2014. Accéder au formulaire d’inscription

Nov 06 2014

Journée d’information « zones humides et urbanisme »

Inscription obligatoire avant le 4 décembre 2014

Nombre de places limité
Bulletin d’inscription

491 ko – Dernières modifications : 31/10/2014

Journée d’information
« zones humides et urbanisme, échanges et retours d’expérience »

Gujan-Mestras, le 11 décembre 2014
A la maison des associations, Gujan-Mestras (33)

AfficheZoomAffiche

Programme prévisionnel de la journée

Les zones humides ont subi une forte régression au cours du XXe siècle. Afin de modifier la tendance, la législation demande que les documents d’orientation et de planification tiennent compte des difficultés particulières de conservation, d’exploitation et de gestion durable des zones humides et de leur contribution aux politiques de préservation de la diversité biologique, du paysage, de gestion des ressources en eau et de prévention des inondations (Loi de Développement des Territoires Ruraux, 2005 ).

Ainsi, les documents d’urbanisme devront acquérir et utiliser des connaissances sur ces milieux afin de prendre les mesures adéquates.

Malgré les précautions prises, certains projets affecteront les milieux humides. Le triptyque Eviter – Réduire – Compenser s’applique alors.

Cette journée a pour objet de présenter des projets d’urbanisme qui ont tenu compte de la thématique zones humides et d’indiquer ce qui leur a permis d’aller aussi loin ou ce qui les a freiné dans leurs démarches.

Nov 05 2014

Colloque « Notre santé dépend-elle de la biodiversité ? »

Humanité et Biodiversité est heureuse de vous inviter au colloque national qu’elle co-organise avec Vetagro Sup et la région Rhône Alpes, sous l’égide de l’OIE et avec le soutien du Ministère de l’Ecologie :

les 27 et 28 octobre 2014 sur le Campus vétérinaire de Lyon – 1 avenue Bourgelat 69280 Marcy l’Etoile

Au niveau international, le concept « one world, one health » a fait prendre conscience des liens qui existent entre la santé humaine et la qualité de la biodiversité. Au niveau national, le sujet a émergé en 2011 lors d’une première rencontre organisée par Humanité et biodiversité et l’Association Santé Environnement France, le prochain Plan National Santé Environnement comprendra des actions liées à ce sujet.

Le colloque de Lyon sera l’occasion de faire le point, lors de la première journée, sur les dernières avancées scientifiques.

La seconde journée sera l’occasion d’un échange entre parties prenantes pour faire émerger des pistes de progrès et d’action.

Hubert Reeves et Jean-Claude Ameisen en seront les grands témoins.

Nous vous attendons nombreux. N’hésitez pas à me contacter pour toute question. Voir la présentation, le programme des 2 jours et s’inscrire obligatoirement sur http://sante-biodiversite.vetagro-s…

Voir le plan d’accès.

Nov 04 2014

Les parcs naturels régionaux : chiffres clés

les parcs naturels régionaux : chiffres clés -

Les parcs naturels régionaux (PNR), qui couvrent un huitième du territoire, sont des espaces habités à dominante rurale, singuliers et fragiles, forts d’une identité marquée par la richesse de leurs patrimoines naturel, paysager et culturel. Depuis plus de quarante ans, ils constituent des outils originaux d’aménagement du territoire et de développement durable.

Les 24 fiches regroupées dans ce dossier explorent des thèmes aussi variés que la démographie, l’urbanisme, les espaces naturels, l’agriculture et les activités économiques. Elles mettent en exergue les points communs à l’ensemble des PNR qui les distinguent du reste du territoire français, au-delà de la forte hétérogénéité du réseau et des spécificités propres à chacun d’eux. Le caractère rural et souvent montagnard des PNR explique fréquemment, mais pas toujours, les différences constatées entre les parcs et le reste du pays.

Les espaces naturels, majoritairement des forêts et des prairies, occupent près des trois quarts du territoire des parcs métropolitains. L’importance des surfaces en Znieff est le reflet de la richesse de la biodiversité abritée par les PNR. La superficie des aires protégées est proportionnellement plus importante dans le réseau qu’ailleurs. Dans l’ensemble, les parcs apparaissent peu densément peuplés, et leur population est plus âgée. Les soldes migratoires sont le principal moteur de la croissance démographique, qui demeure globalement
inférieure à la moyenne nationale. Sur la période 2000-2009, la pression de construction de logements neufs a été plus faible dans le réseau que dans le reste du territoire national. Les terres artificialisées sont deux fois moins présentes qu’ailleurs et la dynamique d’artificialisation entre 2000 et 2006 y a été moins forte. Sur la même période, la perte de terres agricoles a été en moyenne deux fois moins élevée que dans le reste de la France. La diversification des activités agricoles (transformation des produits de la ferme, agritourisme…) et la pratique des circuits courts sont davantage développées. Enfin, il faut noter le poids important de l’économie touristique, avec une part de l’emploi touristique deux fois plus forte dans les communes de PNR.

Télécharger :
les parcs naturels régionaux : chiffres clés (PDF – 9.3 Mo)

Nov 04 2014

Monétarisation des biens, services et impacts environnementaux en appui à la décision : les nouveautés méthodologiques

monétarisation des biens, services et impacts environnementaux en appui à la décision : les nouveautés méthodologiques - Le Service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, au sein du Commissariat général au développement durable, a pour mission de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales. C’est à ce titre qu’il a organisé le 19 décembre 2013 la quatrième édition du séminaire sur la monétarisation des biens, services et impacts environnementaux.

Après trois premières éditions consacrées respectivement aux méthodes de valorisation économique des biens et services environnementaux, à la mise en oeuvre de ces méthodes et à l’utilisation des valeurs qui en découlent, l’édition 2013 du séminaire a poursuivi ce partage d’expérience et d’information en illustrant comment les nouveautés méthodologiques viennent en appui de la décision, tant celle des acteurs privés que dans le cadre de politiques publiques. Les domaines considérés concernent aussi bien la mesure de la dette environnementale que l’économie circulaire ou l’impact de
l’environnement sur la santé.

Le séminaire sur la monétarisation réunit chaque année aussi bien des experts et des praticiens des techniques de monétarisation que des utilisateurs des valeurs qui en sont issues. Il permet de rassembler et de faire dialoguer des représentants du monde académique, les personnels des administrations et les acteurs privés concernés par ces problématiques.

Télécharger :
monétarisation des biens, services et impacts environnementaux en appui à la décision : les nouveautés méthodologiques (PDF – 7.4 Mo)

Nov 03 2014

Prise en compte de l’énergie dans les projets d’aménagement, le guide

L’association Hespul vient de publier un document de 56 pages concernant la prise en compte de l’énergie dan les projets d’aménagement. Il est principalement centré sur la prise en compte de l’énergie dans la planification urbaine et d’élaboration des documents d’urbanisme et présente des exemples pratiques, des cas concrets, mais aussi des méthodologies éprouvées.

Il s’appuie sur cinq fiches pratiques :

  • les chiffres clés de l’énergie dans un projet d’aménagement ;
  • la prise en compte du bio-climatisme et des apports solaires dans un projet d’aménagement ;
  • le photovoltaïque et l’optimisation des réseaux de distribution dans un projet d’aménagement ;
  • le bois-énergie et le réseau de chaleur dans un projet d’aménagement ;
  • un exemple de cahier des charges d’une étude de faisabilité sur le potentiel EnR.

Vous trouverez ce document ICI.

Nov 03 2014

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation »

Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

NOR: DEVX1418954D

Publics concernés : administrés dans leurs relations avec l’administration.

Objet : liste des procédures administratives exclues de la règle du « silence de l’administration vaut acceptation » pour des raisons tenant au respect des engagements internationaux et européens de la France, à la protection de la sécurité nationale, à la protection des libertés et des principes à valeur constitutionnelle et la sauvegarde de l’ordre public.

Entrée en vigueur : le texte s’applique aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2014.

L’intégralité du décret sur Légifrance : Décret n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu’aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie) | Legifrance.

Oct 31 2014

Atlas de la biodiversité communale

Le  document national de référence est en ligne sur le site du ministère.

Il aide les collectivités désireuses de se lancer et rapporte les retours d’expériences d’élus et agents des collectivités ayant déjà réalisé la démarche.

Cet outil permet de mieux connaître la « biodiversité de proximité », et de donner une justification adaptée à la mise en place de la trame verte et bleue à l’échelle locale.

Vous pouvez télécharger ce document ici : « S’approprier et protéger la biodiversité de son territoire GUIDE ABC »

Oct 31 2014

Energie et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : note sur la loi du 13 octobre 2014 : Arnaud Gossement – Avocat

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La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt  a été récemment publiée au Journal officiel (JORF n°0238 du 14 octobre 2014). Cette loi renforce la lutte contre la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Elle intéresse notamment les acteurs du développement de projets d’énergies renouvelables. Le cabinet Arnaud Gossement vous propose de télécharger une note sur l’article 25 de cette loi.

via : Energie et préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers : note sur la loi du 13 octobre 2014 : Arnaud Gossement – Avocat.

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