- 16 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Chausey (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616609&dateTexte=&categorieLien=id
- 17 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 havre de Saint-Germain-sur-Ay et landes de Lessay (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616615&dateTexte=&categorieLien=id
- 18 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 littoral ouest du Cotentin de Saint-Germain-sur-Ay au Rozel (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616621&dateTexte=&categorieLien=id
- 19 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 récifs et marais arrière-littoraux du cap Lévi à la pointe de Saire (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616627&dateTexte=&categorieLien=id
- 20 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 anse de Vauville (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616633&dateTexte=&categorieLien=id
- 21 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine occidentale (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616639&dateTexte=&categorieLien=id
- 22 Arrêté du 1er octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Seine orientale (zone spéciale de conservation) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029616645&dateTexte=&categorieLien=id
Oct 22 2014
Natura 2000 en Normandie
Oct 21 2014
Le sentiment d’exposition aux risques environnementaux
Chiffres et statistiques – Numéro 567 – Octobre 2014
Interrogés à six ans d’intervalle sur leur sentiment d’exposition aux risques environnementaux, les Français semblent moins inquiets en 2013 qu’ils ne l’étaient en 2007. S’ils expriment une forte préoccupation à l’égard des risques induits par la pollution atmosphérique, une grande majorité des personnes exposées à des risques industriels ou d’inondation ignorent ou minimisent ces problèmes. Seuls 10% des Français exposés à ces risques déclarent par ailleurs connaître précisément les dispositifs de prévention mis en oeuvre près de chez eux. Même si une certaine défiance s’exprime à l’égard des politiques de prévention des risques, une large partie de la population attend des pouvoirs publics que ce soient eux qui oeuvrent à la protection des biens et des personnes. De manière générale, les personnes qui ont déjà subi des dommages par le passé (notamment lors de tempêtes) apparaissent plus inquiètes face aux conséquences possibles d’une éventuelle catastrophe environnementale.
Oct 21 2014
Les formations initiales en environnement en 2012
Chiffres et statistiques – Numéro 566 – Octobre 2014
Dans le champ de la formation initiale, l’environnement représente 11,3% de l’offre de formations 
en 2012 et 7,5 % de l’ensemble des effectifs du champ considéré. Même si les jeunes souhaitant suivre un parcours en environnement ont un large choix de formations dans l’enseignement supérieur, ils suivent majoritairement des formations de niveau Bac. Plus d’une formation sur deux a trait à la protection de la nature ou à la prévention des pollutions et des risques ; pour autant, le nombre de formations dans le domaine de l’énergie a doublé entre 2008 et 2012. L’énergie se révèle ainsi être le domaine le plus attractif avec près de 27% des effectifs environnementaux en 2012. Plus globalement, l’attractivité des élèves et étudiants pour l’environnement se poursuit.
Oct 15 2014
Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte adopté
Le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale. Il permet une simplification du cadre réglementaire des filières énergie et fournit des outils concrets pour atteindre les objectifs fixés par la loi :
- Réduire de 40 % de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050, par rapport à 1990.
- Porter la production d’énergie renouvelable à 32 % de notre consommation énergétique finale en 2030.
- Plafonner à 63,2 GW de la puissance nucléaire installée en France soit son niveau actuel.
- Diminuer notre consommation d’énergie de 20 % en 2030.
Pour ce faire, les orientations déclinées sont les suivantes :
- Économiser l’énergie dans les bâtiments et maîtriser les factures
- Promouvoir des transports plus propres
- Produire moins de déchets et mieux les valoriser
- Développer les énergies renouvelables
- Renforcer la sûreté des installations nucléaires
- Simplifier la réalisation des projets (procédures, délais…)
- Piloter la politique énergétique de la France, dans l’hexagone et dans les Outre-mer
Oct 15 2014
Chauves-souris et éoliennes
Une intéressante étude internationale sur les risques encourus par les chauves-souris à proximité des éoliennes.
Tous les suivis ont constaté une mortalité surprenante des chiroptères sur les parcs éoliens, mais les causes en sont inconnues. Des pics de mortalités ont été observés pour des vitesses de vent peu élevées en fin d’été et automne, notamment pour les espèces utilisant les arbres comme abri.
Les auteurs ont utilisé des caméras thermiques pour observer le comportement des chauves-souris auprès d’éoliennes « commandées » pour simuler les différentes allures.
Ils ont découvert différentes stratégies d’approches et d’interactions des chauves souris suggérant que leur usage des arbres influence leur approche des éoliennes et pourrait être une des raisons de cette mortalité.
Pour lire l’article (en anglais) : Behavior of bats at wind turbines.
Oct 15 2014
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt | Legifrance
Parue au JORF n°0238 du 14 octobre 2014 page 16601
La nouvelle loi (n° 2014-1170) du 13 octobre 2014 dite « d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt »
NOR: AGRX1324417L
Retrouvez le texte intégral sur Légifrance : LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt | Legifrance.
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 septembre 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-701 DC – Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029574343&dateTexte=&categorieLien=id
Observations du Gouvernement sur la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029574359&dateTexte=&categorieLien=id
Oct 13 2014
L’examen en 1ère lecture de la loi sur la transition énergétique achevé par l’Assemblée
L’Assemblée nationale a achevé l’examen en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique samedi 11 octobre au petit matin, après cinq jours de discussion marqués par l’annonce de l’abandon de l’écotaxe poids-lourds.
Les discussions ont porté surtout sur les grands objectifs de la politique énergétique française. En particulier, l’objectif de réduire à 50% la part du nucléaire à l’horizon 2025 et la consommation énergétique de moitié en 2050 par rapport à 2012.
Parmi les dispositions votées par les députés, sur lesquels Actu-Environnement reviendra plus en détail, figurent également l’interdiction des sacs en plastique et de la vaisselle jetable, la création d’un chèque énergie pour les ménages modestes ou encore la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique.
Le texte doit maintenant faire l’objet un vote solennel mardi 14 octobre par l’Assemblée avant d’être transmis au Sénat.
Laurent Radisson
© Tous droits réservés Actu-Environnement
via : L’examen en 1ère lecture de la loi sur la transition énergétique achevé par l’Assemblée.
Oct 13 2014
Conjoncture énergétique – Août 2014 [Publications, Chiffres & statistiques, 2014] : Observation et statistiques
Conjoncture énergétique – Août 2014
Chiffres & statistiques n°565 – octobre 2014
Mesurée en glissement sur douze mois, la production d’énergie primaire du mois d’août 2014 poursuit sa progression pour le troisième mois consécutif, à un rythme comparable à celui du mois de juin : + 4,1 % par rapport au mois d’août 2013, pour un total de 9,1 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep). Cette tendance découle de la croissance des productions d’électricité d’origine nucléaire (+ 3,6 % sur un an) et d’origine renouvelable : + 19,4 % au total par rapport à leur niveau d’il y a un an. En particulier, la production hydraulique a atteint un niveau jamais observé pour un mois d’août.
La consommation d’énergie primaire fléchit de 1,3 % en août 2014 par rapport à son niveau d’il y a un an, après avoir enregistré une hausse au cours des deux mois précédents, en raison de la baisse de la consommation de charbon et de celle de pétrole.
La hausse de la production et la baisse de la consommation se traduisent par une nouvelle progression du taux d’indépendance énergétique, qui gagne 2,8 points en août 2014 par rapport à août 2013. Il atteint ainsi 50,6 % en cumul sur les douze derniers mois.
- Télécharger la conjoncture énergétique – Août 2014
- Des données chiffrées complémentaires sont disponibles dans l’onglet « résultats détaillés ».
Oct 10 2014
Consultation publique : modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement et l’arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en suivant le lien ci-dessous, du 9 au 30 octobre 2014 inclus.
Oct 09 2014
Le 50e parc naturel régional est né dans le Morbihan – Localtis
Le décret créant le parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan est paru au JO le 4 octobre. Même s’il s’étend sur le littoral, ce nouveau parc n’aura pas de compétences sur la partie maritime. Il aidera surtout à progresser en termes de maîtrise de l’urbanisation.
C’est le 50e parc naturel régional (PNR) de France, né dans la foulée d’une longue et difficile concertation. Le 4 octobre, le décret officialisant sa création est paru. La cinquième version de sa charte avait été approuvée le 7 février dernier par le conseil régional de Bretagne, maître d’ouvrage. Le PNR regroupe donc 30 communes (sur 38 dans le périmètre d’étude), quatre communautés de communes, une communauté d’agglomération, le conseil général du Morbihan et la région Bretagne. Il couvre plus de 64.000 hectares et 160.000 habitants.
L’intégralité de l’article sur : Le 50e parc naturel régional est né dans le Morbihan – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.
