Juil 17 2014

Site Natura 2000 : Boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation)

Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon » (zone spéciale de conservation FR 2300126) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/75 000 et les dix cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de l’Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Amfreville-sous-les-Monts, Les Andelys, Aubevoye, Bernières-sur-Seine, Bouafles, Connelles, Courcelles-sur-Seine, Flipou, Gaillon, Harquency, Hennezis, Heudebouville, Muids, Pont-Saint-Pierre, Port-Mort, Romilly-sur-Andelle, La Roquette, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne, Le Thuit, Tosny, Tournedos-sur-Seine, Val-de-Reuil, Vatteville, Le Vaudreuil, Venables, Villers-sur-le-Roule, Vironvay, Vézillon.

L’intégralité de l’arrêté sur : Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont d’Amfreville à Gaillon (zone spéciale de conservation) | Legifrance.

Juil 10 2014

Natura 2000 : Quatre nouveaux arrêtés en Haute-Normandie

 

Juil 10 2014

La charte d’un parc naturel régional peut imposer la localisation des carrières

Le Conseil d’Etat a rejeté le 25 juin une requête de l’Union nationale des industries de carrières et des matériaux de construction (Unicem) Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, qui visait à faire annuler le décret de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc.

A cette occasion, le Conseil d’Etat affine sa jurisprudence relative au contenu et à la portée des chartes de parcs naturels régionaux fixée par une décision du 8 février 2012.

La charte peut imposer la localisation des carrières

L’activité d’extraction de matériaux étant susceptible de provoquer des nuisances environnementales et paysagères, une charte de parc naturel régional peut légalement comporter des mesures précises consistant notamment à imposer la localisation de cette activité dans des zones qui lui sont affectées, affirme le Conseil d’Etat.

En l’espèce, la charte du parc du Haut-Languedoc comportait des orientations stratégiques consistant à « poursuivre l’exploitation des matériaux du sous-sol du massif du Sidobre », à « valoriser les autres gisements potentiels, identifiés par les schémas départementaux des carrières sur le territoire du parc, à travers la possibilité de renouveler et étendre les carrières existantes », sauf dans les zones regardées comme « espace d’intérêt écologique » et « espace paysager remarquable », ainsi qu’à permettre « la réouverture d’anciennes petites carrières patrimoniales ».

Le Conseil d’Etat précise que, dans le cas où le zonage d’un schéma départemental des carrières, prévu à l’article L. 515-3 du code de l’environnement, est différent de celui de la charte d’un parc naturel régional, il appartient à l’Etat de « veiller à ce que les décisions qu’il prend dans l’exercice de ses autres compétences soient cohérentes avec les prescriptions de la charte ».

Il écarte donc le moyen des requérantes selon lequel, en prévoyant un tel zonage, les auteurs de la charte auraient excédé leur compétence et empiété sur celle du préfet chargé de l’élaboration du schéma départemental des carrières.

L’intégralité de l’article sur : La charte d’un parc naturel régional peut imposer la localisation des carrières.

Juil 09 2014

Transition énergétique : avis du CNTE sur le projet de loi de programmation : Arnaud Gossement – Avocat

Le Conseil national de la transition énergétique a émis, le 3 juillet 2014, un avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique. Le texte définitif de cet avis vient d’être diffusé. Il peut être téléchargé ici. L’avis du Conseil économique, social et environnemental est attendu demain.

via : Transition énergétique : avis du CNTE sur le projet de loi de programmation : Arnaud Gossement – Avocat.

Juil 09 2014

Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d’électricité | Legifrance

Par arrêté de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie en date du 1er juillet 2014, la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport, dont le siège social est situé 94, rue Louis-Blériot, ZAC de la Bretèque, 76230 Bois-Guillaume, est autorisée à exploiter un parc éolien, d’une capacité de production de 496 MW, localisé sur le domaine public maritime au large de la commune du Tréport selon les coordonnées indiquées dans le tableau suivant dans le système géodésique WGS84 :

A : 1° 00,44′ E  50° 07,72′ N

B : 1° 09,58′ E  50° 12,96′ N

C : 1° 14,28′ E  50° 10,06′ N

D : 1° 04,42′ E  50° 04,93′ N

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d’obtenir les titres requis par d’autres législations.

via : Arrêté du 1er juillet 2014 autorisant la société Les éoliennes en mer de Dieppe-Le Tréport à exploiter une installation de production d’électricité | Legifrance.

Juil 09 2014

Comprendre l’emploi dans l’économie verte par l’analyse des métiers – Ministère du Développement durable

L’économie verte concerne directement près de quatre millions de personnes en emploi. Seulement 140000 d’entre elles occupent un métier dit « vert », à finalité environnementale, alors que les autres exercent un métier « verdissant », dont les compétences sont amenées à évoluer afin de prendre en compte les enjeux environnementaux. Ces professions sont avant tout exercées par des hommes, disposant souvent d’un niveau de formation de type BEP/CAP ; les ouvriers y sont largement représentés. Les taux de rotation des emplois concernés sont faibles. Les métiers de l’économie verte ne sont pas épargnés par la dégradation du marché du travail même si les métiers verts sont un peu moins touchés. Par ailleurs, les difficultés de recrutement anticipées par les entreprises sont un peu plus importantes dans les métiers de l’économie verte que dans l’ensemble de l’économie.

Télécharger :

Comprendre l’emploi dans l’économie verte par l’analyse des métiers (PDF – 1.6 Mo)

 

Juil 07 2014

Avis de mise à disposition du public du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables – internet DREAL Haute-Normandie

Conformément au décret n°2012-533 du 20 avril 2012 et à l’article L 321-7 du code de l’Énergie, le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma Régional Climat Air Énergie.

via : Avis de mise à disposition du public du projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables – internet DREAL Haute-Normandie.

Juil 04 2014

Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement | Legifrance

L’expérimentation prévue par le présent décret vise à permettre la délivrance d’un « permis unique » réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’une installation, d’un ouvrage, d’un travail ou d’une activité soumis à autorisation au titre de la législation relative à l’eau et aux milieux aquatiques. L’autorisation unique rassemble ainsi, outre l’autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau, l’autorisation de modification de l’état d’une réserve naturelle nationale, l’autorisation de modification de l’état des lieux ou de l’aspect d’un site classé (sauf, dans ces deux derniers cas, lorsqu’une autorisation d’urbanisme est requise), l’autorisation de défrichement et la dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés. Le porteur de projet peut ainsi obtenir, après une seule demande, à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet, couvrant l’ensemble des aspects du projet. Cette autorisation unique concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les installations, ouvrages, travaux et activités entrepris dans deux régions, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon. Le décret fixe notamment le contenu du dossier de demande d’autorisation unique et les modalités d’instruction et de délivrance par le préfet.

via : Décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement | Legifrance.

Juil 04 2014

Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie | Legifrance

Le décret modifie le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces schémas, institués par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie en matière d’énergies renouvelables. Ils définissent, également, un périmètre de mutualisation entre les producteurs du coût des ouvrages électriques à construire afin de permettre l’évacuation de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelables.

Le décret modifie le seuil de puissance installée au-dessus duquel les installations de production d’électricité d’origine renouvelable sont raccordées dans le cadre d’un schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ce seuil est porté de 36 à 100 kVA. Pour permettre la réalisation effective des projets, le décret met en place un mécanisme de souplesse permettant au gestionnaire du réseau public de transport, en accord avec les gestionnaires de réseau de distribution concernés, de transférer des capacités réservées d’un poste électrique du schéma à un autre poste électrique du schéma, dans la mesure où la quote-part et la capacité d’accueil globale du schéma restent inchangées. Le décret précise, par ailleurs, les modalités de concertation lors de l’élaboration des schémas, les modalités d’adoption des volets géographiques particuliers, le contenu de l’état initial des lieux, les documents que doivent comporter les schémas, les règles relatives au paiement par les producteurs de la quote-part et les propositions de solutions de raccordement. Il introduit, enfin, l’obligation de production annuelle d’un état technique de mise en œuvre du schéma et la possibilité de réviser le schéma à la demande du préfet.

via : Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie | Legifrance.

Juil 04 2014

Journée technique « les espèces exotiques envahissantes et les espaces protégés »

Dans le cadre de l’animation de la plate-forme « Eau, Espaces, Espèces » du plan Loire grandeur nature 2007-2013, la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels, en partenariat avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, vous informe de l’organisation de sa première journée technique sur la gestion des espèces exotiques envahissantes. Cette journée technique, organisée avec le Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine aura pour thème « les espèces exotiques envahissantes et les espaces protégés » et se déroulera à Montsoreau le jeudi 11 septembre 2014.

Les objectifs de cette journée sont l’échange d’expériences entre gestionnaires, notamment concernant la réalisation d’actions de gestion et l’intégration de ces actions dans un cadre plus large pour une prise en compte optimisée des enjeux. Pour cela, la matinée sera consacrée aux présentations et échanges en salle, tandis que l’après-midi se déroulera sur le terrain.

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