Jan 16 2014

Vers la création de l’Institut de la Ville Durable ?

 

En réaffirmant les enjeux et en soulignant les initiatives déjà prises en matière d’EcoQuartier et d’entreprenariat durable comme Vivapolis, le Premier Ministre réaffirme la volonté gouvernementale d’une transition écologique. Mais en actes, qu’est ce que ça donne ? Pour l’instant, le lancement de la réflexion sur la création de l’Institut de la Ville Durable.

C’est en tout cas le maître mot de la lettre de mission datée du 4 janvier dernier, dans laquelle le Premier Ministre rappelle au conseiller d’état Roland Peylet les différentes initiatives déjà en cours, et dont nous nous sommes fait l’écho plus tôt dans l’année. A savoir: la création du label Vivapolis, et la labellisation EcoQuartier, largement évoquée dans le débat organisé en décembre dernier, et à laquelle nous consacrons des fiches de cas chaque mois.

Pérenniser les initiatives déjà en cours

En assignant les enjeux suivants à la mission :

– montrer que la ville durable devient réalité en France.

–  conjuguer les efforts de promotion de l’innovation dans les domaines de la conception urbaine et de la gestion des réseaux urbains, supports de l’économie numérique, des transports, de la fourniture d’énergie, du traitement des eaux usées, de la valorisation des déchets et du développement de filières économiques associées.

– valoriser l’offre française à l’exportation.

l’objectif ministériel est d’accompagner les différentes initiatives en cours, permettre si nécessaire une mutualisation des compétences et des savoirs, et surtout, pérenniser les projets déjà démarrés.

Créer l’Institut de la Ville Durable

Un objectif manifesté par les terme de « coordonner » les initiatives, et « gouvernance ouverte » de la part de l’état, qui serait également « caution » de la validité scientifique des arguments.

Cette ambition se traduit par la création de l’Institut de la Ville Durable :  » Vous préciserez par ailleurs les contours d’un « Institut de la Ville Durable » (statut, structure, gouvernance, missions, budget prévisionnel) au sein duquel se trouveraient associées toutes les parties prenantes, à commencer par l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et la société civile. »

La copie est à rendre pour Avril 2014. Affaire à suivre !

via Eco-quartiers.fr – Actualité : Vers la création de l’Institut de la Ville Durable ?.

Jan 16 2014

Colloque Natureparif

Le colloque de Natureparif portera cette année sur le thème « Quelle nature en ville ? Pour vivre mieux et s’adapter au changement climatique ». Il se déroulera à Paris (lieu à définir) avec une conférence le mercredi 4 juin 2014, suivie de deux ateliers scientifiques parallèles le jeudi 5 juin et de visites de terrain les 6 et 7 juin.

La « nature en ville » intéresse de plus en plus les acteurs du milieu urbain et inspire les scientifiques. Elle soulève aussi de nombreuses questions, car au-delà de la reconquête de verdure ou de quelques espèces privilégiées, comment rétablir des fonctionnalités écologiques essentielles pour améliorer la santé et la qualité de vie des citadins ? Cette notion de qualité et de cohérence sera au cœur de cet événement. A l’heure où les villes adoptent des dispositions environnementales sectorielles (plans climat, air, énergie, biodiversité), nous montrerons que l’action en faveur de la nature permet de créer des passerelles, notamment dans la lutte contre les effets du changement climatique.

Cet événement s’adresse à la fois aux scientifiques et aux parties prenantes de la ville : collectivités territoriales évidemment mais aussi aménageurs, gestionnaires, entreprises publiques et privées et acteurs de la société civile. L’ambition est de réunir des exemples issus de métropoles européennes afin de faciliter les comparaisons comme le partage opérationnel. Il est organisé en partenariat avec le Urban Climate Change Research Network (UCCRN) et la Society for Urban Ecology (SURE), avec le soutien scientifique de l’Institut d’Ecologie et des sciences de l’environnement de Paris (IEES-Paris) et l’Equipe Trajectoires Ecologiques Et Société de l’UMR 8079 ESE (Université Paris-Sud-CNRS-AgroParisTech) et l’apport de Sorbonne Universités.

Afin de vous donner l’occasion de vous exprimer et de présenter vos projets ou actions les plus pertinents, qu’il s’agisse de recherche fondamentale, de recherche appliquée, ou de mesures de planification et de gestion, vous trouverez ci-dessous un appel à contribution. N’hésitez pas à y répondre avant le 1er mars 2014 en renvoyant le formulaire à marc.barra@natureparif.fr

http://www.natureparif.fr/attachments/forumdesacteurs/colloque/2014/Colloque2014_Natureparif_Appel_contributions.pdf

Pensez à diffuser l’information dans vos réseaux !

Jan 15 2014

Biodiversité : dernière version de l’avant projet de loi

Arnaud Gossement vous propose de télécharger plusieurs documents relatifs à l’avant-projet de loi, dans sa dernière version telle que diffusée aux députés. Un texte important qui ne suscite malheureusement pas encore beaucoup d’attention médiatique.

Vous pouvez télécharger ces éléments sur son site : Biodiversité : dernière version de lavant projet de loi : Arnaud Gossement.

Jan 13 2014

Bilan de santé éolien : les chiffres 2013 des constructeurs sanctionnent une année difficile

France Energie Eolienne publie en exclusivité les parts de marchés 2013 des constructeurs d’éoliennes en France. Un secteur qui se replie à nouveau de 14,8% en 2013 (631,15 MW installés et raccordés). Pour rappel, l’objectif annuel du gouvernement est de 1300 MW par an. FEE s’inquiète, même si l’année qui débute s’annonce plus engageante. Pour que le secteur redémarre, FEE insiste de nouveau sur l’urgence de sécuriser le tarif d’achat éolien.

[Communiqué de presse] Bilan de santé éolien : les chiffres 2013 des constructeurs sanctionnent une année difficile

 

Jan 08 2014

Le Schéma Régional Climat Air Energie Basse-Normandie adopté

Le schéma régional climat air énergie (SRCAE) de Basse-Normandie a été adopté par arrêté du préfet de région en date du 30 décembre 2013.

Ce schéma définit des objectifs et des orientations régionales en matière d’amélioration de la qualité de l’air, de maîtrise de la demande énergétique, de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique. Pour l’atteinte de ces objectifs, le schéma fixe des orientations ambitieuses pour chacun des secteurs économiques.

Ce schéma résulte d’un long processus de co-élaboration entre l’Etat (avec un pilotage DREAL) et la Région en concertation avec l’ADEME et de nombreuses parties prenantes : collectivités, associations, professionnels
Le SRCAE constitue un des socles de la réflexion engagée sur la transition énergétique.

Les orientations de ce schéma doivent maintenant être déclinées dans les PCET (plan climat énergie territorial), SCOT (schéma de cohérence territoriale), PLU (Plan local d’urbanisme), …

Jan 08 2014

Participation du public : Décret 27 décembre 2013 pour la Charte de l’environnement

Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement

Ce décret prévoit, à titre expérimental, dans le cadre des consultations organisées sur certains projets de décrets et d’arrêtés ministériels en application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, d’une part, d’ouvrir au public la possibilité de consulter les observations présentées sur le projet de texte au fur et à mesure de leur dépôt et, d’autre part, de confier à une personnalité qualifiée, désignée par la Commission nationale du débat public, la rédaction de la synthèse des observations du public.

Il détermine les domaines dans lesquels les projets de décrets et d’arrêtés ministériels seront soumis à l’expérimentation. En outre, il organise les modalités de désignation et de rémunération de la personnalité qualifiée chargée de rédiger la synthèse et fixe les conditions auxquelles cette personnalité doit satisfaire en vue notamment d’assurer son impartialité.

Lire le décret dans son intégralité : Décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement | Legifrance.

Jan 07 2014

Approbation du Sdrif : le décret paraît au JO

Le décret portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France (Sdrif) a été publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Cette publication intervient quelques jours après la validation du document par le Conseil d’Etat, le 17 décembre.

Lire le décret

Jan 07 2014

Le Cerema, un nouvel établissement issu de la fusion de onze services ministériels – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Depuis le 1er janvier, ce nouvel établissement à caractère administratif fusionne les huit centres d’études techniques de l’équipement (Cete), le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu), le Centre d’études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) et le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Sétra). Actée dans la loi du 28 mai 2013 portant sur les infrastructures et services de transports, sa création repose sur un « ancrage territorial fort », dont atteste la représentation des élus locaux au sein du conseil d’administration (5 contre 6 représentants de l’Etat) et du conseil stratégique (12 élus locaux, à parité avec les représentants de l’Etat). Le décret en établit le siège à Bron (Rhône). Un site internet sera disponible à compter du 6 janvier.

Lire le décret

via : Le Cerema, un nouvel établissement issu de la fusion de onze services ministériels – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Jan 07 2014

Les indicateurs du développement durable – une diversité d’enjeux dans les territoires haut-normands

Pour la première fois en Haute-Normandie, un ensemble d’indicateurs illustrant le développement durable au plan local est présenté au public. Ces indicateurs sont classés selon les huit défis de la stratégie nationale du développement durable. Ce socle commun d’informations locales est ici décliné pour les 30 territoires haut-normands qui ont en charge la mise en place d’un « plan climat-énergie territorial ».

Les territoires sont diversement concernés par ces défis. L’emprise industrielle de la vallée de la Seine se traduit par de fortes émissions de polluants, une consommation énergétique élevée et des risques technologiques importants. Ces territoires développent parallèlement le plus d’éco-activités. Ils relèvent aussi d’enjeux environnementaux directement liés à leur géographie physique. Plus urbanisés, ils concentrent l’essentiel du capital humain, constituant la «société de la connaissance».

Les territoires les plus ruraux de la région sont les plus favorables au maintien de la biodiversité, notamment grâce à leurs espaces naturels ou à leurs surfaces agricoles toujours en herbe. Mais ils sont soumis à une pression foncière croissante, consommatrice d’espace et qui implique des déplacements plus longs.

Les difficultés sociales (chômage, bas revenus…) sont plutôt l’apanage des principaux pôles urbains de la région. Les territoires périurbains en sont les plus épargnés.

L’article complet sur le site de l’Insee – Territoire – Les indicateurs du développement durable – une diversité d’enjeux dans les territoires haut-normands.

Jan 06 2014

Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique | Legifrance

Cette ordonnance permet la création du portail national de l’urbanisme. Ce site national permettra l’accès dématérialisé, à partir d’un point d’entrée unique, aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique.

Bien sûr il ne sera pas effectif immédiatement car c’est seulement à compter du 1er juillet 2015, que les gestionnaires de servitudes d’utilité publique  transmettront à l’Etat, les données, pour parution… et 2016 pour les communes…

Le texte en détail sur Légifrance : Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique

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