Consultation du public – schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime

Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime, une consultation du public est organiséedu lundi 16 décembre 2013 au lundi 17 février 2014 inclus.

Le projet de schéma pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • à la préfecture de la Seine-Maritime, 7 place de la Madeleine à Rouen, Direction de la coordination des politiques de l’État, Bureau des procédures publiques,
  •  à la sous-préfecture du Havre, 95 boulevard de Strasbourg, Bureau du conseil aux collectivités locales et de l’environnement,
  •  à la sous-préfecture de Dieppe, 5 rue du 8 mai 1945, Bureau des affaires économiques et sociales.

Le projet de schéma des carrières de Seine-Maritime peut également être consulté sur le site internet de la Préfecture de région Haute-Normandie, Préfecture de la Seine-Maritime (http://www.seine-maritime.gouv.fr/P…) et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Haute-Normandie- (http://www.haute-normandie.developp…).

Les observations éventuelles sur le projet de schéma pourront être :

  •  consignées sur des registres ouverts à cet effet et mis à disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessus,
  •  transmises par voie postale à la préfecture de la Seine-Maritime (7 place de la Madeleine – CS16036 – 76036 ROUEN CEDEX)
  •  transmises par l’intermédiaire d’un questionnaire en ligne
  •  ou bien en renvoyant ce questionnaire (format pdf – 89.3 ko – 16/12/2013) par courrier à l’adresse indiquée ou par message électronique à la DREAL : sre.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Télécharger :

 

Via : Consultation du public – schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime – internet DREAL Haute-Normandie.

Le Ministre de l’écologie ouvre la concertation sur le soutien aux ENR

« La large consultation lancée aujourd’hui devra éclairer et permettre de partager le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l’électricité ainsi que l’enjeu de la meilleure intégration des énergies renouvelables, les pistes d’amélioration du système actuel de soutien aux énergies renouvelables, les modalités et enjeux de la transition vers ces nouveaux dispositifs », indique le ministre.

Chacun peut émettre ses remarques jusqu’au au 28 février prochain, les « décisions qui seront prises après les phases de consultation et réflexion seront évidemment largement concertées et laisseront, le moment venu, un délai suffisant d’adaptation ».

Lire le communiqué de presse

DEEE : le projet de décret

Le Ministère de l’Ecologie a mis en consultation, jusqu’au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l’Environnement que vous pouvez lire ICI.

 

Le Japon va construire la plus grande centrale photovoltaïque flottante du monde

Détenant déjà le record de puissance pour une installation photovoltaïque flottante (lire notre article), le Japon, via le géant de l’électronique Kyocera souhaite améliorer encore ce record avec une centrale de plus d’un kilomètre carré (290 000 panneaux, soit 70  MW).

Avec une technologie similaire, le constructeur japonais compte installer dans le port de Nanatsujima, un radeau de plus d’un kilomètre carré, réduisant ainsi le coût des loyers, et permettant d’accéder facilement à un moyen de refroidissement des panneaux…

Granulats marins : décret pour la Baie de Seine

Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN)

Vous pouvez le lire ICI

Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013 : Arnaud Gossement

Une nouvelle version de l’avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d’être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici.

Merci de faire un retour de vos remarques sur le site d’Arnaud Gossement :  Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013 : Arnaud Gossement.

Plan national de prévention des déchets : consultation publique

Jusqu’au 4 février 2014, le ministère de l’Ecologie organise la consultation publique concernant le projet de Plan National de Prévention des Déchets (PNPD).

Ce dernier concerne la gestion de toutes les catégories de déchets : minéraux/non minéraux, dangereux / non dangereux, ménagers : industriels…

Or, l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) déplore la focalisation du Plan sur les déchets ménagers et assimilés (DMA).

Les déchets des activités économiques (DAE) sont cependant les plus important, tant en volume qu’en masse ou en valeur ajoutée, et le plan ne présente aucune mesure de réduction/ré-emploi/valorisation de ces derniers…

Pour voir la consultation, c’est ICI

L’impact des spécificités des espaces ruraux sur le processus de planification spatiale : deux nouvelles notes d’Etd et du CERTU

Face aux enjeux de l’élaboration de SCoT dans les territoires ruraux, Etd et le CERTU ont conduit, en association avec INRA AgroParisTech, un projet dans le cadre du groupe gestion de l’espace du réseau rural national sur l’impact des spécificités des espaces ruraux sur le processus de planification spatiale et, plus particulièrement, sur les modalités d’élaboration des SCoT dont les résultats font l’objet de deux notes.

Suite à un appel à manifestation d’intérêt et à une sélection, 11 territoires ont été retenus afin d’identifier les principaux questionnements, de nourrir l’analyse des pratiques et de proposer des recommandations méthodologiques pour l’ensemble des territoires ruraux français se lançant dans un SCoT ou souhaitant le faire.

La première note porte sur la question du diagnostic et met en évidence la nécessité, eu égard à l’importance que revêt particulièrement pour les territoires ruraux la prise en compte des relations avec les territoires environnants, d’avoir une approche particulière du fonctionnement territorial et des problématiques traitées dans la démarche de planification sur les questions par exemple de mobilité, d’accessibilité ou de maîtrise de l’énergie.

Elle est téléchargeable ICI

La seconde vise à apporter des éléments de constat, à formuler des points de vigilance et des recommandations méthodologiques sur 3 points particuliers : les partenariats, la concertation, l’ingénierie.

Elle est téléchargeable ICI

via : Etd :  L’impact des spécificités des espaces ruraux sur le processus de planification spatiale : deux nouvelles notes d’Etd et du CERTU

Eolien et photovoltaïque : raccordements et production en hausse

Selon le dernier tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD), les raccordements de parcs éoliens et photovoltaïques au troisième trimestre ont été supérieurs aux deux premiers trimestres de l’année :

– 150 MW éoliens raccordés (80 MW au T01, 118 MW au T02)

– 178 MW photovoltaïques supplémentaires (114 MW au T01, 128 MW au T02)

L’ensemble des parcs raccordés a permis de produire 2,8 % (éolien) et 1 % (photovoltaïque) de l’énergie électrique consommée sur le territoire entre le premier et le troisième trimestre 2013, soit une progression de 6 et 17 % par rapport à la production de la même période 2012.

Loi sur la transition énergétique : ouverture des travaux sur l’autoconsommation (autoproduction) le 9 décembre : Arnaud Gossement

L’un des enjeux principaux du projet de loi relative à la transition énergétique tient à financement et au développement des énergies renouvelables. Un sujet majeur est celui de l’autoconsommation (autoproduction). Le Ministère de l’écologie vient de diffuser une invitation pour une première réunion d’un « groupe de travail » dédié à ce sujet, qui se tiendra le 9 décembre 2013.

Dans le cadre de la préparation de la future loi sur la transition énergétique, un sujet essentiel est celui de l’autoconsommation (ou autoproduction. Un sujet sur lequel je suis déjà intervenu à plusieurs reprises et que je suivrai très attentivement pour le Syndicat Enerplan des professionnels du solaire.

Arnaud Gossement

via : Loi sur la transition énergétique : ouverture des travaux sur l’autoconsommation (autoproduction) le 9 décembre : Arnaud Gossement.

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