Le Centre de Ressources pour un Urbanisme Durable (CRUD) de l’ADEME est en ligne

Ce site propose des méthodes, outils et démarches existantes en matière d’urbanisme durable et, en particulier, sur l’approche environnementale de l’urbanisme (AEU). Il s’adresse aux collectivités maîtres d’ouvrages, aux professionnels de l’urbanisme et également aux partenaires nationaux et relais territoriaux de l’ADEME sur le sujet.

Il met à disposition une cartographie des AEU ainsi que de nombreuses informations utiles aux collectivités locales ou aux aménageurs privés et promoteurs.

Consulter le site : www.urbanismedurable-ademe.fr

via ADEME

Etude de l’influence du scénario Négawatt sur l’emploi

Cette étude analyse l’impact sur l’emploi en France de la mise en œuvre du scénario de transition énergétique construit par l’Association négaWatt (2011).

Ce scénario prévoit un développement massif des économies d’énergie (par le biais de mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques) et des énergies renouvelables entre 2012 et 2050.

L’effet sur l’emploi est comparé au scénario tendanciel qui prolonge les évolutions récentes et prend en compte les politiques déjà décidées.

L’hypothèse que ce surcoût est supporté par les ménages et que ces derniers diminuent en conséquence leur consommation du même montant et de manière homothétique.

La mise en œuvre du scénario négaWatt aboutit à un effet positif sur l’emploi, de l’ordre de +240 000 emplois équivalent temps-plein en 2020 et 630 000 en 2030.

Plus de détail sur le rapport complet : télécharger ici

 

Energy Cities – Les coopératives énergétiques : l’énergie autrement !

Le financement collectif, un nouveau mode de financement local, fait des citoyens des acteurs reconnus et le principal moteur des coopératives énergétiques durables.

C’est un concept qui vient de conquérir l’Espagne – grâce à la coopérative Som Energia.

Le succès de la première coopérative énergétique espagnole Som Energia a de quoi surprendre… ou pas.

Dans une Espagne durement touchée par la crise, s’affranchir des sources de financement conventionnelles est en effet devenu une nécessité. Som Energia – qui a le soutien de la Ville de Pampelune, membre d’Energy Cities – produit et vend de l’électricité renouvelable grâce à de petites unités de production situées près du lieu de résidence de ses membres. 100 euros versés au capital social de la coopérative sont suffisants pour participer.

Après un an et demi d’existence officielle, Som Energia compte désormais 6 100 membres et dispose donc d’un capital social de 610 000 euros. Et ce n’est qu’un début, la coopérative recevant 800 nouvelles demandes d’adhésion chaque mois !

Ce qui différencie cette coopérative des autres est le fait qu’elle s’engage à couvrir 100% des besoins de ses membres via des projets de production d’énergie renouvelable dont elle est propriétaire et qui sont financés par les membres.

La principale fonction de la coopérative est d’offrir à ses adhérents la possibilité d’investir dans ces projets. Les premiers résultats sont très encourageants, environ 700 personnes ayant investi un total de 2,8 millions d’euros.

L’expérience montre que les personnes qui financent l’installation d’unités de production d’énergie renouvelable, en échange d’une part de ladite production, ont tendance à être plus favorables à la transition énergétique. Or, le nouveau système énergétique a besoin de personnes prêtes à soutenir des projets locaux d’énergie décentralisée !

Plus d’information :

www.rescoop.eu

www.energy-cities.eu/IMG/pdf/WS3_RESCoop-EnerCoop.pdf

via Energy Cities – Les coopératives énergétiques : l’énergie autrement !.

Démolition d’éoliennes : la Compagnie du Vent se défend

La Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF Suez, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Montpellier à démolir 10 éoliennes de deux parcs dans le Pas-de-Calais, suite à un recours déposé par les propriétaires du château de Flers, à Boubers-sur-Canche.

La Compagnie du Vent « va faire appel, ce qui suspend lexécution du jugement », a confirmé un porte-parole de la société à Actu-Environnement jeudi 3 octobre. Les éoliennes visées sont celles des parcs des Campagnes, situé près de Boubers-sur-Canche, et des Tambours, implanté sur les communes de Conchy-sur-Canche et de Monchel-sur-Canche, a-t-il précisé. Or, si à lissue de lappel, la condamnation est confirmée, lénergéticien disposera de quatre mois pour retirer ses éoliennes et devra en outre verser 37.500 euros de dommages et intérêts aux propriétaires

lire la suite sur Démolition d’éoliennes : la Compagnie du Vent se défend.

analyse et perspectives : http://www.actu-environnement.com/ae/news/parc-eolien-demolition-permis-construire-TGI-Montpellier-19620.php4

Pour la réparation du préjudice écologique

La question de la réparation du préjudice écologique est à la fois récente, de portée considérable mais aussi lourde d’incertitudes. Si l’on se réfère à une première définition approximative du préjudice écologique, c’est-à-dire si on entend par là le préjudice causé à la nature indépendamment de celui que subit l’homme sur le plan
corporel ou patrimonial, les juristes s’interrogent encore parfois sur sa pertinence.
Très longtemps, la réponse qu’ils ont donnée à cette question a été sans ambiguïté. Le droit en général – le droit de l’environnement en particulier – a depuis son origine été fondé sur une conception anthropocentrique. L’animal, le végétal, la chose n’ont pas de droits par eux-mêmes. Ils n’en acquièrent qu’à partir du moment où ils entrent dans le patrimoine de personnes physiques ou morales. En termes de responsabilité, il en découle un principe classique selon lequel, seul le préjudice personnel, c’est-à-dire touchant des sujets de droit, est réparable.

Vous pouvez télécharger le rapport ici :

Pour la réparation du préjudice écologique

Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturel

La stratégie de la biodiversité de l’Union européenne vise à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes d’ici à 2020 en définissant six objectifs prioritaires. L’un d’eux – préserver et améliorer les écosystèmes et leurs services – mentionne l’évitement de « toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services ».

L’application des présentes lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels permettra de contribuer pleinement à la réussite de cette stratégie européenne déclinée en France.

Les lignes directrices constituent un document méthodologique, élaboré par un groupe de travail réunissant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prise en compte de la protection de l’eau et de la biodiversité dans les projets d’aménagement et les documents de planification.

Il s’agit de transcrire dans les pratiques, les obligations découlant des textes législatifs et réglementaires sur l’évitement, la réduction et la compensation des impacts sur les milieux naturels. Les lignes directrices précisent de manière pragmatique les principes qui guident cette séquence ainsi que les méthodes mobilisables pour la mettre en oeuvre, dans l’objectif de conserver globalement la qualité environnementale des milieux, et si possible d’obtenir un gain net lorsque l’état de ces milieux est dégradé.

Les lignes directrices portent sur l’ensemble des milieux naturels terrestres, aquatiques et marins. Elles s’adressent à l’ensemble des acteurs concernés services de l’État, établissements publics, collectivités locales, entreprises, associations, agissant en tant que maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, prestataires, services instructeurs, autorité environnementale, services de police et autres parties prenantes.

Les lignes directrices ont vocation à évoluer en fonction de la réglementation et de la parution de nouveaux outils techniques. Leur application fera l’objet d’un retour d’expériences afin de suivre les déclinaisons territoriales et sectorielles et d’améliorer les méthodes proposées.

Télécharger : lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturel PDF – 7.9 Mo

 

Assouplissement des règles à l’installation d’éoliennes terrestres

eole3L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi, l’article 14 du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises.

Cet article habilite le Gouvernement à expérimenter une « autorisation unique » pour les parcs éoliens dans les régions où ces projets sont les plus nombreux Champagne-Ardenne, Basse Normandie, Picardie et Nord-Pas de Calais.Comme la déclaré en séance publique Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire : « L’objectif du Gouvernement est, lui, parfaitement cohérent ; il s’agit de privilégier la transition énergétique, dont l’éolien. »

Une mesure d’allègement que s’est empressée de féliciter France Energie Eolienne FEE, car les projets éoliens sont soumis actuellement à des durées d’autorisation excessives : « six ans en France contre deux ans en Allemagne … Nous devons pouvoir délivrer les autorisations nécessaires dans les mêmes délais qu’Outre-Rhin. Au-delà, la filière a besoin de stabilité, clarté et sécurité juridique.

« C’est la raison pour laquelle sa préférence va à une autorisation unique centrée sur le permis de construire. Les professionnels, les services et les juridictions connaissent tous cette procédure qui a été en vigueur pendant 10 ans avant d’être modifiée par la loi Grenelle II de 2010.

L’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de combler les 17.400 MW de puissance éolienne restants à installer d’ici 2020. Aujourd’hui, la puissance installée s’élève à seulement 7.800 MW… « C’est maintenant que les mesures doivent être prises pour accélérer le déploiement de notre parc éolien, dans un contexte d’urgence climatique suite à la publication du dernier rapport du GIEC » a argué FFE.

L’association, qui regroupe plus de 90 % du marché des éoliennes, tient à rappeler que cette énergie renouvelable joue un rôle majeur dans la transition énergétique et permet de créer des emplois durables répartis sur tous les territoires, notamment dans les zones rurales. C’est 50.000 emplois qui pourraient être créés dans le secteur au cours des six prochaines années si la France respecte ses engagements. Par ailleurs, un projet éolien est également une source de financement pour une collectivité locale et participe ainsi au développement rural.En conclusion, France Energie Eolienne a indiqué être attentive aux modalités pratiques de cette expérimentation par voie d’ordonnance.

via Assouplissement des règles à l’installation d’éoliennes terrestres > Eolien – Enerzine.com.

Les énergies, source d’emplois et d’économies

Cette année, l’édition 2013 de la Route des Energies croise la Fête de l’Energie. Une double occasion de découvrir l’efficacité énergétique made in Haute-Normandie à travers des visites d’entreprises qui recrutent ou d’habitations exemplaires.

Du 14 au 18 octobre, la Route des Energies ouvre les portes de 39 entreprises haut-normandes pour faire connaître, entre autres aux lycéens, aux demandeurs d’emplois ainsi qu’aux personnes en reconversion ou en construction de projet professionnel, les métiers de l’énergie. Organisée par la filière Energies Haute-Normandie en partenariat avec la cité des Métiers, cette manifestation permettra à certains de découvrir leur futur métier, et à d’autres d’affiner leur projet professionnel ou de se renseigner sur l’une des nombreuses formations initiales existantes en Haute-Normandie 5 CAP, 18 bac, 11 BTS, 5 DUT, 8 licences, 7 masters et 7 diplômes d’ingénieur ou continues plus d’une centaine.

Plus d’info sur : Les énergies, source d’emplois et d’économies – Environnement – Environnement / Transports – Région Haute Normandie.

Mise en ligne d’un guide national sur la TVB dans les documents d’urbanisme

Ce guide méthodologique s’adresse en particulier aux collectivités chargées d’élaborer ou de réviser leur document d’urbanisme, mais aussi aux acteurs et services les accompagnant dans ces démarches. Il fait état des possibilités offertes par les dispositions actuelles du code de l’urbanisme pour intégrer l’enjeu Trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme. Il expose et illustre l’identification des continuités écologiques et leur intégration dans les différentes phases d’élaboration et parties des documents d’urbanisme.

Charleval : un parc solaire remplace une carrière en fin d’exploitation

Après les centrales photovoltaïques d’Istres et de Cuges-les-Pins, le groupe Solaire Direct a inauguré un troisième parc solaire dans les Bouches-du-Rhône, vendredi 20 septembre, à Charleval.

Installé sur le site d’une carrière en fin d’exploitation, un choix de localisation qui permet de reconvertir un site industriel en projet renouvelable, le parc solaire de Charleval est composé de 20.520 panneaux solaires repartis sur 14 hectares.

Construit et exploité pour une durée de 40 ans par Solaire Direct, les 6,2 MW de puissance de ce nouveau parc permettront de produire annuellement 9,5 GWh d’électricité. Il assurera ainsi la consommation de quelques 5.970 foyers et évitera l’émission de 4.512 tonnes de gaz à effet de serre.

Ce projet est né en 2008 de la volonté de Charleval de favoriser l’émergence des énergies renouvelables sur son territoire. Implanté à la sortie ouest de la ville, en raison de la proximité géographique du réseau électrique et de sa surface plane, le site d’implantation du parc propose également un parcours pédagogique dédié aux installations solaires.

via Charleval : un parc solaire remplace une carrière en fin d’exploitation | L’ENERGEEK : l’énergie facile en quelques clics !.

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