Appel à Manifestations d’Intérêt – Énergies marines renouvelables – Démonstrateurs et briques technologiques

Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, les ministères du Développement durable et du Redressement productif, l’ADEME et le Commissariat Général à l’Investissement annoncent le lancement d’un Appel à Manifestations d’Intérêt AMI “Énergies marines renouvelables – Démonstrateurs et briques technologiques” afin d’accompagner des innovations permettant de consolider la filière énergies marines renouvelables EMR. Le champ de l’AMI couvre les briques technologiques dédiées aux quatre filières produisant de l’électricité injectée sur les réseaux électriques continentaux ou insulaires : hydrolien marin, houlomoteur, éolien flottant  et énergie thermique des mers. La date limite de dépôt des dossiers est le 31 octobre 2013.

Consulter l’AMI Énergies renouvelables marines

via’Toute l’actu.

Brèves réflexions sur le “Permis environnemental unique”

Un article très intéressant de notre confrère Arnaud Gossement, que nous vous invitons à lire, une réflexion qui va dans le bon sens, c’est à dire ne pas toujours voir l’environnement comme une contrainte administrative et ne pas considérer la contrainte administrative comme un barrage infranchissable…

Le début de l’article pour vous donner envie :

“Une idée neuve et très intéressante pour le développement durable commence à faire son chemin en Europe et pourrait être bientôt débattue en France : le permis environnemental unique. Cette idée est de passer de la logique “Une législation/Une autorisation” à la logique “Un projet/Une autorisation”. Une idée qui permet de mieux protéger l’environnement et la santé publique, de mieux assurer l’information et la participation du public tout en allégeant les contraintes administratives et en renforçant la sécurité juridique des projets.”

La suite sur le blog d’Arnaud Gossement

Crises sociale et environnementale

passent après la crise économique…

Une instruction, diffusée le 2 avril dernier, par le cabinet du Premier Ministre, invite ministres et préfets à faciliter au maximum projets publics et privés.

C’est court mais efficace :

Lisez-vous même, c’est en lien ICI, sur le site de Légifrance

Le transport intérieur en 2012 : baisse pour les marchandises et pour les voyageurs sur longue distance

En France, Le transport intérieur reflète le contexte économique mondial et surtout européen dégradé, avec une baisse des quantités physiques du transport de marchandises et une certaine résistance du transport de voyageurs. Au total, la production marchande de services de transport diminue en 2012, en euros constants, et le secteur perd 5 000 emplois salariés.

Le transport de marchandises diminue fortement, quel que soit le mode utilisé. La baisse affecte particulièrement le transport national sous pavillon français tandis que le transport international de marchandises et le transit, qui incluent les poids lourds sous pavillons étrangers, résisteraient mieux. Le transport routier reste prédominant (83,3 % des tonnes-km).

Le transport de voyageurs continue d’augmenter mais à un rythme ralenti. La voiture particulière (82,7 % du transport de voyageurs) est au même niveau qu’en 2011. Le transport collectif terrestre de voyageurs est tiré par le transport du « quotidien », tandis que la longue distance est en baisse. En revanche, le transport aérien intérieur (intra-métropole) continue d’augmenter à un rythme élevé, porté par les liaisons transversales (province-province).

La circulation recule sur le réseau national (autoroutes comprises) mais progresse sur les réseaux secondaires et urbains. Celle des poids lourds se contracte fortement tandis que celle des voitures particulières reste relativement stable malgré le prix élevé des carburants. L’année 2012 est marquée par un repli quasi historique des immatriculations de véhicules neufs mais le parc s’accroît globalement.

Le nombre de créations d’entreprises diminue dans le transport de marchandises mais reste dynamique dans le transport de voyageurs. Les défaillances augmentent aussi.

Télécharger :

Le transport intérieur en 2012 : baisse pour les marchandises et pour les voyageurs sur longue distance (PDF – 350.1 ko)

via Le transport intérieur en 2012 : baisse pour les marchandises et pour les voyageurs sur longue distance – Ministère du Développement durable.

Le plan de gestion de la Réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine à l’enquête

reserve-seineL’enquête publique relative au 3e plan de gestion de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine se déroulera du 6 mai au 6 juin 20130.

Les documents sont consultables sur le site internet de la Dreal Haute-Normandie ou auprès des préfectures de Rouen, Evreux, Caen et des sous-préfectures du Havre, Bernay et Lisieux au format papier.

 

Le rapport sur les énergies marines renouvelables disponible en ligne

A l’occasion du débat national sur la transition énergétique qui s’est déroulé le 15 avril dernier, le rapport sur les perspectives de développement des énergies marines renouvelables a été rendu public.

Ce rapport est le fruit d’une mission conjointe du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable et du Conseil Général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies. Il dresse un inventaire des technologies existantes énergie hydrolienne, éolien offshore flottant, énergie houlomotrice et marémotrice, énergie thermique des mers, climatisation par eau de mer SWAC et énergie osmotique et examine les enjeux industriels, économiques, juridiques et environnementaux associés à l’essor de cette nouvelle filière de production d’énergie.

Delphine Batho avait annoncé précédemment que le soutien de l’Etat à cette nouvelle filière industrielle serait amplifié et accéléré pour parvenir à maturité en 2014-2015. L’objectif est de permettre à la France de prendre une place de premier rang dans cette filière en pleine effervescence. La ministre avait rappelé que la France possédait le deuxième gisement hydrolien en Europe et comptait « des acteurs historiques comme DCNS et dautres regroupés au sein de l’institut France Energies Marines ». Le rapport devrait constituer une contribution essentielle en vue de la mise en place d’un dispositif de soutien adapté aux fermes pilotes hydroliennes. On apprend que ces technologies bien que diversifiées sont à différents niveaux de développement :

  • L’éolien offshore posé est dès à présent au stade commercial ;
  • L’éolien offshore flottant et l’hydrolien suivront à court ou moyen terme ;
  • Le houlomoteur et le thermique seront opérationnels à moyen ou long terme.

Le stade commercial est atteignable en 2020 pour l’hydrolien ainsi que pour l’éolien flottant. L’hydrolien, prévisible et de gisement limité et localisé, est mûr et est un secteur qui présente une forte compétition entre acteurs, les Britanniques étant, du point de vue du déploiement des fermes pilotes, en avance de quelques années mais possiblement avec un goulot d’étranglement au niveau de l’interconnexion électrique et partageant avec la France un gisement rare et exceptionnel ; l’éolien flottant est moins avancé avec seulement deux prototypes en vraie grandeur fonctionnels en mer, mais avec un fort potentiel à l’export, et une situation dans laquelle la France n’est pas en retard.

Quant aux filières jugées les moins mûres :

  • Le SWAC progresse ; il possède un important marché dans les zones tropicales mais également en métropole lorsque la climatisation est très utilisée;
  • LETM est coûteux mais progresse avec un important marché de niche insulaire ;
  • Le houlomoteur, de gisement diffus considérable, en est au stade d’un foisonnement de technologies encore peu éprouvées 140 technologies et, en France, au moins six en compétition sérieuse ;

 

Rapport de la mission d’étude sur les énergies marines renouvelables : ici .pdf

via Le rapport sur les énergies marines renouvelables disponible en ligne > Vagues – Enerzine.com.

Arrêté du 2 mai 2013

17141_uneArrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l’environnement NOR: DEVP1238392A

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement ICPE.

Objet : transposition des particularités de la notion de « modification substantielle » pour les installations visées par la directive 2010/75/UE.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice : l’arrêté vise à assurer la transposition des critères et seuils qui doivent amener le préfet à considérer systématiquement qu’une modification est substantielle pour les installations visées par la directive 2010/75/UE, dite « IED ». Pour cela, il modifie l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l’environnement.

via Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l’environnement | Legifrance.

ICPE : vers la constitution de garanties financières via un fonds de garantie privé

Le système des garanties financières permet à l’Etat de s’assurer de la remise en état des sites en cas de défaillance de l’exploitant. De nouvelles modalités de constitution de ces garanties seront bientôt possibles.

03 15:22:09/05/2013 –
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© Actu-Environnement

L’inventaire des mares d’Île-de-France : publication du bilan 2011-2012

La SNPN a le plaisir de vous présenter le bilan de ses travaux relatifs à l’inventaire des mares d’Île-de-France (voir ci-dessous), soutenu dès 2011 par la fondation Nature & Découvertes, la DRIEE-IDF, les Conseils généraux de l’Essonne et du Val d’Oise.

L’inventaire des mares d’Ile-de-France. Bilan 2011-2012.

via Bienvenue à la SNPN – Société Nationale de Protection de la Nature – L’inventaire des mares d’Île-de-France. Bilan 2011-2012. et l’AFIE

Propositions du groupe de travail “énergies renouvelables”

Le SER exprime sa satisfaction devant les propositions du groupe de travail « énergies renouvelables » du CNDTE

Le groupe de travail « Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?» a présenté son rapport devant le CNDTE, le 25 avril.

Pour télécharger l’intégralité du communiqué de presse, cliquez ici.

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