Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association France Energie Eolienne (FEE) visant à faire annuler le décret du 23/08/11 (classement ICPE des éoliennes).
Jan 08 2013
“Trouver un emploi dans l’économie verte” : l’édition 2013 est là !
Solaire, eau, énergie, Green IT, BTP,…
100 métiers et plus de 40 formations à découvrir dans l’édition 2013 du hors-série Trouver un emploi dans l’économie verte réalisé par Terra Eco.
L’ADEME – pour la deuxième année consécutive – a décidé de soutenir la réalisation de cet ouvrageà destination des lycéens et des jeunes diplomés, le premier du genre, entièrement consacré aux compétences qui devront accompagner la transition de notre société vers un quotidien plus durable.
Le hors-série Trouver un emploi dans l’économie verte édition 2013 (PDF – 4,1 Mo)
Déc 29 2012
Définition et mise en oeuvre de la trame verte et bleue
Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue
La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Elle constitue un outil d’aménagement durable du territoire et contribue à un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces et au bon état écologique des masses d’eau. Les continuités écologiques qui constituent la trame verte et bleue comprennent des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques. Leur identification et leur délimitation doivent notamment permettre aux espèces animales et végétales dont la préservation ou la remise en bon état constitue un enjeu national ou régional de se déplacer pour assurer leur cycle de vie et favoriser leur capacité d’adaptation. Ces continuités écologiques sont identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique, élaborés conjointement par les présidents de conseils régionaux et les préfets de région.
Pour lire le décret, c’est ICI
Déc 28 2012
Loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public
La loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement vient d’être publiée au Journal officiel.
Pour la consulter, c’est ICI
Pour lire les commentaires de notre confrère spécialisé Arnaud Gossement, c’est ICI
Déc 20 2012
Colloque national ZNIEFFdu 27 et 28 novembre 2012
Ce trentième anniversaire commémoratif a été une réussite. Il a ainsi largement réaffirmé la place centrale de ce programme national dans la connaissance de la biodiversité.
Vous retrouverez, dans la partie « Vidéos » du site internet du colloque ZNIEFF 2012 (http://spn.mnhn.fr/colloqueznieff2012), l’ensemble des vidéos, des présentations et des tables-rondes, associées à leurs Diaporamas.
Toute la documentation produite dans le cadre de cet évènement est aussi disponible dans la partie «Ressources ».
Déc 14 2012
Comprendre l’énergie éolienne, guide à l’usage des particuliers
L’énergie éolienne présente de nombreux atouts : c’est une énergie renouvelable non polluante, qui utilise les ressources locales, participant ainsi à l’indépendance énergétique, dont le démantèlement ne présente pas de difficultés majeures.
Cependant, la gestion technique des réseaux qui doivent absorber l’électricité produite, certains impacts environnementaux et l’aménagement du territoire sont des difficultés à connaître.
Ce guide aborde tous les aspects de la production électrique éolienne pour en faire une présentation complète.
Pour voir la version en ligne, c’est ICI.
Déc 11 2012
Cahier technique sur la TVB dans les documents d’urbanisme
Le Cahier technique “Comment intégrer la trame verte et bleue dans les documents d’urbanisme” constitue le tome 3 de la collection “Mettre en oeuvre la Trame verte et bleue à l’échelle des territoires” éditée par Espaces Naturels Régionaux. Cette collection est le fruit de la contribution d’ENRx à la commande de la Région Nord-Pas de Calais sur la conception d’outils facilitant la mise en oeuvre concrète de la TVB.
Issu de l’expérience de différents partenaires, ce cahier technique propose en particulier :
- un panorama régional des différents schémas trame verte et bleue qu’ils soient règlementaires et/ou opérationnels ;
- des éléments de compréhension relatifs à la portée juridique des différents documents d’urbanisme et de planification, et à l’obligation d’intégration des continuités écologiques imposée par le code de l’urbanisme depuis la loi Grenelle II ;
- des éléments méthodologiques afin de permettre aux acteurs d’accéder à l’information environnementale nécessaire à la caractérisation des continuités écologiques ;
- des exemples de dispositions règlementaires, d’orientations, de prescriptions contenues dans les documents d’urbanisme existants sur le territoire
Source : Site Internet de ENRX
Déc 04 2012
ICPE : dernières modifications de procédure, circulaire du 15 novembre (décret du 7 fèvrier 2012)
Quelques avancées dans l’établissement et la procédure des dossiers ICPE :
– un délai raccourci, par la saisine simultanée de l’Autorité Environnementale et du Tribunal Administratif. Le temps que le commissaire enquêteur soit nommé, l’Autorité Environnementale a le temps d’établir son avis, qui sera joint à l’enquête publique,
– seuls les parcs nationaux et l’INAO (pour les appellations d’origine) sont obligatoirement consultés, et leur avis joint au dossier d’enquête (mais leur absence ne doit pas arrêter la procédure…). N.B : les avis porteront “sur la qualité du dossier que sur l’appréciation du projet sur le fond et sur l’ensemble des mesures de protection de l’environnement à imposer“.
– la transmission du dossier par voie électronique est recommandée, enfin… même si les exemplaires “papiers” restent obligatoires pour l’Inspection des IC et l’enquête publique (communes…)
– les CHSCT doivent être informés des décisions préfectorales.
Nov 28 2012
ICPE : modification de la nomenclature
Ce décret soumet au régime de l’enregistrement six secteurs d’activités :
- le stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables en silos plats (2160) ;
- la préparation et le conditionnement de vins (2251) ;
- les installations de broyage, concassage, criblage, etc. (2515) ;
- les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents (2516) ;
- les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (2517) ;
- l’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage (2712).
Pour les détails et lire le décret, c’est ICI
