Journées régionales – Les SCoT en milieu rural

L’Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP) et la Fédération Nationale des SCoT (FNSCoT), en partenariat avec la Fédération Nationale des CAUE (FNCAUE), portent conjointement un projet dans le cadre du Réseau Rural, qui s’intitule : “Territoires ruraux : Souriez, vous êtes SCoTés”. Ces réunions sont organisées avec le soutien des Réseaux ruraux régionaux et du Réseau rural national.

Ce projet a pour objectifs de : 
- Favoriser l’émergence SCoT et de démarches SCoT dans les territoires ruraux, notamment dans la mobilisation préalable à son lancement 
- Faciliter le processus de planification spatiale 
- Proposer des préconisations pour améliorer l’émergence et la mise en œuvre de ces politiques dans les territoires ruraux

Ces Journées rencontres interrégionales seront organisées : avec une matinée dédiée à la restitution des résultats du questionnaire (LIEN questionnaire ) et de la présentation du cadre juridique et institutionnel de la démarche SCoT, et une après-midi durant laquelle seront traités les sujets relatifs à la mobilisation des élus et de la démarche pratique du lancement d’un SCoT.

Nous vous convions donc à ces réunions ! Vous pouvez dés à présent vous inscrire : https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dG5senZ0YzJMMVZZYUNUZ3k0RjJUaXc6MQ#gid=0

L’équipe de l’APFP, de la FNSCoT et le Comité de pilotage.

Agriculture et biodiversité

L’agriculteur producteur de biodiversité : l’exemple des mesures compensatoires
IXe Rencontres de Droit Rural organisées par la SAF en partenariat avec l’AFDR

L’agriculteur producteur de biodiversité :
l’exemple des mesures compensatoires
Quelles finalités pour les territoires et les agricultures de demain ?

Téléchargez le programme et le coupon-réponse

Renseignements : saf@saf.asso.fr

Parutions

Présentation de l’évaluation environnementale

25 septembre 2012

Le DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) Lorraine présente dans une plaquette l’état de la règlementation relative à l’évaluation environnementale issue de la réforme du Grenelle de l’Environnement.

Depuis le 1er juin 2012, certains projets doivent en effet faire l’objet, par l’autorité environnementale, d’un examen au cas par cas, au regard des incidences potentielles du projet sur l’environnement. A l’issue de cet examen, l’autorité environnementale décide si le projet doit faire l’objet d’une étude d’impact et donc d’une enquête publique.

Elle s’appliquera aux plans / programmes réglementés par le code de l’environnement à partir du 1er janvier 2013 et aux plans / programmes réglementés par le code de l’urbanisme au 1er février 2013.

Guide Trame verte et bleue dans les Plans locaux d’urbanisme

12 septembre 2012

Deux ans après la publication du guide « SCoT et Biodiversité en Midi-Pyrénées – guide méthodologique de prise en compte de la trame verte et bleue », la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Midi-Pyrénées a publié en juillet 2012 un guide sur la prise en compte de la Trame Verte et Bleue (TVB) dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU * ).

Le présent guide poursuit plusieurs objectifs :

  • Sensibiliser les différents acteurs de l’aménagement du territoire aux enjeux de la biodiversité et de la Trame verte et bleue (TVB), à l’intérêt et à la nécessité de les prendre en compte dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux
  • Favoriser la prise en compte de la Trame verte et bleue dans les PLU * et PLUI, en fournissant des éléments d’explication, d’organisation ainsi que des méthodes et des outils pour guider les acteurs dans leurs réflexions et leurs choix.

Il constitue avant tout un outil d’aide méthodologique et pratique à l’usage des collectivités locales porteuses des PLU et PLU intercommunaux.

Le génie écologique trouve sa norme

Source : http://www.environnement-magazine.fr

9 octobre 2012

L’Afnor publie la première norme consacrée aux projets de génie écologique.

Baptisée NF X10-900, elle délivre une méthodologie de conduite de projets appliqués aux zones humides et aux cours d’eau. Elle participe, selon l’association, de la naissance et de la professionnalisation « d’une nouvelle filière en proposant des solutions concrètes et pragmatiques adaptables à tout projet de génie écologique ».

Quels sont les différents intervenants associés au projet ? Quelles sont les étapes à mener avant le début des travaux ? En quoi consiste la réalisation des travaux ? … La norme permet d’aider les professionnels dans leur démarche et les incite à se poser les bonnes questions au bon moment.

Elle définit les méthodes d’interventions sur ces habitats naturels et leurs écosystèmes, depuis la prise de décision permettant de lancer des actions jusqu’au suivi des habitats sur le long terme. Elle décrit l’ensemble des opérations d’études, de maîtrise d’œuvre, de travaux et de gestion et évoque même le métier de coordinateur Biodiversité.

Pour en savoir plus :

La LPO présente son livret “Biodiversité & bâti”

La LPO Isère et la LPO France ont édité un livret, intitulé « Biodiversité & bâti », pour accompagner les professionnels du BTP dans l’intégration de la biodiversité lors des projets de construction ou de rénovation des bâtiments. Ce livret propose des actions concrètes et réalistes applicables immédiatement à l’échelle de la structure du bâtiment.

Le communiqué de presse, c’est ICI.

La centrale solaire de Crucey (60 MWc) a été mise en service

EDF Energies Nouvelles a annoncé vendredi dernier la mise en service de la centrale solaire de Crucey d’une puissance installée de 60 MW, implantée dans le département d’Eure-et-Loir, près de Chartres, en région Centre.

La centrale photovoltaïque de Crucey est équipée d’environ 741.150 panneaux photovoltaïques nouvelle génération, dits en « couches minces », et fabriqués par l’américain First Solar. La centrale solaire est en mesure de produire l’équivalent de la consommation électrique d’environ 28.000 habitants et permet d’éviter l’émission d’environ 4 600 tonnes de CO2 par an.

Cette réalisation permet par ailleurs la reconversion d’une friche militaire en revalorisant des terrains désaffectés et pollués d’une ancienne base aérienne de l’OTAN. En effet, 2 500 tonnes de déchets amiantés, 2 000 m3 de liquides et 600 tonnes de terres polluées ont été extraites et retraitées.

ENVIROSCOP a participé au dossier d’évaluation environnementale pour le dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Séminaire “Biodiversité et adaptation au changement climatique” Co-organisé par l’Onerc et la Direction de l’eau et de la biodiversité

INVITATION

3 octobre 2012, Paris, Arche de la Défense

Le lien entre les objectifs de conservation de la biodiversité et la lutte contre les effets du changement climatique a été explicitement établi tant au niveau international (objectifs d’Aïchi, décisions de Nagoya) qu’aux niveaux européen (Stratégie européenne pour la biodiversité, Recommandations de la Convention de Berne) et national (Stratégie nationale pour la biodiversité). Du point de vue de l’adaptation aux effets du changement climatique, les écosystèmes en bon état de conservation résistent mieux, se rétablissent plus facilement après des événements climatiques extrêmes et contribuent au maintien de nombreux services nécessaires au bien-être des populations humaines.

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Coopératives et autopartage

font bon ménage, la preuve est à lire sur Localtis

La compensation écologique

24/09/12

par Fabien Quétier, écologue, directeur d’études chez Biotope

Qu’est-ce que la compensation écologique ?

Un début de réponse dans cet article de la SFE (Société Française d’Ecologie) :

http://www.sfecologie.org/regards/2012/07/03/r34-f-quetier/

L’ADEME lance le 5e appel à projets Biomasse, Chaleur, Industrie, Agriculture et Tertiaire

Géré par l’ADEME, le Fonds Chaleur a pour objectif de soutenir le développement de la production de chaleur à partir de sources renouvelables et s’adresse à tous les maîtres d’ouvrage. Lancé en 2008, il a permis d’accélérer la réalisation de nombreux projets de production de chaleur renouvelable et le développement des réseaux de chaleur. L’appel à projets annuel national Biomasse Chaleur Industrie Agricole et Tertiaire (BCIAT) est destiné aux entreprises des secteurs agricole, industriel et tertiaire et soutient la réalisation d’installations assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 tonnes équivalent pétrole. Pour cette 5ème édition, la date limite de réception des candidatures est fixée au31 janvier 2013.

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