Des nouvelles de nos clients : Aérowatt : lauréat d’un projet d’éolien participatif dans la Loire

Article à lire sur Enerzine.com

Pour une nouvelle approche des mobilités dans les territoires périurbains et ruraux

Une note du cabinet du Premier Ministre.

Dans la vie quotidienne, les populations des territoires périurbains et ruraux restent dépendantes de
la voiture individuelle, dont le coût d’utilisation pèse sur leur budget. Revoir l’implantation des habitations ainsi que la distribution des emplois et des services à l’origine des déplacements en voiture permettrait de limiter cette dépendance, mais ne peut se concevoir que sur le long terme. Transposer dans ces espaces les solutions de remplacement à la voiture développées dans les villes denses n’apparaît ni probant ni pertinent.

La suite dans la note

Droits à construire, un guide pour la majoration de 30 %

Vous pouvez voir ces fiches techniques sur le site du Ministère

Une nomenclature pour définir les préjudices environnementaux

L’article d’actu-environnement, ICI

Journée mondiale de la biodiversité

Pour fêter cela (et les 20 ans de Natura 2000 ?), le Ministère vient de lancer l’observatoire national de la biodiversité.

Vous pouvez consulter ce 1er baromètre de l’état de la biodiversité en France sur :

http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/

 

Natura 2000 a 20 ans, déjà…

Bon anniversaire en ce 21 mai

Lutte contre la consommation de terres agricoles : étude comparative du Ministère de l’Agriculture

Le ministère de l’Agriculture publie une étude qui passe en revue les stratégies de lutte contre la consommation de terres agricoles dans 4 pays limitrophes de la France, à travers l’étude de politiques régionales.

 

Au travers de 4 exemples de nos voisins européens, cette étude ouvre des pistes à suivre pour l’économie d’espace et notamment la limitation de la consommation des terres agricoles :

  • LE LAND DU BADE-WURTEMBERG
  • LA RÉGION FLAMANDE
  • LE CANTON DE BÂLE-CAMPAGNE
  • LA COMMUNAUTÉ AUTONOME BASQUE

Vous pouvez télécharger l’étude complète ICI (Ministère)

ICPE – Carrière : l’étude d’impact doit traiter des effets cumulés entre installations connexes

La jurisprrudence avance, un article de notre confrère Arnaud Gossemement sur son blog

Statut de déchet, comment en sortir ?

Le décret du 30 avril 2012 précise la procédure de sortie du statut de déchet, conformément à l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement.

Cette procédure pourrait être intéressante pour les carrières, notamment, car ces matériaux (déchets de construction et de démolition, certaines cendres et scories, les granulats, le compost, les déchets de papier, le verre…) sous réserve d’avoir subit une opération de valorisation ou de recyclage leur permettant de répondent à des critères spécifiques pourraient alors ne plus être considérés comme des déchets et employés comme matériau de remblai inerte.

Pour plus d’information, lire le décret sur Légifrance

Evaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement

Le décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 expose les relations entre les différentes autorités administratives, le cadrage préalable et le rapport environnemental pour les plans et programmes, mais aussi pour la participation du public et ce, à partir du 1er janvier 2013.

Pour lire le décret, c’est ICI (Légifrance)

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