Le décret comporte 9 articles en 5 chapitres : • Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme (Article 1) • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole (Article …
L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la …
Jeudi 21 mars dernier, les acteurs et parties prenantes du projet de canopée agrivoltaïque, qui sera inaugurée ce printemps 2024 à Verdonnet (Côte-d’Or) sur l’exploitation agricole de messieurs Cortot et Lallemand, ont accueilli Agnès Pannier-Runacher, …
L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable …
Une année marquée par la résistance des Scop et des Scic et de bons résultats malgré une conjoncture économique en berne Des taux d’intérêts à 4 %, une inflation à 4,9 %, une conjoncture économique …
La connaissance sur les espèces et les habitats progresse grâce aux inventaires de terrain des réseaux naturalistes et à la mise à disposition de ces données d’observation dans les systèmes d’information. Ces données, après analyse, …
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics Objet : conditions d’application de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales Entrée …
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat(Lien sortant, nouvelle fenêtre), en date du 10 novembre 2023, permet d’affiner davantage la doctrine sur la méthode d’appréciation par le juge administratif de la saturation visuelle liée à un projet …
Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l’agriculture rédigent actuellement le projet de décret d’application de l’article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la …
Etablie en association avec Capgemini Invent, l’édition 2023 de l’Observatoire permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 28 266 emplois en France, l’éolien est le premier employeur des …
Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et …
Dans les Landes, le projet d’agrivoltaïsme Terr’Arbouts fait l’objet de toutes les attentions et suscite des inquiétudes. L’idée est d’implanter des panneaux photovoltaïques sur 700 hectares de terre émane d’agriculteurs qui souhaitent miser sur …
La Première Ministre rappelle qu’il revient au préfet de région et au président du conseil régional de co-animer la COP régionale et de décider de son mode d’organisation. Y seront associés “a minima tous les …
Rénovation des logements, mobilité, préservation de la biodiversité, eau et énergie, appui aux territoires, notamment à travers le fonds vert : le budget porté par les ministères de la Transition écologique et de la Transition …
© artifirsov Le 19 juin 2023 était adopté le Traité mondial sur les océans (BBNJ), dont l’objectif est d’imposer la conservation et la gestion de la biodiversité des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Le …
Rénovation des logements, agriculture et biodiversité en tête, le gouvernement a détaillé ce 19 septembre devant le Conseil national de la refondation (CNR) la répartition des plus de 10 milliards d’euros supplémentaires engagés dans la …
Par circulaire du 26 mai 2021, Madame la Ministre de la Transition écologique, a demandé aux préfets de région d’élaborer une cartographie régionale réglementaire des zones favorables au développement de l’éolien. L’élaboration de cette cartographie …
La Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), créée par les articles L. 219-1 et R. 219-1 et suivants du code de l’environnement à la suite du Grenelle de la mer, constitue le cadre …
Déc 05 2011
Ce 30 novembre et 1er décembres’est tenu le congrès annuel de la SAFER sur le thème “L’action des Safer en zones périurbaines”
Les zones périurbaines s’accroissent au détriment des espaces agricoles et naturels. Entre 1999 et 2008, les espaces périurbains français ont augmenté de 42 %. L’avenir du potentiel agricole français est en jeu, en même temps que la réponse aux demandes de protection de l’environnement et d’une alimentation de proximité.
Plaquette sur l’action de la SAFER
Déc 02 2011
Picardie Nature consacre un article au SRCE Picard :
Merci à eux de relayer l’information
Nov 22 2011
Dans le cadre de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme de l’écoquartier de Mont-Saint-Aignan, nous avons réalisé une petite vidéo.
Nov 22 2011
Après la réunion du Comité TVB du 18 octobre dernier, le ministère de l’Ecologie soumet à consultation publique un projet de document-cadre intitulé “Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques”.
Ce document cadre s’accompagne d’un projet de décret pour la mise en place de ces orientations et qui précise le contenu du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Nov 22 2011
Toutes les informations sur l’avancée du dossier “TVB Picardie” sur :
Bonne lecture !
Nov 22 2011
Le Conseil d’Etat a rejeté les requêtes dirigées contre le moratoire photovoltaïque (décret du 09 décembre 2010). Nouveau coup de semonce pour le secteur photovoltaïque français qui souhaite saisir maintenant la commission européenne.
N.B. : 38 requêtes regroupaient un grand nombre d’acteurs de la filières : associations, SEM, PME, industries.
Nov 21 2011
Une circulaire du 25 octobre 2011 relative aux zones de développement de l’éolien, suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l’environnement.
Cette circulaire ne remplace pas, mais complète celle du 19 juin 2006 . Son objectif est de permettre la création de ZDE « pour lesquelles le Préfet n’aurait pas statué avant le 13 juillet 2010, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et ce, jusqu’à la publication des Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. »
(Lire l’analyse sur le site d’Arnaud Gossement)
Nov 18 2011
Les villes grignotent toujours un peu plus d’espace. Cet étalement urbain a été rendu possible par le développement de l’automobile et il est favorisé par la prédilection des français pour la maison individuelle. Pourquoi en sommes-nous là et comment y remédier ? Analyse et propositions avec le Réseau Action Climat.
La suite sur le site ddmagazine
Nov 16 2011
La mise en service de la centrale photovoltaïque de Crucey-Villages, l’une des plus puissantes d’Europe au sol, construite sur une ancienne base de l’OTAN, interviendra à l’automne 2012, a annoncé jeudi le Conseil général d’Eure-et-Loir.
“Nous avons obtenu le permis de construire en juillet et les travaux ont commencé dans la foulée. Environ 40% des panneaux ont déjà installés. La centrale sera achevée en mai 2012 pour une mise en service à l’automne”, a indiqué à l’AFP, un porte-parole du Département.
La suite de l’article sur Le Moniteur
Nous avons réalisé l’étude paysagère de la demande de permis de construire en 2010.
Nov 16 2011
Un nouvel article de Michel LEROND
Etude d’une très grande qualité, menée dans les délais et avec beaucoup de réactivité. Ce fut un véritable plaisir de pouvoir travailler avec Elise, de bénéficier de ses conseils avisés, de son enthousiasme et de sa rigueur.
Que ce soit techniquement ou en termes de réactivité !
Sur tous les paramètres du dossier :
Disponibilité lors de questions spécifiques, flexibilité, connaissance des attentes de notre société.
Réactivité et conseils pour ce projet à enjeux
et qualité technique de l’évaluation environnementale, notamment de la Trame Verte et Bleue.
en ce qui concerne le respect des délais, la réactivité et la pertinence du conseil.
Qualité des documents rendus, explication de la méthodologie,
Merci !
Recherches et analyses de grande qualité, dialogue et conseils très facile
Qualité de la prestation, gestion des interfaces avec les services de l’Etat, réactivité
Blandine est en outre très réactive, patiente et rigoureuse. Le planning a été parfaitement respecté malgré les aléas projets de notre côté (client). C’est un réel plaisir de pouvoir collaborer avec Blandine et Enviroscop et l’assurance d’un rendu qualitatif.
Très bon accompagnement pour ce DLE
Précision – adaptabilité – réactivité – fiabilité
Malgré la période difficile de 2020, nous avons réussi à tenir le cap du dossier.
Nous avons apprécié la réactivité de l’équipe pour la rédaction et les rendus.
Très satisfait du contenu technique de la prestation, de l’assistance et du conseil.
Les rendus sont soignés, peu de coquilles dans le dossier, l’étude patrimoniale correspond à nos attentes et sera un vrai plus pour notre dossier.
Les rendus sont toujours cohérents et en adéquation avec la demande.
Merci !
Qualité de l’étude, réactivité, proactivité
Réponses bien ciblées et pertinentes aux questions posées lors de la CDNPS qui ont permis d’assurer notre propos
Respect des délais, proactivité sur le calendrier, capacité d’écoute aux spécificités du projet (concertation, etc.)
Echanges constructifs, réactivité, adaptabilité. Reprise et intégration des commentaires rigoureuse.
Nous sommes très satisfaits de la qualité technique de l’étude réalisée
Réactivité, tenue des délais et échanges sur les conclusions
Techniquement très satisfait, mais une mention particulière pour :
Elle a été menée de manière itérative, avec des échanges réguliers avec la maîtrise d’ouvrage. L’équipe d’ENVIROSCOP a fait preuve d’efficacité et de souplesse, qualités appréciées pour cette mission.
Les prestations nous ont donné entière satisfaction, tant sur le plan de la qualité que sur celui du respect des délais et de la disponibilités de responsables d’études.
L’équipe a fait preuve d’une grande réactivité malgré les nombreux arrêts/reprises du projet.
Compréhension des enjeux et réactivité
Qualité du rendu, échanges constructifs sur le projet, réactivité
Une prestation équilibrée et très bien réalisée !
pour un projet particulier en perpétuel changement !
Dossier de compensation agricole
Malgré des délais courts, ils ont été respectés !
Respect des exigences réglementaires en matière d’évaluation environnementale, pertinence des articulations étudiées.
Travail très qualitatif, étude complète et à jour sur la réglementation, et merci à Yvonnick d’être réactif et agréable !
Qualité du rendu, conseil
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