Jan 29 2012

Recodification de la partie législative du Code forestier

L’ordonnance du 26 janvier 2012 procède à une recodification de la partie législative du Code forestier, devenu trop complexe depuis les lois du 4 décembre 1985 et du 9 juillet 2001 (Loi d’orientation sur la forêt).

Ce nouveau plan est plus clair et plus simple, fondé sur le régime de propriété de la forêt. Les nouvelles mesures cherchent à :

  • favoriser le remembrement des propriétés forestières
  • faciliter la défense et la lutte contre les incendies de forêt.

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier

Jan 24 2012

Etude d’impacts, l’avis d’un spécialiste

Une interview de notre confrère (et modèle), Pierre Audiffren sur le rôle des études d’impact et sa réforme.

Lire l’article sur le site d’actu-environnement

Jan 18 2012

En Haute-Normandie : les petites communes plus dynamiques

En Haute-Normandie, les communes de moins de 1 000 habitants croissent plus vite que la moyenne tandis que les celles ayant 10 000 habitants ou plus perdent, dans leur ensemble, des habitants. La région se singularise par une hausse particulièrement élevée dans les communes de 250 à 500 habitants, 1,3 % par an contre 1 % pour les communes françaises de même taille.

Source : INSEE

Lire la suite

Jan 17 2012

Un de “nos” parcs autorisé

Le parc éolien d’Hangest-en-Santerre (ALSTOM-ECOTECNIA) a été autorisé le 01 décembre dernier et rajoute 12 MW à nos références.

Pour lire l’arrêté, c’est ICI

Jan 16 2012

Zones humides et entreprises : le guide

La Fédération des Conservatoires d’espaces naturels édite un guide de pratiques respectueuses des zones humides pour les entreprises.

Vade-mecum-zones-humides

Vous pouvez télécharger la plaquette ICI

ou aller sur le site du pôle tourbière pour télécharger les fiches techniques

Jan 13 2012

Police(s) de l’Environnement : simplification(s)

A force de nouvelles lois, nouveaux décrets… la France possédait vingt-cinq polices spécialisées dans l’environnement (dont treize concernent l’eau !), chacune de ces polices disposant de son propre dispositif administratif et judiciaire…

L’ordonnance du 11 janvier 2012 vise à l’uniformisation de ces nombreux outils dont l’histoire du Droit de l’Environnement nous a gratifié…

Les outils, efficaces et connus des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et ceux de la Police de l’Eau sont étendus à toutes les rubriques environnementales (hormis pour quelques spécificités chimiques).

Non contente d’harmoniser les outils et procédure, cette ordonnance porte aussi sur l’harmoisation des sanctions et, par exemple, étend la procédure de la transaction pénale (jusque là circonscrite au domaine de l’eau et des parcs nationaux), à tous les domaines du Code de l’environnement.

Pour lire l’ordonnance et en savoir un peu plus, c’est ICI

Pour lire le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012, c’est ICI

Jan 11 2012

Appel d’offre éolien offshore : 10 dossiers examinés

L’appel d’offre pour la création de parcs éoliens maritimes (CRE) est clos ce jour.

Dix dossiers ont été déposés à la CRE.

La date butoir de rendu du jury est le 29 mars (transmission au Ministère de l’Energie).

Cette première tranche de 3 000 MW devrait être installée sur cinq sites.

Trois groupements d’industriels se sont portés candidats : EDF Energies Nouvelles / Alstom, GDF-Suez / Areva / Vinci, et Eole-Res / Iberdrola / Areva / Technip.

Une fois désignés, les lauréats auront 18 mois pour approfondir leurs études de faisabilité.

Rappel : l’objectif fixé par l’Etat est de 6 000 MW offshore installés en 2020.

Jan 05 2012

SCoT et PLU : simplification des règles d’urbanisme à partir de janvier 2013

Une nouvelle ordonnance “portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme” doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013.

Celle-ci prévoit quatre procédures principales d’évolution des SCoT et des PLU :

  • révision,
  • déclaration de projet,
  • modification,
  • modification simplifiée.

Elle prévoit aussi de faciliter l’évolution des PLU intercommunaux en cas de modification du périmètre de l’intercommunalité.

Jan 03 2012

Un guide pour une meilleure intégration paysagère des lotissements

Afin d’aider les communes dans leur réflexion, le Syndicat Mixte du Pays entre Seine et Bray édite des fiches présentant différentes pistes pour améliorer l’intégration paysagère des lotissements.

Pour vous rendre sur le site du Pays entre Seine et Bray et accéder à ce guide, c’est ICI

Seineetbray--couv-lotissement-pt

Jan 03 2012

Energies renouvelables en europe : nouvelle enquète EurObserv’ER

EurObserv’ER publie une nouvelle enquête évaluant la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique en Europe.

Pour 2010, cette part s’élève à 12,4 % (11,5 % en 2009), soit une augmentation de près de 1 %.

La consommation brute d’énergie finale d’origine renouvelable atteint 145 Mtep pour une consommation totale de 1171 Mtep.

Tableau-enr2010-europe

La France se place en 13ème position, juste dans la moyenne européenne, avec 12,4 % d’énergies renouvelables dans sa consommation finale (en hausse de 0,7 %).

Pour en savoir plus, télécharger le bilan 2010.

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