Note technique relative aux autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

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Les parcs résidentiels de loisirs

Le Ministère fait paraître une note technique apportant des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l’hôtellerie de plein-air sollicitent régulièrement les pouvoirs publics. Il s’agit en particulier des deux sujets suivants : les autorisations d’urbanisme délivrées avant et après la réforme de 2007, d’une part, et les prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs, d’autre part.

Vous pouvez télécharger la note ICI.

AZF et production photovoltaïque

Projet photovoltaïque sur la friche AZF, source : Urbasolar
© Urbasolar

Pour revaloriser cette friche industrielle, siège de la catastrophe encore dans nos mémoires (2001), la Métropole de Toulouse a investi dans la construction d’une centrale de 15 mégawatts (MW) sur les 25 hectares de la friche (les autres investisseurs sont entre autres la Régie d’électricité de la ville de Toulouse et l’Agence régionale Energie Air Climat de la Région Occitanie).

Ce projet permettra la production annuelle de 19.350 mégawattheures (MWh), faisant de la zone le plus grand parc solaire urbain de France

Record de tarif pour le photovoltaïque !

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Akuo a remporté cet été les enchères photovoltaïques organisées par le ministère de l’énergie portugais. Avec une centrale de 150 MW, elle a notamment proposé un tarif de rachat de 14,76 euros/MWh. Une prouesse exceptionnelle qui ne doit rien au hasard !

« Les énergies renouvelables sont dans de nombreux endroits du monde le moyen le plus compétitif pour produire de l’énergie. Le premier enseignement de ce tarif est que le solaire a gagné la bataille économique et qu’il ouvre la voie à l’émergence d’un nouveau modèle décentralisé durable de l’énergie. Pour nous, l’important n’est pas un record ou une compétition mais l’accélération de la transition énergétique. Nous voulons être inspirants » confie Eric Scotto.

Ce tarif est issu de la conjonction d’un climat parfaitement adapté, le Portugal étant particulièrement ensoleillé, un volume d’achat (370 MW négociés) et de la proximité des chantiers, de la facilité du chantier (économies sur le génie civil) et d’un foncier maîtrisé.

C’est bien un record en Europe, mais cela laisse augurer de la baisse des tarifs de rachat sur le reste du continent !

Guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

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Le CGDD a mené ce travail avec l’ensemble des directions générales concernées du Ministère (DGITM, DGALN, DGPR, DGEC), ses directions régionales, certains de ses établissements publics (SNCF, VNF, grands ports maritimes), ainsi qu’avec le Ministère du logement et de l’habitat durable, le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, le Ministère des outre-mer et le Ministère des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes. Le SNAL (Syndicat national des aménageurs lotisseurs) ainsi qu’Europolia ont également été associés à l’élaboration de ce guide.

Vous pouvez télécharger ce document ICI.

Obstacle à la continuité écologique en rivière : quelques précisions dans un décret

Décret n° 2019-827 du 3 août 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la notion d’obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l’aval des ouvrages en rivière

Objet : définition d’un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique sur les cours d’eau classés en liste 1 et ajout d’un cas de cours d’eau au fonctionnement atypique. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. 
Notice : le décret précise, à l’article R. 214-109 du code de l’environnement, la définition des ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique et dont la construction ne peut être autorisée sur les cours d’eau classés au titre du 1° du I de l’article L. 214-17. Il crée par ailleurs un nouveau cas de cours d’eau au fonctionnement atypique, prévus à l’article L. 214-18, pour lesquels le respect des planchers au 10è ou au 20è du module n’est pas pertinent, visant les cours d’eau méditerranéens à forte amplitude naturelle de débit, aux étiages très marqués. 
Références : le décret est pris en application des articles L. 214-17 et L. 214-18 du code de l’environnement. Le code de l’environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Milieu marin : un schéma national

L’article R. 131-34 du code de l’environnement prévoit la mise en place d’un système d’information sur le milieu marin. Ce système d’information vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d’une façon fiable, coordonnée et interopérable, l’ensemble des données produites par les services de l’Etat mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations dès lors qu’elles concernent l’état des écosystèmes marins, leurs usages, les pressions et les réponses. Il renforce également l’objectif national de réponse aux exigences de la directive INSPIRE en matière d’interopérabilité des données géographiques. 
L’existence du système d’information sur le milieu marin est conditionnée par l’approbation de son outil de mise en œuvre qu’est le schéma national des données sur le milieu marin. Ce schéma précise notamment : 
– le périmètre des données entrant dans le système d’information sur le milieu marin et leur organisation en systèmes d’information métiers ; 
– la composition du référentiel technique et ses modalités d’approbation ; 
– la création de services en réseau, notamment un service d’accès aux données via le portail en ligne à l’adresse « milieumarinfrance.fr » et un service dédié à la mise en œuvre et au partage du référentiel technique (le service d’administration des référentiels marins, SAR) ; 
– les principes de mise à disposition des informations ; 
– la gouvernance du dispositif. 
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).

La plus grande turbine éolienne en mer, l’Haliade X-12MW

Ce 22 juillet, GE Renewable Energy a dévoilé les spécifications de son nouveau modèle destiné à l’équipement des parcs marins, l’Haliade-X 12 MW.

Avec un rotor de 220 mètres, elle mesure 260 mètres de haut avec des pales de 107 mètres et devient le modèle le plus imposant et le plus puissant jamais créé : « la production de cette nouvelle turbine, aux dimensions inédites et à la technologie de pointe, a été entièrement assurée depuis la France, sur le site de GE à Saint-Nazaire », se félicite GE Renewable Energy.

Reste maintenant à la tester (sur terre) avant ses premières installation (en mer).

Autorisation environnementale

Le Cerfa est disponible, vous le trouverez ici :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15964.do

Modèle national de demande d’autorisation environnementale

Selon un arrêté du 28 mars, pour la demande d’autorisation environnementale prévue à l’article L. 181-1 du code de l’environnement, et donc relative aux projets soumis à autorisation au titre de la législation sur l’eau ou de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, le demandeur utilise le formulaire CERFA n° 15964*01 mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/.

Le lien direct, c’est ICI.

Intégrer la biodiversité dans les PLU

Depuis quelques années, la biodiversité s’invite au cœur des démarches de projets. De manière
volontaire ou plus contrainte, au gré de l’évolution des mentalités, du contentieux ou de la
réglementation, les collectivités ont progressivement intégré cette nécessité, devenue, avec
l’évolution du droit, une obligation. À travers la capitalisation de retours d’expériences innovants
en Provence-Alpes-Côte d’Azur et ailleurs, ce guide vise à accompagner les élus et techniciens
des collectivités vers des Plans locaux d’urbanisme (intercommunaux) où la biodiversité
devient la porte d’entrée pour des projets de territoire vertueux et qualitatifs.

Pour télécharger le guide, c’est ici.

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