Cultivons les liens entre infrastructures, biodiversité et transition écologique des territoires, le 8 septembre 2021 et le 10 sur le site du congrès

File:Gare de Gournay-Ferrières.jpg - Wikimedia Commons

Gare de Gournay-Ferrières, auteur : Lunon92

Cette  rencontre est organisée à l’occasion de l’accueil par la France du Congrès Mondial de la Nature – UICN et autour de la démarche pilote sur la valorisation des Lignes Non Circulées engagée par SNCF Réseau – Direction Territoriale PACA.

Cette journée va permettre de partager et cultiver les liens que ce soit sur le plan technique comme humain …  en prenant appui sur  la démarche pilote portée en partenariat par Provence Alpes Agglomération. Elle permettra de conjuguer infrastructures, biodiversité et transition écologique des territoires et de mobiliser des acteurs clé.

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Articles connexes :

https://www.weka.fr/actualite/developpement-durable/article/en-banlieue-de-paris-proteger-la-biodiversite-au-milieu-des-cites-132104/

RE 2020 : fixation des exigences de performance énergétique et environnementale des bâtiments

RE 2020La règlementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Dans cette perspective, un  décret et un arrêté fixent les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments. Le décret fixe cinq exigences de résultats à l’égard des différents types de bâtiments. Avec des nuances selon les départements. Les quelque 1.800 pages de l’arrêté détaillent “les exigences de moyens”.

Lire l’article sur le site de la Banque des territoires

Décret n° 2021-1000 du 30 juillet 2021 portant diverses dispositions d’application de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique et de simplification en matière d’environnement

Publics concernés : services de l’Etat, professionnels, particuliers, maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études.
Objet : simplification de certaines procédures environnementales.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er août 2021, sous réserve de dispositions transitoires particulières notamment pour les procédures en cours.
Notice : le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l’environnement. Le décret vise principalement à prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à son application.
Il comporte également des mesures d’amélioration et de simplification de diverses procédures applicables en matière d’environnement (communication des non-conformités majeures dans le cadre du contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration ; instruction du permis de construire et de la demande d’enregistrement relatif à une installation classée ; servitudes pour les installations classées ; produits et équipements à risques, constatation des limites du domaine public maritime).
Références : le décret est pris pour l’application du titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020. Il les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site de Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Quelques actions majeures modifiant radicalement la “démocratie environnementale” (la consultation et l’information du public) :

  • limitation de la consultation du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst),
  • possibilité sur décision spéciale du préfet – sept jours au plus tôt après la consultation publique – de lancer de manière anticipée des travaux de construction avant la délivrance de l’autorisation environnementale
  • hausse des seuils d’intervention de la Commission nationale du débat public (CNDP), réduisant son champ d’action en phase amont des projets.

Préserver les zones humides pour la gestion des crues et des eaux pluviales

Une zone humide, c'est quoi ? | Eau et Rivières de BretagneLes zones humides, en plus d’être des réservoirs de biodiversité, jouent un rôle essentiel pour la gestion des crues et des eaux pluviales. Leur préservation et restauration permettent d’agir sur la régulation des débits, le ruissellement, le risque d’inondations, etc. Le Cerema et IdealCO proposent le 19 octobre une formation en ligne de 2 heures autour de l’intérêt de préserver les zones humides pour prévenir et réduire les inondations.

Cette webconférence présentera dans un premier temps le guide réalisé par l’OFB sur la méthode d’évaluation des fonctions des zones humides, son utilisation et les mesures compensatoires.

Pour s’inscrire, c’est sur le site du CEREMA

Environnement : l’Etat fait appel au privé pour contrôler les installations classées

Je suis inspecteur de l'environnement, quelle bonne idée !Tout exploitant de site en cessation d’activité devra bientôt faire appel à un bureau d’études certifié pour attester de leur dépollution et de leur réhabilitation. Les inspecteurs de l’Etat n’ont plus le temps.

C’est une petite révolution dans le secteur très disputé du contrôle et de la vérification des activités à risques. Les exploitants de sites relevant de la catégorie des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) devront, lorsque celles-ci arrivent en fin de vie, en passer obligatoirement par un bureau d’étude (BE) ou un opérateur à « compétences équivalentes » pour attester qu’ils appliquent le cahier des charges prévu dans ce cas précis, celui d’une cessation d’activité.

Lire l’article sur les Echos

Un bureau d’études aura-t-il le droit de vérifier ses propres préconisations, voire ses propres travaux (on pense bien évidemment aux “majors” de l’environnement, qui maîtrisent toute la filière de l’étude ex-ante aux travaux et suivi)…

Pourquoi ne pas recruter tout simplement plus d’inspecteurs ? Cela permettrait de la perméabilité entre BE et Services de l’Etat, et donc une meilleure compréhension, mais sans compromis, entre ces deux mondes complémentaires !

Éolien en mer : une empreinte environnementale réduite sur l’ensemble du cycle de vie

L’éolien marin constitue l’un des piliers de la transition énergétique à l’échelle de l’Europe. La Commission Européenne affiche ainsi une ambition de 300 GW de capacité installée d’éolien en mer d’ici 2050. Pour réussir ce déploiement à l’échelle industrielle et de long terme, la filière, qui présente d’ores et déjà une
empreinte environnementale faible, devra poursuivre sa quête de soutenabilité.

 

cette note et bien d’autres sur : http://merenergies.fr/

L’Observatoire des énergies de la mer a pour mission de construire une base de données fiable sur les énergies de la mer en France.

Inscrivez-vous à la prochaine Journée nationale des Paysages !

Cours d'école de Libourne - Palmarès du paysage 2021 / Atelier CLAPA l’occasion de la double célébration du 15ème anniversaire de la Convention Européenne des Paysages en France (2006-2021) et du 6ème anniversaire de l’adoption par l’ONU de l’Agenda 2030 (2015-2021), cette journée entend faire le lien entre l’approche paysagère le développement durable.

L’ambition de cette édition 2021 est de promouvoir le paysage comme levier fédérateur et opérationnel pour répondre aux exigences d’un développement durable, et d’inviter les acteurs clefs de la gouvernance, en particulier les élus locaux, à s’en emparer.

Elle s’inscrit dans l’actualité du rapport « Paysage et responsabilités des acteurs pour un développement durable » et du projet de recommandation du Conseil de l’Europe pour la mise en œuvre de la Convention européenne du paysage.

Pour participez au webinaire, inscrivez-vous!

Eolien : simplification et complication de la procédure d’autorisation environnementale des parcs éoliens (Loi climat et résilience)

Le Parlement a adopté, ce 20 juillet 2021, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Son article 22 A comporte deux mesures relatives à l’éolien  : l’une de simplification, l’autre de complication. Cet article, d’une part supprime la procédure de la délibération favorable d’une collectivité territoriale qui a arrêté un projet de plan local d’urbanisme, d’autre part complète la procédure de consultation préalable des maires (loi ASAP) par les porteurs de projets de parcs éoliens en créant une obligation de réponse aux observations du maire, par le porteur de projet. Analyse.

Résumé

  • Le projet de loi “climat et résilience”, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce 20 juillet 2021
  • Il abroge l’article L.515-47 du code de l’environnement
  • Il prévoit de compléter la procédure de consultation préalable des maires créée par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) par la création d’une obligation de réponse aux observations du maire, par le porteur de projet.

 

Lire l’intégralité de l’analyse de notre confrère Arnaud Gossement sur son site

ICPE : publication du décret du 19 août 2021 relatif à la procédure de cessation d’activité des installations classées (loi ASAP)

Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié au JO du 21 août 2021. Il comporte plusieurs dispositions modifiant la procédure de cessation d’activité des ICPE soumises à autorisation, enregistrement et déclaration.

Lire l’article sur le site de notre confrère Arnaud Gossement

Promulgation de la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

Le Journal Officiel d’aujourd’hui publie la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021.

En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Etat rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des  missions de gaz à effet de serre, tels qu’ils résulteront notamment de la révision prochaine du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les Etats membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat, afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013.

L’intégralité du texte se trouve sur le site de Légifrance

Nous reviendrons bien sûr sur les différents points abordés par ce texte.

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