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Sites naturels de compensation, un outil prometteur au service de la biodiversité

Les sites naturels de compensation sont un nouvel outil pour la mise en œuvre de la dernière étape de la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC). Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, ils visent à améliorer la mise en œuvre et l’effectivité de la compensation écologique par les acteurs de la séquence. Fondés sur une expérimentation en cours depuis 10 ans, ils permettent l’anticipation et la mutualisation des
mesures de compensation. Ils constituent ainsi un nouvel enjeu pour les territoires en matière de planification. Leur appropriation et leur déploiement par les acteurs sont primordiaux pour atteindre l’ambition visée : l’absence de perte nette de biodiversité.

Télécharger le Théma sur les sites naturels de compensation, c’est ICI

L’IGN publie le Mémento de l’inventaire forestier 2017

Le Mémento de l’inventaire forestier dresse un état des lieux de la forêt française métropolitaine : la surface forestière et son évolution, les ressources en bois et les écosystèmes forestiers. Découvrez son édition 2017.Mine d’informations sur la forêt française métropolitaine, le Mémento de l’inventaire forestier – édition 2017 présente en 32 pages illustrées le résultat de l’inventaire de l’IGN et donne des informations précises notamment sur la surface forestière et son évolution, le volume de bois vivant sur pied, les prélèvements de bois, les données par région, les écosystèmes forestiers dont la composition et la diversité des peuplements forestiers, la répartition de plantes forestières. Il fournit également un état des lieux de la santé de nos forêts.

Pour lire le mémento, c’est ICI

Source : L’IGN publie le Mémento de l’inventaire forestier 2017 | L’Institut

Les aides dommageables à l’environnement,

La réduction des aides publiques dommageables à l’environnement constitue un enjeu majeur en matière de lutte contre les pollutions et les gaz à effet de serre.
La difficulté d’une telle politique réside cependant dans la délicate conciliation entre l’objectif premier de l’aide et son effet secondaire préjudiciable à l’environnement. Il peut s’agir par exemple d’une aide financière ou d’une défiscalisation au bénéfice d’un secteur, dans le but de soutenir son activité ; il peut s’agir d’aides à deux politiques ayant des objectifs éventuellement divergents tels que la construction de logements et la lutte contre l’artificialisation des sols.

Pour télécharger le Théma sur le site du Ministère, c’est ICI

Des questions sur l’éolien terrestre ?

Le SER vous répond en infographie (mais pas que).

Ce nouveau document, édité par le Syndicat des Energies Renouvelables vise à répondre aux questions que se pose le grand public sur ces grandes machines

Pour télécharger le Questions-Réponses de l’énergie éolienne terrestre, c’est ici…

Annulation du Schéma Régional Eolien de l’ex-Basse-Normandie

La cour d’appel de Nantes vient d’annuler le SRE de l’ex-Basse-Normandie. La raison évoquée est celle de l’absence d’évaluation environnementale.

Bien qu’il soit évident, il n’est donc pas démontré que la mise en place de ce schéma soit un plus pour l’environnement.

C’est pourquoi Enviroscop vous accompagne dans l’évaluation de vos documents de planification :

  • SRCE Région Centre,
  • SRC Région Bretagne,
  • Mais aussi vos documents d’urbanisme intercommunaux, PLUi, SCoT…

Les acteurs économiques et l’environnement

L’Insee et le Service de la donnée et des études statistiques du ministère en charge de l’environnement présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Les acteurs économiques et l’environnement un ensemble d’analyses et d’indicateurs visant à dresser un panorama synthétique des interactions qui existent entre l’environnement et l’économie en France.

Pour lire l’intégralité du dossier 2017, c’est ICI

Eolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par l’étude d’impact

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué.
Par un arrêt n° 15BX02976-15BX02977-15BX03015 du 2 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu’une étude d’impact doit être regardée comme présentant un caractère suffisant dès lors qu’elle identifie les espèces animales protégées susceptibles d’être affectées et les dangers que représentent pour elles les installations éoliennes.

Présentation et conclusion sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.

ICPE : la gestion des déchets en question

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire mène actuellement une consultation publique relative au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement .

Pour nos secteurs d’étude, elle concerne notamment la gestion des déchets inertes de carrières, vous pouvez lire le projet ICI.

Concilier énergies renouvelables et biodiversité, nouvelle note de l’association Orée

Encouragé par la lutte contre le changement climatique, le développement des énergies durables suscite des enjeux majeurs pour la protection de la biodiversité.

La note réalisée par ORÉE part du principe selon lequel la protection de la biodiversité et la transition énergétique sont deux notions clés et interconnectées.

Basée sur des points de vue d’experts, des retours d’expérience d’acteurs économiques de la transition énergétique et des schémas explicatifs détaillés, la note :

> dresse le contexte et les enjeux socio-territoriaux de la transition énergétique ;
> définit les énergies durables comme regroupant les énergies renouvelables sous conditions de durabilité et les énergies de récupérations (EnR&R) ;
> étudie les liens entre les EnR&R et la biodiversité à travers des exemples, tels que biomasse-bois énergie ; hydroélectrique ; éolien terrestre ; photovoltaïque ; énergies marines ; énergies de récupération ;
> aborde des pistes de solutions pour un changement de mode de production d’énergie compatible avec la protection de la biodiversité et la résilience des écosystèmes.

Cette note s’inscrit dans le cadre de la collection « Climat et Biodiversité » lancée en 2015 pour la COP21 par ORÉE avec l’ouvrage « Climat et Biodiversité – Enjeux et pistes de solutions » et suivi de la note « Les enjeux climatiques du bâtiment. Économie circulaire, biodiversité : Comment développer des solutions transversales ? » publiée en 2016 pour la COP22.

> COP23

L’ouvrage, disponible en version française et anglaise, sera présenté à la COP23 à Bonn lors du side-event « Promoting renewable energy deployment in harmony with nature », mardi 14 novembre, de 11h à 12h15 (Indigenous Peoples’ Pavilion) et sera disponible sur les stands de Yves Rocher et d’ÉNERGIES2050 situés dans la « zone Bonn ».

Nous vous donnons rendez-vous également au salon World Efficiency, grand rendez-vous des acteurs du développement durable, lors d’un atelier dédié le jeudi 14 décembre de 14h30 à 15h15 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles.

Télécharger la note

Ménages & Environnement – Les chiffres clés – Édition 2017

 

Dans leurs activités quotidiennes, et par leurs habitudes de consommation, les ménages exercent des pressions sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, production de déchets, etc.).
Ces pressions, qui paraissent négligeables à l’échelle individuelle, génèrent collectivement de profondes répercussions sur l’environnement et les ressources naturelles. Cette publication présente une sélection d’indicateurs sur les pressions et impacts sur l’environnement associés aux pratiques et modes de vie des ménages.

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