Cartographie du marché du génie écologique

Enviroscop a participé à l’enquête menée par l’UPGE en juin dernier sur le marché du génie écologique.

Voici les premiers résultats de ce travail qui permet d’estimer l’activité de la filière.

Bonne lecture !

Observer et écouter les usagers : un rapport sur les techniques d’enquête

Le Cerema publie un document afin de présenter des techniques d’observation et d’enquête qui permettent de recueillir ces représentations et ces perceptions des espaces publics pour mieux les aménager.

L’observation et l’écoute des usagers constituent le tout premier pas vers l’implication des citoyens dans l’aménagement de leur lieu de vie.

Sans prétendre à l’exhaustivité, ce rapport d’étude donne à voir diverses méthodes qui peuvent être déclinées aussi bien sur des espaces très urbains que dans des espaces publics les plus ruraux.

Il revient notamment sur les méthodes de recueil des données et d’entretien avec les usagers de manière individuelle ou en groupe (focus group, parcours commentés, diagnostic en marchant, cartes mentales…).

 

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Autorisation environnementale : une charte avec les bureaux d’études

DRIEE - Ile-de-France | Programme Interdisciplinaire de Recherche sur  l'Environnement de la SeineLa DRIEE publie une charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études : Charte d’engagement entre la DRIEE et les bureaux d’études (format pdf – 178.6 ko – 07/09/2020) .
Cette charte liste par exemple les attentes de la DRIEE dans le cadre de la phase amont et de la phase d’instruction des dossiers. Elle propose aussi d’instaurer un dialogue annuel avec les bureaux d’études pour discuter d’éventuels points de blocage ou pour expliciter la réglementation.

Vous trouverez l’intégralité de l’article sur le site de la DRIEE Ile-de-France

 

Un nouveau zonage pour l’aléa retrait-gonflement des argiles : un risque très présent dans le Centre-Val de Loire

Les zones qui sont considérées comme exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols au sens de l’article L112-20 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) sont les zones dont la susceptibilité à ce phénomène est appréciée comme moyenne ou forte. Le décret n°2019-495 du 22 mai 2019 donne notamment les modalités de définition des zones exposées et fixe le contenu et la durée de validité des études géotechniques. Il est complété par un premier arrêté du 22 juillet 2020 et par un arrêté rectificatif qui présente la carte d’exposition au risque de retrait-gonflement des argiles sur le territoire métropolitain. Toute la région est concernée.

Vous trouverez l’intégralité de l’article sur le site de la DREAL Centre-Val-de-Loire

Nouvelle nomenclature IOTA

Au journal officiel du 02 juillet 2020, deux décrets et deux arrêtés ont été publiés. Ils visent à simplifier le régime relatif aux IOTA, clarifier les dispositions applicables en la matière et atteindre les objectifs de l’Union européenne notamment fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines.

Les deux décrets modifient la nomenclature et la procédure en matière de police de l’eau. Ce nouveau régime ne sera applicable qu’aux nouvelles demandes d’autorisation et aux déclarations déposées à compter du 1er septembre 2020.
Les deux premiers arrêtés publiés sont relatifs aux rejets et la restauration des fonctionnalités naturelle. Par la suite, trois autres arrêtés devraient être adoptés concernant les boues, de l’assainissement et les plans d’eau et vidanges.

Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI

Grand-Est : Panorama des énergies renouvelables et de récupération – édition 2020

Pour la cinquième année consécutive, la DREAL publie le Panorama des Énergies Renouvelables et de Récupération du Grand Est. Ce panorama consacré à l’année 2019 illustre, une fois encore, le dynamisme de ces filières dans notre région.

Le Grand Est est toujours la deuxième région française en éolien en puissance et en production, derrière les Hauts-de-France et la première région en nombre d’installations et en puissance installée pour la méthanisation ainsi qu’en capacité de biométhane injecté. Les conditions météorologiques de 2019 particulièrement favorables ont permis une augmentation de la production d’électricité issue de l’éolien de 22 % et de l’hydroélectricité de 18 %.

 

Pour lire l’intégralité de l’article, c’est ICI

Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Ce projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est actuellement soumis à la consultation du public jusqu’au 6 septembre 2020 sur le site des consultations publiques du Ministère de la Transition Ecologique.

Il a notamment pour objet de renforcer les conditions de traçabilités des déchets de terres excavées et sédiment, en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Vous trouverez ce projet de décret ICI

Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas

Publics concernés : tout public.
Objet : réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte prévoit une réforme de l’autorité environnementale et de l’autorité chargée de mener l’examen au cas par cas pour les projets relevant du champ de l’évaluation environnementale. En application du V bis de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, dans sa rédaction issue de l’article 31 de la loi n° 2009-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, il distingue autorité chargée de l’examen au cas par cas et autorité environnementale. En application de ce même article, il prévoit un dispositif de prévention des conflits d’intérêts pour ces autorités. Il maintient la compétence du préfet de région pour mener, dans la plupart des cas, l’examen au cas par cas des projets locaux et confie à la mission régionale d’autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (MRAE) la compétence d’autorité environnementale pour ces mêmes projets. En conséquence de ces évolutions, il modifie différents articles du code de l’environnement, du code de l’urbanisme et du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au conseil général de l’environnement et du développement durable.

Références : les textes modifiés par le décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Fiches CEREMA : Accompagner la compétence GEMAPI

fiche rex gemapiCette série de douze fiches est dédiée au partage d’expériences de collectivités pionnières dans la prise de compétence GEMAPI.
L’accent sera mis sur les sujets de gouvernance, de stratégie, de financement,  ou encore de mise en œuvre concrète de la compétence, afin d’en tirer des premiers enseignements.

Vous trouverez la liste ICI.

Arrêtés du 22 juin 2020

Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement

 

Parution de deux arrêtés permettant l’introduction de :

  • l’obligation de déclarer les aérogénérateurs et leurs caractéristiques des parcs éoliens
  • la modification des dispositions liées à la protection des radars.
  • la modification des obligations en matière de conception et des conditions d’exploitation.
  • l’ajout de nouvelles dispositions pour les conditions de renouvellement des parcs éoliens en fin de vie.
  • la modification des obligations de démantèlement des aérogénérateurs.
  • la modification des conditions de calcul du montant des garanties financières pour les nouvelles installations et les installations existantes modifiées.
  • la définition d’un objectif de traitement pour les déchets de démolition et de démantèlement.

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