Qualité de l’air et Plan local d’urbanisme – CEREMA

Recueil fiches Qualité de l'ai et PLU

Parution de 5 fiches sur qualité de l’air et PLU :
  • Fiche n° 01 : Les grands enjeux de la qualité de l’air
  • Fiche n° 02 : Réduire les émissions à la source – Les leviers mobilisables par secteur d’activité
  • Fiche n° 03 : Réduire l’exposition des personnes par un urbanisme favorable à la qualité de l’air
  • Fiche n° 04 : Réduire l’exposition des personnes par la mise en œuvre d’aménagements ou de techniques spécifiques
  • Fiche n° 05 : Évaluation environnementale du PLU : éléments utiles en matière de qualité de l’air

Vous pouvez les télécharger ICI

Initiative « Education au changement climatique »

La Stratégie d’adaptation au changement climatique a été approuvée par le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine-Normandie le 8 décembre 2016.

Cette stratégie encourage les acteurs du territoire à entreprendre dès maintenant des actions concrètes pour s’adapter au changement climatique et en réduire les conséquences.

Pour répondre à ces nouveaux enjeux, l’Agence de l’eau Seine-Normandie lance un appel à Initiatives afin d’accompagner les acteurs du bassin dans la mise en oeuvre d’actions éducatives.

La date limite de dépôt des dossiers est le 20 octobre 2017.

Toutes les infos sur le site de l’Agence de l’eau

PLAN RÉGIONAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L’AIR EN NORMANDIE 2017-2021

Atmo Normandie a finalisé son PRSQA, Plan Régional de Surveillance la Qualité de l’Air.

Ce document quinquennal réglementaire est imposé à chaque Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air, et doit expliciter les grandes lignes de la stratégie de surveillance sur chacun des territoires .

Il couvre les années 2017 à 2021.

 

Vous pouvez le télécharger ICI

Le parc éolien français et ses impacts sur l’avifaune. Etude des suivis de mortalité réalisés en France de 1997 à 2015 par la LPO

La mortalité réelle due aux éoliennes n’est estimée que pour très peu de parcs, souvent localisés dans des ZPS ou présentant de fortes sensibilités avifaunistiques. Pour les huit parcs concernés, qui représentent 1,38 % des éoliennes françaises, la mortalité réelle estimée varie de 0,3 à 18,3 oiseaux tués par éolienne et par an, la médiane s’établissant à 4,5 et la moyenne à 7,0. Certains parcs n’impactent donc qu’un faible nombre d’oiseaux, du moins en ce qui concerne la mortalité directe par collision, tandis que d’autres peuvent être plus impactants.

Mais plus que le nombre d’oiseaux retrouvés, ce sont les espèces auxquelles ils appartiennent qui permettent d’évaluer l’impact de l’éolien sur des populations parfois menacées.

Si les données n’ont pas permis de quantifier précisément l’impact du parc éolien français sur les oiseaux, elles  donnent par contre une bonne idée des espèces impactées. Ainsi, 81 % des cadavres retrouvés appartiennent à des espèces protégées ou présentant une préoccupation majeure quant à leur état de conservation.

Les roitelets à triple bandeau et les martinets noirs, impactés principalement lors de la migration postnuptiale, sont les espèces les plus retrouvées en valeur absolue sous les éoliennes françaises. Les migrateurs, principalement des passereaux, représentent environ 60 % des cadavres retrouvés.

Les rapaces diurnes (Faucon crécerelle et crécerellette, Milans noir et royal, Busard cendré, Buse variable, etc.) sont, par contre, indéniablement les premières victimes des éoliennes au regard de leurs effectifs de  population, d’autant que dans la majorité des cas, ce sont des individus nicheurs en France qui sont impactés.

On notera également une très forte sensibilité des Laridés (mouettes et goélands) aux éoliennes.
Ils constituent, en effet, une part non négligeable des cadavres alors même qu’ils ne sont concernés que par un nombre très réduit de parcs littoraux. Ceci devra être pris en compte dans le cadre du développement des parcs éoliens en mer.

Pour télécharger l’intégralité de l’étude, c’est ICI

Mai 04

Evaluation environnementale des projets éoliens : le nouveau guide

Vous l’attendiez, nous aussi, voici le nouveau guide du Ministère sur les études d’impact des parcs éoliens terrestres.

Il est téléchargeable ICI

Avr 26

Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

Publics : exploitants de carrières soumises au régime de l’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement ; exploitants de stockages de déchets d’extraction relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées.
Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets issues de l’industrie extractive.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication à l’exception des dispositions des articles 3, 5 et 8, qui, pour les pour les installations autorisées antérieurement à la date de publication de l’arrêté, entrent en vigueur au 1er juillet 2018.
Notice : l’arrêté complète la transposition de la directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive, notamment les dispositions relatives, au type de déchets stockés, au contenu du plan de gestion des déchets, aux rapports de surveillance environnementale et aux responsabilités en matière de politique de prévention des accidents majeurs.
Références : l’arrêté du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source : Arrêté du 24 avril 2017 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières et l’arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extrac

Avr 25

Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement

Publics concernés : exploitants de mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux ; exploitants de carrières ; exploitants d’installation de stockage de déchets de l’industrie extractive.
Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets inertes résultant du fonctionnement des mines de substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux, de carrières et d’installations de stockage de déchets de l’industrie extractive.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exclusion de l’article 2, qui entre en vigueur le 1er juillet 2018 pour les installations autorisées antérieurement à la publication du décret .
Notice : le décret modifie les prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement afin de compléter la transposition de la directive 2006/21/CE concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive, notamment ses dispositions relatives à l’impact sur les sols, au contenu et objectifs du plan de gestion des déchets, et à la conservation par l’exploitant des rapports de surveillance environnementale. Il précise également que pour les carrières et les installations de stockage de déchets non inertes résultant de la prospection, de l’extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, la demande d’autorisation doit comprendre le plan de gestion des déchets d’extraction.
Références : le décret n° 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source : Décret n° 2017-609 du 24 avril 2017 modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnem

Avr 24

Guide de la modernisation du PLU à l’usage des élus

Afin d’offrir aux élus un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, le gouvernement a engagé une réforme ambitieuse du plan local d’urbanisme (PLU). L’application de cette réforme de modernisation des PLU va progressivement contribuer à la simplification et à la clarification de leur contenu, afin de mieux traiter les enjeux nationaux et locaux.

Cette mise en œuvre des évolutions législatives récentes, et en particulier la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), s’est appuyée sur les résultats d’une large concertation qui a permis de répondre aux attentes des différents acteurs de l’urbanisme.

Le décret qui en est issu ouvre de nouvelles possibilités de réglementation et de déclinaison de projets à travers les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), tout en conservant les possibilités déjà existantes. Il s’applique à la carte, en fonction de chaque projet de territoire, et a pour ambition de répondre à un objectif commun : redonner du sens au règlement du PLU.

Le guide est disponible en téléchargement sur le site du Ministère du Logement

Avr 24

EDD : arrêté sur la sûreté des digues, le plan de l’étude de danger

L’arrêté définissant le plan de l’étude de dangers des digues (EDD) et autres ouvrages aménagés en vue de prévenir les inondations et submersions, désormais sous la responsabilité des communes ou EPCI disposant de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), a été publié au Journal officiel ce 19 avril.

Vous pouvez le retrouver ICI

Avr 20

Annulation du schéma régional éolien breton : confirmée en appel

Suite à l’appel du Ministère de l’Environnement, le tribunal administratif de Nantes a annulé le schéma régional éolien de Bretagne, élaboré par le Ministère de l’écologie et du Conseil Régional, confirmant l’annulation par le tribunal administratif de Rennes en Octobre 2015.

Cependant, comme le confirme la DREAL, toutefois, et en application de l’article L.553-1 du code de l’environnement :
– l’instauration d’un SRE n’est pas une condition préalable à l’octroi d’une autorisation,
– l’annulation du SRE de Bretagne est sans effet sur les procédures d’autorisation de construire et d’exploiter des parcs éoliens déjà accordés ou à venir.

Avr 12

Le schéma éolien de l’ex-région Poitou-Charentes annulé par la justice administrative

Le 4 avril 2017, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le schéma régional éolien de l’ex-région Poitou-Charentes.

Selon la cour, l’arrêté préfectoral du 29 septembre 2012 approuvant le schéma régional éolien « est intervenu sans évaluation environnementale préalable, est contraire aux dispositions du code de l’environnement ».
La cour d’appel rappelle donc que, conformément au Code de l’Environnement, « les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaines sont précédés d’une étude d’impact ».

Source : AFP

Avr 10

Communiqué en Conseil des ministres : loi de ratification – autorisation environnementale

La Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat a présenté la loi de ratification de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale.

Cette ordonnance a été prise en application de l’article 103 de la loi n° 2015-990 du 6 août pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Elle pérennise, en les adaptant et les complétant, les expérimentations de procédures intégrant plusieurs autorisations menées depuis mars 2014, en application de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, dans certaines régions concernant les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la législation sur l’eau.

Source : Communiqué en Conseil des ministres : loi de ratification – autorisation environnementale | Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer

Avr 03

Exposition aux basses fréquences et infrasons des parcs éoliens : renforcer l’information des riverains et la surveillance de l’exposition aux bruits

L’Anses publie ce jour les résultats de son évaluation des effets sanitaires liés aux basses fréquences sonores (20 Hz à 200 Hz) et infrasons (inférieurs à 20 Hz) émis par les parcs éoliens. L’expertise menée par l’Agence a permis d’une part de mesurer et caractériser en situation réelle les infrasons émis par des parcs éoliens et, d’autre part, d’analyser les données disponibles concernant les effets potentiels sur la santé liés à l’exposition aux infrasons et basses fréquences sonores. Dans ses conclusions, l’Agence souligne que les résultats de cette expertise ne justifient ni de modifier les valeurs limites d’exposition au bruit existantes, ni d’étendre les fréquences sonores actuellement considérées dans la réglementation aux infrasons et basses fréquences sonores. L’Agence recommande toutefois de renforcer l’information des riverains lors de l’implantation de parcs éoliens, de compléter les connaissances relatives aux expositions et de poursuivre les recherches sur les relations entre santé et exposition aux infrasons et basses fréquences sonores. L’Agence recommande également de systématiser les contrôles des émissions sonores des éoliennes avant et après leur mise en service et de mettre en place un mesurage en continu du bruit autour des parcs éoliens, en s’appuyant notamment sur les pratiques existantes dans le domaine aéroportuaire.

Source : Exposition aux basses fréquences et infrasons des parcs éoliens : renforcer l’information des riverains et la surveillance de l’exposition aux bruits | Anses – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Mar 30

Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale

Publics concernés : Etat et établissements publics nationaux, collectivités territoriales et groupements, établissements publics locaux, organismes du monde socio-professionnel, associations de protection de la nature.
Objet : création et fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé les établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
Cet instrument nouveau pourra constituer le support d’un partenariat entre l’Etat, les collectivités territoriales et d’autres acteurs concernés par la protection de l’environnement. Ce cadre institutionnel réunissant plusieurs acteurs publics permettra également de stabiliser certaines structures existantes ou futures.
Le régime de l’EPCE se greffe sur celui applicable à la catégorie des établissements publics de coopération culturelle (EPCC), dont il reprend les caractéristiques : composition du conseil d’administration, pouvoirs de direction, statut des personnels ou ressources.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://legifrance.gouv.fr).

Source : Décret n° 2017-402 du 27 mars 2017 relatif aux établissements publics de coopération environnementale | Legifrance

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