Risque de submersion marine en Normandie : des enjeux forts très concentrés spatialement

Les données du graphiques sont disponibles en téléchargement via le lien Données

Une partie importante du territoire normand, s’étendant sur 1 000 km² le long du littoral et dans la vallée de la Seine, est exposée à l’aléa de submersion marine. Les enjeux liés à la présence d’emplois et de population sont très concentrés spatialement. Dans un peu moins de 2 % des zones à enjeux, sur une surface équivalente à 10 km², les risques sont particulièrement importants. En cumulant avec les situations à enjeux modérés et à forte exposition aux faibles élévations du niveau de la mer, il apparaît que 12 % des zones concernées par l’aléa de submersion marine concentrent plus de la moitié des logements et de la population exposés de la région.

 

Pour lire l’intégralité de l’article, c’est sur le site de l’INSEE

Enviroscop recrute (encore ?) (1)

visuel 1 campagne recrutement

 

Dans le cadre du développement de nos activités, pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire d’une dizaine de personnes (géographes, environnementalistes et paysagistes), nous recherchons :

 

un.e chargé.e d’études évaluation environnementale

 

alors si vous avez l’esprit coopératif et que les énergies renouvelables vous motivent, en tant que généraliste et que vous avez (un peu) d’expérience en évaluation environnementale, postulez, c’est ici !

Déterminer les fonctions que remplissent les sols et la multifonctionnalté des sols

Dessins schématisant les fonctions naturelles et anthropiques

Figure 1: Les fonctions des sols | Crédit : Flore Vigneron pour le Cerema

Dans le cadre de la valorisation des résultats du projet de recherche MUSE, cet article présente la démarche permettant de déterminer les fonctions des sols en milieu rural et de réaliser une cartographie de la capacité des sols du territoire à remplir ces fonctions.

 

DÉTERMINER LA MULTIFONCTIONNALITÉ DES SOLS EN MILIEU RURAL

Choix des fonctions des sols retenues dans le projet

L’approche par fonctions écologiques (en vert sur la figure 1), c’est à dire celles permettant à l’écosystème de fonctionner sans prendre en compte les usages qu’en fait l’homme et les enjeux/contraintes liées à ces usages, a été choisie au détriment des fonctions anthropiques (en orange sur la figure 1), jugées trop limitatives car anthropocentrées. Cependant, la distinction entre ces deux notions reste complexe, certaines fonctions qui bénéficient aux écosystèmes bénéficient aussi à l’Homme (exemple : la fonction régulation du cycle de l’eau, la source de biomasse).

De plus, les fonctions dites évolutives dans le temps ou dynamiques (ex : régulation du cycle des nutriments) ont été mises de côté car complexes à appréhender. En effet, les données associées aux Référentiels Régionaux Pédologiques sont “datées” et parfois anciennes. Ainsi, il a été choisi de n’utiliser que les données correspondant aux caractéristiques pérennes des sols.

L’intégralité de l’article sur le site du CEREMA

Eoliennes et immobilier

La question de l’évolution du prix de l’immobilier à proximité des parcs éoliens terrestres se pose de plus en plus à mesure que l’énergie éolienne se développe. Or faute d’étude spécifique en France, les acteurs se réfèrent à des analyses internationales ou à des expertises individuelles potentiellement biaisées ou inadaptées.

L’objectif de cette étude est de produire une analyse de référence exploitable et robuste vis-à-vis des spécificités territoriales en France métropolitaine. Afin de couvrir au mieux le sujet, l’étude inclut un volet quantitatif pour produire des résultats mesurables et reproductibles sur la base de données à la fois fiables et partagées ainsi qu’un volet qualitatif pour mettre en perspective les résultats du volet quantitatif et pour en identifier les limites.

Pour télécharger la publication c’est sur le site de l’ADEME

Cartographie des éoliennes en France, vers un référentiel commun

base-de-donnees-eoliennes-dreal-region

Eoliennes présentes dans les bases de données des DREALs

 

Les DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) tiennent à jour les bases de données des éoliennes projetées et construites sur les régions françaises. L’application OREOL (Outil de Référencement des EOLiennes), relative aux Installations classées, devrait permettre de constituer un référentiel national commun incluant notamment l’ensemble des aérogénérateurs.

Objectifs

  • Constituer un référentiel national commun des éoliennes installées et projetées.
  • Mettre en place des outils de mesure et d’analyse afin de construire des indicateurs de suivi sur l’ensemble du territoire français.

Propositions

  • Analyser les bases de données existantes des DREALs, prérequis à la constitution d’un référentiel commun.
  • Construire un script d’automatisation permettant de concaténer en une seule base les données des différentes DREALs.
  • Visualiser les attributs qui permettent de caractériser une éolienne et un parc éolien.

Voir l’intégralité de l’article sur Remap Services

La Commission veut dégager le chemin des énergies renouvelables, désormais prioritaires

Parc éolien, soleil couchant, P. Sauvajon

Dans une nouvelle recommandation visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, jugé d’intérêt public supérieur, la Commission européenne demande aux États membres de simplifier les procédures administratives, y compris environnementales, de coordonner les différentes autorités, de renforcer les moyens de ces dernières et de dresser la liste – la plus large possible – des sites “propices” aux EnR. Pour favoriser le consentement du public, réticent, il est également préconisé de l’associer davantage aux bénéfices de ces projets.

Annoncée dans le cadre du plan REPowerEU présenté le 18 mai dernier (voir notre article), la recommandation de la Commission visant l’accélération des procédures d’octroi de permis pour les projets dans le domaine des énergies renouvelables (EnR) et la facilitation des accords d’achat d’électricité a été publiée au Journal officiel le 25 mai. La Commission y dénonce une nouvelle fois “la complexité, la diversité et la durée excessive” de ces procédures (voir pour la France le dernier baromètre Observ’ER), considérées comme un “obstacle majeur au déploiement rapide, indispensable” d’EnR jugées essentielles dans la lutte contre les gaz à effet de serre et “pour mettre un terme aux prix élevés de l’énergie”. Une nouvelle fois car la Commission, par des directives de 2009 puis de 2018, avaient déjà imposé des exigences de simplification de ces obstacles identifiés dès la directive de 2001 visant la promotion de l’électricité à partir de sources EnR. La Commission souligne d’ailleurs que la transposition “complète et rapide” de la directive de 2018 “constitue une priorité et une urgence absolues”. Et ce d’autant que ces “obstacles administratifs” ont “gagné en importance du fait de l’aplanissement d’autres obstacles, tels que les coûts technologiques (…) ou les problèmes de financement”.

L’intégralité de l’article sur le site de la banque des territoires

Baromètres éoliens et photovoltaïques EurObserv’ER

Baromètre Photovoltaïque 2022

158 911,4 mw Capacité photovoltaïque cumulée dans l’Union européenne fin 2021
Le solaire photovoltaïque a durant l’année 2021 poursuivi son ascension, malgré un contexte mondial marqué par une augmentation des prix de l’énergie et des composants des systèmes solaires. Selon l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), la puissance solaire maximale nette installée dans le monde a atteint 843,1 GW fin 2021, soit une puissance supplémentaire connectée de 133,6 GW par rapport à 2020. Plus de la moitié cette puissance supplémentaire a été installée en Asie (53,7 %), tandis que l’Europe et l’Amérique du Nord ont fait jeu égal avec respectivement 17,2 % et 16,5 %. Selon le décompte d’EurObserv’ER, l’Union européenne à 27 a ajouté une puissance maximale nette de 22,8 GW portant la puissance cumulée du parc européen à 158,9 GW déduit de la puissance mise hors service.

Télécharger en Français
Download in other languages : english

Baromètre éolien 2022

384,9 TWh La production d’électricité éolienne estimée dans l’Union européenne à 27 en 2021
Bien qu’en croissance par rapport à 2020, le rythme de développement de l’énergie éolienne de l’Union européenne est beaucoup trop lent pour atteindre les objectifs climatiques qu’elle s’est fixés pour 2030. Selon EurObserv’ER, la puissance supplémentaire installée dans l’Union européenne n’a augmenté que de 11 GW, dont 0,6 GW d’éolien maritime. Selon l’industrie, il en faudrait près de trois fois plus chaque année pour atteindre l’objectif en discussion de 40 % de renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2030. La Chine, après une année 2020 exceptionnelle (72,1 GW installés), a ralenti son rythme d’installation en 2021 avec 47,6 GW de puissance éolienne. En revanche, le pays a ajouté en 2021 pas moins de 16,9 GW d’éolien maritime et assure désormais le leadership mondial sur ce marché.

Télécharger

Lutte contre l’artificialisation des terres : consultation

Le Sénat a lancé ce 19 mai une consultation en ligne auprès des élus locaux sur la mise en application du volet “lutte contre l’artificialisation” de la loi Climat et Résilience. Ouverte jusqu’au lundi 27 juin, cette consultation vise à recueillir un grand nombre de témoignages “pour identifier et résoudre les difficultés d’application concrètes de l’objectif de ‘zéro artificialisation nette'”, soulignent les commissions des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable dans un communiqué commun.
De l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou “désartificialiser” les sols, le questionnaire mis en ligne doit permettre à l’ensemble des collectivités d’informer le Sénat sur les problèmes rencontrés et de transmettre leurs suggestions. “Cette démarche pourrait déboucher, à l’issue de la consultation, sur une proposition de loi visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l’ensemble du territoire français”, indiquent les deux commissions.
Neuf mois après l’adoption du texte, les collectivités sont déjà engagées dans la traduction, au sein de leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, des mesures de sobriété foncière et de protection des sols figurant dans la loi. “Dans leur rôle de contrôle de l’action du Gouvernement et de l’application des lois, alertés par certaines collectivités, les sénateurs se sont néanmoins fait l’écho de plusieurs interrogations sur la mise en œuvre concrète de l’objectif de ‘zéro artificialisation nette'”, rappellent les commissions (lire notre article du 15 mars 2022). “Décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi ; consignes variables des services de l’État ; nécessité de repenser, dans des délais serrés, l’ensemble des politiques territoriales ; insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation… Autant de défis qui appellent une réponse rapide et constructive de l’État et, peut-être, du législateur, pour s’assurer de l’accompagnement des collectivités par les services de l’État et la bonne prise en compte des difficultés de chaque territoire”, préviennent-elles.

 

Source : Anne Lenormand / Localtis sur le site de la Banque des Territoires

Dérogation « espèces protégées » : la Commission européenne au secours des projets d’énergie renouvelable

Le 18 mai 2022, la Commission européenne a publié une recommandation pour l’accélération des procédures d’autorisation en matière d’énergie renouvelable (« Recommendation on speeding up permit-granting and PPAs COM(2022)3219 » ; qui va être traduite dans les directives).

 

 

 

 

 

 

 

Elle répond à deux questions fondamentales en matière de dérogations espèces protégées pour les projets :

  • d’une part que le développement ENR doit être présumé comme relevant d’un raison impérative d’intérêt public majeur (« overriding public interest ») :
  • d’autre part que le seul risque de mortalité d’individus d’avifaune ou de chiroptères ne peut pas justifier la soumission à la dérogation « espèces protégées » et qu’il doit être tenu compte, pour apprécier la nécessité d’une dérogation, des mesures d’évitement et de réduction (« mitigation ») :

Espérons que cette prise de position très claire, sur une problématique qui grève fortement le développement des énergies renouvelables, soit rapidement suivie d’effets concrets, tant au niveau administratif que contentieux.

 

Cette recommandation fait écho à une décision QPC du Conseil constitutionnel qui reconnait le 13 mai 2022 que le développement des énergies renouvelables poursuit un motif d’intérêt général.

« 9. Toutefois, en premier lieu, il ressort des travaux parlementaires que le législateur a entendu non seulement préserver le patrimoine hydraulique mais également favoriser la production d’énergie hydroélectrique qui contribue au développement des énergies renouvelables. Il a, ce faisant, poursuivi des motifs d’intérêt général »

 

Pour lire l’article original, c’est sur le site de green-law

Vers un encadrement préfectoral de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000

Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 5 juin prochain, un projet de décret relatif à l’encadrement de l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000. Ce projet de texte répond à une injonction du Conseil d’État. Dans une décision, rendue le 15 novembre dernier (lire notre article du 17 novembre 2021), la Haute Juridiction laisse en effet six mois au gouvernement pour prendre les mesures nécessaires pour encadrer voire interdire l’utilisation des pesticides dans les zones Natura 2000 terrestres, dont la finalité est de protéger espèces et habitats représentatifs de la biodiversité, tout en maintenant des activités socio-économiques. En cause la mise en application de la directive du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, et plus particulièrement de son article 12. S’agissant des sites terrestres, la réglementation en vigueur ne permet pas de garantir que l’utilisation de pesticides sera systématiquement encadrée voire interdite dans ces zones sur le fondement du document d’objectifs (Docob), de la charte Natura 2000 voire des contrats Natura 2000, y relève le juge administratif.

Le dispositif soumis à consultation publique prévoit d’habiliter les préfets à réglementer l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000 terrestres, lorsque cet encadrement n’a pas été prévu sur une base volontaire par les chartes et contrats élaborés localement. Les préfets disposeront de six mois à compter de la publication du décret pour prendre les mesures de réduction ou d’arrêt de l’utilisation des pesticides, délai pouvant être porté à 12 mois dans des circonstances particulières.

L’intégralité de l’article sur le site de la banque des territoires

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :