PLUi et GEMAPI – Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification, nouvelle publication du CEREMA

PLUi et GEMAPI Vers une approche intégrée de l’eau dans la planification
PLUi & GEMAPI

La compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) est dévolue aux EPCI à fiscalité propre depuis le 1er janvier 2018. En parallèle, les plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelle intercommunale se généralisent. L’exercice de ces deux compétences pour les métropoles et communautés doit être considéré comme une opportunité pour renforcer les liens entre les enjeux relatifs à l’eau et la planification de l’aménagement d’un territoire.

Ce guide à destination des collectivités et de leurs groupements fournit des éléments méthodologiques concrets pour faciliter la cohérence entre les deux compétences. Il s’appuie sur l’expérience de pairs qui, par leur organisation et par la mobilisation de différents types de leviers, utilisent le document d’urbanisme au service de la préservation, de la valorisation des milieux aquatiques, et de la protection des populations vis-à-vis des inondations.

Pour télécharger le guide, c’est ICI ou sur le site du CEREMA

Nouveau texte : délais d’instruction des permis, des déclarations d’intention d’aliéner, des droits de recours

Ordonnance urbanisme

Suite aux nombreuses critiques reçues, le gouvernement a présenté Une nouvelle ordonnance pour corriger celle prise le 25 mars dernier. L’allongement des délais d’instruction des demandes de permis de construire et des déclarations d’intention d’aliéner par les collectivités, et de l’allongement du droit de recours contre les permis obtenus faisait craindre le pire sur les délais de réalisation. Avec ce nouveau texte, les délais restent prolongés, mais dans une moindre mesure.
L’ordonnance apporte des ajustements aux règles qui ont été fixées en matière de délais par une ordonnance du 25 mars 2020 afin de tenir compte des difficultés exposées par différents secteurs d’activité ou les administrations dans leur mise en œuvre. Elle précise le champ des exclusions afin de tenir compte des secteurs sensibles (gel des avoirs, sûreté nucléaire) ou des secteurs donnant lieu à des demandes de masse (mutation des agents publics, demande de logement étudiant) pour lesquels les démarches doivent s’accomplir dans les délais ordinaires. Elle apporte des précisions sur la possibilité pour les autorités administratives et les juridictions d’exercer leur compétence pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Elle complète et modifie le régime des clauses résolutoires, pénales et prévoyant une déchéance, ainsi que des astreintes prévues aux contrats, pour redéfinir la période pendant laquelle elles sont privées d’effet compte tenu des mesures prises pour faire face à l’épidémie. Elle ajoute à la liste des motifs permettant, par décret, de refaire courir les délais normaux des décisions administratives ceux tenant à la sauvegarde de l’emploi et à la sécurisation des relations de travail. Elle raccourcit, dans le domaine de la construction, la période pendant laquelle les délais de recours contentieux et d’instruction des demandes d’autorisation sont suspendus.

Pour lire l’intégralité du texte, c’est sur LégiFrance

C’était il y a dix ans !

En Avril 2009, nous refondions totalement notre site (statique) pour en faire un blog dynamique.
Et le premier article paru nous parlait d’éolien. Vous pouvez, si vous êtes nostalgique, le relire ICI.

Sinon, vous trouverez ci-après sa mise à jour. Bonne lecture !

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Trames vertes et infrastructures linéaires de transport urbaines

Le projet de recherche RENATU vise à comprendre dans quelle mesure, dans un milieu urbain dense, l’implantation d’Infrastructures Linéaires de Transport et de leurs emprises (ILTe), peut être bénéfique à la biodiversité et quel rôle jouent les ILTe dans le déplacement des espèces.
Il s’attache à analyser le rapport des acteurs du territoire : politiques, gestionnaires et usagers à la nature en ville.
Il vise également à analyser la manière dont ce sujet est intégré aux projets de territoires.

La fiche du CEREMA est à télécharger ICI

Les autres fiches ITTECOP sont à télécharger ICI

Performance énergétique des bâtiments dans les PLUi

Le secteur du bâtiment est l’un des leviers stratégiques dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique. Pour rendre le bâtiment plus économe en énergie, il faut rénover massivement le parc existant et développer une réglementation ambitieuse en terme de consommation d’énergie pour les bâtiments neufs, tout en s’assurant d’intégrer les spécificités territoriales.

En matière de performance énergétique, le cadre législatif français définit des objectifs à atteindre à court et moyen termes (d’ici 2030 et d’ici 2050). Ces objectifs sont ensuite déclinés dans plusieurs documents de planification qui ont, entre eux, des rapports d’opposabilité distincts.

Vous trouverez, déclinés dans ce guide, les enjeux et objectifs qui permettent d’utiliser les PLUi pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.

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Schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables

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Décret n° 2020-382 du 31 mars 2020 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.

Le préfet de région fixe désormais la capacité globale du schéma, qui est élaboré par RTE en accord avec les gestionnaires de réseaux, avant d’approuver le montant de la quote-part. Le texte clarifie aussi sans les modifier les définitions des différents périmètres d’application du schéma et de mutualisation des coûts, qui ont donné lieu à des contentieux répétés. Certaines dispositions permettent en outre au gestionnaire de réseau d’anticiper le schéma suivant en engageant en amont des études ou des procédures, dont les coûts seront reportés sur le schéma auquel ils correspondent. Le texte modifie enfin les articles D. 321-10 et D. 342-22 afin de tenir compte du fait que les installations de faible puissance sont désormais inscrites dans le schéma, ce qui facilite la gestion des capacités. Enfin, le seuil de paiement de la quote-part est porté à 250 kVA.

Le décret sur Légifrance, c’est ICI

Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais

Ce décret, à effet immédiat modifie l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 9 et reprend les délais initiaux pour les délais applicables aux mesures, contrôles, analyses et surveillances ayant pour objet la sécurité, la protection de la santé et de la salubrité publique et la préservation de l’environnement.

Vous trouverez ce décret sur le site de LégiFrance

Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n’en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Des mesures exceptionnelles répondent à cette situation exceptionnelle que nous vivons… Mais répondent-elles réellement à nos besoins (allongement des marchés longs, délais de paiement…) ?

si elle permet l’allongement des délais de remise des offres, prolongation des contrats en cours… elle le permet déjà “jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, augmentée d’une durée de deux mois.” mais ne gère pas les décalages introduits pour les marchés longs (ayant commencé avant et se terminant après la période d’urgence sanitaire comme les évaluations de PLUi, par exemple).
Point positif pour le fonctionnement des BE, l’article 5 de l’ordonnance permet aux acheteurs de verser des avances d’un montant supérieur à 60 % du montant du marché ou du bon de commande et, pour les avances de plus de 30 %, les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas tenus d’exiger la constitution d’une garantie à première demande. Dans nos marchés, il est rare d’avoir des avances, même pour des marchés longs, devant justifier d’une garantie (si on a la garantie, on n’a pas besoin de l’avance…).

L’intégralité du texte sur le site de Légifrance

Artificialisation des sols, les données CNIG

Les nouvelles données 2009 – 2018

Les données produites portent maintenant sur la période 2009-2018. Comme précédemment, elles sont disponibles en accès libre, à une maille communale et à un rythme annuel. Ces données sont en outre accompagnées d’un visualisateur permettant d’observer l’artificialisation sur la période 2009-2018 en France métropolitaine.

Quels résultats sur la période ?

L’analyse des données sur la période 2009-2017 montrait une période de baisse, suivie d’une hausse sur la dernière année. La question en suspens était ainsi celle de la trajectoire future : cette augmentation serait-elle pérenne ?

Evolution de l’artificialisation entre 2009 et 2018 (France métropolitaine)
Source : Fichiers fonciers / Observatoire national de l’artificialisation

Les nouvelles données 2009-2018 montrent encore une nouvelle augmentation sur la période 2017-2018, en cohérence avec les données de construction. A ce stade, des analyses seront nécessaires pour connaître :

  • les données de construction 2019, et la tendance prévisible de l’artificialisation ;
  • l’évolution de l’efficacité de l’artificialisation. En effet, l’augmentation de l’artificialisation semble être moindre que celle de la construction. En d’autres termes, on construit plus, mais mieux. Des prochaines analyses permettront de savoir si il y a réellement eu augmentation de l’efficacité, et à quel point. De même, il sera nécessaire de faire la part des choses, l’augmentation de l’efficacité pouvant être expliquée par plusieurs phénomènes (augmentation du recyclage urbain, augmentation de la densité).

Toutes les données, ainsi que le visualiseurs sont disponibles sur le site du CNIG

Procédure Covid-19, période de déconfinement

La coopérative a pris toutes les mesures pour protéger la santé de ses collaborateurs et assurer le suivi des dossiers en cours pendant toute la période de crise, confinement, puis déconfinement…

Toute l’équipe reste bien évidemment mobilisée pendant cette période et s’est organisée pour répondre à tous vos besoins  : 

  • Tous les coopérateurs sont déjà rompus au télétravail, puisque c’est une forme d’activité qui a permis notre création et qui est fortement encouragée (agences de Caen et St-Malo, mais aussi télétravail ponctuel régulier ou non), et, conformément à la directive nationale, cette forme de travail reste celle préconisée.
  • Tous ont accès, de manière dématérialisée, à tous les dossiers en cours (y compris ceux de coopérateurs éventuellement malades) ainsi, bien évidemment qu’à leurs mails professionnels.
  • Tous les membres de l’équipe sont en contact téléphonique et électronique (groupes de discussion) entre eux.
  • Tous les coopérateurs restent, comme habituellement, joignables par nos clients et partenaires, par mail et par téléphone (merci d’utiliser nos numéros de portable).
  • Les sorties terrains prévues sont maintenues, tant qu’elles ne nécessitent pas plus de deux personnes (sauf demande expresse du client).
  • Notre DUER a été modifié pour intégrer le risque du au SARS-CoV-2. Une procédure spécifique est mise en place pour le travail au siège, sur le terrain et pour les éventuels déplacements en clientèle.

A contrario, les formations et réunions prévues dans la période sont bien évidemment annulées, mais nous restons disponibles pour une conférence téléphonique en remplacement si cela s’avérait nécessaire.

En espérant que cette difficile période soit réduite au maximum, nous vous adressons tous nos vœux de prudence et de courage, à vous et à vos proches, dans cette période exceptionnelle. 

Toute l’équipe d’Enviroscop

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