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Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

L’objectif principal de cette consultation est de simplifier et clarifier la nomenclature des installations classées. Le projet améliore la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. La procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou de la déclaration, dès lors que la procédure d’autorisation n’est pas requise par une directive européenne. Inversement, de nouvelles activités émergentes sont encadrées.

Vous la trouverez ICI

Mise à jour du guide ERC

Pour rappel, les mesures “éviter, réduire et compenser” ont pour objectif de réduire l’impact environnemental négatif de projets, de plans ou de programmes, c’est à dire de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.

Elles sont le coeur de toute évaluation environnementale et doivent donc être adaptées, proportionnées, aux impacts. Ce guide propose une aide à destination des services instructeurs, maîtres d’ouvrages et autres acteurs concernés.

Pour télécharger le guide, c’est ICI

Energies renouvelables : deux projets de mesures de simplification pour le raccordement des installations et pour le permis de construire éolien

Le 30 janvier 2018, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le projet de loi “pour un Etat au service d’une société de confiance”. Les députés ont voté plusieurs amendements qui introduisent dans ce texte de nouvelles mesures de simplification pour la production d’énergie renouvelable.

Résumé. Le projet de loi voté ce 30 janvier 2018 comporte plusieurs nouvelles mesures de simplification qui n’étaient pas dans le projet de loi initial.

L’article 34 bis prévoit de simplifier le raccordement des installations de production d’énergie renouvelable

– L’approbation préalable du projet d’ouvrage est supprimée ;

– L’accord du gestionnaire du réseau public de distribution n’est plus requis pour la réalisation des travaux de raccordement, lesquels devront être réalisés par des entreprises agréées par ledit gestionnaire, selon un cahier des charges établi par ce dernier.

L’article 34 quater précise que le permis de construire délivré à un parc éolien qui est entré dans le régime de l’autorisation environnementale, vaut autorisation environnementale. Sa modification obéit donc au régime de l’autorisation environnementale (et non au régime du permis de construire modificatif).

NB : le projet de loi “pour un Etat au service d’une société de confiance” est en cours de discussion. Il convient d’attendre son adoption définitive et son entrée en vigueur pour savoir si les mesures de simplification ici décrites seront bien retenues et appliquées.

Pour lire l’analyse de notre confrère Arnaud Gossement, c’est ICI

Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)

Consultation du ministère pour la révision du document-cadre ONTVB, adopté par décret en Conseil d’Etat (décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014), au regard de la procédure définie à l’article L.371-2 du code de l’environnement.

Les pièces mises à disposition sont :

  • du projet de document ONTVB révisé ;
  • d’un rapport de présentation.

Pour lire la consultation, c’est ICI

Parution du baromètre 2017 des ENR en France

Pour la huitième année, Observ’ER réalise son “Baromètre des énergies renouvelables électriques en  France”.
Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socio-économiques et industriels.
Pour chacun des secteurs étudiés, ce baromètre propose une lecture dynamique du développement récent à la lumière des objectifs de puissance et/ou de production supplémentaire à mettre en œuvre au cours
des années à venir.
L’ensemble de ces éléments constitue un panorama complet et actualisé de l’état de structuration des secteurs électriques renouvelables en France.

Ce baromètre est disponible en format électronique et il est téléchargeable ICI.

Entrée en vigueur de la loi GEMAPI

Une nuance cependant, pour les départements et les régions qui ont déjà une ou plusieurs actions ou compétence en place pourront continuer leur politique Gemapi au-delà du 1er janvier 2020 (en signant une convention avec les EPCI concernées).

 

Carrières et environnement en Normandie

Présentée lors de la Journée de l’UNICEM Normandie du 29 novembre dernier au Mémorial de CAEN, la brochure Carrières et environnement en Normandie vise à présenter les progrès effectués par les industries de carrières normandes dans l’intégration de l’environnement dans leurs activités.

Cette publication illustre les actions concrètes réalisées en faveur de l’environnement. Une préoccupation en constante évolution depuis les années 90. Cette brochure fait suite à une première publication sur les thématiques environnementales dans les carrières, publiée en 1998. Cette actualisation permet aussi d’élargir les progrès environnementaux à l’ensemble du territoire normand.

 

Pour télécharger le document, c’est ICI

Toute l’équipe d’Enviroscop vous souhaite une Bonne Année 2018 !

Sites naturels de compensation, un outil prometteur au service de la biodiversité

Les sites naturels de compensation sont un nouvel outil pour la mise en œuvre de la dernière étape de la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC). Introduits par la loi « Biodiversité » de 2016, ils visent à améliorer la mise en œuvre et l’effectivité de la compensation écologique par les acteurs de la séquence. Fondés sur une expérimentation en cours depuis 10 ans, ils permettent l’anticipation et la mutualisation des
mesures de compensation. Ils constituent ainsi un nouvel enjeu pour les territoires en matière de planification. Leur appropriation et leur déploiement par les acteurs sont primordiaux pour atteindre l’ambition visée : l’absence de perte nette de biodiversité.

Télécharger le Théma sur les sites naturels de compensation, c’est ICI

L’IGN publie le Mémento de l’inventaire forestier 2017

Le Mémento de l’inventaire forestier dresse un état des lieux de la forêt française métropolitaine : la surface forestière et son évolution, les ressources en bois et les écosystèmes forestiers. Découvrez son édition 2017.Mine d’informations sur la forêt française métropolitaine, le Mémento de l’inventaire forestier – édition 2017 présente en 32 pages illustrées le résultat de l’inventaire de l’IGN et donne des informations précises notamment sur la surface forestière et son évolution, le volume de bois vivant sur pied, les prélèvements de bois, les données par région, les écosystèmes forestiers dont la composition et la diversité des peuplements forestiers, la répartition de plantes forestières. Il fournit également un état des lieux de la santé de nos forêts.

Pour lire le mémento, c’est ICI

Source : L’IGN publie le Mémento de l’inventaire forestier 2017 | L’Institut

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