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Déc 08

Annulation du Schéma Régional Eolien de l’ex-Basse-Normandie

La cour d’appel de Nantes vient d’annuler le SRE de l’ex-Basse-Normandie. La raison évoquée est celle de l’absence d’évaluation environnementale.

Bien qu’il soit évident, il n’est donc pas démontré que la mise en place de ce schéma soit un plus pour l’environnement.

C’est pourquoi Enviroscop vous accompagne dans l’évaluation de vos documents de planification :

  • SRCE Région Centre,
  • SRC Région Bretagne,
  • Mais aussi vos documents d’urbanisme intercommunaux, PLUi, SCoT…

Déc 07

Les acteurs économiques et l’environnement

L’Insee et le Service de la donnée et des études statistiques du ministère en charge de l’environnement présentent dans cette édition inédite de la collection « Insee Références » intitulée Les acteurs économiques et l’environnement un ensemble d’analyses et d’indicateurs visant à dresser un panorama synthétique des interactions qui existent entre l’environnement et l’économie en France.

Pour lire l’intégralité du dossier 2017, c’est ICI

Nov 13

Eolien : précisions sur la prise en compte des espèces animales protégées par l’étude d’impact

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu deux arrêts, les 28 septembre 2017 et 2 novembre 2017, par lesquels elle se prononce sur le caractère suffisant ou non d’une étude d’impact d’un projet de parc éolien, s’agissant de l’identification des espaces animales protégées. La Cour a souligné leur importance par la publication d’un communiqué.
Par un arrêt n° 15BX02976-15BX02977-15BX03015 du 2 novembre 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé qu’une étude d’impact doit être regardée comme présentant un caractère suffisant dès lors qu’elle identifie les espèces animales protégées susceptibles d’être affectées et les dangers que représentent pour elles les installations éoliennes.

Présentation et conclusion sur le site de notre confrère Arnaud Gossement.

Nov 13

ICPE : la gestion des déchets en question

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire mène actuellement une consultation publique relative au projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement .

Pour nos secteurs d’étude, elle concerne notamment la gestion des déchets inertes de carrières, vous pouvez lire le projet ICI.

Nov 08

Concilier énergies renouvelables et biodiversité, nouvelle note de l’association Orée

Encouragé par la lutte contre le changement climatique, le développement des énergies durables suscite des enjeux majeurs pour la protection de la biodiversité.

La note réalisée par ORÉE part du principe selon lequel la protection de la biodiversité et la transition énergétique sont deux notions clés et interconnectées.

Basée sur des points de vue d’experts, des retours d’expérience d’acteurs économiques de la transition énergétique et des schémas explicatifs détaillés, la note :

> dresse le contexte et les enjeux socio-territoriaux de la transition énergétique ;
> définit les énergies durables comme regroupant les énergies renouvelables sous conditions de durabilité et les énergies de récupérations (EnR&R) ;
> étudie les liens entre les EnR&R et la biodiversité à travers des exemples, tels que biomasse-bois énergie ; hydroélectrique ; éolien terrestre ; photovoltaïque ; énergies marines ; énergies de récupération ;
> aborde des pistes de solutions pour un changement de mode de production d’énergie compatible avec la protection de la biodiversité et la résilience des écosystèmes.

Cette note s’inscrit dans le cadre de la collection « Climat et Biodiversité » lancée en 2015 pour la COP21 par ORÉE avec l’ouvrage « Climat et Biodiversité – Enjeux et pistes de solutions » et suivi de la note « Les enjeux climatiques du bâtiment. Économie circulaire, biodiversité : Comment développer des solutions transversales ? » publiée en 2016 pour la COP22.

> COP23

L’ouvrage, disponible en version française et anglaise, sera présenté à la COP23 à Bonn lors du side-event « Promoting renewable energy deployment in harmony with nature », mardi 14 novembre, de 11h à 12h15 (Indigenous Peoples’ Pavilion) et sera disponible sur les stands de Yves Rocher et d’ÉNERGIES2050 situés dans la « zone Bonn ».

Nous vous donnons rendez-vous également au salon World Efficiency, grand rendez-vous des acteurs du développement durable, lors d’un atelier dédié le jeudi 14 décembre de 14h30 à 15h15 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles.

Télécharger la note

Nov 07

Ménages & Environnement – Les chiffres clés – Édition 2017

 

Dans leurs activités quotidiennes, et par leurs habitudes de consommation, les ménages exercent des pressions sur l’environnement (émissions de gaz à effet de serre, de polluants atmosphériques, production de déchets, etc.).
Ces pressions, qui paraissent négligeables à l’échelle individuelle, génèrent collectivement de profondes répercussions sur l’environnement et les ressources naturelles. Cette publication présente une sélection d’indicateurs sur les pressions et impacts sur l’environnement associés aux pratiques et modes de vie des ménages.

Oct 31

Caractérisation des sols pollués

L’INERIS a produit, pour le compte du Ministère un rapport sur la caractérisation des sols pollués. Ce rapport fait état des différents contextes d’utilisation et de caractérisation de l’environnement local témoin (sites et sols pollués, installation classée, situation post-accidentelle et anciens sites miniers) notamment à travers différents cas d’étude.
Avant de caractériser un environnement témoin, une phase est réservée à l’élaboration du schéma conceptuel spécifique au site, tenant compte des sources, des transferts entre la source et les enjeux à protéger. Les caractéristiques de l’environnement témoin doivent être comparables à celles du site d’étude en termes de contexte géologique et pédologique et d’usage des milieux. Le schéma conceptuel permet d’identifier les secteurs voisins, hors de l’influence de la zone impactée, répondant à ces critères. Le nombre de points de mesure doit être
suffisant et adapté à chaque cas d’étude, afin d’établir un ELT représentatif, réaliste et exploitable tenant compte de la variabilité géologique et anthropique de la qualité des sols.

Le guide est téléchargeable ICI

Oct 19

Garanties financières

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement, aménageurs, collectivités, tout public.
Objet : installations classées pour la protection de l’environnement, remise en état, pollution, garanties financières.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté définit les modèles d’attestation des garanties financières que doit constituer le tiers demandeur qui souhaite se substituer à l’exploitant pour la réhabilitation d’un terrain ayant accueilli une installation classée pour la protection de l’environnement, lors de sa cessation d’activité, conformément à l’article L. 512-21 du code de l’environnement.

Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance

Oct 16

Guide PLU et Biodiversité – Concilier nature et aménagement

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016 est venue rappeler ce que représente la biodiversité tant pour notre patrimoine que pour notre quotidien.
Au-delà de la faune et la flore, la biodiversité c’est aussi notre nourriture, notre eau, notre santé, nos paysages.

Pour ce faire, tous les leviers doivent être mobilisés, notamment dans la planification urbaine. Depuis quelques années, la biodiversité s’invite au cœur des démarches de projets. De manière volontaire ou plus contrainte, au gré de l’évolution des mentalités et du contentieux, les collectivités ont progressivement intégré cette nécessité devenue avec l’évolution du droit, une obligation.

Le guide « PLU et Biodiversité » se veut pratique et opérationnel : il donne aux collectivités et aux concepteurs des documents d’urbanisme, comme aux services de l’État, des clés pour faciliter l’intégration des différentes dimensions de la biodiversité visées ci-dessus dans le PLU(i).

Il explique les dernières mesures proposées par le code de l’urbanisme, complétant ainsi le guide paru en 2015 et mis à jour en 2017 : « SRCE PACA : comment l’intégrer dans mon document d’urbanisme ? », disponible sur ce site internet.


Télécharger :

Oct 16

Prise en compte de la biodiversité dans les études d’impact

Un article de fond sur le site de l’IRSTEA que vous pouvez lire ICI

 

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