Déc 19 2013

Parution du décret pour la surveillance des ondes électromagnétiques

Ce 18 décembre 2013, un décret paru au JO confie officiellement à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques.

Conformément aux engagement du Grenelle I (art. 42), ce texte vient renforcer la surveillance de l’exposition des populations aux ondes électromagnétiques.

Un dispositif de mesure, à l’échelle nationale doit donc être mis en place et les mesures réalisées par des organismes accrédités et diligentées par des personnes morales.

Le fonctionnement en est assuré par une taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) applicable aux stations radioélectriques.

Pour voir le décret, c’est ICI

Pour voir l’arrêté, c’est ICI

Déc 17 2013

Représentations sociales de l’effet de serre (Les)

Publications ADEME

L’ADEME dispose de données régulières sur les pratiques et l’opinion des Français sur les questions environnementales. Cette enquête sur les représentations sociales de l’effet de serre fournit, depuis 2000, des données sur la connaissance par les français du réchauffement climatique et de ses causes ainsi que des mesures destinées à lutter contre l’effet de serre. Elle apporte également des éléments sur les pratiques des français dans le domaine de l’environnement, ainsi que sur leurs représentations des énergies renouvelables.

Télécharger le rapport, c’est ICI.

Déc 17 2013

Biodiversité : l’avant-projet de loi présenté au Conseil national de la transition écologique : Arnaud Gossement

Le Ministère de l’écologie présente aujourd’hui, aux membres du Conseil national de la transition écologique, l’avant-projet de loi relatif à la Biodiversité.

Vous pouvez télécharger, en cliquant sur ce lien suivant, le fichier qui comporte les différents éléments de ce projet de loi : loi_biodiversité.zip.

via : Biodiversité : l’avant-projet de loi présenté au Conseil national de la transition écologique : Arnaud Gossement.

Déc 17 2013

Mines et carrières : exposition aux poussières

carriere2Un arrêté interministériel, publié le 14 décembre, précise les modalités du contrôle annuel de l’exposition aux poussières alvéolaires.

Afin de vérifier le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), ce contrôle doit être réalisé par un organisme agréé (arrêté du 9 octobre 1987) et les résultats consignés dans le document unique d’évaluation des risques.

Le nouveau décret, pris en application du décret du 30 août 2013, abroge neuf arrêtés et fixe de nouvelles règles qui remplacent les dispositions qui figuraient jusque-là dans le règlement général des industries extractives (RGIE) en matière d’empoussiérage (application au 1er janvier 2014).

Pour lire le décret, c’est ICI.

Déc 17 2013

Quels sont les services écologiques rendus par les écosystèmes urbains ?

Le comité français de l’union internationale pour la conservation de la nature (UICN) publie une brochure sur les services écologiques fournis par les écosystèmes urbains français en métropole et en outre-mer. Par écosystèmes urbains, l’UICN entend l’ensemble des zones construites, les réseaux routiers et ferroviaires, et les espaces verts créés par l’Homme.

L’intégralité de l’article sur : Quels sont les services écologiques rendus par les écosystèmes urbains ?.

Déc 17 2013

Consultation du public – schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime

Il est porté à la connaissance du public que dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime, une consultation du public est organiséedu lundi 16 décembre 2013 au lundi 17 février 2014 inclus.

Le projet de schéma pourra être consulté aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

  • à la préfecture de la Seine-Maritime, 7 place de la Madeleine à Rouen, Direction de la coordination des politiques de l’État, Bureau des procédures publiques,
  •  à la sous-préfecture du Havre, 95 boulevard de Strasbourg, Bureau du conseil aux collectivités locales et de l’environnement,
  •  à la sous-préfecture de Dieppe, 5 rue du 8 mai 1945, Bureau des affaires économiques et sociales.

Le projet de schéma des carrières de Seine-Maritime peut également être consulté sur le site internet de la Préfecture de région Haute-Normandie, Préfecture de la Seine-Maritime (http://www.seine-maritime.gouv.fr/P…) et de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Haute-Normandie- (http://www.haute-normandie.developp…).

Les observations éventuelles sur le projet de schéma pourront être :

  •  consignées sur des registres ouverts à cet effet et mis à disposition du public dans les lieux indiqués ci-dessus,
  •  transmises par voie postale à la préfecture de la Seine-Maritime (7 place de la Madeleine – CS16036 – 76036 ROUEN CEDEX)
  •  transmises par l’intermédiaire d’un questionnaire en ligne
  •  ou bien en renvoyant ce questionnaire (format pdf – 89.3 ko – 16/12/2013) par courrier à l’adresse indiquée ou par message électronique à la DREAL : sre.dreal-hnormandie@developpement-durable.gouv.fr

Télécharger :

 

Via : Consultation du public – schéma départemental des carrières de la Seine-Maritime – internet DREAL Haute-Normandie.

Déc 16 2013

Le Ministre de l’écologie ouvre la concertation sur le soutien aux ENR

“La large consultation lancée aujourd’hui devra éclairer et permettre de partager le diagnostic sur le fonctionnement actuel du système électrique et du marché de l’électricité ainsi que l’enjeu de la meilleure intégration des énergies renouvelables, les pistes d’amélioration du système actuel de soutien aux énergies renouvelables, les modalités et enjeux de la transition vers ces nouveaux dispositifs”, indique le ministre.

Chacun peut émettre ses remarques jusqu’au au 28 février prochain, les “décisions qui seront prises après les phases de consultation et réflexion seront évidemment largement concertées et laisseront, le moment venu, un délai suffisant d’adaptation”.

Lire le communiqué de presse

Déc 10 2013

DEEE : le projet de décret

Le Ministère de l’Ecologie a mis en consultation, jusqu’au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l’Environnement que vous pouvez lire ICI.

 

Déc 09 2013

Le Japon va construire la plus grande centrale photovoltaïque flottante du monde

Détenant déjà le record de puissance pour une installation photovoltaïque flottante (lire notre article), le Japon, via le géant de l’électronique Kyocera souhaite améliorer encore ce record avec une centrale de plus d’un kilomètre carré (290 000 panneaux, soit 70  MW).

Avec une technologie similaire, le constructeur japonais compte installer dans le port de Nanatsujima, un radeau de plus d’un kilomètre carré, réduisant ainsi le coût des loyers, et permettant d’accéder facilement à un moyen de refroidissement des panneaux…

Déc 06 2013

Granulats marins : décret pour la Baie de Seine

Décret du 28 novembre 2013 accordant la concession de granulats marins dite « Baie de Seine », au large des côtes des départements du Calvados et de la Seine-Maritime, au GIE « Granulats marins de Normandie » (GMN)

Vous pouvez le lire ICI

Likez notre page Facebook pour vous tenir informé(e) des dernières parutions du site...

Résultat de recherche d'images pour "logo facebook"

ou retrouvez-nous sur LinkedIn :