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Circulaire du 22 septembre 2010 relative ?? la mise en oeuvre du r??gime d’enregistrement

Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre du régime d’enregistrement de certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009

Vous trouverez le texte intégral de cette circulaire ici

Guide des bonnes pratiques pour la protection des captages

Publication conjointe du réseau des chambres d’agriculture (APCA) et de la fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), ce guide rassemble les recommandations sur la protection des captages.

Pour le télécharger

Pour en savoir plus :

Garanties financi??res des carri??res : D??cret n?? 2010-1172

Nouveau décret qui impose que les garanties financières doivent couvrir non seulement la remise en état du site mais également la surveillance et l’intervention en cas de défaillance ou de mauvaise exploitation des installations concernées.

Les carrières autorisées ont jusqu’en 2014 pour se mettre en conformité. Mais quelles sont les modalités de calcul ?

Lire l’intégralité sur LégiFrance

Revalorisation pr??vue de l’Ifer sur les ??oliennes

Le projet de loi de finances (PLF) 2011 prévoit de relever le tarif de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) applicable aux éoliennes et aux hydroliennes à 5 euros par kilowatt de puissance installée en remplacement du tarif actuel de 2,913 euros.
Continue reading “Revalorisation pr??vue de l’Ifer sur les ??oliennes” »

ICPE : qu’est-ce qu’une ?? modification substantielle ?? ?

n arrêté du ministre de l’Ecologie vient préciser de nouveau la notion de « modification substantielle » pour les installations classées. Il permet une mise en conformité de la réglementation française avec le droit communautaire.

Continue reading “ICPE : qu’est-ce qu’une ?? modification substantielle ?? ?” »

Une ??tude du CGDD met en avant la valeur ??conomique des zones humides

En trois décennies, les deux tiers des zones humides ont disparu en métropole. Pour mieux les préserver des activités humaines, le Grenelle de l’environnement a prévu l’acquisition par le Conservatoire du littoral et les agences de l’eau de 20.000 hectares de zones humides d’ici 2015. Continue reading “Une ??tude du CGDD met en avant la valeur ??conomique des zones humides” »

Parution du guide m??thodologique pour l’??laboration de la trame verte et bleue

à destination des Régions

Vous pouvez le télécharger en cliquant ici

GIPSA

Une fiche de synthèse de l’étude dont nous avons rédigé le cahier des charges

Télécharger le PDF

Tableau de bord ??olien-photovolta??que

Le MEEDDAT vient de publier le Tableau de bord éolien-photovoltaïque du deuxième trimestre 2010, deux pages pour connaître l’évolution des deux principales EnR pour cette année…

Cliquez ici pour le télécharger

 

 

Mission relative ?? la r??gulation et au d??veloppement de la fili??re photovolta??que en France : le rapport “Charpin”

Ce rapport très attendu vient d’être mise en ligne par l’Inspection générale des finances :

Vous pouvez télécharger ce rapport ici.

Un court extrait qui en dit long sur la difficile position de la filière photovoltaïque à ce jour (page 38) :

Ne pas en faire trop aujourd’hui permet de se donner des marges de manoeuvre pour pouvoir en faire en faire davantage demain avec des technologies moins onéreuses, plus efficaces et plus propres“.

Entre les lignes, se dégage une logique d’ensemble plus axée sur la “régulation” que sur le “développement” de la filière (seulement 36 millions d’€ pour la recherche photovoltaïque ?).

Comment la France compte-t’elle développer sa filière PV en modifiant sans arrêt les conditions de rachat, en limitant les crédits à la recherche ?

 

Lire l’analyse de Localtis

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