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Carrières : stockage des terres

Parution de l’arrêté du 5 mai 2010 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive.

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Confirmation des centrales PV au sol VS agriculture par la loi de modernisation de l???agriculture et de la p??che

La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a été publiée au JO du 28 juillet 2010.

La priorité est donnée à l’objectif de réduction de la consommation des espaces agricoles, au moyen de plusieurs instruments réglementaires et fiscaux. A la suite du décret du 19 novembre 2009 et de la circulaire du 18 décembre 2009, cette loi vient confirmer l’importance du droit de l’urbanisme dans la régulation du développement des sources énergies renouvelables et notamment des centrales solaires au sol.

Lien vers l’article complet.

Eoliennes : pr??cisions sur l’impact paysager et l’injonction juridictionnelle

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu, le 30 juillet 2010, un deuxième arrêt (voir billet précédent) intéressant le régime juridique du permis de construire.

Eoliennes et impact paysager. EN premier lieu, la Cour administrative d’appel de Bordeaux juge, au cas présent, que le projet de parc éolien ne contrevient pas aux dispositions de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme en ce que “l’aspect visuel du projet sera limité”.

Il convient de relever que la Cour

  • n’exige pas une absense totale d’impact visuel mais un impact visuel “limité”
  • distingue l’harmonie interne au parc (alignement des éoliennes) et l’impact global du parc sur le paysage du site d’implantation

Vers l’article complet (blog d’Arnaud Gossement)

Eoliennes : pr??cisions sur la recevabilit?? du recours et le caract??re complet de l’??tude d’impact

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant le régime juridique du permis de construire une éolienne à deux égards : s’agissant de la recevabilité du recours en annulation et s’agissant du caractère suffisant de l’étude d’impact.
Le requérant doit voir l’éolienne de chez lui.
Etude d’impact : attention aux compléments post enquête publique. Il convient de souligner que cette difficulté devrait disparaître à la suite de la réforme du régime juridique de l’étude d’impact, que comporte le texte de la loi “Grenelle 2 du 12 juillet 2010. La procédure d’élaboration de l’étude d’impact prévoit désormais une concertation pré étude d’impact doit doit permettre un premier contrôle de son caractère suffisant et une prise en compte du besoin de compléments, au besoin grâce à l’organisation d’une enquête publique complémentaire.

L’article complet :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2010/08/17/eoliennes-precisions-sur-la…

On parle de nous

Parution de notre étude réalisée pour le compte du Ministère

Lien direct

Arr??t?? du 19 avril 2010 relatif ?? la gestion des d??chets des industries extractives

Le présent arrêté est applicable aux stockages de déchets d’extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées.

Lire l’intégralité du texte sur Légifrance

Aménagement de centrales photovoltaïques : l’évaluation fait la force

Devant la multiplication du nombre de projets de centrales solaires au sol, le schéma de cohérence territoriale (Scot) Sud Gard s’est doté d’une grille d’évaluation pour se prononcer sur la pertinence de leur implantation.

La suite de l’article

 

 

L’??nergie ??olienne et la protection de la biodiversit?? : S??minaire national 15, 16 et 17 septembre 2010

Ce séminaire est une occasion à ne pas manquer pour faire un point sur les interactions “éoliennes et biodiversité”. Des experts de tous les horizons viendront témoigner des connaissances acquises.

http://www.eolien-biodiversite.com/contenu/,accueil,1

Afin de tendre vers la meilleure prise en compte possible des enjeux environnementaux dans les parcs éoliens, ce programme vise à mettre à la disposition des acteurs de la filière éolienne Française des outils favorisant la bonne intégration environnementale des projets. 

Constitué en 2006 à l’initiative de l’ADEME, du MEEDDM, du SER-FEE et de la LPO, le programme national “éolien-biodiversité” vise à assurer la cohérence entre la politique de développement de l’énergie éolienne et celle consistant à stopper la perte de biodiversité.

Loi Grenelle II

La loi n?? 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel.

Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autour de tables rondes th??matiques l???Etat, les collectivit??s locales, les ONG, les employeurs et les salari??s en tant que repr??sentants des acteurs du d??veloppement durable, la loi ?? Grenelle II ?? portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e au journal officiel le 13 juillet 2010.

Le texte : cliquez ici

Guide de l’étude d’impact éolien

Le Ministère vient de faire paraître la nouvelle mouture de son guide, disponible à l’adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html

Bonne lecture

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