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ICPE : qu’est-ce qu’une ?? modification substantielle ?? ?

n arrêté du ministre de l’Ecologie vient préciser de nouveau la notion de « modification substantielle » pour les installations classées. Il permet une mise en conformité de la réglementation française avec le droit communautaire.

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Une ??tude du CGDD met en avant la valeur ??conomique des zones humides

En trois décennies, les deux tiers des zones humides ont disparu en métropole. Pour mieux les préserver des activités humaines, le Grenelle de l’environnement a prévu l’acquisition par le Conservatoire du littoral et les agences de l’eau de 20.000 hectares de zones humides d’ici 2015. Continue reading “Une ??tude du CGDD met en avant la valeur ??conomique des zones humides” »

Parution du guide m??thodologique pour l’??laboration de la trame verte et bleue

à destination des Régions

Vous pouvez le télécharger en cliquant ici

GIPSA

Une fiche de synthèse de l’étude dont nous avons rédigé le cahier des charges

Télécharger le PDF

Tableau de bord ??olien-photovolta??que

Le MEEDDAT vient de publier le Tableau de bord éolien-photovoltaïque du deuxième trimestre 2010, deux pages pour connaître l’évolution des deux principales EnR pour cette année…

Cliquez ici pour le télécharger

 

 

Mission relative ?? la r??gulation et au d??veloppement de la fili??re photovolta??que en France : le rapport “Charpin”

Ce rapport très attendu vient d’être mise en ligne par l’Inspection générale des finances :

Vous pouvez télécharger ce rapport ici.

Un court extrait qui en dit long sur la difficile position de la filière photovoltaïque à ce jour (page 38) :

Ne pas en faire trop aujourd’hui permet de se donner des marges de manoeuvre pour pouvoir en faire en faire davantage demain avec des technologies moins onéreuses, plus efficaces et plus propres“.

Entre les lignes, se dégage une logique d’ensemble plus axée sur la “régulation” que sur le “développement” de la filière (seulement 36 millions d’€ pour la recherche photovoltaïque ?).

Comment la France compte-t’elle développer sa filière PV en modifiant sans arrêt les conditions de rachat, en limitant les crédits à la recherche ?

 

Lire l’analyse de Localtis

La taxation fonci??re des installations solaires photovolta??ques en question

Question écrite n° 12945 de M. François Marc (Finistère – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 – page 933

M. François Marc attire l’attention de M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur le nouveau régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques. Avec le vote de la loi de finances pour 2010 et la suppression de la taxe professionnelle, la taxe foncière sur les propriétés bâties, acquittée à la fois par les entreprises et les particuliers, est désormais le principal impôt direct local.
S’agissant de l’assujettissement à la taxe sur le foncier bâti des centrales de production d’électricité d’origine photovoltaïque, il lui demande de bien vouloir préciser l’assiette sur laquelle doit se baser le « bloc communal » (communes ou EPCI) pour calculer cette taxe sur le foncier bâti, à savoir l’ensemble de la zone photovoltaïque ou exclusivement la portion « bâtiments » de cette même zone.

Pour lire la réponse du Ministère, cliquez ici

Pour lire l’analyse de Localtis, cliquez ici

Pour simuler votre taxe, cliquez ici

Baisse de 12% des tarifs photovolta??ques en septembre

Le tarif de rachat par EDF de l’électricité produite à partir de panneaux solaires va diminuer de 12% à compter du 1er septembre, ont annoncé le 23 août les ministères de l’Energie et de l’Economie.
 La baisse des tarifs va s’appliquer à toutes les catégories de producteurs (centrales solaires au sol, panneaux intégrés au bâti, etc.), à l’exception des petits producteurs résidentiels. Continue reading “Baisse de 12% des tarifs photovolta??ques en septembre” »

projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact

Voici le texte du projet de de décret portant réforme des études d’impact (version 27.07.10) qui doit être pris en application de l’article 230 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Ce projet de décret comprend plusieurs modifications des articles R.122-1 à R.122-16 et R.512-8 du code de l’environnement.

http://www.arnaudgossement.com/media/02/02/555566498.PDF

Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets

Communiqué de presse du MEEDDAT :

Le ministre de l’Ecologie a annoncé travailler à “une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière“, ce qui permettrait une  réévaluation trimestrielle du tarif en fonction de la file d’attente… Information occultée par l’annonce, fortement relayée dans les médias, d’une baisse du tarif de rachat de 12% pour les installations de puissance supérieures à 3kWc.

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