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Mesure et suivi de la consommation d’espace dans les Scot et PLU

Auteurs??: Certu

Paru dans??: Observation urbaine – Consommation d???espace, Fiche n????6, Juin 2010

R??sum????: Cette fiche pr??sente la synth??se d???une ??tude qui conduit ?? produire un r??f??rentiel d???indicateurs pour mesurer et suivre la consommation d???espace par l???urbanisation. Les lois Grenelle de l???Environnement r??affirment la n??cessit?? de promouvoir une gestion ??conome de l???espace, et renforcent, ?? cet effet, le r??le des documents d???urbanisme. Continue reading “Mesure et suivi de la consommation d’espace dans les Scot et PLU” »

ICPE : circulaire du 10 juin 2010 relative aux ??tudes de dangers, ?? la pr??vention des risques et aux PPRT

Le Ministère de l’Ecologie (DGPR) vient de publier une circulaire relative :
– aux règles méthodologiques applicables aux études de danger,
– à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source
– et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées.

La 3e partie donne un glossaire des principaux termes utilisés en risques technologiques.

Cette note a été publiée le 09 juillet 2010, non parue au JO.

http://www.arnaudgossement.com/media/02/00/1466856874.pdf

L’??tude d’impact dans le grenelle 2

http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche6_Reforme_etudes_impact_cle5447b1.pdf

Grenelle 2 : pr??servation de la biodiversit??

Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit ????Grenelle 2????, est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs ent??rin??s par le premier volet l??gislatif du Grenelle Environnement.

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Grenelle 2 : mise en oeuvre d???une nouvelle gouvernance ??cologique

Adopt??e le 29 juin 2010, la loi portant engagement national pour l???environnement, dit ????Grenelle 2????, est un texte d???application et de territorialisation du Grenelle Environnement et de la loi Grenelle 1. Il d??cline chantier par chantier, secteur par secteur, les objectifs ent??rin??s par le premier volet l??gislatif du Grenelle Environnement.

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La ZDE et le sch??ma r??gional ??olien

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Le cinqui??me alin??a de l???article L. 222-1 du code de l???environnement est compl??t?? par une phrase ainsi r??dig??e :
?? Un sch??ma r??gional ??olien qui constitue un volet annex?? ?? ce document d??finit les parties du territoire favorables au d??veloppement de l?????nergie ??olienne. ??
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SCoT et Trame verte et bleue

dans le cadre de l’amendement ?? l’art 9, du Grenelle II, adopt?? le 11 mai 2010,

Le pr??sent projet de loi pr??voit actuellement que le pr??fet pourra retarder la date ?? laquelle la d??lib??ration approuvant le sch??ma de coh??rence territoriale deviendra ex??cutoire s???il estime que les dispositions de celui-ci ne prent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs ?? la pr??servation ou ?? la remise en bon ??tat des continuit??s ??cologiques.

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D??finition Trame verte et Bleue

Les documents d’urbanisme soumis au respect des trames verte et bleue (vote de l’assembl??e nationale)

L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 pr??voit des comit??s r??gionaux ” trame verte et bleue “, en charge de la r??alisation des sch??mas r??gionaux de coh??rence ??cologique qui guideront l’??laboration ou la r??vision des documents d’am??nagement de l’espace, d’urbanisme ou les projets d’infrastructures lin??aires.
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Etude d’incidence pour tout programme ou projet

Art.R. 414-21.-Toute personne souhaitant élaborer un document de planification, réaliser un programme ou un projet, organiser une manifestation ou procéder à une intervention mentionnés à l’article R. 414-19 ou figurant sur une liste locale mentionnée au 2° du III de l’article L. 414-4 accompagne son dossier de présentation du document de planification, sa demande d’autorisation ou d’approbation ou sa déclaration du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 mentionné à l’article R. 414-23. Lorsque le document, programme ou projet fait l’objet d’une enquête publique, cette évaluation est jointe au dossier soumis à enquête publique.

Décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000

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