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Eoliennes : pr??cisions sur la recevabilit?? du recours et le caract??re complet de l’??tude d’impact

La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant le régime juridique du permis de construire une éolienne à deux égards : s’agissant de la recevabilité du recours en annulation et s’agissant du caractère suffisant de l’étude d’impact.
Le requérant doit voir l’éolienne de chez lui.
Etude d’impact : attention aux compléments post enquête publique. Il convient de souligner que cette difficulté devrait disparaître à la suite de la réforme du régime juridique de l’étude d’impact, que comporte le texte de la loi “Grenelle 2 du 12 juillet 2010. La procédure d’élaboration de l’étude d’impact prévoit désormais une concertation pré étude d’impact doit doit permettre un premier contrôle de son caractère suffisant et une prise en compte du besoin de compléments, au besoin grâce à l’organisation d’une enquête publique complémentaire.

L’article complet :

http://www.arnaudgossement.com/archive/2010/08/17/eoliennes-precisions-sur-la…

On parle de nous

Parution de notre étude réalisée pour le compte du Ministère

Lien direct

Arr??t?? du 19 avril 2010 relatif ?? la gestion des d??chets des industries extractives

Le présent arrêté est applicable aux stockages de déchets d’extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées.

Lire l’intégralité du texte sur Légifrance

Aménagement de centrales photovoltaïques : l’évaluation fait la force

Devant la multiplication du nombre de projets de centrales solaires au sol, le schéma de cohérence territoriale (Scot) Sud Gard s’est doté d’une grille d’évaluation pour se prononcer sur la pertinence de leur implantation.

La suite de l’article

 

 

L’??nergie ??olienne et la protection de la biodiversit?? : S??minaire national 15, 16 et 17 septembre 2010

Ce séminaire est une occasion à ne pas manquer pour faire un point sur les interactions “éoliennes et biodiversité”. Des experts de tous les horizons viendront témoigner des connaissances acquises.

http://www.eolien-biodiversite.com/contenu/,accueil,1

Afin de tendre vers la meilleure prise en compte possible des enjeux environnementaux dans les parcs éoliens, ce programme vise à mettre à la disposition des acteurs de la filière éolienne Française des outils favorisant la bonne intégration environnementale des projets. 

Constitué en 2006 à l’initiative de l’ADEME, du MEEDDM, du SER-FEE et de la LPO, le programme national “éolien-biodiversité” vise à assurer la cohérence entre la politique de développement de l’énergie éolienne et celle consistant à stopper la perte de biodiversité.

Loi Grenelle II

La loi n?? 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e aujourd’hui, mardi 13 juillet 2010, au JournalOfficiel.

Trois ans apr??s le lancement du Grenelle de l???environnement, qui avait r??uni autour de tables rondes th??matiques l???Etat, les collectivit??s locales, les ONG, les employeurs et les salari??s en tant que repr??sentants des acteurs du d??veloppement durable, la loi ?? Grenelle II ?? portant engagement national pour l’environnement a ??t?? publi??e au journal officiel le 13 juillet 2010.

Le texte : cliquez ici

Guide de l’étude d’impact éolien

Le Ministère vient de faire paraître la nouvelle mouture de son guide, disponible à l’adresse suivante :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-guides-methodologiques.html

Bonne lecture

Mesure et suivi de la consommation d’espace dans les Scot et PLU

Auteurs??: Certu

Paru dans??: Observation urbaine – Consommation d???espace, Fiche n????6, Juin 2010

R??sum????: Cette fiche pr??sente la synth??se d???une ??tude qui conduit ?? produire un r??f??rentiel d???indicateurs pour mesurer et suivre la consommation d???espace par l???urbanisation. Les lois Grenelle de l???Environnement r??affirment la n??cessit?? de promouvoir une gestion ??conome de l???espace, et renforcent, ?? cet effet, le r??le des documents d???urbanisme. Continue reading “Mesure et suivi de la consommation d’espace dans les Scot et PLU” »

ICPE : circulaire du 10 juin 2010 relative aux ??tudes de dangers, ?? la pr??vention des risques et aux PPRT

Le Ministère de l’Ecologie (DGPR) vient de publier une circulaire relative :
– aux règles méthodologiques applicables aux études de danger,
– à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source
– et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées.

La 3e partie donne un glossaire des principaux termes utilisés en risques technologiques.

Cette note a été publiée le 09 juillet 2010, non parue au JO.

http://www.arnaudgossement.com/media/02/00/1466856874.pdf

L’??tude d’impact dans le grenelle 2

http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche6_Reforme_etudes_impact_cle5447b1.pdf

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