Déc 06 2013
Une nouvelle version de l’avant projet de code minier, en date du 5 décembre 2013, vient d’être diffusée. Vous pouvez la télécharger ici.
Merci de faire un retour de vos remarques sur le site d’Arnaud Gossement : Projet de code minier : nouvelle version en date du 5 décembre 2013 : Arnaud Gossement.
Déc 06 2013
Jusqu’au 4 février 2014, le ministère de l’Ecologie organise la consultation publique concernant le projet de Plan National de Prévention des Déchets (PNPD).
Ce dernier concerne la gestion de toutes les catégories de déchets : minéraux/non minéraux, dangereux / non dangereux, ménagers : industriels…
Or, l’avis de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) déplore la focalisation du Plan sur les déchets ménagers et assimilés (DMA).
Les déchets des activités économiques (DAE) sont cependant les plus important, tant en volume qu’en masse ou en valeur ajoutée, et le plan ne présente aucune mesure de réduction/ré-emploi/valorisation de ces derniers…
Pour voir la consultation, c’est ICI
Déc 05 2013
Face aux enjeux de l’élaboration de SCoT dans les territoires ruraux, Etd et le CERTU ont conduit, en association avec INRA AgroParisTech, un projet dans le cadre du groupe gestion de l’espace du réseau rural national sur l’impact des spécificités des espaces ruraux sur le processus de planification spatiale et, plus particulièrement, sur les modalités d’élaboration des SCoT dont les résultats font l’objet de deux notes.
Suite à un appel à manifestation d’intérêt et à une sélection, 11 territoires ont été retenus afin d’identifier les principaux questionnements, de nourrir l’analyse des pratiques et de proposer des recommandations méthodologiques pour l’ensemble des territoires ruraux français se lançant dans un SCoT ou souhaitant le faire.
La première note porte sur la question du diagnostic et met en évidence la nécessité, eu égard à l’importance que revêt particulièrement pour les territoires ruraux la prise en compte des relations avec les territoires environnants, d’avoir une approche particulière du fonctionnement territorial et des problématiques traitées dans la démarche de planification sur les questions par exemple de mobilité, d’accessibilité ou de maîtrise de l’énergie.
Elle est téléchargeable ICI
La seconde vise à apporter des éléments de constat, à formuler des points de vigilance et des recommandations méthodologiques sur 3 points particuliers : les partenariats, la concertation, l’ingénierie.
Elle est téléchargeable ICI
Déc 02 2013
Selon le dernier tableau de bord éolien-photovoltaïque publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD), les raccordements de parcs éoliens et photovoltaïques au troisième trimestre ont été supérieurs aux deux premiers trimestres de l’année :
– 150 MW éoliens raccordés (80 MW au T01, 118 MW au T02)
– 178 MW photovoltaïques supplémentaires (114 MW au T01, 128 MW au T02)
L’ensemble des parcs raccordés a permis de produire 2,8 % (éolien) et 1 % (photovoltaïque) de l’énergie électrique consommée sur le territoire entre le premier et le troisième trimestre 2013, soit une progression de 6 et 17 % par rapport à la production de la même période 2012.
Déc 02 2013
L’un des enjeux principaux du projet de loi relative à la transition énergétique tient à financement et au développement des énergies renouvelables. Un sujet majeur est celui de l’autoconsommation (autoproduction). Le Ministère de l’écologie vient de diffuser une invitation pour une première réunion d’un “groupe de travail” dédié à ce sujet, qui se tiendra le 9 décembre 2013.
Dans le cadre de la préparation de la future loi sur la transition énergétique, un sujet essentiel est celui de l’autoconsommation (ou autoproduction. Un sujet sur lequel je suis déjà intervenu à plusieurs reprises et que je suivrai très attentivement pour le Syndicat Enerplan des professionnels du solaire.
Arnaud Gossement
Déc 02 2013
Le Ministère de l’écologie vient de publier une “note relative aux garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées (ICPE) installations relevant du 5° de l’article R. 516-1 du code de l’environnement”.
Elle permet d’éclairer les pétitionnaires sur la mise en place des garanties (modalités) pour les régimes transitoires et nouvelles installations.
Vous pouvez la télécharger ICI.
Nov 29 2013
Organisé chaque année par Natureparif, un collectif créé en 2008, le concours national de la biodiversité était placé cette année sous le signe de l’eau: prise en compte du cycle de l’eau dans les opérations d’urbanisme, renaturation des espaces, adaptation au changement climatique, pédagogie et sensibilisation dans les politiques de la ville sont autant d’exemples des différents initiatives prises par les candidats au titre de “Capitale française de la biodiversité”. Au total, une soixantaine de villes ont participé au concours existant depuis 2010. Les prix ont été remis au lors d’une cérémonie au Conseil économique, social et environnemental (Cese) à Paris, le 18 Novembre dernier.
Lire la suite sur : Eco-quartiers.fr – Actualité : Palmarès du Concours National de la Biodiversité.
Nov 29 2013
Colloque organisé par l’Association Française des Ingénieurs Ecologues le vendredi 13 décembre 2013 à Lille.
Trois cycles de formation et de débats proposés :
Avec animation d’un espace FORUM autour des métiers des écologues et de l’offre et demande en génie écologique.
Pour plus d’infos : contact@afie.net
Nov 28 2013
L’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à la quasi-unanimité le 26 novembre un avis intitulé “L’éducation à l’environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour une transition écologique” réalisé à la demande du gouvernement. Parmi les propositions : la généralisation des “sorties natures et classes découvertes” dans les écoles, une meilleure prise en compte des questions d’environnement dans la formation professionnelle et l’intégration d’un volet d’éducation à l’environnement dans tous les plans et schémas nationaux, régionaux et départementaux de politiques publiques.
“Il n’y aura pas de transition écologique possible sans éducation au changement”, estiment Antoine Dulin, délégué national aux scouts et guides de France, et Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), co-rapporteurs de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur l’éducation à l’environnement et au développement durable (EEDD) adopté à la quasi-unanimité par l’assemblée plénière le 26 novembre.
Publié deux mois après la conférence environnementale qui a consacré une table ronde à ce thème, les 20 et 21 septembre 2013, cet avis résulte d’une saisine du Premier ministre. “La conférence environnementale a produit des recommandations mais qui malheureusement ne portaient que sur le public jeune et l’éducation”, a regretté Antoine Dulin. “Nous attendons que le ministère de l’Éducation nationale se saisisse de notre rapport, et qu’il y ait un travail en interministériel. Le CNTE (Conseil national sur la transition écologique) doit également réfléchir à la question. Il faut voir notre avis comme une boîte à outils. C’est la première qu’un rapport sur ce sujet sort au niveau institutionnel”, a-t-il rappelé. “Nous sommes déçus de la conférence environnementale car elle aurait pu apporter davantage mais il s’agit de la première fois que le ministère de l’Éducation nationale passe du temps autour de la table – il était absent du Grenelle. Le fait qu’il y ait eu une table ronde est une preuve d’attention”, a ajouté Allain Bougrain Dubourg.
Après trois mois de travaux et une vingtaine d’auditions d’acteurs divers, le Cese estime que l’EEDD doit se concevoir au sens large et concerner tout citoyen, tout au long de la vie. La réussite d’une telle politique tournée vers tous les publics implique selon lui de “mener dans la durée, de façon itérative, cohérente et convergente, une double démarche : une action volontariste de l’Etat et des collectivités locales, inscrite explicitement dans les politiques publiques d’éducation et de formation, d’information, de jeunesse comme dans celles de l’environnement, du développement durable, de l’aménagement du territoire, etc. ; un développement plus concerté, suivi et valorisé, de projets multi-partenariaux impliquant ensemble tous les acteurs publics (Etat, collectivités, établissements publics) et la diversité des acteurs de la société civile (associations, entreprises, organisations syndicales, familles, jeunes, etc.), les enseignants, les éducateurs, les formateurs et le monde de la recherche”.
La suite de l’article sur : Comment mieux éduquer petits et grands à l’environnement – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.
Nov 27 2013
Le projet de schéma régional de cohérence écologique, arrêté le 21 novembre 2013 par arrêté conjoint préfecture-région, comprend conformément à l’article L.371-3 :
SRCE_-_V_Consultation_collectivite format pdf – 8.4 Mo – 25/11/2013
– les éléments de la trame verte et bleue au 1/100 000ème :
– les objectifs assignés aux éléments de la TVB au 1/100 000ème : 6_A3_ObjectifsTVB_20131121_1_ format pdf – 8.8 Mo – 25/11/2013
– la carte des enjeux régionaux :
Carte_des_enjeux_HN format pdf – 1.1 Mo – 25/11/2013
– la carte des actions prioritaires :
Cartes_des_actions_prioritaires_17-10-13 format pdf – 1 Mo – 25/11/2013
– le résumé non technique :
RNT_v6_octobre_13_1_ format pdf – 11 Mo – 18/10/2013
Conformément au code de l’environnement, ce projet de SRCE est soumis à consultation des collectivités depuis le 22 novembre 2013.
Attention, les liens ne sont pas mis à jour. Pour être sûr d’avoir la dernière version consultez le site de la DREAL : Projet de schéma régional de cohérence écologique – internet DREAL Haute-Normandie.
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