Oct 14 2013

Béganne, premier parc éolien citoyen en France

La filiale du Groupe indien Suzlon, REpower Systems SE a récemment annoncé avoir remporté un contrat pour la fourniture à la société française Bégawatts des turbines éoliennes à destination du 1er parc éolien citoyen en France : Béganne.

Le parc éolien de Béganne, situé dans le département du Morbihan en Bretagne, est composé de 4 turbines éoliennes de type MM92, d’une hauteur de moyeu de 100 mètres et d’une puissance nominale de 2,05 MW. Le parc, d’une capacité totale de 8,2 MW couvrira les besoins en électricité d’environ 8.000 foyers (hors chauffage) et permettra d’éviter le rejet dans l’atmosphère de 5 300 tonnes de CO2 tous les ans.

Ce projet est atypique car il est développé, porté et financé majoritairement par les habitants du territoire et par sa gouvernance coopérative*.

En effet, 1.000 personnes morales ou physiques sont impliquées financièrement dans le projet. Parmi eux, des clubs d’investisseurs ou Cigales (Club d’Investisseurs pour une Gestion Alternative Locale de l’Economie Solidaire) participent au financement de ce projet citoyen, dont le club d’investisseurs « Mervent » qui regroupe en majorité des salariés de REpower en France.

Le montage et la mise en service des 4 turbines éoliennes sont prévus au printemps 2014. La maintenance du parc éolien de Béganne sera assurée par le centre de maintenance REpower dans le département du Morbihan situé à proximité du parc.

“Nous sommes ravis que la SAS Bégawatts ait choisi REpower pour le parc éolien citoyen de Béganne. Ce projet s’inscrit parfaitement dans la logique d’ancrage territorial de REpower en France. Nous sommes heureux d’être le partenaire de Bégawatts et d’apporter des solutions adaptées à nos clients” a déclaré Olivier Perot, Directeur Général de REpower.

“Notre choix s’est porté sur REpower qui a su dès l’origine du projet se mettre à l’écoute et à la disposition d’un projet atypique en recherchant de manière pointue des solutions techniques pour s’adapter au plus juste aux exigences d’un parc éolien que nous voulions exemplaire pour l’acceptation des riverains. En proposant une maintenance et un service après-vente sur le long-terme, REpower a su rassurer les investisseurs citoyens sur la pérennité de ce parc” a précisé Alain Golfier, Directeur Général de Bégawatts.

Une gouvernance multi-acteurs

► 53 clubs d’investisseurs (31%) représentant environ 700 citoyens = 1,4 ME

► Membres fondateurs (35%) : 400.000 euros

► Structures de l’économie sociale et solidaire (15%) : 50.000 euros

► EILAN SAS (18%) : 300.000 euros

► Energie Partagée Investissement (1%) : 500.000 euros

via Béganne, premier parc éolien citoyen en France > Eolien – Enerzine.com.

Oct 11 2013

Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi

La loi Jacob de 2011 interdisant la fracturation hydraulique est conforme à la Constitution, jugent les sages. Ni l’égalité devant la loi, ni la liberté d’entreprendre ne sont bafouées. Pas plus que le droit de propriété.

Le Conseil constitutionnel a rendu publique ce matin sa décision relative à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur la loi Jacob de juillet 2011 qui interdit l’utilisation de la fracturation hydraulique en matière de mines d’hydrocarbures. L’audience avait eu lieu le 24 septembre dernier.

Pas contraire à l’égalité devant la loi

Le Conseil a écarté les quatre séries de griefs formulés par la société texane Schuepbach à l’origine de la QPC. En premier, les dispositions contestées ne sont pas contraires à l’égalité devant la loi. Les sages ont considéré que la différence de traitement entre les deux procédés de fracturation hydraulique de la roche, pour les hydrocarbures d’une part, pour la géothermie d’autre part, était en rapport direct avec l’objet de la loi.

La requérante avait ensuite invoqué la méconnaissance de la liberté d’entreprendre. Le Conseil a estimé que la restriction apportée tant à la recherche qu’à l’exploitation des hydrocarbures ne revêtait pas “en l’état des connaissances et des techniques” un caractère disproportionné au regard de l’objectif d’intérêt général de protection de l’environnement poursuivi.

Pas d’atteinte au droit de propriété contraire à la Constitution

Quant à une atteinte éventuelle à la garantie des droits et au droit de propriété, les sages considèrent que les dispositions attaquées n’ont pas porté atteinte à une situation légalement acquise, ni entraîné une privation de propriété dans des conditions contraires à la Constitution. Le Conseil estime en effet que “les autorisations de recherche minières accordées dans des périmètres définis et pour une durée limitée par l’autorité administrative ne sauraient être assimilées à des biens, objets pour leurs titulaires d’un droit de propriété”.

Enfin, le dernier grief lié à une méconnaissance des articles 5 (principe de précaution) et 6 (principe de développement durable) de la Charte de l’environnement doit aussi être écarté. Le Conseil rappelle que ce dernier n’institue pas un droit ou une liberté que la Constitution garantit et qu’il ne peut, dès lors, être invoqué dans le cadre d’une QPC. Quant à une éventuelle violation du principe de précaution, ce moyen a été jugé inopérant à l’encontre d’une disposition édictant une interdiction pérenne.

Laurent Radisson

© Tous droits réservés Actu-Environnement

via Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi.

Oct 09 2013

40 ans de développement des énergies renouvelables en France

En 1973, à Paris sous l’égide de lUNESCO, s’est tenu le premier congrès « Le soleil au service de lHumanité » qui a marqué l’entrée de la thématique des énergies renouvelables parmi les grandes causes internationales. Pour célébrer le 40ème anniversaire de cet événement, l’UNESCO, l’ADEME et le CNRS ont organisé le 3 octobre 2013 une journée dédiée à la thématique : « Les énergies renouvelables au service de l’humanité : enjeux actuels et perspectives aux horizons 2030 et 2050 ». Retrouvez dans le dossier de presse, 40 années de développement des énergies renouvelables en France, un état des lieux actuel, les initiatives les plus marquantes et enfin la place des énergies renouvelables dans la transition énergétique.

Lire le dossier de presse

 

Oct 07 2013

La communication en environnement

Dans le cadre de ses séances publiques, l’Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen organise une conférence-débat le samedi 19 octobre 2013 de 17 H à 19 H en l’Hôtel des Sociétés Savantes, 190 rue Beauvoisine à Rouen (salle Daniel Lavallée). Entrée libre.

DES REGARDS SUR LA COMMUNICATION EN ENVIRONNEMENT

– L’évolution de la communication environnementale au Port de Rouen :

Mme Sandrine SAMSON, chef du service environnement du Grand Port Maritime de Rouen

– Les idées progressent, mais le bilan s’alourdit… :

M. Jean-Paul THOREZ, directeur de l’Agence régionale de l’environnement de Haute-Normandie

– Consom’acteur : manipulation ou nouvelle citoyenneté ? :

Mme Rebecca ARMSTRONG, consultante « Atelier durable »

 

ACADEMIE DES SCIENCES, BELLES LETTRES ET ARTS DE ROUEN

Tél : 02 35 07 76 04 – Site internet : academie1744.rouen.free.fr  –

Courriel : academie1744.rouen@orange.fr

 

Merci de relayer cette information sur vos réseaux personnels, en souhaitant vivement votre présence.

via La communication en environnement – Le blog de Michel Lerond.

Oct 07 2013

Colloque 2013 – INTÉGRER LA BIODIVERSITÉ DANS LA STRATÉGIE DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES – Association Française des Ingénieurs Ecologues

L’AFIE en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie et l’Institut du Développement Durable et Responsable de l’Université Catholique de Lille organise son colloque national le vendredi 13 décembre 2013 de 8h30 à 17h30, à LILLE.

Le programme est téléchargeable ici.

via Colloque 2013 – INTÉGRER LA BIODIVERSITÉ DANS LA STRATÉGIE DES ENTREPRISES ET DES TERRITOIRES – Association Française des Ingénieurs Ecologues.

Oct 07 2013

Le Centre de Ressources pour un Urbanisme Durable (CRUD) de l’ADEME est en ligne

Ce site propose des méthodes, outils et démarches existantes en matière d’urbanisme durable et, en particulier, sur l’approche environnementale de l’urbanisme (AEU). Il s’adresse aux collectivités maîtres d’ouvrages, aux professionnels de l’urbanisme et également aux partenaires nationaux et relais territoriaux de l’ADEME sur le sujet.

Il met à disposition une cartographie des AEU ainsi que de nombreuses informations utiles aux collectivités locales ou aux aménageurs privés et promoteurs.

Consulter le site : www.urbanismedurable-ademe.fr

via ADEME

Oct 07 2013

Etude de l’influence du scénario Négawatt sur l’emploi

Cette étude analyse l’impact sur l’emploi en France de la mise en œuvre du scénario de transition énergétique construit par l’Association négaWatt (2011).

Ce scénario prévoit un développement massif des économies d’énergie (par le biais de mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques) et des énergies renouvelables entre 2012 et 2050.

L’effet sur l’emploi est comparé au scénario tendanciel qui prolonge les évolutions récentes et prend en compte les politiques déjà décidées.

L’hypothèse que ce surcoût est supporté par les ménages et que ces derniers diminuent en conséquence leur consommation du même montant et de manière homothétique.

La mise en œuvre du scénario négaWatt aboutit à un effet positif sur l’emploi, de l’ordre de +240 000 emplois équivalent temps-plein en 2020 et 630 000 en 2030.

Plus de détail sur le rapport complet : télécharger ici

 

Oct 07 2013

Energy Cities – Les coopératives énergétiques : l’énergie autrement !

Le financement collectif, un nouveau mode de financement local, fait des citoyens des acteurs reconnus et le principal moteur des coopératives énergétiques durables.

C’est un concept qui vient de conquérir l’Espagne – grâce à la coopérative Som Energia.

Le succès de la première coopérative énergétique espagnole Som Energia a de quoi surprendre… ou pas.

Dans une Espagne durement touchée par la crise, s’affranchir des sources de financement conventionnelles est en effet devenu une nécessité. Som Energia – qui a le soutien de la Ville de Pampelune, membre d’Energy Cities – produit et vend de l’électricité renouvelable grâce à de petites unités de production situées près du lieu de résidence de ses membres. 100 euros versés au capital social de la coopérative sont suffisants pour participer.

Après un an et demi d’existence officielle, Som Energia compte désormais 6 100 membres et dispose donc d’un capital social de 610 000 euros. Et ce n’est qu’un début, la coopérative recevant 800 nouvelles demandes d’adhésion chaque mois !

Ce qui différencie cette coopérative des autres est le fait qu’elle s’engage à couvrir 100% des besoins de ses membres via des projets de production d’énergie renouvelable dont elle est propriétaire et qui sont financés par les membres.

La principale fonction de la coopérative est d’offrir à ses adhérents la possibilité d’investir dans ces projets. Les premiers résultats sont très encourageants, environ 700 personnes ayant investi un total de 2,8 millions d’euros.

L’expérience montre que les personnes qui financent l’installation d’unités de production d’énergie renouvelable, en échange d’une part de ladite production, ont tendance à être plus favorables à la transition énergétique. Or, le nouveau système énergétique a besoin de personnes prêtes à soutenir des projets locaux d’énergie décentralisée !

Plus d’information :

www.rescoop.eu

www.energy-cities.eu/IMG/pdf/WS3_RESCoop-EnerCoop.pdf

via Energy Cities – Les coopératives énergétiques : l’énergie autrement !.

Oct 07 2013

Démolition d’éoliennes : la Compagnie du Vent se défend

La Compagnie du Vent, filiale du groupe GDF Suez, a été condamnée par le tribunal de grande instance de Montpellier à démolir 10 éoliennes de deux parcs dans le Pas-de-Calais, suite à un recours déposé par les propriétaires du château de Flers, à Boubers-sur-Canche.

La Compagnie du Vent “va faire appel, ce qui suspend lexécution du jugement”, a confirmé un porte-parole de la société à Actu-Environnement jeudi 3 octobre. Les éoliennes visées sont celles des parcs des Campagnes, situé près de Boubers-sur-Canche, et des Tambours, implanté sur les communes de Conchy-sur-Canche et de Monchel-sur-Canche, a-t-il précisé. Or, si à lissue de lappel, la condamnation est confirmée, lénergéticien disposera de quatre mois pour retirer ses éoliennes et devra en outre verser 37.500 euros de dommages et intérêts aux propriétaires

lire la suite sur Démolition d’éoliennes : la Compagnie du Vent se défend.

analyse et perspectives : http://www.actu-environnement.com/ae/news/parc-eolien-demolition-permis-construire-TGI-Montpellier-19620.php4

Oct 05 2013

Pour la réparation du préjudice écologique

La question de la réparation du préjudice écologique est à la fois récente, de portée considérable mais aussi lourde d’incertitudes. Si l’on se réfère à une première définition approximative du préjudice écologique, c’est-à-dire si on entend par là le préjudice causé à la nature indépendamment de celui que subit l’homme sur le plan
corporel ou patrimonial, les juristes s’interrogent encore parfois sur sa pertinence.
Très longtemps, la réponse qu’ils ont donnée à cette question a été sans ambiguïté. Le droit en général – le droit de l’environnement en particulier – a depuis son origine été fondé sur une conception anthropocentrique. L’animal, le végétal, la chose n’ont pas de droits par eux-mêmes. Ils n’en acquièrent qu’à partir du moment où ils entrent dans le patrimoine de personnes physiques ou morales. En termes de responsabilité, il en découle un principe classique selon lequel, seul le préjudice personnel, c’est-à-dire touchant des sujets de droit, est réparable.

Vous pouvez télécharger le rapport ici :

Pour la réparation du préjudice écologique

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