Août 17 2013

Indicateurs de l’économie verte

À la suite du séminaire gouvernemental sur la transition écologique du 4 décembre 2012 et de l’envoi fin janvier des lettres de cadrage par le Premier ministre, le ministère a élaboré un tableau de bord d’indicateurs pour suivre l’impact macroéconomique de l’économie verte en France. Ce tableau de bord a fait l’objet d’une présentation à la presse fin avril. Sa première actualisation est maintenant disponible.

Cette actualisation ne concerne pas la totalité des indicateurs. Seuls ont été mis à jour les indicateurs pour lesquels des données nouvelles sont disponibles. Sur les seize indicateurs retenus, ont été modifiés :

Les indicateurs sur la tension sur le marché du travail pour les métiers verts et verdissants pour lesquels on dispose de la valeur au premier trimestre 2013

Le montant des exportations et la balance commerciale des éco-activités, avec la publication des données 2012

La dépense totale de protection de l’environnement, le montant des recettes fiscales et les dépenses de R&D pour la protection de l’environnement. Les chiffres 2011 sont maintenant disponibles.

Cette nouvelle version confirme les résultats déjà présentés. La balance commerciale reste excédentaire, contrairement à la balance commerciale totale. La dépense de R&D représente en 2011 une dépense de 4,2 milliards d’euros. Entre 2000 et 2011, celle-ci a crû à un rythme deux fois plus élevé que la dépense de la protection de l’environnement. La part de R&D dans cette dépense totale est ainsi passée de 7,6% en 2000 à 9,2% en 2011.

Pour en savoir plus, consultez la rubrique dédiée aux indicateurs de l’économie verte.

via Indicateurs de l’économie verte – Ministère du Développement durable.

Août 06 2013

Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement | Legifrance

L’ordonnance relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement a été publiée au Journal officiel du 6 août 2013. Il s’agit du second volet de la réforme, complétant la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public (lire ci-contre). Cette loi a en effet constitué une première étape, en rénovant la procédure prévue à l’article L.120-1 du Code de l’environnement, désormais applicable à l’ensemble des décisions de l’État et de ses établissements publics autres que les décisions individuelles. L’ordonnance est quant à elle orientée sur les conditions de participation du public à l’élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d’espèce) ayant une incidence sur l’environnement. Elle étend ainsi les dispositions de l’article L.120-1 aux décisions réglementaires et d’espèce de l’ensemble des autorités publiques. En complément, elle prévoit un dispositif supplétif de participation du public à l’élaboration des décisions individuelles (nouvel article L.120-1-1), ne s’appliquant qu’en l’absence de procédure particulière telle que l’enquête publique.

Pour lire l’ordonnance, allez sur Légifrance : Ordonnance n° 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement | Legifrance.

Pour lire l’analyse Localtis, c’est ICI.

Août 01 2013

Décret du 30 juillet 2013 portant classement parmi les sites du département de l’Eure de la vallée du Sec-Iton

Source : académie de Rouen

Par décret en date du 30 juillet 2013, est classé parmi les sites du département de l’Eure l’ensemble formé par la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villal

1.1 Le texte intégral de ce décret ainsi que la carte et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de l’Eure, boulevard Georges-Chauvin, 27000 Evreux.

Le présent décret, la carte et les plans annexés concernant la commune intéressée pourront être consultés aux mairies de Gaudreville-la-Rivière, rue de la Vigne 27190 ; Glisolles, 16, route du Duc-de-Clermont-Tonnerre 27190 ; Orvaux, 8, route de Conches 27190 ; Sylvains-les-Moulins, 2, rue des Ecoles 27240 ; Les Ventes, 1, place de la Mairie 27180, et Villalet, Le Village 27240.

via Décret du 30 juillet 2013 portant classement parmi les sites du département de l’Eure de la vallée du Sec-Iton, sur le territoire des communes de Gaudreville-la-Rivière, Glisolles, Orvaux, Sylvains-les-Moulins, Les Ventes et Villalet | Legifrance.

Juil 30 2013

Prix Entreprises et Environnement 2013 : appel à candidatures

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lance, en partenariat avec l’ADEME, l’édition 2013 des Prix Entreprises et Environnement.

Pour cette nouvelle édition, une catégorie « Économie circulaire » voit le jour afin d’encourager la production des biens et des services limitant la consommation et le gaspillage des matières premières, de l’eau et des sources d’énergie.

Créé en 1987, les Prix Entreprises & Environnement récompense chaque année des entreprises ayant à leur actif des réalisations remarquables dans les domaines de l’environnement, de la biodiversité et du développement durable, participant ainsi à la transition écologique.

Les cinq catégories de prix :

Écoproduit pour le développement durable : produits ou services apportant des progrès dans le sens du développement durable. Sont pris en compte, en particulier, les efforts de l’entreprise pour réduire les impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit ou du service. Télécharger le dossier de candidature. Télécharger le dossier de candidature

Innovation dans les technologies : entreprises de tous secteurs y compris le secteur des éco-technologies (eau, déchets, air, sols, performance énergétique, énergies renouvelables, ville durable,…) qui ont mis sur le marché une innovation en matière de produit, de procédé ou de service, ayant permis de faire progresser significativement une filière. Télécharger le dossier de candidature

Économie circulaire : entreprises qui conçoivent et organisent leur production, échanges et consommations de manière à minimiser les prélèvements nets de ressources (énergies fossiles, matières premières, eau, foncier, milieux) et les émissions polluantes sources d’impacts environnementaux et sanitaires négatifs, tant locaux que globaux. Une mention spéciale « écologie industrielle et territoriale » pourra être décernée dans cette catégorie. Télécharger le dossier de candidature

Management et initiatives pour le développement durable : entreprises qui mettent en oeuvre un système de management ou prennent des initiatives allant dans le sens du développement durable, y compris en matière de partenariat avec des organismes de toute nature dans les pays en voie de développement. Télécharger le dossier de candidature

Biodiversité et entreprises : entreprises qui développent les meilleures pratiques en la matière. Cette catégorie comporte les quatre mentions suivantes : « produit pour la biodiversité », « démarche de gestion de site », « initiative de sensibilisation » et « projet pour la biodiversité ». Télécharger le dossier de candidature (4 fichiers)

La cérémonie de remise des Prix aura lieu au salon Pollutec Horizons, qui se déroule du 3 au 6 décembre à Paris Nord Villepinte.

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au vendredi 20 septembre 2013.

Pour plus de renseignements, merci de contacter le secrétariat des prix :

.via : Prix Entreprises et Environnement 2013 : appel à candidatures – Ministère du Développement durable.

Juil 29 2013

Les ateliers thématiques | TVB Picardie

Les documents de tous les ateliers thématiques de mai à juin 2013 sont disponibles sur le site (SRCE en Picardie/concertation et à la page des téléchargements).

via Les ateliers thématiques | TVB Picardie.

Juil 29 2013

Contrôle et sanctions des installations classées (ICPE) : ce qui change (circulaire du 19 juillet 2013)

Le Ministère de l’écologie vient de publier, ce 25 juillet 2013, la « Circulaire du 19 juillet 2013 Relative à la mise en oeuvre des polices administratives et pénales en matière d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ». Un texte important qui fait état des nombreux changements apportés à la police des ICPE et comporte d’utiles rappels.

Analyse et décryptage sur le site d’Arnaud Gossement : Contrôle et sanctions des installations classées (ICPE) : ce qui change (circulaire du 19 juillet 2013)

Juil 25 2013

Séminaire national sur l’énergie éolienne et la protection de la biodiversité – NANTES – 29/30/31 Octobre 2013

EvaluationL’exploitation de l’énergie éolienne et la protection de la biodiversité sont deux des axes qui répondent au besoin urgent d’orienter notre développement sur des voies plus soutenables.

Les éoliennes sont susceptibles de perturber des équilibres écologiques notamment via des impacts de dérangement, perte d’habitat et mortalité d’oiseaux et de chauves-souris. Il est essentiel de connaître et maîtriser ces impacts afin d’assurer une cohérence entre ces deux politiques durables.

Trois ans après le premier séminaire national organisé à Reims en 2010 et qui avait rassemblé plus de 150 participants de tous horizons, ce séminaire est une occasion unique de faire le point sur les connaissances acquises, les retours d’expériences et les évolutions de la réglementation, les nouvelles technologies d’observation…

La première journée sera consacrée à des tables rondes traitant des sujets d’actualité . Elle sera suivie de deux journées techniques organisées en ateliers thématiques à l’attention des praticiens (associations, administrations, bureaux d’études, développeurs, exploitants…).

Les inscriptions sont ouvertes sur le site : www.eolien-biodiversite.com ; vos contributions sous forme de présentations techniques en ateliers sont bienvenues. Merci de le signaler lors de votre inscription.

 

Juil 25 2013

Journée technique Zones Humides

Dans le cadre de l’animation de la plate-forme Eau, espaces, espèces du plan Loire grandeur nature 2007-2013, la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels organise en partenariat avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne, une journée technique le mardi 15 octobre 2013, à Veyrac (87), sur les zones humides des têtes de bassin versant.

Ce séminaire s’adresse aux techniciens des différentes structures intervenant sur ces territoires ainsi que les élus et autres personnes intéressées par cette thématique. Après quelques réflexions et exemples sur les bonnes pratiques en zones humides, des retours d’expériences du bassin Loire-Bretagne et d’ailleurs seront présentés. Deux visites de terrain sur le bassin de la Glane, affluent de la Vienne, illustreront cette journée.

Retrouvez le préprogramme, les principales informations ainsi que le bulletin d’inscription prochainement sur le site du plan Loire grandeur nature .

via Journée technique Zones Humides – Association Française des Ingénieurs Ecologues.

Juil 25 2013

Les compte-rendus des ateliers thématiques n°2 à 5 | TVB Picardie

Les compte-rendus des ateliers thématiques n°2 à 5 sont disponibles sur le site (SRCE en Picardie/concertation et à la page des téléchargements).

via Les compte-rendus des ateliers thématiques n°2 à 5 | TVB Picardie.

Juil 24 2013

Les perspectives professionnelles des étudiants du supérieur ayant suivi une formation environnementale

Le domaine de « l’énergie » apparaît comme le premier recruteur, quel que soit le niveau d’étude supérieure (bac+2, et suivant). C’est ce qui ressort d’une enquête du centre d’études et de recherche sur les qualifications (Céreq) menée en 2010 auprès des 9 000 étudiants ayant suivi une formation supérieure initiale en environnement et arrivés sur le marché de l’emploi en 2007.

En outre, les domaines de formation « prévention et réduction des pollutions » et « hygiène, santé, sécurité, environnement » pour les bac+3 et « aménagement du territoire » pour les bac+2 offrent plus de débouchés en termes d’emplois que les formations non environnementales de même niveau.

Télécharger :

Les perspectives professionnelles des étudiants du supérieur ayant suivi une formation environnementale (PDF – 229.9 ko)

via : Les perspectives professionnelles des étudiants du supérieur ayant suivi une formation environnementale – Ministère du Développement durable.

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