Le Sénat vient de voter en première lecture et à l’unanimité, la proposition de la loi « visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil ». Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, ce vote important ouvre plutôt qu’il ne clôt le débat.
17 09:03:55/05/2013 –
Lire l’actu
© Actu-Environnement
Mai 17 2013
Préjudice écologique : le débat commence
Mai 16 2013
Investir dans l’infrastructure verte offrira de multiples avantages pour la nature, la société et la population
La Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie visant à encourager le recours à l’infrastructure verte et à promouvoir la prise en compte systématique des processus naturels dans le cadre de l’aménagement du territoire. L’infrastructure verte est un outil éprouvé qui utilise la nature pour générer des avantages écologiques, économiques et sociaux. Ainsi, avec l’infrastructure verte, plutôt que de construire des infrastructures de protection contre les crues, une solution consisterait à utiliser des zones humides naturelles pour absorber l’excès d’eau dû aux fortes précipitations.
La stratégie adoptée portera essentiellement sur :
-
la promotion de l’infrastructure verte dans les principaux domainesd’action tels que l’agriculture, la foresterie, la nature, l’eau, la mer et la pêche, la politique régionale et de cohésion, la mitigation des changements climatiques et l’adaptation à ces changements, les transports, l’énergie, la prévention des catastrophes naturelles et l’utilisation des terres. D’ici à la fin de l’année 2013, la Commission définira des orientations sur la manière d’intégrer l’infrastructure verte dans la mise en œuvre de ces politiques de 2014 à 2020,
-
l’amélioration de la recherche et des données, le renforcement du socle de connaissances et la promotion des technologies innovantes qui soutiennent l’infrastructure verte,
-
l’amélioration de l’accès au financement pour les projets d’infrastructure verte – en collaboration avec la Banque européenne d’investissement la Commission mettra en place, d’ici à 2014, un mécanisme de financement de l’UE visant à soutenir les projets d’infrastructure verte,
-
le soutien aux projets d’infrastructure verte à l’échelle de l’UE – d’ici à la fin de 2015, la Commission conduira une étude afin d’évaluer les possibilités de créer un réseau d’infrastructure verte à l’échelle de l’UE.
Communiqué complet: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-404_fr.htm
Site de la commission sur green infrastructure: http://ec.europa.eu/environment/nature/ecosystems/index_en.htm
Mai 15 2013
Le SRCE Ile de France est à l’enquête publique
Le Schéma régional de cohérence écologique d’Ile de France est en phase d’enquête publique du 15 mai au 19 juin 2013.
Mai 15 2013
Un pacte de stabilité pour une énergie éolienne compétitive, innovante et créatrice d’emplois
L’institut pour l’innovation et la compétitivité i7 de ESCP Europe vient de publier une étude prospective sur le développement de l’éolien en France. Il en ressort le fort potentiel de l’éolien. Pourtant, son développement durable est aujourd’hui soumis à des incertitudes économiques, juridiques et politiques, qui rentrent en contradiction avec l’enjeu qu’il représente dans la transition énergétique. Pour plus de stabilité, un pacte privé-public de l’éolien pourrait être fondé sur la recherche, l’innovation, les investissements et l’emploi.
Télécharger l’étude prospective sur le développement de l’éolien en France fruit du partenariat de l’Institut pour l’Innovation et la Compétitivité i7 et France Energie Eolienne
CP i7 ESCP Europe FEE 14 05 vf1.pdf (335,58 kB)
via Thomas Hutin (linked in),origine : Un pacte de stabilité pour une énergie éolienne compétitive, innovante et créatrice d’emplois / Communiqués de Presse / Espace Presse / Accueil – France Energie Eolienne.
Mai 14 2013
PPRT : une circulaire pour relancer le processus
Par une circulaire en date du 11 avril 2013 et publiée le 30 avril, le ministère de l’Ecologie vient de réaffirmer sa volonté d’accélérer la démarche de mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques PPRT.
Pour ce faire, un plan d’actions national présenté le 11 avril par la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho impose un planning ambitieux d’approbation des PPRT. Près de dix ans après l’adoption de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques, « un peu plus de la moitié des PPRT seulement est approuvée, et pour ces derniers leur mise en œuvre n’a que rarement débuté », relève la circulaire. Ces retards s’expliquent par des obstacles identifiés et aujourd’hui levés, assure le ministère. Les études techniques et les démarches de réduction des risques à la source ont ainsi été menées pour la quasi-totalité des sites. Un temps important a par ailleurs été consacré à la concertation avec les collectivités, les industriels et les associations. Enfin, les modalités de financement des différentes mesures des PPRT ont évolué, notamment avec l’introduction d’un dispositif de financement par défaut pour les mesures foncières.
Dans les prochains mois, un texte législatif devrait en outre permettre d’inscrire le financement complémentaire des travaux prescrits aux riverains par les collectivités et les industriels à lorigine des risques à hauteur de 25% chacun.
Objectifs chiffrés
D’ici fin 2013, 75% des PPRT par région devront ainsi être approuvés et 95% fin 2014. Une organisation permettant de mobiliser les compétences nécessaires a été mise en place dès 2006 au sein des Drire, puis confirmée à l’installation des Dreal, avec la constitution de cellules régionales spécialisées appuyées par des pôles interrégionaux « risques accidentels ». Il s’agit désormais de conjuguer ces efforts par la mise en place dune « task force » régionale au sein des directions départementales des territoires DDT. Les agents ainsi mis à disposition, devraient pouvoir consacrer plus de 50% de leur temps à appuyer les différents préfets de département pour des questions ou procédures complexes. La circulaire insiste par ailleurs sur la bonne mise en œuvre des plans déjà approuvés. Le ministère de l’Ecologie travaille en particulier sur un dispositif d’accompagnement collectif des riverains et des collectivités dans la mise en œuvre concrète des travaux prescrits par les PPRT. Des expérimentations vont être mises en place en partenariat avec les opérateurs logement. Dans ce cadre, il peut être envisagé d’intégrer les aspects risques technologiques dans des programmes locaux de l’Agence nationale de lhabitat Anah.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
via’PPRT : une circulaire pour relancer le processus – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.
Mai 14 2013
Un exploitant de carrière condamné pour homicide involontaire
Une décision de la Cour de cassation en date du 3 avril dernier permet de rappeler la responsabilité pénale encourue par une société qui manque à son obligation de sécurité vis-à-vis des travailleurs des sociétés extérieures intervenant sur son site. La Haute juridiction a en effet rejeté le pourvoi de la société Cemex Granulats contre la décision l’a condamnant à 80.000 euros d’amende pour homicide involontaire.
Lors d’une opération de déchargement de déchets dans une carrière exploitée par cette dernière, le camion d’une société de travaux publics avait été autorisé à pénétrer sur le site et s’était embourbé. Son conducteur avait été tué lors d’une manœuvre du bulldozer intervenu pour le dégager.
Les juges d’appel avaient relevé que les camions en surcharge étaient autorisés à pénétrer sur le site, que les chauffeurs des entreprises clientes étaient laissés livrés à eux-mêmes pour effectuer leurs opérations de déchargement et, enfin, qu’il n’existait pas de consignes à appliquer en cas d’enlisement des véhicules. La Haute juridiction estime que la cour d’appel a justifié sa décision dès lors qu’elle a mis en évidence des fautes d’organisation et de surveillance commises par la société, ainsi que le lien de causalité entre ces fautes et l’accident mortel.
Laurent Radisson
via Un exploitant de carrière condamné pour homicide involontaire.
Mai 14 2013
Appel à Manifestations d’Intérêt – Énergies marines renouvelables – Démonstrateurs et briques technologiques
Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, les ministères du Développement durable et du Redressement productif, l’ADEME et le Commissariat Général à l’Investissement annoncent le lancement d’un Appel à Manifestations d’Intérêt AMI « Énergies marines renouvelables – Démonstrateurs et briques technologiques » afin d’accompagner des innovations permettant de consolider la filière énergies marines renouvelables EMR. Le champ de l’AMI couvre les briques technologiques dédiées aux quatre filières produisant de l’électricité injectée sur les réseaux électriques continentaux ou insulaires : hydrolien marin, houlomoteur, éolien flottant et énergie thermique des mers. La date limite de dépôt des dossiers est le 31 octobre 2013.
Consulter l’AMI Énergies renouvelables marines
via’Toute l’actu.
Mai 13 2013
Brèves réflexions sur le « Permis environnemental unique »
Un article très intéressant de notre confrère Arnaud Gossement, que nous vous invitons à lire, une réflexion qui va dans le bon sens, c’est à dire ne pas toujours voir l’environnement comme une contrainte administrative et ne pas considérer la contrainte administrative comme un barrage infranchissable…
Le début de l’article pour vous donner envie :
« Une idée neuve et très intéressante pour le développement durable commence à faire son chemin en Europe et pourrait être bientôt débattue en France : le permis environnemental unique. Cette idée est de passer de la logique « Une législation/Une autorisation » à la logique « Un projet/Une autorisation ». Une idée qui permet de mieux protéger l’environnement et la santé publique, de mieux assurer l’information et la participation du public tout en allégeant les contraintes administratives et en renforçant la sécurité juridique des projets. »
Mai 10 2013
Crises sociale et environnementale
passent après la crise économique…
Une instruction, diffusée le 2 avril dernier, par le cabinet du Premier Ministre, invite ministres et préfets à faciliter au maximum projets publics et privés.
C’est court mais efficace :
Lisez-vous même, c’est en lien ICI, sur le site de Légifrance
Mai 08 2013
Le transport intérieur en 2012 : baisse pour les marchandises et pour les voyageurs sur longue distance
En France, Le transport intérieur reflète le contexte économique mondial et surtout européen dégradé, avec une baisse des quantités physiques du transport de marchandises et une certaine résistance du transport de voyageurs. Au total, la production marchande de services de transport diminue en 2012, en euros constants, et le secteur perd 5 000 emplois salariés.
Le transport de marchandises diminue fortement, quel que soit le mode utilisé. La baisse affecte particulièrement le transport national sous pavillon français tandis que le transport international de marchandises et le transit, qui incluent les poids lourds sous pavillons étrangers, résisteraient mieux. Le transport routier reste prédominant (83,3 % des tonnes-km).
Le transport de voyageurs continue d’augmenter mais à un rythme ralenti. La voiture particulière (82,7 % du transport de voyageurs) est au même niveau qu’en 2011. Le transport collectif terrestre de voyageurs est tiré par le transport du « quotidien », tandis que la longue distance est en baisse. En revanche, le transport aérien intérieur (intra-métropole) continue d’augmenter à un rythme élevé, porté par les liaisons transversales (province-province).
La circulation recule sur le réseau national (autoroutes comprises) mais progresse sur les réseaux secondaires et urbains. Celle des poids lourds se contracte fortement tandis que celle des voitures particulières reste relativement stable malgré le prix élevé des carburants. L’année 2012 est marquée par un repli quasi historique des immatriculations de véhicules neufs mais le parc s’accroît globalement.
Le nombre de créations d’entreprises diminue dans le transport de marchandises mais reste dynamique dans le transport de voyageurs. Les défaillances augmentent aussi.
Télécharger :
