Avr 05 2013
Pour répondre à la demande des collectivités franciliennes, le réseau teddif a créé sur son site Internet un espace pour mettre à disposition des rapports développement durable réalisés depuis 2011, et ce afin de capitaliser l’expérience régionale et de favoriser les échanges de bonnes pratiques entre collectivités voisines.
Avis aux collectivités non franciliennes, cette plateforme peut vous intéresser ! Lire la suite
Avr 01 2013
Près de 1600 MW de projet sont actuellement gelés…
Mar 29 2013
Destiné dans un premier temps aux professionnels de la connaissance, de la gestion et de la prévention des risques naturels (collectivités, chercheurs, bureaux d’études, associations de prévention ou de sinistrés, etc.), le portail www.onrn.fr présente l’ensemble des données disponibles sur les risques naturels et sur les sinistres assurés en France. Un volet destiné au grand public sera disponible fin 2013.
Mar 29 2013
Afin d’éclairer les décisions publiques et justifier la préservation des espaces menacés que sont les zones humides, le CGDD a mené plusieurs études visant à attribuer une valeur monétaire aux différents services rendus par ces milieux. Trois sites tests localisés dans le bassin Seine-Normandie couvrant une grande diversité de typologies de zones humides (marais, estuaires, tourbières, lacs et étangs, etc.) ont servi de base à ces travaux : le Parc Naturel Régional des marais du Cotentin et du Bessin, la plaine alluviale de la Bassée et la moyenne vallée de l’Oise.
Cette démarche a permis une avancée méthodologique significative : la valorisation économique des services rendus est de plus en plus élaborée et exhaustive, mais reste encore incomplète du fait de l’impossibilité d’appréhender certains types de valeurs, faute de méthode de monétarisation existante pour le faire. Les résultats monétaires obtenus sur ces trois sites s’inscrivent dans un même ordre de grandeur et pourraient donc servir à la construction de valeurs de référence pour ce type de milieu naturel.
Source : Ministère du Développement Durable
Télécharger :
le point sur les avancées et enseignements pour la valorisation des services rendus par les zones humides (PDF – 140.3 ko)
Mar 27 2013
Notre Ministre, Delphine Batho, a annoncé la publication du cahier des charges de l’appel d’offres pour les installations photovoltaïques de taille moyenne (puissance entre 100 et 250 kilowatts) au Journal officiel de l’Union européenne le 22 mars 2013 :
« L’appel d’offres porte sur la construction d’ici 2015 de 120 mégawatts de projets photovoltaïques situés sur des bâtiments non résidentiels, couvrant une surface de toiture comprise entre environ 700 m² et 2 000 m². Il générera des investissements cumulés de l’ordre de 250 millions d’euros.
Afin d’améliorer le coût, la qualité et les retombées industrielles des projets lauréats, le cahier des charges prévoit les nouveautés suivantes par rapport aux appels d’offres précédents :
La date limite de remise des offres a été fixée au 31 octobre 2013 pour la première période de candidature. La désignation des lauréats pourrait ensuite avoir lieu début 2014 pour une mise en service des projets lauréats mi 2015. »
Mar 18 2013
Par arrêt du 8 mars 2013 (n°12NC01489 ), la Cour administrative d’appel de Nancy vient d’annuler le permis de construire un parc éolien au motif que ce dernier procéderait d’une enquête publique irrégulière, le rapport du Commissaire-enquêteur étant insuffisant.
Mar 18 2013
La proposition de loi déposée par François Brottes et visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale, ce 11 mars 2013.
Il convient pour l’heure d’être prudent s’agissant du commentaire des dispositions de cette loi. Le Conseil constitutionnel a en effet été saisi aux fins de contrôle de la constitutionnalité de cette loi. Je reviendrai donc sur ce texte, une fois la décision DC du Conseil constitutionnel publiée et la loi promulguée.
Sous cette (importante) réserve, je vous propose cette première analyse, rédigée en janvier, des principales dispositions de la proposition, aujourd’hui adoptées, qui concernaient l’éolien.
La suite sur le site d’Arnaud Gossement
Mar 14 2013
Le Gouvernement vient de déposer à l’Assemblée nationale un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable. Le texte, qui comporte de nombreuses adaptations du droit de l’environnement français sera examiné en procédure accélérée.
Le suite sur le blog d’Arnaud Gossement
Mar 13 2013
C’est un texte fortement remanié par rapport à l’original que l’Assemblée Nationale vient de voter.
Retenons, outre la mise en place du bonus-malus énergétique et la tarification sociale de l’eau :
– la suppression de la règle des 5 mâts pour les parcs éoliens, permettant le développement de parcs éoliens dans des zones dites d’habitat dispersé, ou l’extension de parcs existant,
– la suppression des ZDE (article 24), la planification de l’implantation d’éolien revenant maintenant uniquement aux SRCAE, sachant que chaque demande d’autorisation d’exploiter « pourra aussi s’en écarter s’il estime qu’un projet d’implantation précis, bien que ne correspondant pas au zonage du schéma, présente néanmoins un réel intérêt qui justifie qu’il soit autorisé »…
– dans les communes d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte), les Préfets pourront instituer un arrêté permettant de déroger au principe d’urbanisation en continuité de la loi littoral pour développer l’éolien terrestre,
– dans les espaces remarquables du littoral, la proposition de loi (article 25) autorise les dispositifs souterrains de raccordement des installations marines de production à partir d’énergies renouvelables (parcs éoliens offshore ou hydroliens) aux réseaux publics de transport ou de distribution d’électricité
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