Mar 08 2013
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM).
Source : Localtis.info
Lire le projet de décret
Mar 08 2013
Parmi les objectifs importants portés par la loi valant engagement national pour l’environnement, la maîtrise de la consommation d’espace revient de manière transversale, tant parce qu’elle préserve les milieux naturels ou agricoles que parce qu’elle permet de construire plus facilement une offre de services de proximité. La réduction des gaz à effets de serre est quant à elle au cœur de la démarche et donc de la loi du 3 aout 2009.
Les transports collectifs, en particulier les transports collectifs structurants sont des services souvent longs et coûteux à mettre en œuvre. Il apparaît donc logique de tenter de développer l’urbanisation le plus près possible des réseaux existants pour limiter la création de nouveaux services ou infrastructures. C’est d’ailleurs un sujet abordé dans le diagnostic foncier en Haute-Normandie (Thème 7).
Afin d’aller plus loin, d’évaluer concrètement les capacités offertes dans ces secteurs, la DREAL Haute-Normandie, en partenariat avec les DDTM de l’Eure et de Seine-Maritime a demandé au CETE Normandie-Centre de proposer des méthodes d’évaluation du potentiel de développement dans ces secteurs et de les tester sur quelques exemples.
Lire la suite sur le site du Ministère
Mar 05 2013
Le Ministère a fait paraître la nouvelle feuille de route pour les services déconcentrés de l’Etat,période 2013-2014, dans les domaines de l’eau, de la biodiversité et des paysages.
Les priorités :
Pour lire la circulaire, c’est ICI
Fév 28 2013
Si, jusqu’à présent, les thèmes de l’énergie et du climat étaient peu abordés dans les documents d’urbanisme, l’adoption en novembre dernier du SRCAE offre l’opportunité de bâtir des projets de territoires qui contribuent pleinement à la transition énergétique et à la transformation écologique. Les SCOT sont-ils réellement les bons outils pour contenir le réchauffement climatique et s’y adapter, pour promouvoir l’autonomie énergétique territoriale ou un urbanisme, une agriculture, des transports bas carbone et sobres en énergie ?
Quelles sont les synergies possibles entre le Schéma Régional Climat Air Energie et les stratégies de développement locales portées par les Schéma de Cohérence Territoriale ?
C’est sur ces questions que l’ADUS et le CERDD vous propose d’échanger lord d’une demi-journée d’échanges et d’information destinée prioritairement aux élus et techniciens qui se déroulera :
Le mercredi 13 mars 2013 à 9H00 à l’Ecole Nationale des Techniciens de l’Equipement à Valenciennes.
Nous vous communiquerons très bientôt un programme détaillé.
Attention, places limitées (150 pers). Les inscriptions seront traitées par ordre d’arrivée jusqu’au mercredi 6 mars, date limite d’inscription.
INSCRIPTION AUPRES de BÉATRICE BAUM DE L’ADUS PAR MAIL : adus@adus.fr
Fév 18 2013
Le décret no 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l’application de l’ordonnance no 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme est publié au JO du 16.02.13.
L’effort de clarification se traduit en particulier par la mise en place, pour les SCOT et les PLU, de dispositions propres à chaque procédure d’évolution de ces documents.
Le recours à une enquête publique unique est également autorisé lorsque la déclaration de projet nécessite la mise en compatibilité de plusieurs documents.
Fév 12 2013
Ce cahier technique de recommandation est édité par la FRAPNA, pour le compte du Plan Climat Local Grenoble-Alpes-Métropole
Vous pouvez le lire ICI
Fév 12 2013
Ce guide propose aux professionnels du secteur des granulats, ainsi qu’aux personnes concernées par cette activité, de présenter les dispositifs développés spécifiquement par le secteur pour mieux connaître et maîtriser ses impacts environnementaux. Il vise à promouvoir les efforts d’amélioration entrepris depuis plusieurs années par le secteur et à encourager une approche homogène en termes de prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et de réalisation de bilans environnementaux.
Téléchargement(s) gratuit(s) :
Guide sectoriel 2012 (PDF – 10M)
Fév 12 2013
« D’ici à 2012, des plans d’action seront mis en oeuvre en association étroite avec les agences de l’eau pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires« , prévoyait l’article 27 de la loi Grenelle 1. Le constat n’est pas si bon et une circulaire demande aux préfets d’amplifier la mise en œuvre des plans d’actions.
En effet, si 94% des captages sont identifiés et zonés, seuls certains départements ont commencé à assurer la mise en oeuvre effective de leurs programmes d’actions :
Fév 08 2013
08/02/2013
Le plan d’urgence présenté le 6 février par le gouvernement en vue d’améliorer la qualité de l’air confirme l’abandon du projet de zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) et prévoit plus d’outils permettant aux collectivités d’agir contre la pollution. Le gouvernement entend aussi achever d’ici la fin de l’année la mise en place des plans de protection de l’atmosphère (PPA), espérant ainsi lever le contentieux avec la Commission européenne qui a encore tout récemment menacé la France d’une nouvelle mise en demeure.
La suite sur Localtis.info
Fév 07 2013
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté le 06 février en Conseil des ministres (avec le ministre du redressement productif et en association avec le ministre des outre-mer) les grands principes de la réforme du code minier.
Le communiqué de presse publié à la suite du Conseil des ministres peut être consulté ICI
L’analyse de notre confrère Arnaud Gossement peut être consultée ICI
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