L’évolution des zones humides entre 2000 et 2010

Une enquête nationale à dire d’experts a été menée en 2011 par le ministère en charge de l’Écologie sur des zones humides de métropole et d’outre-mer, territoires à enjeux pour la biodiversité. Si pour 11 % d’entre elles, la situation s’améliore, pour 48 %, elle se dégrade entre 2000 et 2010.

Pour lire le document sur le site du Ministère, c’est ICI

 

Participation du public

Une meilleure participation du public pour la loi en discussion au Sénat, mais aussi une meilleure information en matière d’ICPE…

Pour lire l’analyse d’Arnaud Gossement, c’est ICI

Pour lire l’article Localtis, c’est ICI

Comité National Trames verte et bleue

La composition du Comité est arrêtée :

Le Comité national « trames verte et bleue » est un organisme à caractère consultatif, conçu comme un lieu d’information et d’échange sur les sujets ayant trait aux continuités écologiques. Par une décision du 9 août 2012, le Conseil constitutionnel a considéré que sa composition, jusqu’ici déterminée par la loi, relevait de la compétence du pouvoir réglementaire. Le présent décret en tire les conséquences. Le comité, placé auprès des ministres chargés de l’environnement et de l’urbanisme, est associé à l’élaboration, à la mise à jour et au suivi des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il est saisi pour avis des projets de loi, d’ordonnance et de décret relatifs aux continuités écologiques, aux orientations nationales ou aux schémas régionaux de cohérence écologique. Il comprend cinq collège de dix membres chacun : un collège d’élus, un collège représentant l’Etat et ses établissements publics, un collège représentant les organismes socioprofessionnels, les propriétaires et les usagers de la nature, un collège représentant les associations, les organismes œuvrant pour la préservation de la biodiversité et les gestionnaires d’espaces naturels et enfin un collège de scientifiques, de représentants d’organismes de recherche, d’études ou d’appui aux politiques publiques et de personnalités qualifiées.

Pour lire le décret d’application, c’est ICI

Les chiffres clef Energie-Climat 2012, ADEME

Afin de partager les chiffres clés « Énergie et climat » avec l’ensemble des acteurs de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, l’ADEME a souhaité réunir dans un seul document de référence les données essentielles sur la consommation énergétique, le développement des énergies renouvelables et les émissions de gaz à effet de serre. Les secteurs concernés sont le bâtiment, les transports, l’industrie, l’agriculture et la forêt.

L’édition 2012 présente l’évolution des chiffres clés depuis 1970 jusqu’à 2011 et inclut une nouvelle rubrique dédiée aux particuliers.

Énergie et climat - Édition 2012

Le dossier Développement Durable s’enrichit de données territoriales

Pour aider à la prise en compte des questions de développement durable dans les diagnostics de territoires, permettre des comparaisons entre territoires, et suivre leur évolution, l’Insee et le SOeS ont développé une offre d’indicateurs régionaux et départementaux de développement durable.

Pour lire l’article complet sur le site de l’INSEE, c’est ICI

Journées régionales – Les SCoT en milieu rural

L’Association de Promotion et de Fédération des Pays (APFP) et la Fédération Nationale des SCoT (FNSCoT), en partenariat avec la Fédération Nationale des CAUE (FNCAUE), portent conjointement un projet dans le cadre du Réseau Rural, qui s’intitule : « Territoires ruraux : Souriez, vous êtes SCoTés ». Ces réunions sont organisées avec le soutien des Réseaux ruraux régionaux et du Réseau rural national.

Ce projet a pour objectifs de : 
- Favoriser l’émergence SCoT et de démarches SCoT dans les territoires ruraux, notamment dans la mobilisation préalable à son lancement 
- Faciliter le processus de planification spatiale 
- Proposer des préconisations pour améliorer l’émergence et la mise en œuvre de ces politiques dans les territoires ruraux

Ces Journées rencontres interrégionales seront organisées : avec une matinée dédiée à la restitution des résultats du questionnaire (LIEN questionnaire ) et de la présentation du cadre juridique et institutionnel de la démarche SCoT, et une après-midi durant laquelle seront traités les sujets relatifs à la mobilisation des élus et de la démarche pratique du lancement d’un SCoT.

Nous vous convions donc à ces réunions ! Vous pouvez dés à présent vous inscrire : https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dG5senZ0YzJMMVZZYUNUZ3k0RjJUaXc6MQ#gid=0

L’équipe de l’APFP, de la FNSCoT et le Comité de pilotage.

Agriculture et biodiversité

L’agriculteur producteur de biodiversité : l’exemple des mesures compensatoires
IXe Rencontres de Droit Rural organisées par la SAF en partenariat avec l’AFDR

L’agriculteur producteur de biodiversité :
l’exemple des mesures compensatoires
Quelles finalités pour les territoires et les agricultures de demain ?

Téléchargez le programme et le coupon-réponse

Renseignements : saf@saf.asso.fr

Parutions

Présentation de l’évaluation environnementale

25 septembre 2012

Le DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) Lorraine présente dans une plaquette l’état de la règlementation relative à l’évaluation environnementale issue de la réforme du Grenelle de l’Environnement.

Depuis le 1er juin 2012, certains projets doivent en effet faire l’objet, par l’autorité environnementale, d’un examen au cas par cas, au regard des incidences potentielles du projet sur l’environnement. A l’issue de cet examen, l’autorité environnementale décide si le projet doit faire l’objet d’une étude d’impact et donc d’une enquête publique.

Elle s’appliquera aux plans / programmes réglementés par le code de l’environnement à partir du 1er janvier 2013 et aux plans / programmes réglementés par le code de l’urbanisme au 1er février 2013.

Guide Trame verte et bleue dans les Plans locaux d’urbanisme

12 septembre 2012

Deux ans après la publication du guide « SCoT et Biodiversité en Midi-Pyrénées – guide méthodologique de prise en compte de la trame verte et bleue », la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Midi-Pyrénées a publié en juillet 2012 un guide sur la prise en compte de la Trame Verte et Bleue (TVB) dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU * ).

Le présent guide poursuit plusieurs objectifs :

  • Sensibiliser les différents acteurs de l’aménagement du territoire aux enjeux de la biodiversité et de la Trame verte et bleue (TVB), à l’intérêt et à la nécessité de les prendre en compte dans les documents d’urbanisme communaux et intercommunaux
  • Favoriser la prise en compte de la Trame verte et bleue dans les PLU * et PLUI, en fournissant des éléments d’explication, d’organisation ainsi que des méthodes et des outils pour guider les acteurs dans leurs réflexions et leurs choix.

Il constitue avant tout un outil d’aide méthodologique et pratique à l’usage des collectivités locales porteuses des PLU et PLU intercommunaux.

Le génie écologique trouve sa norme

Source : http://www.environnement-magazine.fr

9 octobre 2012

L’Afnor publie la première norme consacrée aux projets de génie écologique.

Baptisée NF X10-900, elle délivre une méthodologie de conduite de projets appliqués aux zones humides et aux cours d’eau. Elle participe, selon l’association, de la naissance et de la professionnalisation « d’une nouvelle filière en proposant des solutions concrètes et pragmatiques adaptables à tout projet de génie écologique ».

Quels sont les différents intervenants associés au projet ? Quelles sont les étapes à mener avant le début des travaux ? En quoi consiste la réalisation des travaux ? … La norme permet d’aider les professionnels dans leur démarche et les incite à se poser les bonnes questions au bon moment.

Elle définit les méthodes d’interventions sur ces habitats naturels et leurs écosystèmes, depuis la prise de décision permettant de lancer des actions jusqu’au suivi des habitats sur le long terme. Elle décrit l’ensemble des opérations d’études, de maîtrise d’œuvre, de travaux et de gestion et évoque même le métier de coordinateur Biodiversité.

Pour en savoir plus :

La LPO présente son livret « Biodiversité & bâti »

La LPO Isère et la LPO France ont édité un livret, intitulé « Biodiversité & bâti », pour accompagner les professionnels du BTP dans l’intégration de la biodiversité lors des projets de construction ou de rénovation des bâtiments. Ce livret propose des actions concrètes et réalistes applicables immédiatement à l’échelle de la structure du bâtiment.

Le communiqué de presse, c’est ICI.

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