Le tarif de rachat par EDF de l’électricité produite à partir de panneaux solaires va diminuer de 12% à compter du 1er septembre, ont annoncé le 23 août les ministères de l’Energie et de l’Economie.
La baisse des tarifs va s’appliquer à toutes les catégories de producteurs (centrales solaires au sol, panneaux intégrés au bâti, etc.), à l’exception des petits producteurs résidentiels. Lire la suite
Sep 03 2010
Baisse de 12% des tarifs photovolta??ques en septembre
Août 30 2010
projet de de d??cret portant r??forme des ??tudes d’impact
Voici le texte du projet de de décret portant réforme des études d’impact (version 27.07.10) qui doit être pris en application de l’article 230 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.
Ce projet de décret comprend plusieurs modifications des articles R.122-1 à R.122-16 et R.512-8 du code de l’environnement.
Août 27 2010
Ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets
Communiqué de presse du MEEDDAT :
Le ministre de l’Ecologie a annoncé travailler à “une adaptation nécessaire du système de régulation des tarifs de rachat, qui doit devenir plus réactif au développement de la filière“, ce qui permettrait une réévaluation trimestrielle du tarif en fonction de la file d’attente… Information occultée par l’annonce, fortement relayée dans les médias, d’une baisse du tarif de rachat de 12% pour les installations de puissance supérieures à 3kWc.
Août 27 2010
Carrières : stockage des terres
Parution de l’arrêté du 5 mai 2010 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrière pour la prise en compte des dispositions de la directive européenne concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive.
Août 23 2010
Confirmation des centrales PV au sol VS agriculture par la loi de modernisation de l???agriculture et de la p??che
La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a été publiée au JO du 28 juillet 2010.
La priorité est donnée à l’objectif de réduction de la consommation des espaces agricoles, au moyen de plusieurs instruments réglementaires et fiscaux. A la suite du décret du 19 novembre 2009 et de la circulaire du 18 décembre 2009, cette loi vient confirmer l’importance du droit de l’urbanisme dans la régulation du développement des sources énergies renouvelables et notamment des centrales solaires au sol. Lien vers l’article complet.Août 18 2010
Eoliennes : pr??cisions sur l’impact paysager et l’injonction juridictionnelle
La Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu, le 30 juillet 2010, un deuxième arrêt (voir billet précédent) intéressant le régime juridique du permis de construire.
Eoliennes et impact paysager. EN premier lieu, la Cour administrative d’appel de Bordeaux juge, au cas présent, que le projet de parc éolien ne contrevient pas aux dispositions de l’article R.111-21 du code de l’urbanisme en ce que “l’aspect visuel du projet sera limité”.
Il convient de relever que la Cour
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n’exige pas une absense totale d’impact visuel mais un impact visuel “limité”
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distingue l’harmonie interne au parc (alignement des éoliennes) et l’impact global du parc sur le paysage du site d’implantation
Août 18 2010
Eoliennes : pr??cisions sur la recevabilit?? du recours et le caract??re complet de l’??tude d’impact
La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un arrêt intéressant le régime juridique du permis de construire une éolienne à deux égards : s’agissant de la recevabilité du recours en annulation et s’agissant du caractère suffisant de l’étude d’impact.
– Le requérant doit voir l’éolienne de chez lui.
– Etude d’impact : attention aux compléments post enquête publique. Il convient de souligner que cette difficulté devrait disparaître à la suite de la réforme du régime juridique de l’étude d’impact, que comporte le texte de la loi “Grenelle 2 du 12 juillet 2010. La procédure d’élaboration de l’étude d’impact prévoit désormais une concertation pré étude d’impact doit doit permettre un premier contrôle de son caractère suffisant et une prise en compte du besoin de compléments, au besoin grâce à l’organisation d’une enquête publique complémentaire.
L’article complet :
http://www.arnaudgossement.com/archive/2010/08/17/eoliennes-precisions-sur-la…
Août 06 2010
Arr??t?? du 19 avril 2010 relatif ?? la gestion des d??chets des industries extractives
Le présent arrêté est applicable aux stockages de déchets d’extraction solides, liquides, en solution ou en suspension relevant de la rubrique n° 2720 de la nomenclature des installations classées.
Lire l’intégralité du texte sur LégifranceJuil 27 2010
Aménagement de centrales photovoltaïques : l’évaluation fait la force
Devant la multiplication du nombre de projets de centrales solaires au sol, le schéma de cohérence territoriale (Scot) Sud Gard s’est doté d’une grille d’évaluation pour se prononcer sur la pertinence de leur implantation.
