Loi ASAP : consultation publique sur le projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement

Un article de notre confrère Arnaud Gossement sur la loi ASAP qui intéresse directement nos métiers et notre fonction dans l’élaboration des projets.

Un projet de décret portant diverses mesures d’accélération et de simplification de l’action publique dans le domaine de l’environnement, pris principalement en application de la loi ASAP du 7 décembre 2020, a été soumis à une consultation publique du 12 février 2021 au 4 mars 2021. Présentation des points clefs du projet.

Ce projet de décret constitue, au principal, des mesures d’application relatives aux procédures environnementales figurant au titre III de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de la vie publique.

Pour lire l’analyse de notre confrère, c’est ICI.

Modifications à venir pour l’enquête publique ?

 

La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses réformes en matière d’évaluation environnementale et de participation du public dans le domaine de l’environnement et apportant diverses modifications aux codes de l’environnement et de la sécurité sociale.

Ce texte a pour principaux objectifs, d’une part de tirer les conséquences de la mise en demeure de la France de mars 2019 relative à la transposition de la directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, et de mettre en œuvre les engagements que la France a pris auprès de la Commission européenne en termes d’évolutions règlementaires, et d’autre part de finaliser les mesures d’adaptation des textes de ratification de l’ordonnance n° 2016-1060 relative à la participation du public. Ces dernières figuraient déjà dans le projet de décret « Autorité environnementale » de 2018 et n’ont pas été reprises dans le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas afin de limiter son périmètre.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Télécharger :

Si vous souhaiter faire un commentaire, rendez-vous sur la page des consultations publiques

 

Projet de loi Climat et Résilience « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets »

Capture d’écran 2021-01-09 161016.png

Notre confrère Arnaud Gossement fait l’analyse du texte du projet de loi sur son site.

Article actualisé le 8 février 2021. Le présent article, rédigé par toute l »équipe du cabinet, procède donc d’un examen du texte du projet de loi tel que transmis ce 8 janvier 2021 au Conseil national de la transition écologique.

1000 !

Résultat de recherche d'images pour "des chiffres"Puisqu’on est dans les chiffres et les réalisations,

Nous avons rédigé notre 999e devis, le prochain client mystère aura donc le numéro 1000.

Et pour couronner tout ça, dans 2 semaines, nous fêterons nos 5000 jours de coopération…

 

100 000 !

Et oui, notre site internet a dépassé hier les 100 000 visites, depuis sa réorganisation en 2013.

Ca ne semble pas beaucoup par rapport à vos sites d’information préférés, mais pour nous, c’est le signe que nos activités communes sont pérennes !

Parmi les pages statiques, la page « l’équipe » est la plus visitée, juste devant la page « recrutement« , et parmi les pages dynamique, si la page d’accueil est de très loin la plus visitée, les thèmes de l’évaluation environnementales se taillent la part du lion (du lien ?), mais viennent derrière la périurbanisation et la compensation agricole.

Individuellement, si les articles annonçant un recrutement sont les plus visités, certains montrent aussi votre intérêt pour l’économie sociale et solidaire : le record de visite individuel revient à notre article du 02 novembre dernier « Désolé, nous ne sommes pas à vendre« , en lien avec la dernière campagne de communication des SCOP.

Le nombre de visites est croissant, régulièrement depuis 2013, et le nombre de visites croit plus vite que le nombre de visiteurs, ce qui prouve que vous revenez, alors merci !

Merci aussi à nos abonnés (qui sont ainsi sûrs de ne rater aucune info) et merci à nos visiteurs sur Facebook (qui profitent d’informations supplémentaires, plus instantanées, plus « humeur du jour ») ou sur Linked In (duplicata du site internet).

Sachez que vous pouvez nous suivre aussi sur Instagram, mais les publications y sont plus rares, car moins adaptées à notre mode de diffusion.

Toute l’équipe vous remercie pour votre fidélité !

 

Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement

Résultat de recherche d'images pour "ICPE"La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement.

Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.

Le projet de décret qui sera soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 10 mars 2021 est disponible. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 10 février 2021 jusqu’au 2 mars 2021.

Pour lire la consultation et formuler des remarques, c’est sur le site Ministère

Offre de recrutement : CHARGE.E D’ETUDES PAYSAGE EOLIEN

Dans le cadre du développement de nos activités, nous recherchons un(e) chargé(e) d’étude en paysage pour renforcer notre équipe pluridisciplinaire (géographes, ingénieurs écologues et paysagistes).

Au sein de l’équipe, vous assisterez les chefs de projet paysage pour l’analyse, la cartographie et la rédaction des volets paysagers de projets éoliens. Vous serez également amené à accompagner les autres coopérateurs sur la thématique « paysage » pour leurs études.

Des repérages terrain seront à mener pour l’appréciation de la qualité paysagère et environnementale de sites et territoires, ainsi que pour les prises de vue pour les photomontages. Vous mettrez en œuvre différents outils de cartographie (SIG), de dessin (croquis, schéma), de simulation et de photomontage. Vous rédigerez les analyses de diagnostic des enjeux, de leur sensibilité au projet et évaluerez les impacts, en menant plusieurs tâches :

  • Collecte de données spécialisées et synthèse bibliographique
  • Analyse paysagère et patrimoniale à différentes échelles (grand paysage, perceptions visuelles, perceptions sociales du paysage, patrimoine bâti ou micro paysage…)
  • Réalisation d’illustrations/modélisations sous SIG et cartographie, coupes, croquis, photomontages
  • Évaluation et hiérarchisation des enjeux, de leur sensibilité, des impacts du projet et mesures à mettre en œuvre,
  • Rédaction et illustration de rapports d’études
  • Accompagnement à la concertation.

Ce poste de chargé(e) d’études est voué à évoluer vers celui de chef de projet. De plus, notre entreprise a vocation à ce que tous les coopérateurs deviennent à terme associés de la SCOP.

Profil

Formation paysagiste (Bac +5) avec un minimum de 1 à 2 ans d’expérience minimum. Une expérience dans le domaine des énergies renouvelables est souhaitée.

Connaissances et compétences :

  • Connaissance des évaluations environnementales de projets, plans et programmes ;
  • Maîtrise des logiciels bureautiques type Suite Office®, du SIG (QGIS® ou équivalent), DAO et traitement d’images (Illustrator® et photoshop® ou équivalent). La connaissance de WINDPRO® (ou équivalent) serait un plus ;
  • Aisance rédactionnelle et expression graphique ;
  • Rigueur dans la méthode de travail, esprit d’analyse et de synthèse ;
  • Gestion du temps et des priorités, organisation et autonomie ;

Titulaire du Permis B, véhicule personnel avec remboursement des frais kilométriques

Intérêt dans l’économie sociale et solidaire et esprit coopératif.

Informations supplémentaires

Le poste en CDI à temps plein (35h) est à pourvoir dès que possible. Il est situé à Montville (nord de Rouen). Des déplacements ponctuels dans toute la moitié nord de la France sont possibles (défraiement).

Conditions et avantages :

  • Convention collective SYNTEC indice selon expérience + participation aux bénéfices de la coopérative (modèle SCOP) ;
  • Mutuelle complémentaire ;
  • Chèques cadeaux et chèques vacances ;
  • Prime de transport

Modalités de recrutement

Votre candidature est à adresser à recrutement@enviroscop.fr avec mention de la référence « CE-PAY2021 ». Elle sera composée de 2 pièces : lettre de motivation circonstanciée et CV détaillé. Une réponse vous sera ensuite donnée par e-mail ou par téléphone.

 

 

Espèces protégées : les amphibiens

Résultat de recherche d'images pour "amp^hibien"Arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

Mise à jour de la liste des amphibiens et reptiles protégés.

L’intégralité de la liste et les modalités de protection sur le site de Légifrance

Efficacité du réseau Natura 2000 terrestre

À la demande du Ministère et de l’OFB, l’UMS réalise depuis 2017 un travail d’évaluation de l’efficacité du réseau Natura 2000 terrestre. Ce travail est mené à plusieurs échelles : de la parcelle, par le biais notamment d’un appel à manifestation d’intérêt, jusqu’au niveau auquel les résultats sont attendus : les régions biogéographiques,

Le rapport qui vient d’être publié a été rédigé en collaboration avec AgroParisTech. Il établit le bilan des résultats obtenus jusqu’ici, qui consistent à poser un diagnostic des enjeux que le réseau Natura 2000 ambitionne de conserver, puis à y confronter l’action menée par la politique ainsi que l’ensemble des facteurs influant sur l’état de conservation des espèces et habitats ciblés.

Source : INPN

En savoir plus

 Télécharger le rapport complet
 Télécharger le résumé du rapport
 Télécharger la plaquette de présentation
 Le programme Natura 2000 sur l’INPN
 Recherche de données Natura 2000

Enquête Harris : l’opinion des Français sur l’éolien très stable et largement favorable

Enquête Harris : l'opinion des Français sur l'éolien très stable et largement favorable | Veille | Scoop.itHarris Interactive a réalisé en novembre 2020 pour France Energie Eolienne une vaste enquête sur la perception de l’éolien par les Français – et plus particulièrement ceux habitant à moins de 5 kilomètres d’un parc éolien. Cette étude démontre une nouvelle fois que les Français ont une opinion positive de l’éolien, et que l’image de cette énergie renouvelable est stable, dans un contexte de large déploiement des parcs sur les territoires.

Année après année, étude après étude, le constat est sans appel : l’éolien est une énergie plébiscitée par les Français, y compris par ceux habitant une commune qui abrite un parc éolien.

Les trois quart (76%) des Français ont une perception positive des parcs éoliens. Fait marquant, mais confirmé sondage après sondage, ce chiffre est identique (76%) chez les habitants des communes accueillant un parc éolien (« riverains »).

L’intégralité du sondage sur le site de la FEE

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