L’insertion des clauses environnementales dans les opérations de travaux

La prise en compte des enjeux du développement durable conduit tout un chacun à considérer de façon plus responsable les modes de production et de consommation de quantités de biens matériels dont les effets sur la pollution des milieux, l’épuisement des ressources, la santé des hommes, et sur l’économie elle-même ne sont pas neutres.

Le montant des achats publics représente en France environ 15% du Produit Intérieur Brut soit un poids économique important. Ce constat illustre l’ampleur du levier que peuvent exercer les collectivités territoriales dans les choix qu’elles engagent en matière d’investissement.

Tous les marchés semblent propices à l’insertion des clauses environnementales ou sociales mais selon une enquête menée par l’Observatoire économique de l’Achat public auprès des collectivités territoriales, il ressort que les marchés de travaux ou de construction arrivent en tête de l’utilisation des clauses sociales ou environnementales.

Le Conseil général de la Somme, en adoptant sa stratégie de développement durable, puis son Plan Climat Energie Départemental, a fait le choix d’inscrire, dans son Agenda 21, un certain nombre d’objectifs dont la mise en œuvre d’une politique d’achats responsables et une gestion de son patrimoine intégrant des critères de performances environnementales. Il s’assure ainsi de la mise en cohérence de sa politique patrimoniale avec les exigences de développement durable.

Vous pouvez télécharger le guide ICI

SOeS : données communales sur les installations de production d’électricité renouvelable

Le Soes met à jour ses données :

Les données communales et départementales relatives aux installations de production d’électricité renouvelable sont diffusées dans le cadre de l’arrêté du 14 juin 2011 définissant la diffusion de données locales sur les énergies renouvelables, pris en application de l’article 88 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.

viaDonnées SOeS – DONNEES – Site OCAEHN.

ADMINISTRATION EXEMPLAIRE POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE, administration zéro gaspillage

Conscient que la lutte contre le gaspillage passe bien souvent par des gestes simples et quotidiens, le Ministère vient de sortir une liste des différents écogestes qu’il conviendra désormais d’appliquer dans l’administration. Mais ces gestes sont bien entendu valables pour tous.

Lire la plaquette d’information, c’est ICI

Désignation et délimitation des zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole

Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Publics concernés : services de l’Etat, agences de l’eau, organismes consulaires, associations de protection de la nature et de l’environnement, profession agricole.

Objet : délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de la procédure de désignation des zones vulnérables, qui s’applique à compter du 15 mars 2015.

Notice : le décret modifie les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il assure une meilleure transposition de la directive « nitrates » en reprenant les définitions de pollution par les nitrates et d’eutrophisation et en identifiant les eaux polluées ou susceptibles de l’être ainsi que les moyens pour les identifier (programmes de surveillance). Les modalités de désignation sont elles-mêmes simplifiées, grâce notamment au remplacement des consultations départementales par des consultations régionales et à la mise en place d’une procédure d’urgence, en cas de nécessité.

L’intégralité du décret sur Légifrance : Décret n° 2015-126 du 5 février 2015 relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole | Legifrance.

La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020

En 2015, la loi de transition énergétique pour une croissance verte crée un élan d’écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et donne à chacun le pouvoir d’agir. Ce sont tous les acteurs, collectivités territoriales, associations, entreprises et citoyens qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain.

Cette dynamique va être amplifiée par la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 que le Gouvernement a adoptée en Conseil des ministres le 4 février 2015. Elle succède à la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 et fixe le nouveau cap en matière de développement durable.

Issue des engagements pris au niveau international lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, cette troisième stratégie innove par son ambition de définir un nouveau modèle de société plus sobre à horizon 2020. Ce nouveau modèle repose sur des leviers existants à amplifier et des opportunités à développer.

L’intégralité sur le site du Ministère : 2020 – Ministère du Développement durable.

Manuel Valls et Ségolène Royal présentent la feuille de route issue de la conférence environnementale

74 mesures pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale. C’est l’objectif de la feuille de route issue de la troisième conférence environnementale adoptée par le Gouvernement en Conseil des ministres le 4 février et présentée ensuite aux membres du Conseil national de la transition écologique par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre de l’Écologie Ségolène Royal.

L’intégralité de la présentation sur le site du Ministère : Manuel Valls et Ségolène Royal présentent la feuille de route issue de la conférence environnementale – Ministère du Développement durable.

Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray (zone spéciale de conservation) | Legifrance

Est désigné sous l’appellation « site Natura 2000 cuesta du Bray » (zone spéciale de conservation FR 2200371) l’espace délimité sur la carte d’assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s’étendant dans le département de l’Oise, sur une partie du territoire des communes suivantes : Auneuil, Auteuil, Berneuil-en-Bray, Coudray-sur-Thelle, Espaubourg, Hodenc-l’Evêque, Labosse, La Neuville-Garnier, La Neuville-d’Aumont, Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Sulpice, Silly-Tillard, Troussures, Vauroux, Villotran.

L’intégralité de l’arrêté sur : Arrêté du 29 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 cuesta du Bray (zone spéciale de conservation) | Legifrance.

Loi « Montagne » : acte II

Les députés du Doubs et de la Savoie, Annie Genevard, et Bernadette Laclais sont missionnées par le Premier Ministre pour mettre à jour la loi Montagne qui fête déjà ses 30 ans.

Ce dépoussiérage, demandé par les élus, est justifié au vu des évolutions de notre société. L’Anem (Association nationale des élus de la montagne) estime que l’actuelle loi est parfois trop contraignante, notamment sur les question d’urbanisme.

Il ne faut cependant pas que les « assouplissements » demandés soient en défaveur de la protection de l’environnement. Pierre Bretel (délégué général de l’Anem) se veut rassurant : « Dès son origine cette loi intégrait le développement durable en associant protection et développement. Avec cette acte II, il faut réaffirmer ces fondamentaux tout en reconnaissant la nécessité d’adapter la réglementation aux spécificités de nos territoires ».

Entre compensation et restauration écologiques, des collectivités au milieu du gué

Le 16e Carrefour des gestions locales de l’eau, grand rendez-vous des gestionnaires et collectivités, vient de se terminer à Rennes. Focus sur des travaux dévoilés à cette occasion par le conseil général du Finistère et son réseau expérimental de réhabilitation des zones humides.

Lire l’article intégral sur Localtis : Entre compensation et restauration écologiques, des collectivités au milieu du gué – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Un nouveau guide du CEPRI : gérer les inondations par ruissellement pluvial

Le dernier guide de sensibilisation édité par le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) traite de la «gestion des inondations par ruissellement pluvial». Un phénomène encore trop souvent insuffisamment anticipé. Cette publication vient compléter une collection étoffée autour de la thématique de la prévention des inondations.

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