Paquet climat-énergie 2030 : Bruxelles propose un objectif d’au moins 27% d’énergies renouvelables

La Commission européenne a présenté le 22 janvier ses propositions pour le futur paquet climat-énergie qui doit être examiné lors du Sommet européen des 20 et 21 mars à Bruxelles. Elle recommande un double objectif contraignant : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) par rapport au niveau de 1990 et une part d’au moins 27% d’énergies renouvelables dans le bouquet énergétique total à l’échelle de l’UE en 2030 (et non des Etats membres). Bruxelles ne propose pas d’objectif d’efficacité énergétique dans ce nouveau paquet. « Le rôle de l’efficacité énergétique dans le cadre pour 2030 sera analysé de manière plus approfondie lors d’une révision de la directive sur l’efficacité énergétique, qui devrait être finalisée dans le courant de l’année », assure la Commission, affirmant qu' »aucune transition vers un système énergétique compétitif, sûr et durable n’est possible sans cette amélioration ». Le précédent paquet pour 2020 comprenait trois objectifs (20% de réduction de gaz à effet de serre, 20% d’énergies renouvelables, et 20% de gain d’efficacité énergétique).

Le double objectif avancé aujourd’hui par la Commission est en ligne avec la position des commissions Environnement et Industrie du Parlement européen. Mais il est jugé insuffisant par les organisations de défense de l’environnement qui ont exprimé leur déception. Nicolas Hulot, envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète, a ainsi estimé que l’UE devrait réduire ses émissions de GES d’au moins 55% en 2030. Quant au Syndicat des énergies renouvelables (SER), principale organisation professionnelle du secteur, il s’est dit « préoccupé » par les propositions de la Commission européenne, ne les jugeant pas assez ambitieuses. Selon lui, l’objectif de porter à 27% la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE d’ici à 2030 « traduit une progression plus faible que pour la période 2007-2020, alors même qu’à l’horizon 2020, les filières des énergies renouvelables auront accompli une grande partie de leur courbe d’apprentissage ». De plus, le fait qu’il ne soit contraignant qu’au niveau européen « déresponsabiliserait chacun des Etats membres », a-t-il ajouté.

Dans un communiqué diffusé en fin de journée le 22 janvier, le ministre de l’Énergie Philippe Martin et le ministre délégué aux Affaires européennes Thierry Repentin « prennent acte » de la communication de la Commission européenne. L’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici à 2030, est « l’objectif que le président de la République avait appelé de ses vœux dès la première conférence environnementale en 2012 et qu’il a réitéré à de nombreuses reprises, soulignent les ministres. Cet objectif est en cohérence avec la trajectoire nécessaire pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 ».

En outre, Philippe Martin « se félicite de la volonté d’afficher un objectif européen d’énergies renouvelables en 2030 », qu’il juge conforme au courrier qu’il avait adressé en décembre dernier à la Commission européenne avec ses homologues allemand, autrichien, belge, danois, irlandais, italien et portugais. « Cet objectif laisse à chaque pays la responsabilité de se fixer un objectif conforme à ses ambitions et à la trajectoire de son mix énergétique, » appuie-t-il. Enfin, dans leur communiqué, Philippe Martin et Thierry Repentin « tiennent à souligner que ces engagements ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de soutien au développement des énergies renouvelables sont essentiels, pour donner un signal à long terme aux acteurs de l’énergie et aux investisseurs pour engager pleinement la transition énergétique européenne ; [et] pour crédibiliser l’engagement européen dans la lutte contre le changement climatique, particulièrement dans la perspective de l’accord international qui devra être conclu en 2015 à Paris ».

 

Anne Lenormand

via : Paquet climat-énergie 2030 : Bruxelles propose un objectif d’au moins 27% d’énergies renouvelables – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Les députés entérinent le zéro phyto en ville

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 23 janvier, la proposition de loi adoptée par le Sénat (11/2013) visant à interdire progressivement l’usage de pesticides par les collectivités locales et les particuliers.

Lire le dossier législatif

 

Solaire – Un plan de relance pour le photovoltaique – Environnement Magazine

Le SER (syndicat des énergies renouvelables) a publié, ce 20 janvier, ses propositions pour relancer le la filière photovoltaïque française.

Le document présenté intègre une série de problématiques :

  • programmation pluriannuelle d’appels d’offres pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kW : 500 MW tous les six mois pendant trois ans au minimum.
  • programmation d’appels d’offres simplifiés pour les installation comprises entre 100 et 250 kW,
  • « choc de simplification » pour les projets inférieurs à 100 kW comprenant : l’interlocuteur unique au sein des Dreal, la dématérialisation des procédures, l’amélioration de la transparence des données relatives à l’accès au réseau.
  • définition d’un cadre pour l’autoconsommation.

 

A Grenoble, l’habitat du futur sera autonome

Bouygues Construction et la ville de Grenoble ont signé un partenariat de R&D pour la construction d’un îlot d’habitat collectif expérimental dans la ZAC de la Presqu’île, au cœur de l’écocité. L’ensemble de logements visera à l’autonomie en termes d’énergie, d’eau et de déchets. Présentation du projet par Denis Valode (architecte), Michel Destot (député-maire de Grenoble) et Yves Gabriel (président de Bouygues Construction).

Lire l’intégralité de l’article sur A Grenoble, l’habitat du futur sera autonome – Batiactu.

Coup d’envoi d’une deuxième vague de labellisation nationale pour les écoquartiers

Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement a adressé le 8 janvier aux préfets de région et de département une instruction sur l’organisation d’une nouvelle vague d’appel à projets pour le label national EcoQuartier dont les résultats seront annoncés en octobre prochain.

« Sans attendre la création de l’Institut de la ville durable [prévue d’ici à 2025], une deuxième vague de labellisation est engagée dès le mois de janvier 2014, permettant aux collectivités de signer la charte nationale des EcoQuartiers et de monter, pour les plus avancées, leur dossier de labellisation qui sera soumis à expertise en 2014 », indique le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement dans une instruction aux préfets datée du 8 janvier 2014 et mise en ligne le 15. Une première vague de labellisation avait été lancée en décembre 2012, à l’issue de laquelle treize opérations d’aménagement avaient été primées en septembre 2013 (lire ci-contre notre article du 10 septembre 2013). Trente-deux autres projets, encore en phase de chantier, avaient quant à eux décroché la mention « engagé dans la labellisation » – étape intermédiaire entre la signature de la charte nationale écoquartier et la labellisation.

L’intégralité de l’article sur : Coup d’envoi d’une deuxième vague de labellisation nationale pour les écoquartiers – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Le vélo pourrait rapporter 188 millions d’euros à la France – Terra eco

Pour se rendre au travail, les Français optent très massivement pour la voiture. Un drôle de choix quand on sait que le coût de ce transport est tout bonnement exorbitant, selon une étude orchestrée par la Fédération nationale des associations d’usagers de transport (Fnaut) et mise à jour récemment : 27 centimes le km pour les trajets courts (moins de 80 km) contre 10 centimes pour les transports en commun.

Mais si abandonner sa titine est bénéfique pour le portefeuille, c’est aussi bon pour le corps. En tout cas, si on choisit d’enfourcher son vélo en échange. C’est la conclusion d’une autre étude réalisée par la Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo, publiée en décembre. Ceux-là ont étudié les effets individuels (amélioration de la condition physique, exposition à la pollution atmosphérique…) et collectifs (réduction du bruit, de la pollution, des accidents) sur un trajet classique domicile-travail de 3,5 km et en ont tiré trois scénarios. Dans le scénario médian dans lequel la part modale du vélo passerait à 3,6% (contre 2,4% aujourd’hui), 145 décès seraient évités chaque année, surtout en zone urbaine.

« Ce bénéfice très important en faveur du vélo est essentiellement dû aux bénéfices de l’activité physique qui l’emportent largement, à la fois sur les autres bénéfices et sur l’ensemble des risques », souligne le rapport. Si on ajoute la baisse du nombre d’affections longue durée (diabète de type 2, maladies coronariennes, cancer du sein…) et donc d’hospitalisations mais aussi les bénéfices pour l’environnement (l’émission de 7 000 tonnes de CO2 et 1 000 kg de particules fines évitée) et la réduction des nuisances sonores, le bilan économique s’avère très positif : entre 151 à 188 millions d’euros, soit un gain sanitaire de 38 à 47 centimes d’euros par kilomètre parcouru. De quoi justifier peut-être le versement d’une indemnité kilométrique pour les salariés venant au boulot à vélo ? Portée par les associations de promotion de la bicyclette, elle a été examinée en novembre dernier dans un rapport gouvernemental. Résultat : une indemnité entre 15 et 30 centimes d’euros le kilomètre « constituerait, en plus d’une juste prise en charge des frais engagés par le cycliste, une forme d’assurance contre le vol de son vélo, ou contre les autres imprévus qu’il rencontrera dans la petite aventure qu’est la transition depuis un mode de transport “conventionnel” vers le mode de transport plus confidentiel qu’est le vélo.  » , souligne le rapport.

via : Le vélo pourrait rapporter 188 millions d’euros à la France – Terra eco.

Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a prévu l’adoption d’un document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». La trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques (constituées de réservoirs de biodiversité reliés par des corridors écologiques) identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique et les documents de planification de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements. Elle est un outil de préservation de la biodiversité autant qu’un outil d’aménagement du territoire. Elle vise à constituer ou à reconstituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour préserver les écosystèmes et permettre aux espèces animales et végétales d’assurer leur survie. Le document-cadre adopté par le présent décret contient deux parties :

  • une première partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la trame verte et bleue ;
  • une seconde partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, et un volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux dans les départements d’outre-mer.

Références : le présent décret est pris pour l’application de l’article 121 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le document-cadre intitulé : « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » peut être consulté sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (http://developpement-durable.gouv.fr).

via : Décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques | Legifrance.

Adoption de l’avis sur le rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable – Ministère du Développement durable

Le conseil national de la transition écologique a adopté de façon consensuelle un avis sur le rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement durable SNDD. La SNDD 2010-2013 a posé les bases d’un modèle de développement durable. La prochaine stratégie qui lui succédera aura pour objectif de franchir un cap supplémentaire, et précisera les orientations qui permettront la transition écologique de notre pays vers un développement durable.

Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présidé la 5ème réunion du Conseil national de la transition écologique. Cinq sujets étaient à l’ordre du jour de cette séance.Le rapport d’évaluation à mi-parcours du Plan national d’adaptation au changement climatique PNACC a été présenté lors de cette séance CNTE. Le PNACC, qui couvre la période 2011-2015, permet à travers 84 actions, d’anticiper les futurs du climat. Cette revue à mi-parcours présentée au CNTE a permis de rendre compte de la mise en œuvre de la politique nationale d’adaptation, de recueillir les avis sur les actions actuelles ou futures.

L’accueil de la conférence climat à Paris en 2015 confère une responsabilité particulière à la France qui se doit d’être aussi exemplaire que possible. Avec ce plan d’actions, la France est un des pays les plus avancés en matière d’adaptation.Le Conseil a également poursuivi sa réflexion sur la préparation de la conférence environnementale 2014, et tout particulièrement sur les enjeux de la transition écologique qui pourraient faire l’objet d’une table ronde à la conférence environnementale.

Enfin cette réunion a permis de recueillir les attentes des membres du Conseil sur la conférence bancaire et financière de la transition énergétique, dont l’enjeu est la meilleure mobilisation de l’épargne privée, pour compléter les interventions publiques, afin de mieux répondre aux besoins de financement de nouvelles infrastructures.Le compte rendu intégral des débats et échanges de ce CNTE sera mis en ligne prochainement.Pour en savoir plus sur le CNTE cliquez ici.

via : Adoption de l’avis sur le rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable – Ministère du Développement durable.

Conjoncture énergétique Novembre 2013

la production d’énergie primaire du mois de novembre fléchit de 5 % par rapport à l’an dernier, pour un total de 10,2 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep). Cette tendance est toujours en lien avec le recul de la production d’électricité nucléaire (- 6,7 % sur un an). la production des énergies renouvelables électriques accentue en revanche sa progression pour atteindre plus de 33 % entre novembre 2012 et novembre 2013.

En glissement annuel, la consommation d’énergie primaire réelle est en retrait de 2,4 %.

La suite sur le bulletin mensuel du CGDD

Abandon des pesticides pour les espaces verts publics : proposition de loi sénatoriale

Suite à la lecture, par les sénateurs écologistes, d’un texte prévoyant l’interdiction de l’usage de produits phytosanitaires par l’Etat, les collectivités locales et établissements publics pour l’entretien des espaces vert, le texte a été adopté par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

Le principal risque généré par ces produits, qui ont un impact sur le vivant, est le problème du dosage et de la fréquence d’utilisation, nécessitant des précautions importantes.

si le texte est maintenu en l’état, ces produits seront donc interdits (hors usage agricole) dès le 1er janvier 2020. En effet, ce délai est nécessaire pour que les professionnels des espaces verts puissent mettre en place de nouvelles méthodes de travail.

Suite à cette interdiction pour les professionnels, et à partir du 1er janvier 2022, la commercialisation de produits phytosanitaires à usage non-professionnel sera interdite.

Pour ce qui est des usages agricoles, ces professionnels respectent déjà des normes strictes et ont déjà adopté des mesures volontaires (plan Ecophyto) visant à réduire leur usage. Agriculture raisonnée, et a fortiori biologique vont aussi dans ce sens et se développent rapidement sur notre territoire.

Le dossier de l’assemblée nationale sur le sujet

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