Ce cahier technique de recommandation est édité par la FRAPNA, pour le compte du Plan Climat Local Grenoble-Alpes-Métropole
Vous pouvez le lire ICI
Fév 12 2013
Réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre : secteurs carrières de granulats et sites de recyclage
Ce guide propose aux professionnels du secteur des granulats, ainsi qu’aux personnes concernées par cette activité, de présenter les dispositifs développés spécifiquement par le secteur pour mieux connaître et maîtriser ses impacts environnementaux. Il vise à promouvoir les efforts d’amélioration entrepris depuis plusieurs années par le secteur et à encourager une approche homogène en termes de prise en compte des émissions de gaz à effet de serre et de réalisation de bilans environnementaux.
Téléchargement(s) gratuit(s) :
Guide sectoriel 2012 (PDF – 10M)
Fév 12 2013
Captages Grenelle : une circulaire demande la mise en oeuvre des plans d’actions
“D’ici à 2012, des plans d’action seront mis en oeuvre en association étroite avec les agences de l’eau pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et produits phytosanitaires“, prévoyait l’article 27 de la loi Grenelle 1. Le constat n’est pas si bon et une circulaire demande aux préfets d’amplifier la mise en œuvre des plans d’actions.
En effet, si 94% des captages sont identifiés et zonés, seuls certains départements ont commencé à assurer la mise en oeuvre effective de leurs programmes d’actions :
- 146 plans finalisés
- 347 engagés
- 17 ouvrages sans plan
Fév 08 2013
Qualité de l’air : l’urgence est déclarée
08/02/2013
Le plan d’urgence présenté le 6 février par le gouvernement en vue d’améliorer la qualité de l’air confirme l’abandon du projet de zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) et prévoit plus d’outils permettant aux collectivités d’agir contre la pollution. Le gouvernement entend aussi achever d’ici la fin de l’année la mise en place des plans de protection de l’atmosphère (PPA), espérant ainsi lever le contentieux avec la Commission européenne qui a encore tout récemment menacé la France d’une nouvelle mise en demeure.
La suite sur Localtis.info
Fév 07 2013
Code minier : les grands principes de la réforme
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté le 06 février en Conseil des ministres (avec le ministre du redressement productif et en association avec le ministre des outre-mer) les grands principes de la réforme du code minier.
Le communiqué de presse publié à la suite du Conseil des ministres peut être consulté ICI
L’analyse de notre confrère Arnaud Gossement peut être consultée ICI
Fév 05 2013
Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination des membres du Comité national Trames Verte et Bleue
La liste des membres du Comité National TVB est fixée par Arrêté Ministériel :
Pour avoir la liste complète, lire l’AM
Fév 05 2013
Le potentiel éolien d’une zone doit être déterminé de façon scientifique
Comment apprécier le potentiel éolien d’une zone ? Potentiel qui conditionne la légalité d’une zone de développement de l’éolien et, partant, les conditions d’achat de l’électricité produite. Le Conseil d’Etat apporte une réponse.
Le Conseil d’Etat précise que “pour pouvoir se livrer à une telle appréciation, l’autorité préfectorale doit disposer de données recueillies selon une méthode scientifique de nature à établir le potentiel éolien de la zone à une échelle géographique et avec une précision suffisante“.
Fév 04 2013
Feuille de route Transition Ecologique
Vous pouvez consulter l’état d’avancement de la feuille de route de la transition écologique, grâce à un tableau de bord publié par le Ministère en charge de l’écologie :
Et vous pouvez aussi consulter l’intégralité des lettres de cadrage des Ministères pour mettre en œuvre cette feuille de route :
Jan 31 2013
Bilans Gaz à Effet de Serre : un site d’information dédié
L’ADEME met en ligne un nouveau site internet dédié aux bilans Gaz à Effet de Serre (GES).
Jan 31 2013
Restriction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Publié ce 30 janvier au Journal officiel, un arrêté de la ministre de l’Ecologie restreint l’éclairage des commerces et des bureaux la nuit à partir du 1er juillet 2013. Le texte prévoit toutefois plusieurs types de dérogations, notamment dans “les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente”.
Cet arrêté vient en complément au décret du 30 janvier 2012, entré en application le 1er juillet 2012 et qui prévoit l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1h et 6h du matin.
Pour plus de précisions, voir sur Localtis.
