Avr 19 2012
Boîte à idées, espaces de travail collaboratif, le site data.gouv.fr passe à la version 2.0 en jouant la carte de la communication. Forum, flux RSS, mots clefs, statistiques en temps réel vont enfin permettre aux producteurs et aux utilisateurs de données d’échanger afin d’instituer un mode de gouvernance plus ouvert sur l’extérieur…
Pour se renseigner ou se connecter, c’est ICI.
Avr 18 2012
Objet du marché : Echantillonnage, reconditionnement, étiquetage des déchets, puis chargement pour transport et élimination des déchets par les producteurs ou détenteurs identifiés.
Nature et quantité des déchets concernés : aérosols 70t, piles, 90t, boues 400t, liquides 120t, emballages souillés 130t, néons 5t, pâteux 520t.
Consultation publiée à titre principal au JOUE/BOAMP n°75 du 17/04/12 sous la référence 12-69341, annonce n°283
Avr 16 2012
Le ministère de l’Ecologie met en ligne sur son site, jusqu’au 27 avril, le projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme afin de répondre aux critères de la directive communautaire 2001/42/CE du 27 juin 2001.
Le champ d’application du projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme vise à la fois les documents d’urbanisme (en particulier les PLU) et les procédures d’évolution (modifications, révisions ou déclarations de projet) les affectant.
Il précise la liste des documents d’urbanisme qui seront systématiquement soumis (article R.121-14 du Code de l’urbanisme modifié) à la procédure d’évaluation environnementale, désormais étendue : aux directives territoriales d’aménagement et de développement durables (DTADD) ; aux schémas de secteur des Scot ; aux PLU intercommunaux ou tenant lieu de plans de déplacements urbains ; aux prescriptions particulières de massif ; aux cartes communales dont le territoire comporte un site Natura 2000… Une procédure au cas par cas est instituée (nouvel article R.121-14-1 du Code de l’urbanisme), relevant de la compétence du préfet, par décision motivée, sur saisine du maire ou du président de l’EPCI.
L’évaluation environnementale (rapport de présentation formalisé) est requise pour l’ensemble des documents d’urbanisme mentionnés ci-dessus, lorsque la procédure d’évolution a pour objet d’autoriser la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d’affecter de manière significative un site Natura 2000.
Source : Le Moniteur
Avr 06 2012
Ce nouveau numéro de la revue du Commissariat général au développement durable (CGDD) dresse un bilan des connaissances en données et études récentes sur la mesure de la consommation des espaces naturels et agricoles due à la progression de l’urbanisation. Les causes de l’étalement urbain sont examinées, ses conséquences sur l’environnement, ainsi que les mesures prévues par le Grenelle de l’environnement.
Pour le télécharger, c’est ICI
Avr 06 2012
Ce rapport de l’Association des Régions de France est le fruit de deux ans de travail en partenariat avec l’INSEE et différents chercheurs issus du Forum pour d’Autres Indicateurs de Richesse (FAIR), tels que Jean GADREY, également membre de la Commission Stiglitz.
Les travaux conduits par Myriam CAU, vice-présidente de la Région Nord-Pas de Calais en charge du développement durable, ont notamment permis de créer trois déclinaisons régionales de grands indicateurs internationaux jusqu’alors réservés aux Etats : l’indice de développement humain (IDH), l’indicateur de santé sociale (ISS) et l’Empreinte écologique. S’ajoutent à ces trois grands indicateurs, vingt deux indicateurs dits « de contexte » allant du taux de création d’entreprises à la qualité de l’air, en passant par la part de la population adhérant à une association.
Il semble en effet tout à fait paradoxal que l’appareil statistique national soit en mesure de produire des données sur la conjoncture économique tous les trimestres voire tous les mois alors que, s’agissant de la pauvreté, nous ne disposons en 2012, que des chiffres de 2009.
Un des enjeux majeurs pour le développement de ces indicateurs sera que l’INSEE puisse régionaliser ses données, en particulier sur le champ du lien social qui reste encore difficile à mesurer aujourd’hui.
Pour lire l’article en entier et télécharger les documents, c’est ICI.
Mar 31 2012
Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) s’affirme “très inquiet” sur la possible annulation par le Conseil d’Etat.
En effet, “Vent de colère“, collectif national d’associations anti-éoliennes, en a demandé la suspension.
Le Conseil d’Etat devra donc statuer, mais une suppression de ce tarif de rachat constituerait un “coup de frein fatal” pour la filière. Jean-Louis Bal, président du SER, estime que cette annulation pourrait menacer 90% des emplois de la filière française : “les conséquences, on les voit déjà”, a-t-il assuré. “La nouvelle [d’une possible annulation] est connue et notamment des banquiers qui constatent qu’il y a une insécurité juridique et ne veulent plus financer les nouveaux projets”.
En effet, tant qu’un nouvel arrêté fixant les prix ne sera pas paris, la filière dans son intégralité sera bloquée, et les entreprises de la filière ne pourront supporter de payer les employés sur une période qui pourrait s’étaler sur de longs mois.
Mar 20 2012
Selon l’AFP, la DREAL Basse-Normandie réfléchit à l’exclusion, sur une zone de protection de 40 kilomètres par 20, des projet éoliens à proximité du Mont-Saint-Michel.
Gérard Clouet, DREAL adjoint explique que le principe de sa création a été arrêté en novembre par les préfets et présidents de conseils régionaux de Basse-Normandie et de Bretagne.
Ce document, devant être finalisé fin septembre, répondra aux inquiétudes de l’Unesco sur l’impact visuel de l’éolien, aussi bien terrestre que marin sur les paysages perçus depuis le mont, mais aussi la covisibilité entre ce monument et les éoliennes.
Mar 16 2012
L’article 8 de la loi « Grenelle I » prévoit que :
« Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »Afin que cette étude ne devienne pas un document administratif “de plus”, le CETE de l’Ouest publie un guide pour en faire une stratégie énergétique à l’échelle urbaine. C’est un document à l’usage des collectivités et des bureaux d’études.
Vous pouvez le télécharger ICI.
Fév 27 2012
Les députés ont adopté ce texte à l’unanimité, conformément à la version votée par le Sénat, la proposition de loi reconnaissant “de la chasse comme instrument efficace de la biodiversité”.
Ce texte donne une réelle légitmité aux associations de chasse en tant que gestionnaires des milieux naturels et régulateurs des populations.
Reste maintenant à encadrer la pratique des chasses commerciales (qui ne font jusqu’ici l’objet que de simples régimes déclaratifs en Préfecture).
Fév 25 2012
| Atlas régional Climat Air Energies Partie généralités Partie agriculture Partie industrie Partie résidentiel Partie tertiaire Partie transports |
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| Communiqué de presse pour la sortie de l’Atlas régional Climat Air Energies CP – Atlas regional climat air energie.pdf |
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