Fév 20 2012

Eolien terrestre en Corse et Outre-mer

Suite à l’appel d’offre 6 lauréats ont été retenus pour implanter 95 MW d’éolien en Corse et dans les DROM (source : Ministère de l’Environnement)

Tranche 1 : Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Nom du candidat – Nom du projet
1 – AEROWATT – PETITE PLACE
2 – SEA ENERGY 4 – MENARD
3 – AEROWATT – DADOUD

Tranche 2 : Martinique
Nom du candidat – Nom du projet
1 – MG ENERGY – PROJET EOLIEN DE PAIN DE SUCRE
2 – AEROWATT – DEHAUMONT

Tranche 3 : La Réunion
Nom du candidat – Nom du projet
1 – ALIZEO MASCAREIGNES – PARC EOLIEN DE SAINTE ROSE
2 – ALIZEO MASCAREIGNES – PARC EOLIEN DE SAINT LEU

Tranche 4 : Guyane
Nom du candidat – Nom du projet
1 – CREOL’EX SAS CR’EOLE – MATITI

Tranche 5 : Corse
Nom du candidat – Nom du projet
1 – ECO DELTA – PROJET EOLIEN DE MERIA

Fév 15 2012

Transfert de la TDENS ?

L’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) viennent de publier un rapport sur la fiscalité en faveur de la protection de la biodiversité.

Ils proposent de travailler selon 3 axes :

– la concentration des ressources locales sur l’échelon local le plus pertinent (ndlr : la région et son SRCAE)

– le traitement de la problématique des grands aménagements au travers d’autres leviers que la fiscalité ;

– le développement d’une fiscalité dissuasive permettant de prévenir les comportements les plus dommageables.

Pour en savoir plus, lire le document ICI.

Fév 10 2012

Commissions d’information ICPE

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2.

En effet, plusieurs type d’ICPE présentes diverses commissions de suivi. Dans l’optique de la simplfication du droit de l’Environnement, le Grenelle souhaitait la fusion de ces commissions.

Selon ce décret, le préfet peut créer, autour des ICPE soumises à autorisation, une commission de suivi de site lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces installations le justifient. Ces commissions se substituent aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) et aux commissions locales d’information et de surveillance (CLIS). Le décret en précise les modalités de constitution et de fonctionnement. La commission de suivi de site réunit des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des riverains, des exploitants et des salariés des ICPE. Elle a vocation à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public.

Pour en savoir plus, le décret est lisible ICI

Fév 10 2012

Procédure ICPE et éolien : suppression du CODERST

Après le passage des éoliennes en ICPE, on revient en arrière et le passage devant le CODERST est remplacé par la CDNPS…

« Art. R. 553-9. – Pour les installations relevant du présent titre et pour l’application du titre Ier du livre V, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est consultée, dans sa formation spécialisée sites et paysages, en lieu et place de la commission compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques. »

Pour lire le décret dans son intégralité, c’est ICI

Fév 09 2012

L’atlas des paysages de Haute-Normandie

Il est en ligne !

Vous pouvez le consulter ICI.

Fév 09 2012

Mobilité dans les territoires péri-urbains et ruraux : le rapport du CAS

Le Centre d’Analyse Stratégique vient de publier son rapport sur les transports et la mobilité dans les territoires péri-urbains et ruraux.

Vous pouvez le télécharger ICI.

Plutôt que de transposer les solutions préconisées aux zones denses, le rapport insiste sur l’obligation de trouver de nouvelles solutions :

  • Définir des stratégies de mobilité
  • Développer la voiture partagée
  • Coordonner les services de transport et structurer les déplacements
  • Limiter les distances parcourues par les professionnels des services à la personne

Fév 08 2012

Décret sur la réforme de l’évaluation environnementale : consultation publique

Jusqu’au 25 février prochain, le Ministère soumet à consultation publique son projet de décret “relatif à l’évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l’environnement”.

Pour lire ce projet de décret, c’est ICI.

Fév 01 2012

PLU et développement durable

Deux publications récentes et téléchargeables présentant les modalités techniques possibles de prise en compte du développement durable dans les PLU :

Jan 31 2012

Publicité extérieure, enseignes et préenseignes : un nouveau décret pour le cadre de vie et la biodiversité

Le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 entrera en vigueur le 1er juillet 2012. De nouvelles limitations vont s’imposer à la publicité extérieure, et notamment :

  • les formats des dispositifs publicitaires muraux seront réduits, en fonction de la taille des agglomérations, jusqu’à quatre mètres carrés dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.
  • la densité des dispositifs classiques scellés au sol et muraux le long des voies ouvertes à la circulation publique, est limitée à un panneau pour 80 mètres sur le domaine privé et un autre sur le domaine public.
  • les publicités lumineuses devront être éteintes la nuit, entre une heure et six heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants,

Pour lire le décret dans son intégralité, c’est ici

Jan 29 2012

Recodification de la partie législative du Code forestier

L’ordonnance du 26 janvier 2012 procède à une recodification de la partie législative du Code forestier, devenu trop complexe depuis les lois du 4 décembre 1985 et du 9 juillet 2001 (Loi d’orientation sur la forêt).

Ce nouveau plan est plus clair et plus simple, fondé sur le régime de propriété de la forêt. Les nouvelles mesures cherchent à :

  • favoriser le remembrement des propriétés forestières
  • faciliter la défense et la lutte contre les incendies de forêt.

Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du Code forestier

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