Mai 07 2013
L’enquête publique relative au 3e plan de gestion de la réserve naturelle de l’estuaire de la Seine se déroulera du 6 mai au 6 juin 20130.
Les documents sont consultables sur le site internet de la Dreal Haute-Normandie ou auprès des préfectures de Rouen, Evreux, Caen et des sous-préfectures du Havre, Bernay et Lisieux au format papier.
Mai 06 2013
A l’occasion du débat national sur la transition énergétique qui s’est déroulé le 15 avril dernier, le rapport sur les perspectives de développement des énergies marines renouvelables a été rendu public.
Ce rapport est le fruit d’une mission conjointe du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable et du Conseil Général de l’Économie, de l’Industrie, de l’Énergie et des Technologies. Il dresse un inventaire des technologies existantes énergie hydrolienne, éolien offshore flottant, énergie houlomotrice et marémotrice, énergie thermique des mers, climatisation par eau de mer SWAC et énergie osmotique et examine les enjeux industriels, économiques, juridiques et environnementaux associés à l’essor de cette nouvelle filière de production d’énergie.
Delphine Batho avait annoncé précédemment que le soutien de l’Etat à cette nouvelle filière industrielle serait amplifié et accéléré pour parvenir à maturité en 2014-2015. L’objectif est de permettre à la France de prendre une place de premier rang dans cette filière en pleine effervescence. La ministre avait rappelé que la France possédait le deuxième gisement hydrolien en Europe et comptait « des acteurs historiques comme DCNS et dautres regroupés au sein de l’institut France Energies Marines ». Le rapport devrait constituer une contribution essentielle en vue de la mise en place d’un dispositif de soutien adapté aux fermes pilotes hydroliennes. On apprend que ces technologies bien que diversifiées sont à différents niveaux de développement :
Le stade commercial est atteignable en 2020 pour l’hydrolien ainsi que pour l’éolien flottant. L’hydrolien, prévisible et de gisement limité et localisé, est mûr et est un secteur qui présente une forte compétition entre acteurs, les Britanniques étant, du point de vue du déploiement des fermes pilotes, en avance de quelques années mais possiblement avec un goulot d’étranglement au niveau de l’interconnexion électrique et partageant avec la France un gisement rare et exceptionnel ; l’éolien flottant est moins avancé avec seulement deux prototypes en vraie grandeur fonctionnels en mer, mais avec un fort potentiel à l’export, et une situation dans laquelle la France n’est pas en retard.
Quant aux filières jugées les moins mûres :
Rapport de la mission d’étude sur les énergies marines renouvelables : ici .pdf
via Le rapport sur les énergies marines renouvelables disponible en ligne > Vagues – Enerzine.com.
Mai 04 2013
Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l’environnement NOR: DEVP1238392A
Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement ICPE.
Objet : transposition des particularités de la notion de « modification substantielle » pour les installations visées par la directive 2010/75/UE.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.Notice : l’arrêté vise à assurer la transposition des critères et seuils qui doivent amener le préfet à considérer systématiquement qu’une modification est substantielle pour les installations visées par la directive 2010/75/UE, dite « IED ». Pour cela, il modifie l’arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33, R. 512-46-23 et R. 512-54 du code de l’environnement.
Mai 03 2013
Le système des garanties financières permet à l’Etat de s’assurer de la remise en état des sites en cas de défaillance de l’exploitant. De nouvelles modalités de constitution de ces garanties seront bientôt possibles.
03 15:22:09/05/2013 –
Lire l’actu
© Actu-Environnement
Mai 03 2013
La SNPN a le plaisir de vous présenter le bilan de ses travaux relatifs à l’inventaire des mares d’Île-de-France (voir ci-dessous), soutenu dès 2011 par la fondation Nature & Découvertes, la DRIEE-IDF, les Conseils généraux de l’Essonne et du Val d’Oise.
L’inventaire des mares d’Ile-de-France. Bilan 2011-2012.
via Bienvenue à la SNPN – Société Nationale de Protection de la Nature – L’inventaire des mares d’Île-de-France. Bilan 2011-2012. et l’AFIE
Mai 03 2013
Le SER exprime sa satisfaction devant les propositions du groupe de travail « énergies renouvelables » du CNDTE
Le groupe de travail « Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?» a présenté son rapport devant le CNDTE, le 25 avril.
Pour télécharger l’intégralité du communiqué de presse, cliquez ici.
Mai 02 2013
Ce jeudi 25 avril, l’équipe de Noé était au pied levé pour le lancement de la Charte de l’Eclairage durable à l’Observatoire de Paris ! Pour plus de biodiversité, plus de bien-être, plus d’efficacité énergétique, et moins de dépenses publiques !
Noé lance désormais un appel aux 36 000 communes de France et les invite à adopter et à mettre en oeuvre cette Charte de l’Eclairage durable.
Un grand merci à nos partenaires et intervenants de la conférence ainsi qu’à toutes les personnes présentes lors de cet événement.
Télécharger le communiqué de presse
via NOÉ biodiversité, protection et sauvegarde de la biodiversité.
Mai 02 2013
Actu-environnement : Pourquoi élaborer de nouveaux indicateurs ?
Thierry Dutoit : Depuis quelques années, des opérations de restauration écologique des écosystèmes se sont multipliées mais nous ne disposons pas d’évaluations fiables de ces actions.
Tout d’abord, établir un objectif de restauration s’avère très complexe car nous ne connaissons pas toute la biodiversité du lieu : par exemple, l’ensemble des champignons, des bactéries, etc.
Ensuite, nous ne maîtrisons pas les relations et interactions du système.
Enfin, les écosystèmes ont une histoire. Donc pour mesurer l’efficacité de notre action, nous ne pouvons pas le faire à un instant T mais nous devrions le faire sur toute la durée de vie de l’écosystème. Or parfois pour se mettre en place, ils ont besoin de dizaines, centaines voir milliers d’années.
Les évaluations se réalisent donc aujourd’hui seulement à partir d’indicateurs partiels.
AE : Quels sont-ils?
TD: Un premier indicateur est la composition de l’écosystème reconstitué : nous vérifions si elle fidèle à ce que nous voulions, ensuite nous mesurons la richesse en espèces et enfin nous regardons la structure et l’organisation de la communauté.
L’originalité de notre nouvel indicateur est d’intégrer tous ces paramètres : il permet de disposer d’une mesure plus synthétique et nous donne une vision moins partielle moins tronquée que ce que nous avions avant.
AE : Comment se structure ce nouvel indicateur ?
TD: En réalité, l’outil se compose de deux indicateurs : un qui mesure le pourcentage de réussite de restauration ou l’intégrité de la communauté et le second montre ce que nous avons en trop. Car dans une opération de ce type, certaines espèces en profitent. L’indicateur nous informe sur la présence d’autres espèces que celles que nous voulions mais qui finalement ne sont pas présentes ou alors des individus qui sont en trop.
Nous avons réalisé un programme informatique avec un tableau : nous alimentons ce dernier avec des mesures prises sur le terrain : le nombre d’espèce, leur identifiant, etc. puis nous faisons tourner la machine qui nous livre un pourcentage. 100% indiquerait une bonne restauration totale mais cela n’est jamais arrivé pour l’instant.
AE : sur quelles données vous reposez-vous pour faire ce constat ?
TD : Avec cet indicateur, nous avons pu établir qu’il vallait mieux conserver que restaurer. Pour valider notre outil, nous avons travaillé sur des communautés fictives puis ensuite sur deux opérations concrètes initiées dans le sud de la France : l’une la steppe de Crau, dans le département des Bouches du Rhône, et une zone humide, le marais du Cassaîre en Camargue.
Nos résultats avec notre nouvel indicateur intégré montrent que le pourcentage de restauration est encore moins bon que ce que nous mesurions habituellement avec des paramètres séparés.
AE : Quelles suites allez-vous donner à ces travaux?
TD : Nous allons continuer à faire progresser ces indicateurs.
Le milieu présente une hétérogénéité spatiale et temporelle, il faut que nous l’intégrions dans notre indicateur. Pour l’instant, nous comparons des relevés réalisés à un même endroit pour une année bien précise : nous ne disposons pas d’éléments sur les modifications spatiales et le turn- over des espèces dans le temps.
Pour l’instant, nous ne savons pas faire la différence par exemple entre une bactérie et une autre. Donc au lieu d’essayer d’établir des différences « morphologiques » entre deux espèces, nous allons plutôt observer leurs unités fonctionnelles : comment elles se comportent.
Propos recueillis par Dorothée Laperche© Tous droits réservés Actu-Environnement
Mai 01 2013
La ministre de l’Ecologie a adressé le 20 février dernier une circulaire aux services déconcentrés de l’Etat afin de leur préciser la liste des documents relatifs aux installations classées ICPE qui doivent faire l’objet dune publication sur Internet.Les documents concernés sont les arrêtés de prescriptions, initiaux et complémentaires, des installations soumises à autorisation ou à enregistrement, les rapports au Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques Coderst ayant servi à la préparation de ces actes, les arrêtés de mise en demeure, les arrêtés portant sanctions administratives consignation, suspension, travaux d’office ainsi que les arrêtés levant ces sanctions.
L’ensemble de ces documents doit faire l’objet dune mise en ligne par les services de l’inspection des installations classées sur le site de l’Administration dénommé « Cedric ». Ces données viennent alimenter la « Base des installations classées » accessible au public sur le site Internet national de l’inspection des installations classées. Plus de 100.000 documents sont dores et déjà disponibles à la consultation, précise la circulaire.
Laurent Radisson©
via ICPE : une circulaire précise les documents qui doivent être mis en ligne.
Avr 30 2013
Par arrêt du 4 avril 2013, la Cour administrative d’appel de Bordeaux, statuant sur la légalité du permis de construire une centrale solaire au sol en Martinique, apporte d’intéressantes précisions sur le régime juridique de cette installation, notamment en zone agricole et littorale.
La suite de l’article sur le site d’Arnaud Gossement.
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