Transition énergétique : un grand débat national en région

Pour faire face à l’augmentation structurelle du coût des énergies, à la raréfaction des ressources, aux difficultés prévisibles d’approvisionnement et prendre en compte sérieusement les enjeux écologiques à long terme, en particulier celui du changement climatique, la France doit rapidement changer ses modes de production et de consommation d’énergie et s’engager résolument sur la voie de la transition énergétique.Pour se donner les moyens de réussir cette transition énergétique, le Président de la République a souhaité mettre en place un grand débat national, ouvert et citoyen, qui aboutira à l’automne 2013 à un projet de loi de programmation précisant les politiques et mesures nécessaires à la mise en œuvre de la transition énergétique.

Mené en tous points du territoire, ce débat doit amener la France à faire collectivement les choix décisifs qui lui permettront d’aller vers une société plus sobre et plus économe en énergie. Il doit aussi faire émerger un nouveau modèle de société, porteur d’innovations, d’emplois et d’activités économiques. Au-delà des objectifs chiffrés, les Français doivent en effet se saisir de cette obligation de transition pour en faire une opportunité de relance économique, de sécurité énergétique, de compétitivité et de justice sociale. L’implication de tous – citoyens, associations, entreprises, élus… – apparaît essentielle ; il revient aux Régions la mission de porter ce débat sur leurs territoires respectifs. Tous les citoyens sont invités à contribuer ici .

via Transition énergétique : un grand débat national en région – Environnement / Transports – Région Haute Normandie.

Les parcs éoliens en mer, un nouvel habitat pour les homards ?

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72893.htm

Des chercheurs de l’Institut Alfred Wegener (AWI) pour la recherche polaire et marine de Bremerhaven (Brême), membre de la Communauté Helmholtz, développent un projet pilote ayant pour but d’implanter une population de homards européens dans le parc éolien en mer allemand « Riffgat ». Les scientifiques commencent actuellement l’élevage de 3.000 homards, qui seront réintroduits dans leur milieu naturel en 2014. Ils souhaitent déterminer si les homards peuvent coloniser les espaces situés entre les éoliennes. Le projet doit ainsi permettre d’étudier la possibilité, ainsi que les conditions et les conséquences écologiques d’une telle implantation. Ce projet, intitulé « Implantation de homards dans le parc éolien « Riffgat » » est d’une durée de trois ans et est financé par le Land de Basse-Saxe à hauteur de 700.000 euros.

Avec la construction de parcs éoliens offshore, de nouvelles structures se forment sur les fonds marins de la mer du Nord. Les sédiments sableux et limoneux caractérisent le fond de la baie d’Helgoland ; les fondations éoliennes, en tant que substrat dit « dur », offrent à cet endroit un nouvel habitat aux communautés biologiques. Un exemple de population vivant sur des fonds rocheux est le homard européen, qui en tant qu’animal nocturne se cache durant la journée dans des cavités. Des chercheurs de la station biologique d’Helgoland appartenant à l’AWI, veulent exposer ces homards à ce nouveau type habitat.

« L’émergence en grand nombre de parcs éoliens au cours des 15 prochaines années dans la baie d’Helgoland représente certes une perturbation dans l’écosystème, mais pourrait également être associée à un bénéfice écologique », explique Heinz-Dieter Franke, biologiste à l’AWI de Helgoland. Selon lui, le blocage des zones des parcs éoliens créerait, pour les poissons concernés par la pêche industrielle et pour la faune invertébrée du sol, un espace de protection et de repos utile. En outre, des espèces menacées vivant sur des substrats solides pourraient trouver dans ces parcs un habitat supplémentaire. Cela s’applique également à la population de homards européens dans la baie d’Helgoland, qui est essentiellement limitée à la zone rocheuse autour de l’île d’Helgoland. « Malgré les précautions, la population de homards ne s’est toujours pas remise de son fort déclin dans les années 1950 et 1960 », affirme M. Franke. Une implantation réussie des crustacés sur les roches qui entourent les éoliennes, dont le rôle est la protection contre l’affouillement [1], pourrait contribuer à la stabilisation à long terme de la population dans la baie.

Le travail se fera en étroite collaboration avec l’opérateur de parcs éoliens en mer RIFFGAT GmbH & Co. KG (un groupement de l’énergéticien EWE et du groupe ENOVA) et avec le partenaire datadiving GmbH & Co. KG, et sera réalisé par le scientifique Roland Krone. La chercheuse Isabel Schmalenbach, de l’AWI, élèvera 3.000 animaux dans un établissement d’Helgoland l’année prochaine. Quand les jeunes homards auront atteint environ dix centimètres de long, la scientifique les mettra alors à l’eau dans le parc éolien avec l’aide de plongeurs de l’entreprise datadiving. Dans les années qui suivront, les chercheurs étudieront, sur les zones de réimplantation et dans une zone de référence, combien de jeunes se sont établis avec succès sur les enrochements, s’ils restent sur un rocher ou s’ils cherchent une grotte dans un espace voisin. Ils observeront également comment la faune adjacente (crustacés et poissons) s’est adaptée et si des homards sauvages colonisent également les parcs. Le projet s’appuie sur de nombreuses années d’expérience dans les programmes d’élevage et de mise en milieu naturel de jeunes homards à Helgoland.

via 2013/04/28 > BE Allemagne 611 > Les parcs éoliens en mer, un nouvel habitat pour les homards ?.

Champs magnétiques : une instruction recommande la maîtrise de l’urbanisme autour des lignes THT

Une instruction du ministère de l’Ecologie, mise en ligne le 23 avril 2013, recommande aux collectivités territoriales et aux autorités en charge de la délivrance des permis de construire « d’éviter, dans la mesure du possible », de décider ou d’autoriser l’implantation de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires etc.) dans des zones exposées à un champ magnétique supérieur à 1 microTesla (μT) à proximité d’ouvrages à haute et très haute tension (HT et THT), lignes aériennes, câbles souterrains et postes de transformation ou jeux de barres.

 

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La notice : Instruction du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité

Publication du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2013- 2015 – Ministère du Développement durable

Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et l’Autorité de sûreté nucléaire ASN, publient le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs PNGMDR, pour une gestion intégrée et cohérente de l’ensemble des déchets radioactifs.

Ce plan est mis à jour tous les trois ans dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste rassemblant l’ensemble des parties prenantes du secteur. Il est l’un des trois piliers du dispositif français de gestion des déchets radioactifs avec l’existence d’un cadre législatif propre et d’une agence dédiée à la gestion de ces déchets, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs ANDRA.

Il constitue un outil de pilotage et de suivi de la gestion des matières et déchets radioactifs, permettant une gestion transparente, intégrée et durable de ces substances quelles que soient leur nature, leur radioactivité et leur origine.

Prévu par la loi du 28 juin 2006, il s’agit de la 3ème édition du plan, qui poursuit et étend les actions engagées dans les deux précédentes éditions de 2007 et 2010. Il tient compte des résultats des études demandés par le PNGMDR 2010-2012 et notamment des avis que l’ASN a rendus sur celles-ci. Ce plan dresse ainsi un bilan de la politique de gestion des matières et des déchets radioactifs, évalue les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre à l’avenir, notamment en termes d’études et de recherches.Cette nouvelle édition du plan intègre les exigences de la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs. Elle tient compte aussi des recommandations formulées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques OPECST lors de son examen du plan précédent. Il inclut ainsi une présentation des concepts et plans pour la période postérieure à la fermeture des installations de stockage, une description du dispositif de sécurisation du financement des charges nucléaires à long terme, et des indicateurs permettant d’évaluer l’avancement de la mise en œuvre du Plan.Les principales demandes du PNGMDR 2013-2015 sont les suivantes :

  • Développer de nouveaux modes de gestion à long terme en particulier par la poursuite d’études et recherches sur les déchets de haute activité HA et de moyenne activité à vie longue MA-VL ainsi que sur les déchets de faible activité à vie longue FAVL ;
  • Améliorer les modes de gestion existants en particulier par la mise en place d’outils permettant de suivre les capacités volumiques et radiologiques des centres de stockages et d’anticiper les besoins de nouvelles capacités et le développement des filières de valorisation pour les déchets de très faible activité TFA afin de préserver la ressource du stockage ;
  • Prendre en compte les événements marquants survenus pendant la période 2010-2012 en établissant par exemple le retour d’expérience de l’arrêt pendant plusieurs mois de la filière d’incinération de Centraco et en intégrant dans le plan la présentation de la gestion des déchets issus de situations accidentelles.

Le PNGMDR 2013-2015 est accompagné d’une synthèse présentant de manière concise et pédagogique un état des lieux de la gestion des matières et déchets radioactifs et les principales recommandations du plan.

viaPublication du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs 2013- 2015 – Ministère du Développement durable.

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Quel avenir pour le ferroviaire ?

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/13059-reforme_ferroviaire_infographies.pdf

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Préjudice écologique : le régime de responsabilité élargi en commission au Sénat

Réunie le 17 avril dernier, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau (UMP – Vendée), visant à inscrire dans le Code civil des règles générales de réparation des dommages causés à l’environnement.

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L’Observatoire sur la consommation des terres agricoles enfin installé

champCréé par la loi de modernisation de l’agriculture de 2010, l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles (Oncea) a enfin vu le jour, mercredi 17 avril. Il est présidé par la députée socialiste de l’Hérault Fanny Dombre-Coste, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée.
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Réforme du droit de l’environnement : c’est parti

Le récent rapport de la Mission de lutte contre l’inflation normative (Alain Lambert et Jean-Claude Boulard) a-t-il accéléré les choses en matière de simplification ?

En tout cas, le 16 avril dernier, Mme Delphine Batho a engagé les Etats Généraux de la modernisation du droit de l’environnement.

Placés sous la présidence de Delphine Hedary, membre du Conseil d’Etat ces Etat Généraux permettront l’élaboration de proposition « conciliant protection de l’environnement et compétitivité économique » en simplifiant cet ouvrage de plus de 3 000 pages qu’est le Code de l’environnement.

C’est pourtant un des codes les plus récents, puisqu’il n’a été créé qu’en l’an 2000…

La loi Brottes, validée par le Conseil Constitutionnel

Graphique 1Le  11 avril  le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi dite « Brottes » sur la transition énergétique.

Elle abandonne cependant les  dispositions relatives  au « bonus−malus » énergétique.

Le Conseil a cependant validé les dispositions sur l’éolien :

  • les zones de développement éolien sont supprimées
  • la règle des cinq mâts (qui imposait un minimum de 5 éoliennes pour la mise en place d’un parc) est supprimée

La suppression de ces  contraintes sera-t-elle suffisante pour relancer la filière ?

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