La liste des membres du Comité National TVB est fixée par Arrêté Ministériel :
Pour avoir la liste complète, lire l’AM
Fév 05 2013
Le potentiel éolien d’une zone doit être déterminé de façon scientifique
Comment apprécier le potentiel éolien d’une zone ? Potentiel qui conditionne la légalité d’une zone de développement de l’éolien et, partant, les conditions d’achat de l’électricité produite. Le Conseil d’Etat apporte une réponse.
Le Conseil d’Etat précise que « pour pouvoir se livrer à une telle appréciation, l’autorité préfectorale doit disposer de données recueillies selon une méthode scientifique de nature à établir le potentiel éolien de la zone à une échelle géographique et avec une précision suffisante« .
Fév 04 2013
Feuille de route Transition Ecologique
Vous pouvez consulter l’état d’avancement de la feuille de route de la transition écologique, grâce à un tableau de bord publié par le Ministère en charge de l’écologie :
Et vous pouvez aussi consulter l’intégralité des lettres de cadrage des Ministères pour mettre en œuvre cette feuille de route :
Jan 31 2013
Bilans Gaz à Effet de Serre : un site d’information dédié
L’ADEME met en ligne un nouveau site internet dédié aux bilans Gaz à Effet de Serre (GES).
Jan 31 2013
Restriction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Publié ce 30 janvier au Journal officiel, un arrêté de la ministre de l’Ecologie restreint l’éclairage des commerces et des bureaux la nuit à partir du 1er juillet 2013. Le texte prévoit toutefois plusieurs types de dérogations, notamment dans « les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ».
Cet arrêté vient en complément au décret du 30 janvier 2012, entré en application le 1er juillet 2012 et qui prévoit l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1h et 6h du matin.
Pour plus de précisions, voir sur Localtis.
Jan 29 2013
TVB et réforme de la PAC
La réforme de la PAC se poursuit, avec le vote de la position commune des eurodéputés de la commission Agriculture les 23 et 24 janvier 2013.
La conditionnalité de 30% des aides directes reçues par les agriculteurs au respect de mesures environnementales a été entérinée.
Mais les députés ont élargi et assoupli les critères d’éligibilité des exploitations, au risque de réduire l’efficacité de la mesure.
En octobre 2011, la Commission a proposé trois conditions :
- la diversification des cultures (au moins trois),
- le maintien de prairies permanentes
- et la présence de réservoirs écologiques (7% des terres).
Les agriculteurs disposant du label biologique, situés sur une zone de protection des oiseaux (ZPS), ou de petites tailles, étaient les seuls à pouvoir bénéficier d’une dérogation.
Les élus ont élargi le spectre. Désormais une série d’exploitations seront automatiquement éligibles aux 30% d’aides vertes :
- celles qui ont engagé des mesures agroenvironnementales,
- dont les terres sont classées Natura 2000,
- qui disposent de 75% de prairies ou d’une équivalence de certification environnementale nationale.
Dans le même temps, les contraintes de diversification des cultures sont réduites et la mise en place des réservoirs écologiques devient progressive.
Jan 23 2013
Suivi biodiversité et parcs éoliens
23/01/13
Une bibliographie réalisée par la LPO sur les effets de l’implantation de parcs éoliens sur la biodiversité (et notamment les chiroptères et les oiseaux).
Pour lire la bibliographie, c’est ICI
Jan 23 2013
L’Etat investit dans le déploiement des éoliennes offshore
23/01/13
Lundi 21 janvier 2013, le premier ministre Jean-Marc Ayrault,en présence de François Moisan Directeur exécutif de l’ADEME, de Patrick Kron président d’Alstom, des ministres Pierre Moscovici ministre de l’Économie et des Finances, Arnaud Montebourg ministre du Redressement productif, Delphine Batho ministre du Développement durable et du Commissaire Général à l’Investissement, Louis Gallois ont lancé les travaux de construction des deux premières usines de turbines éoliennes offshore à Saint Nazaire (44). Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir et pour le compte de l’Etat,l’ADEME est intervenue en fonds propres et en qualité d’insvestisseur avisé pour créer avec Alstom Power la société Alstom Offshore France SAS qui porte aujourd’hui les investissements dans 3 des 4 usines destinées à construire la nouvelle génération d’éoliennes de grande puissance (6MW). Le rôle de l’ADEME consiste à financer ces investissements structurants afin d’accompagner les entreprises dans la prise de risques sur des projets de taille importante – de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros d’investissement – apportant innovation, compétitivité, emplois et bénéfices environnementaux.
Source : ADEME
Jan 22 2013
Séminaire « Gouverner le vivant »
22/01/2013
Le séminaire interdisciplinaire “Gouverner le vivant” explore la diversité des dispositifs que mettent en place les sociétés humaines pour gouverner le vivant, du gène à la biosphère. La biodiversité, comme façon de définir le bon usage de la nature, est tout à la fois objet de savoirs et de pouvoir, dans des contextes culturels qui déterminent en partie les représentations qui y sont associées.
L’intérêt de ce séminaire est d’éclairer l’objet biodiversité depuis les perspectives de disciplines différentes, de l’histoire et l’épistémologie des sciences à l’économie, en passant par l’anthropologie, la sociologie et les sciences politiques.
On s’intéressera aux façons de se représenter, de connaître et de manipuler le vivant, aux dynamiques de socialisation et de politisation de la biodiversité, ainsi qu’aux rapports complexes que celle-ci entretient avec l’économie de marché.
TELECHARGER LE RESUME DU PROGRAMME 2012-2013 : http://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/980/files/2012/11/Programme-GLV-2012-2013-Feuil12.pdf
Source : AFIE
Jan 22 2013
Conférence-débat Entreprises et Biodiversité : Comprendre et Agir
22/01/13
La Conférence Environnementale a placé la biodiversité au rang des priorités et prévu qu’une loi-cadre sur la biodiversité serait discutée au Parlement. En quoi les entreprises sont-elles concernées ? Quels risques, quelles opportunités ? Pour répondre à ces questions le MEDEF vous invite à la conférence-débat Entreprises et Biodiversité : Comprendre et Agir Lundi 28 janvier 2013 de 9h30 à 16h00
au MEDEF Jean-Pierre Clamadieu, président de la commission Développement durable du MEDEF réunira autour d’Hubert Reeves, président de l’association Humanité et biodiversité et grand témoin de cette conférence-débat, des chefs d’entreprises, des scientifiques, des élus locaux, des représentants d’ONG, de syndicats et de l’Etat. Le nouveau guide pratique du MEDEF « Entreprises et Biodiversité : comprendre et agir » sera présenté en avant-première.
Inscrivez-vous ici http://mailing.medef.com/Invitation/DD28012012/FormulaireInscription2801201 3.html
Téléchargez le programme http://mailing.medef.com/Invitation/DD28012012/programme_entreprisebiodiver site_28-01-13.pdf
Avec la participation de l’association Humanité et biodiversité
Source : AFIE
