Eolien : annulation du tarif de rachat ?

Le SER (Syndicat des énergies renouvelables) s’affirme « très inquiet » sur la possible annulation par le Conseil d’Etat.

En effet, « Vent de colère« , collectif national d’associations anti-éoliennes, en a demandé la suspension.

Le Conseil d’Etat devra donc statuer, mais une suppression de ce tarif de rachat constituerait un « coup de frein fatal » pour la filière. Jean-Louis Bal, président du SER, estime que cette annulation pourrait menacer 90% des emplois de la filière française : « les conséquences, on les voit déjà », a-t-il assuré. « La nouvelle [d’une possible annulation] est connue et notamment des banquiers qui constatent qu’il y a une insécurité juridique et ne veulent plus financer les nouveaux projets ».

En effet, tant qu’un nouvel arrêté fixant les prix ne sera pas paris, la filière dans son intégralité sera bloquée, et les entreprises de la filière ne pourront supporter de payer les employés sur une période qui pourrait s’étaler sur de longs mois.

Projets éoliens dans la Baie du Mont-Saint-Michel

Selon l’AFP, la DREAL Basse-Normandie réfléchit à l’exclusion, sur une zone de protection de 40  kilomètres par 20, des projet éoliens à proximité du Mont-Saint-Michel.

Gérard Clouet, DREAL adjoint explique que le principe de sa création a été arrêté en novembre par les préfets et présidents de conseils régionaux de Basse-Normandie et de Bretagne.

Ce document, devant être finalisé fin septembre, répondra aux inquiétudes de l’Unesco sur l’impact visuel de l’éolien, aussi bien terrestre que marin sur les paysages perçus depuis le mont, mais aussi la covisibilité entre ce monument et les éoliennes.

 

Aménagement urbain et énergies renouvelables

L’article 8 de la loi « Grenelle I » prévoit que :

« Toute action ou opération d’aménagement telle que définie à l’article L. 300-1 et faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l’opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »

Afin que cette étude  ne devienne pas un document administratif « de plus »,  le CETE de l’Ouest publie un guide pour en faire une stratégie énergétique à l’échelle urbaine. C’est un document à l’usage des collectivités et des bureaux d’études.

Vous pouvez le télécharger ICI.

 

La chasse, « instrument efficace de gestion de la biodiversité »

Les députés ont adopté ce texte à l’unanimité, conformément à la version votée par le Sénat,  la proposition de loi reconnaissant « de la chasse comme instrument efficace de la biodiversité ». 

Ce texte donne une réelle légitmité aux associations de chasse en tant que gestionnaires des milieux naturels et régulateurs des populations.

Reste maintenant à encadrer la pratique des chasses commerciales (qui ne font jusqu’ici l’objet que de simples régimes déclaratifs en Préfecture).

Air normand : parution de l’atlas régional air énergie

Atlas régional Climat Air Energies
Partie généralités
Partie agriculture
Partie industrie
Partie résidentiel
Partie tertiaire
Partie transports
 
Communiqué de presse pour la sortie de l’Atlas régional Climat Air Energies
CP – Atlas regional climat air energie.pdf

Eolien terrestre en Corse et Outre-mer

Suite à l’appel d’offre 6 lauréats ont été retenus pour implanter 95 MW d’éolien en Corse et dans les DROM (source : Ministère de l’Environnement)

Tranche 1 : Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Nom du candidat – Nom du projet
1 – AEROWATT – PETITE PLACE
2 – SEA ENERGY 4 – MENARD
3 – AEROWATT – DADOUD

Tranche 2 : Martinique
Nom du candidat – Nom du projet
1 – MG ENERGY – PROJET EOLIEN DE PAIN DE SUCRE
2 – AEROWATT – DEHAUMONT

Tranche 3 : La Réunion
Nom du candidat – Nom du projet
1 – ALIZEO MASCAREIGNES – PARC EOLIEN DE SAINTE ROSE
2 – ALIZEO MASCAREIGNES – PARC EOLIEN DE SAINT LEU

Tranche 4 : Guyane
Nom du candidat – Nom du projet
1 – CREOL’EX SAS CR’EOLE – MATITI

Tranche 5 : Corse
Nom du candidat – Nom du projet
1 – ECO DELTA – PROJET EOLIEN DE MERIA

Transfert de la TDENS ?

L’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) viennent de publier un rapport sur la fiscalité en faveur de la protection de la biodiversité.

Ils proposent de travailler selon 3 axes :

– la concentration des ressources locales sur l’échelon local le plus pertinent (ndlr : la région et son SRCAE)

– le traitement de la problématique des grands aménagements au travers d’autres leviers que la fiscalité ;

– le développement d’une fiscalité dissuasive permettant de prévenir les comportements les plus dommageables.

Pour en savoir plus, lire le document ICI.

Commissions d’information ICPE

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2.

En effet, plusieurs type d’ICPE présentes diverses commissions de suivi. Dans l’optique de la simplfication du droit de l’Environnement, le Grenelle souhaitait la fusion de ces commissions.

Selon ce décret, le préfet peut créer, autour des ICPE soumises à autorisation, une commission de suivi de site lorsque les nuisances, dangers et inconvénients présentés par ces installations le justifient. Ces commissions se substituent aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) et aux commissions locales d’information et de surveillance (CLIS). Le décret en précise les modalités de constitution et de fonctionnement. La commission de suivi de site réunit des représentants de l’Etat, des collectivités locales, des riverains, des exploitants et des salariés des ICPE. Elle a vocation à constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des ICPE concernées et à promouvoir l’information du public.

Pour en savoir plus, le décret est lisible ICI

Procédure ICPE et éolien : suppression du CODERST

Après le passage des éoliennes en ICPE, on revient en arrière et le passage devant le CODERST est remplacé par la CDNPS…

« Art. R. 553-9. – Pour les installations relevant du présent titre et pour l’application du titre Ier du livre V, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est consultée, dans sa formation spécialisée sites et paysages, en lieu et place de la commission compétente en matière d’environnement et de risques sanitaires et technologiques. »

Pour lire le décret dans son intégralité, c’est ICI

L’atlas des paysages de Haute-Normandie

Il est en ligne !

Vous pouvez le consulter ICI.

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