Oct 20 2011
1/ simplification des ZDE (Zones de Développement de l’Eolien), qui, par sa complexité de plus en plus grande, freine de nombreux projets.
2/ plus de double instruction du dossier : permis de construire et installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
3/ un interlocuteur unique pour l’instruction du dossier
4/ relèvement du plafond d’autorisation
à suivre…
Oct 20 2011
Le Conseil constitutionnel les a annulé considérant qu’ils étaient non conformes à la Charte de l’environnement et notamment à son article 7 : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ».
En conséquence, un nouveau texte devra être mis en place avant le 1er janvier 2013 favorisant la participation du public pour les ICPE soumises au régime de déclaration.
Oct 20 2011
61 millions de personnes, soit 95 % de la population, vivent sous l’influence de la ville. Pour l’essentiel, il s’agit de personnes résidant dans des aires, zones d’échanges intensifs entre les lieux de domicile et de travail. Les aires sont composées d’un pôle, ville concentrant au moins 1 500 emplois, et le plus souvent d’une couronne. Ces aires structurent le territoire français et englobent la moitié des communes : 85 % de la population y réside. 60 % de la population, soit 37,8 millions d’habitants, réside au sein même des pôles des grandes aires urbaines. Ces grands pôles constituent le cœur de l’urbain, avec plus de 800 habitants par km², soit huit fois plus que la moyenne nationale.
Une nouvelle parution de l’INSEE à partir des données 2008.
Vous pouvez lire l’article ICI
ou consulter directement la carte (PDF, 4,7 Mo) ICI
Oct 19 2011
Dans la foulée de l’information précédente, le site internet du Centre de ressources national Trame verte et bleue a été mis en ligne hier à l’occasion de l’installation du Comité national TVB.
Pour y accéder : www.trameverteetbleue.fr
Oct 19 2011
Le premier Comité s’est tenu ce 18 octobre
(lien vers le communiqué de presse)
Sa composition :
· Député et Président du CNTVB : Jérôme BIGNON
· Un Sénateur
· Association des régions de France
· Assemblée des départements de France Lire la suite
Oct 11 2011
Une dépêche de l’AEDD, postée par notre collègue Arnaud Gossement.
Oct 11 2011
Les programmes d’actions visant à lutter contre la pollution par les nitrates comportent des mesures destinées à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, dans l’objectif de restaurer et de préserver la qualité des eaux.
Ce décret a pour objet de remplacer les actuels programmes d’actions départementaux par un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux. Un groupe régional d’expertise « nitrates » est créé pour proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures du programme d’actions national.
Pour lire le décret, c’est ici.
Oct 07 2011
Le Ministère de l’Ecologie vient de mettre à jour deux guides à l’usage des évaluateurs :
– Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre
Il propose aussi un tableau Excel permettant de restituer les émissions de gaz à effet de serre :
Modèle de tableau de restitution des émissions de gaz à effet de serre dans le bilan
Lien vers le communiqué de presse
Oct 06 2011
Simple, accessible et gratuit, ce nouvel outil aide les petites collectivités et les intercommunalité à définir un programme d’actions adapté à leur territoire pour la mise en place d’une politique « climat énergie » ou d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET). Réalisé par le Réseau Action Climat-France, l’ADEME, Etd et le CLER, il se compose d’un tableau de progression, de fiches explicatives, d’un guide utilisateur et d’un support de présentation aux élus. Quinze thèmes sont traités pour sensibiliser les parties prenantes, dresser le bilan des actions mises en oeuvre et mettre en place une stratégie à moyen terme. Utilisable sans assisance à maîtrise d’ouvrage, l’outil est téléchargeable sur le site dédié.
Source : ADEME
Oct 06 2011
A moins de trois mois du délai fixé par la loi pour l’adoption des schémas de coopération intercommunale, sachant que la situation apparaît difficile dans certains départements, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France appellent le gouvernement à accorder de la souplesse sans remettre en cause l’échéance du 31 décembre prochain. Elles demandent que les prochains schémas ne retiennent que les projets les plus consensuels, les autres étant renvoyés à 2015.
L’article complet sur Localtis.info
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