Sep 08 2011

Circulaire du 29 ao??t 2011 pr??cisant les cons??quences du classement ICPE des ??oliennes

Les textes réglementaires correspondant au nouveau cadre juridique relatif à l’éolien terrestre – un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret propre aux garanties financières – ont en effet été publiés les 25 et 26 août dernier au Journal officiel.

La circulaire vise en particulier à préciser l’articulation de la procédure administrative des installations classées avec celle du permis de construire (radar, bruit, éloignement aux habitations, PC…)

 

 

Sep 08 2011

La fragmentation des espaces naturels devient alarmante en Europe

Alors qu’en France la mise en place de trames vertes et bleues semble longue et difficile, l’AEE vient de publier un rapport sur les conséquences dévastatrices pour la faune et la flore de la fragmentation des espaces naturels en Europe.
07 17:32:16/09/2011 – Lire l’actu
© Actu-Environnement

Sep 08 2011

L’??olien citoyen, c’est possible

Pour faire mentir La Fontaine, ce sont les CIGALES qui investissent et pensent à leur avenir…

Un site simple et bien fait sur le montage d’un projet citoyen de parc éolien en Bretagne

Lien vers le site

Sep 07 2011

Le guide pratique “Biodiversité & Tourisme, de nouvelles opportunités pour les entreprises et les destinations ?”

Réalisé par le Ministère de l’Economise des Finances et de l’Industrie, ce guide est l’un des outils qui permettent de décliner efficacement, dans la réalité concrète et quotidienne des entreprises et destinations touristiques, la Stratégie nationale pour la biodiversité.

Publié en août 2011, son propos est d’apporter des clefs aux gestionnaires d’entreprises et de destinations touristiques pour à la fois stimuler l’économie touristique et pérenniser notre patrimoine naturel.

Tous les acteurs du tourisme, publics et privés, sont concernés par cette publication. Elle vise en particulier les dirigeants et les principaux responsables au sein de chaque structure, ainsi que tous les collaborateurs, chacun peut s’impliquer en faveur de la biodiversité.

Lien vers le communiqué de presse et la zone de téléchargement

Août 31 2011

L’espace urbain augmente de 19 % en une décennie

En 10 ans, la superficie de l’espace urbain en métropole progresse de 19 %. Les villes occupent désormais 22 % du territoire et abritent 47,9 millions d’habitants, soit 77,5 % de la population. De nouvelles petites unités urbaines sont apparues, et le périmètre de certaines grandes unités urbaines s’est agrandi.
10,3 millions de personnes habitent dans l’agglomération parisienne et plus de 1,5 million dans celles de Marseille et de Lyon. L’urbanisation progresse surtout le long des littoraux atlantique et méditerranéen, mais aussi dans les régions alpines.
C’est à la campagne que la croissance démographique est la plus importante.
Elle est aussi plus forte dans les petites unités urbaines que dans les grandes.

Pour lire la publication de l’INSEE, c’est ICI.

Pour plus de détail, le site de l’étude.

Août 29 2011

Circulaire du 3 ao??t 2011 relative ?? la participation des collectivit??s territoriales et des ??tablissements publics de coop??ration intercommunale au portail de l???information publique environnementale

(non parue au JO)

Afin de renforcer le référencement des ressources des données des collectivités locales, une circulaire du 3 août 2011 du ministère de l’Ecologie invite ces dernières ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à s’impliquer dans le portail de l’information publique environnementale www.toutsurlenvironnement.fr.

Pour lire la circulaire, c’est ici.

Août 27 2011

Eolien et ICPE, les Arrêtés Ministériels

Trois Arrêtés sont parus fixant les modalités d’implantation, de surveillance et de démantèlement des installations classées sous la rubrique 2980 :

Arrêtés du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à déclaration au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement :

 

Août 25 2011

Circulaire du 3 ao??t 2011 relative ?? la situation en mati??re de d??veloppement durable dans les collectivit??s territoriales

(application du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011)

Le rapport des collectivités s’inscrit dans un contexte général de transparence et d’informations à destination des citoyens dans le sens d’une plus grande intégration du développement durable à tous les niveaux.

Cette circulaire définit précisément le contenu du rapport : les collectivités territoriales ainsi que les EPCI de plus de 50 000 habitants pourront s’appuyer sur les divers rapports et bilans réglementaires ou volontaires qu’ils élaborent par ailleurs pour alimenter le rapport sur la situation en matière de développement durable.

Les nouveaux articles réglementaires, inscrits à l’article L. 110-1 du code de l’environnement, précisent la structuration à adopter au regard des cinq finalités du développement durable :
• Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère,
• Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
• Epanouissement de tous les êtres humains,
• Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
• Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation
responsables.

Deux trames sont d’ailleurs proposées à titre indicatif pour orienter la rédaction de ces rapports.

Pour lire la circulaire, c’est ici.

Août 25 2011

En corr??laire : d??finition des garanties financi??res n??cessaires ?? la mise en service d’une installation d’??oliennes

Suite à la parution du décret classant les éoliennes en ICPE (rubrique 2980), le décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement définit les conditions de constitution et de mobilisation de ces garanties financières, et de préciser les modalités de cessation d’activité d’un site regroupant des éoliennes.

Vous pouvez le consulter ici.

Août 25 2011

Parution du d??cret classant les ??oliennes comme ICPE

Une nouvelle rubrique est créée : n° 2980 intitulée “Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs”

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les éoliennes relèvent du régime des ICPE. Le décret a ainsi pour objet de créer une rubrique dédiée aux éoliennes au sein de la nomenclature relative aux ICPE. Il soumet :
??? au régime de l’autorisation, les installations d’éoliennes comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 mètres, ainsi que celles comprenant des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW ;
??? au régime de la déclaration, les installations d’éoliennes comprenant des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et d’une puissance inférieure à 20 MW.

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