SRCAE et ??olien : une circulaire demande aux r??gions d’??tre ambitieuses

Dans l’optique de contribuer à l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables d’ici 2020, la ministre ”demande de veiller à ce que [les zones favorables] représentent une surface significative dans la région, permettant d’atteindre, de façon réaliste, les objectifs du Grenelle de l’environnement. Ces zones devront être suffisamment vastes pour permettre une levée progressive des risques environnementaux lors des démarches de création de zones de développement de l’éolien (ZDE), puis d’autorisation des projets”. Ces zones “vertes” devront être accompagnées de zones “oranges” où le développement de l’éolien peut être envisagé sous réserve de la prise en compte des enjeux environnementaux ou de contraintes techniques particulières.

Ces zones “favorables” “ne préjugent pas de la création de ZDE ni de l’autorisation des projets et qu’elles ne sont ainsi qu’une étape dans l’ensemble du processus permettant l’implantation d’éoliennes”.

N.B. : Une circulaire spécifique sur l’instruction des ZDE devrait être diffusée prochainement.

Ouverture de l’enqu??te publique sur le Parc naturel marin de la c??te entre Le Tr??port et Escalles

Ouverte ce jour (16 août), cette enquête publique prendra fin le 16 octobre. Elle permettra de recueillir les avis et suggestions de toutes les structures concernées par le projet – collectivités, instances professionnelles, services de l’Etat, établissements publics -, mais aussi des habitants de toutes les communes littorales.

La commission d’enquête qui assurera des permanences dans chaque mairie concernée, rendra son rapport et la synthèse des avis en fin d’année au ministère en charge de l’Ecologie.

Le projet de parc naturel marin concerne un périmètre allant du Tréport en Seine-Maritime jusqu’à Escalles dans le Pas-de-Calais. Il comprend les estuaires de :

  • la Bresle,
  • la Somme,
  • l’Authie,
  • la Canche,
  • la Liane,
  • du Wimereux
  • et de la Slack.

Cette zone présente « une remarquable diversité biologique au sein d’un écosystème original, mais fragile ».

Un peu de p??dagogie pour vos sorties en for??t

Envie d’être incollable en forêt ? L’ONF, le ministère du Développement durable et la fondation GoodPlanet vous proposent d’apprendre à reconnaître les 29 principales essences d’arbres feuillus et résineux présents dans les forêts de France métropolitaine.

(source : ONF.FR)

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ICPE et d??chets, adaptation de la proc??dure

Un arrêté, paru le 31 juillet, fixe les nouvelles conditions d’admission des déchets inertes dans les ICPE (rubriques 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées).

 

Les conditions d’admission des déchets (…) ont été fixées par analogie avec celles relatives à l’admission de déchets en installations de stockage de déchets inertes, elles-mêmes issues de la transposition de dispositions communautaires“.

Aucun déchet dangereux ou “non dangereux non inerte” n’est admis dans l’installation. Sont notamment interdits les déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30%, les déchets dont la température est supérieure à 60 °C, les déchets non pelletables, de même que les déchets pulvérulents, à l’exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous l’effet du vent.

Procédure d’acceptation

L’admission de déchets est soumise à l’établissement d’un document préalable par le producteur des déchets, indiquant :

  • leur origine,
  • leur type,
  • les informations permettant de justifier de leur caractère non dangereux inerte.

Ce document doit être conservé par l’exploitant pendant au moins trois ans et tenu à la disposition de l’inspection des installations classées, il est accompagné  d’un registre d’admission rédigé par l’exploitant.

Avant d’être admis, tout chargement de déchets doit faire l’objet d’une vérification des documents d’accompagnement par l’exploitant de l’installation, ainsi qu’un contrôle visuel afin de vérifier l’absence de déchets non autorisés.

 

Plan national d???adaptation au changement climatique 2011-2015

Conformément à l’article 42 de la loi du 3 août 2009 sur la programmation du Grenelle de l’environnement, le PNACC a pour objectif de présenter des mesures concrètes, opérationnelles pour préparer la France à faire face et à tirer parti de nouvelles conditions climatiques pendant les cinq années à venir, de 2011 à 2015. 

La grande majorité des actions seront engagées en 2011 et 2012.

Elles visent notamment à :

  • Economiser et optimiser l’utilisation de l’eau
  • Développer les savoirs sur les maladies émergentes et renforcer les dispositifs de surveillance
  • Adapter la politique d’aménagement du territoire
  • Diversifier les espèces et prévenir les incendies de forêts

 
En savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Une-premiere-en-Europe-la-France.html

 

Eoliennes et ICPE, la suite (2)

Un article fort intéressant de notre confrère Arnaud Gossement :

Bonne lecture

Guide d?????valuation des projets de parcs solaires

Fruit d’un travail commun entre associations environnementales (CLER, FNE, FNH, HESPUL, WWF) et développeurs photovoltaïques (JUWI EnR, Lizard Energy), ce document, prolongement naturel de la note de position précédemment évoquée1, a pour objectif de : permettre aux élus d’évaluer les projets envisagés sur leur territoire et fournir aux associations et professionnels locaux un cadre d’évaluation précis proposant des éléments d’amélioration du projet ; indiquer aux développeurs des bonnes pratiques.

Un large éventail de thématiques sont abordées au travers de 11 critères environnementaux et socio-économiques :

C1 Cohérence territoriale énergétique
C2 Fin d’exploitation
C3 Choix du site
C4 Atténuation des impacts
C5 Multifonctionnalité
C6 Atténuation des impacts lors des phases de construction
C7 Rôle des collectivités et des citoyens
C8 Impact environnemental local
C9 Intégration paysagère du parc au sol
C10 Intégration du parc à la vie locale
C11 Intégration du parc dans le tissu socio-économique local

L’article original sur le site du CLER

Le guide est à télécharger ici.

Décret n°2011-765 du 28 juin 2011 relatif à la procédure d’élaboration, de révision et de modification des plans de prévention des risques naturels prévisibles

Paru au JO le 30 juin

“Le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent l’intervention de l’arrêté prescrivant son élaboration. Ce délai est prorogeable une fois, dans la limite de dix-huit mois, par arrêté motivé du préfet si les circonstances l’exigent, notamment pour prendre en compte la complexité du plan ou l’ampleur et la durée des consultations”.

Cette nouvelle procédure d’élaboration incite à l’adoption rapide des PPRN… et s’applique aux plans dont l’établissement est prescrit à compter du 1er août 2011.

Pour lire le décret, c’est ici.

 

 

Vient de paraître

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Les Plans de Déplacements Urbains  comportent désormais un volet d’évaluation environnementale.
Moins d’une quinzaine d’Autorités Organisatrices des Transports Urbains (AOTU) se sont livrées à cette démarche à ce jour mais l’évaluation environnementale a vocation à monter en puissance.
Comment les AOTU  pionnières ont-elles réalisé cette évaluation ? Quels enseignements peut-on retenir ? Quelles sont les bonnes pratiques à valoriser ? Inversement, où se situent les difficultés de la démarche, ses limites et comment peut-on tenter de les dépasser ?
Tel est l’objet de la présente étude qui s’est attachée à analyser 14 rapports environnementaux de PDU complétés par des entretiens d’acteurs. 

Pour télécharger le document, c’est ici.

Le d??cret sur la proc??dure d’appel d’offres photovolta??que

Le décret qui modifie la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité a été publié au Journal officiel du 30 juin 2011.

 

Pour les projets photovoltaïques sur toitures de 100 à 250 kilowatts, le texte met en place une procédure accélérée, “adaptée aux appels d’offres portant sur un grand nombre d’installations et permettant une sélection rapide des lauréats”. Il offre ainsi “la possibilité d’inscrire dans le cahier des charges de l’appel d’offres des obligations que les candidats s’engagent à respecter en cas de sélection de leur candidature et qui s’échelonnent de la désignation par le ministre jusqu’au démantèlement de l’installation”.

Pour lire le décret, c’est ici.

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