Suite au comité interministériel du 02 décembre, l’Etat a décidé de suspendre l’obligation de rachat pour les parcs de forte puissance.
Compte rendu sur le journal Les Echos
Le projet de décret qui s’ensuit.
Animation pour les voeux 2026
Et oui, entre Philippe (17 ans de coopérative) et Camille (un peu plus d’un an maintenant), nous totalisons 70 ans de coopération !
Une Alliance de Coop’ est en train de naître pour promouvoir les Coopératives de France ! SCOP, SCIC, CAE, rejoignez nous sur ce réseau de promotion. Nous avons tant de diversités à présenter qui peuvent …
Dans le cadre de l’observatoire de l’artificialisation des sols, le Cerema vient de produire les nouveaux chiffres de mesure annuelle de la consommation d’espaces. Des outils d’aide à la visualisation et à l’analyse de ces …
Cette note a pour objectif de préciser ce qui est attendu par les autorités environnementales en matière d’évaluation des effets sur le climat, et d’adaptation au changement climatique. Les recommandations formulées s’appuient sur les contributions …
Le décret comporte 9 articles en 5 chapitres : • Chapitre Ier : Dispositions spécifiques à l’agrivoltaïsme (Article 1) • Chapitre II : Dispositions spécifiques aux installations photovoltaïques compatibles avec l’exercice d’une activité agricole (Article …
L’agence de l’eau Seine-Normandie et la DRIEAT ont produit un guide pour aider les collectivités à limiter l’imperméabilisation voire désimperméabiliser leur territoire, en application de la disposition 3.2.2 du SDAGE. Cette disposition accompagne des collectivités quant à l’application de la …
Jeudi 21 mars dernier, les acteurs et parties prenantes du projet de canopée agrivoltaïque, qui sera inaugurée ce printemps 2024 à Verdonnet (Côte-d’Or) sur l’exploitation agricole de messieurs Cortot et Lallemand, ont accueilli Agnès Pannier-Runacher, …
L’OFB, PatriNat OFB-MNHN, Biotope et sa filiale Soltis Environnement, le Cerema, l’Inrae, les Universités François Rabelais de Tours et Savoie Mont Blanc, la Tour du Valat, leurs partenaires du Syndicat Mixte pour le Développement Durable …
Une année marquée par la résistance des Scop et des Scic et de bons résultats malgré une conjoncture économique en berne Des taux d’intérêts à 4 %, une inflation à 4,9 %, une conjoncture économique …
La connaissance sur les espèces et les habitats progresse grâce aux inventaires de terrain des réseaux naturalistes et à la mise à disposition de ces données d’observation dans les systèmes d’information. Ces données, après analyse, …
Publics concernés : Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, leurs établissements publics Objet : conditions d’application de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme et de l’article L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales Entrée …
Une nouvelle décision du Conseil d’Etat(Lien sortant, nouvelle fenêtre), en date du 10 novembre 2023, permet d’affiner davantage la doctrine sur la méthode d’appréciation par le juge administratif de la saturation visuelle liée à un projet …
Les ministères de la transition énergétique, de la transition écologique et de l’agriculture rédigent actuellement le projet de décret d’application de l’article 54 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la …
Etablie en association avec Capgemini Invent, l’édition 2023 de l’Observatoire permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France. Avec un total de 28 266 emplois en France, l’éolien est le premier employeur des …
Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, les friches sont un objet de moins en moins non identifié. Un décret d’application de la loi Climat et …
Dans les Landes, le projet d’agrivoltaïsme Terr’Arbouts fait l’objet de toutes les attentions et suscite des inquiétudes. L’idée est d’implanter des panneaux photovoltaïques sur 700 hectares de terre émane d’agriculteurs qui souhaitent miser sur …
Déc 03 2010
Suite au comité interministériel du 02 décembre, l’Etat a décidé de suspendre l’obligation de rachat pour les parcs de forte puissance.
Compte rendu sur le journal Les Echos
Le projet de décret qui s’ensuit.
Déc 02 2010
Les actes du séminaire sont disponible ICI
Bonne lecture
Déc 02 2010
Eoliennes et chauves-souris ne font pas toujours bon ménage. Notre confrère Biotope a mis au point un système qui limite les impacts négatifs de plus de moitié, pour une très faible perte de production.
Nov 29 2010
Si vous ne connaissez pas déjà l’excellent blog d’Arnaud Gossement, voici le dernier article paru :
C’est un peu long, mais complet
A la suite d’une intense polémique et aux termes de l’article 90 de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la création d’un parc éolien est désormais soumise à l’obtention d’une autorisation ICPE. Retour sur les conditions d’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure et sur ses conséquences pour le montage des projets en cours.
Nov 09 2010
Un rapport vient d’être publié sur les potentialités de développement de parcs éoliens en zone Natura 2000
Rédigé en anglais, vous pouvez le télécharger ici.
Nov 05 2010
Le Commissariat général au développement durable du Ministère de l’Ecologie vient de publier une nouvelle édition du baromètre d’opinion sur l’énergie et le climat en 2010 qui tend à démontrer que les éoliennes font l’objet d’une « large acceptation ».
Le sondage publié dans ce « baromètre » démontre, à la suite d’autres sondages, que les français ne sont nullement opposés au développement maîtrisé de l »énergie éolienne mais au contraire de plus en plus sceptiques sur les bienfaits de l’énergie nucléaire ou des agrocarburants.
Au contraire, 67% des personnes interrogées accepteraient l’installation d’éoliennes à un kilomètre de chez elles.
Nov 05 2010
La Commission européenne publie les Lignes directrices visant à concilier le développement de l’énergie éolienne et la biodiversité
Voici un document important dont les opérateurs de l’énergie éolienne ne manqueront pas de se servir pour la conception des projets, leur instruction et la conduite d’éventuels contentieux. La Commission européenne vient en effet de publier des » Lignes directrices visant à concilier le développement de l’énergie éolienne et la politique en matière de biodiversité « .
Cette note a été publiée le 04 novembre 2010 sur le blog d’Arnaud Gossement
Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici
Oct 29 2010
Les cours d’eau au sens du Grenelle 2 doivent être protégés pardles bandes enherbées qui « jouent un rôle d’autant plus important pour la rétention des éléments fertilisants et des pesticides qu’elles sont non seulement localisées le long des cours d’eau mais aussi à des endroits stratégiques en amont (travers de pente, talweg…), et entretenues (absence d’écoulement préférentiels, éviter le tassement…) ».
Ces bandes confortent alors la trame verte, trames vertes et bleues se supperposent alors…
Pour aider à la mise définition des cours d’eau et à leur protection par les bandes enherbées, un rapport sur « la généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau (article 52 du projet de loi Grenelle 2) » vient d’être rendu disponible sur le site Internet du ministère de l’Agriculture :
Oct 28 2010
A la suite de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, le Gouvernement s’apprête à publier un décret portant réforme des enquêtes publiques. Voici le projet de décret.
A lire attentivement en raison de la très profonde réforme de la concertation qu’il annonce.
Attention, il ne s’agit que d’un avant projet de décret (version août 2010).
Pour lire la note entièrement sur le site d’Arnaud Gossement, veuillez cliquer ici
Oct 27 2010
Réactivité, tenue des délais et échanges sur les conclusions
Une prestation équilibrée et très bien réalisée !
Merci !
Les prestations nous ont donné entière satisfaction, tant sur le plan de la qualité que sur celui du respect des délais et de la disponibilités de responsables d’études.
Très bon accompagnement pour ce DLE
Nous sommes très satisfaits de la qualité technique de l’étude réalisée
Réponses bien ciblées et pertinentes aux questions posées lors de la CDNPS qui ont permis d’assurer notre propos
Réactivité et conseils pour ce projet à enjeux
Respect des exigences réglementaires en matière d’évaluation environnementale, pertinence des articulations étudiées.
Que ce soit techniquement ou en termes de réactivité !
L’équipe a fait preuve d’une grande réactivité malgré les nombreux arrêts/reprises du projet.
Recherches et analyses de grande qualité, dialogue et conseils très facile
Les rendus sont toujours cohérents et en adéquation avec la demande.
Qualité de l’étude, réactivité, proactivité
Malgré la période difficile de 2020, nous avons réussi à tenir le cap du dossier.
Nous avons apprécié la réactivité de l’équipe pour la rédaction et les rendus.
Disponibilité lors de questions spécifiques, flexibilité, connaissance des attentes de notre société.
Dossier de compensation agricole
Malgré des délais courts, ils ont été respectés !
Respect des délais, proactivité sur le calendrier, capacité d’écoute aux spécificités du projet (concertation, etc.)
Echanges constructifs, réactivité, adaptabilité. Reprise et intégration des commentaires rigoureuse.
Techniquement très satisfait, mais une mention particulière pour :
Sur tous les paramètres du dossier :
Très satisfait du contenu technique de la prestation, de l’assistance et du conseil.
Blandine est en outre très réactive, patiente et rigoureuse. Le planning a été parfaitement respecté malgré les aléas projets de notre côté (client). C’est un réel plaisir de pouvoir collaborer avec Blandine et Enviroscop et l’assurance d’un rendu qualitatif.
et qualité technique de l’évaluation environnementale, notamment de la Trame Verte et Bleue.
Précision – adaptabilité – réactivité – fiabilité
Qualité de la prestation, gestion des interfaces avec les services de l’Etat, réactivité
Qualité du rendu, conseil
Compréhension des enjeux et réactivité
Elle a été menée de manière itérative, avec des échanges réguliers avec la maîtrise d’ouvrage. L’équipe d’ENVIROSCOP a fait preuve d’efficacité et de souplesse, qualités appréciées pour cette mission.
Toujours très satisfaits de notre collaboration, désormais dans nos premiers projets solaires !
Qualité des documents rendus, explication de la méthodologie,
Merci !
en ce qui concerne le respect des délais, la réactivité et la pertinence du conseil.
Etude d’une très grande qualité, menée dans les délais et avec beaucoup de réactivité. Ce fut un véritable plaisir de pouvoir travailler avec Elise, de bénéficier de ses conseils avisés, de son enthousiasme et de sa rigueur.
pour un projet particulier en perpétuel changement !
Les rendus sont soignés, peu de coquilles dans le dossier, l’étude patrimoniale correspond à nos attentes et sera un vrai plus pour notre dossier.
Disponibilité et échanges pertinents et intéressants sur les aspects techniques.
Travail très qualitatif, étude complète et à jour sur la réglementation, et merci à Yvonnick d’être réactif et agréable !
Qualité du rendu, échanges constructifs sur le projet, réactivité
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