Photovolta??que : suspension de l’obligation de rachat…

Suite au comité interministériel du 02 décembre, l’Etat a décidé de suspendre l’obligation de rachat pour les parcs de forte puissance.

Compte rendu sur le journal Les Echos

Le projet de décret qui s’ensuit.

Eolien et biodiversit??

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Les actes du séminaire sont disponible ICI

Bonne lecture

Eoliennes et chauves-souris

Eoliennes et chauves-souris ne font pas toujours bon ménage. Notre confrère Biotope a mis au point un système qui limite les impacts négatifs de plus de moitié, pour une très faible perte de production.

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Eoliennes : le passage à la police des installations classées (ICPE)

Si vous ne connaissez pas déjà l’excellent blog d’Arnaud Gossement, voici le dernier article paru :

C’est un peu long, mais complet

A la suite d’une intense polémique et aux termes de l’article 90 de la loi “Grenelle 2” du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, la création d’un parc éolien est désormais soumise à l’obtention d’une autorisation ICPE. Retour sur les conditions d’entrée en vigueur de cette nouvelle procédure et sur ses conséquences pour le montage des projets en cours.

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L’Europe, Natura 2000 et les éoliennes

Un rapport vient d’être publié sur les potentialités de développement de parcs éoliens en zone Natura 2000

Rédigé en anglais, vous pouvez le télécharger ici.

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Barom??tre d’opinion 2010 sur l’??nergie et le climat : une “large acceptation” des ??oliennes

Le Commissariat général au développement durable du Ministère de l’Ecologie vient de publier une nouvelle édition du baromètre d’opinion sur l’énergie et le climat en 2010 qui tend à démontrer que les éoliennes font l’objet d’une “large acceptation”.

Le sondage publié dans ce “baromètre” démontre, à la suite d’autres sondages, que les français ne sont nullement opposés au développement maîtrisé de l”énergie éolienne mais au contraire de plus en plus sceptiques sur les bienfaits de l’énergie nucléaire ou des agrocarburants.

Au contraire, 67% des personnes interrogées accepteraient l’installation d’éoliennes à un kilomètre de chez elles.

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D??veloppement de l’??nergie ??olienne et la biodiversit?? selon la Commission europ??enne

La Commission européenne publie les Lignes directrices visant à concilier le développement de l’énergie éolienne et la biodiversité

Voici un document important dont les opérateurs de l’énergie éolienne ne manqueront pas de se servir pour la conception des projets, leur instruction et la conduite d’éventuels contentieux. La Commission européenne vient en effet de publier des ” Lignes directrices visant à concilier le développement de l’énergie éolienne et la politique en matière de biodiversité “.

Cette note a été publiée le 04 novembre 2010 sur  le blog d’Arnaud Gossement

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

TVB : qu’est-ce qu’un cours d’eau “Grenelle 2” ?

Les cours d’eau au sens du Grenelle 2 doivent être protégés pardles bandes enherbées qui « jouent un rôle d’autant plus important pour la rétention des éléments fertilisants et des pesticides qu’elles sont non seulement localisées le long des cours d’eau mais aussi à des endroits stratégiques en amont (travers de pente, talweg…), et entretenues (absence d’écoulement préférentiels, éviter le tassement…) ».

Ces bandes confortent alors la trame verte, trames vertes et bleues se supperposent alors…

Pour aider à la mise définition des cours d’eau et à leur protection par les bandes enherbées, un rapport sur « la généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau (article 52 du projet de loi Grenelle 2) » vient d’être rendu disponible sur le site Internet du ministère de l’Agriculture :

Télécharger le document

R??forme de l’enqu??te publique : le projet de d??cret (version ao??t 2010)

A la suite de la loi “Grenelle 2” du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, le Gouvernement s’apprête à publier un décret portant réforme des enquêtes publiques. Voici le projet de décret.
A lire attentivement en raison de la très profonde réforme de la concertation qu’il annonce.
Attention, il ne s’agit que d’un avant projet de décret (version août 2010).

Pour lire la note entièrement sur le site d’Arnaud Gossement, veuillez cliquer ici

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