Les grands axes du cadre juridique pour le solaire ont été présentés le 12 janvier 2011 aux participants du processus de concertation :
– l’objectif de développement de 5400 MW de puissance installée en énergie solaire d’ici à 2020 deviendrait un “plafond” (trajectoire cible).
– le Gouvernement tient à la définition d’un quota de 500MW de projets par an : 200 MW pour les centrales solaires au sol, 300 MW pour les installations en toiture (intégrées au bâti).
Jan 18 2011
Avant-projet de l’apr??s-moratoire
Jan 12 2011
“zone de prudence” autour des lignes THT ?
Ce rapport du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), réalisé par deux ingénieurs des mines, Philippe Follenfant (CGEDD) et Jean-Pierre Leteurtrois (CGIET), a été rendu public en décembre dernier et mis en ligne sur le site du CGEDD.
Il préconise de limiter ou supprimer les constructions “sensibles” (crèches, écoles, hôpitaux) dans une zone de prudence de part et d’autre des ligne électriques.
Plus de détail dans le rapport complet.
Jan 12 2011
March?? fran??ais de l?????olien ?? l???horizon 2020
Malgré un cadre réglementaire porteur, la France aura du mal à atteindre son objectif de 2020 : 25 GigaWatts installés.
Jan 11 2011
Si vous aimez ce blog…
Un grand nombre d’entre-vous ont découvert notre blog à l’occasion des voeux…
Il vous informe régulièrement depuis avril sur les sujets qui vous concernent, partenaires et clients.
Si vous souhaitez le suivre de plus près :
Etre tenu averti des nouveauté par email »
Chaque jour, chaque semaine ou à chaque parution d’article, comme vous le désirez.
Chaque jour, chaque semaine ou à chaque parution d’article, comme vous le désirez.
Jan 10 2011
Donn??es IGN : le r??f??rentiel “grande ??chelle” gratuit pour les collectivit??s
La mise en oeuvre de cette décision sera effective au 1er janvier 2011 sans effet rétroactif et concernera le seul référentiel à grande échelle avec ses quatre composantes – BD ORTHO, BD TOPO, BD Adresse et BD Parcellaire.
La mise à disposition du référentiel à grande échelle au seul coût de reproduction et de diffusion des données concernées pour l’exercice de missions de service public ne revêtant pas un caractère industriel ou commercial, décidée par le conseil d’administration de l’IGN avec le soutien de l’Etat, mettra ainsi fin au paradoxe qu’il y avait entre la vocation de ce référentiel à être utilisé le plus largement possible et sa diffusion aux autorités publiques à titre onéreux.
Source : communiqué de presse IGN
Jan 10 2011
ICPE : délais de recours
A compter du 1er janvier 2011, les délais dans lesquels les décisions administratives dans le domaine des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – mentionnées à l’article L.514-6 du Code de l’environnement – peuvent être déférées à la juridiction administrative.
Les tiers, les communes ou leurs groupements, “en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1”, disposent désormais d’un délai d’un an (anc. six mois à quatre ans, en fonction de la nature et du régime de l’installation) pour contester les décisions mentionnées à l’article L. 514-6 du Code de l’environnement, à compter de leur publication ou de leur affichage.
Ce délai est, le cas échéant, prorogé de six mois à compter de la mise en service de l’installation.
Jan 07 2011
Loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la l??gislation au droit de l’Union europ??enne
Report de la mise en conformité des Scot et des PLU
Deux articles modifient les dispositions de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite “Grenelle 2”, dans le domaine de l’urbanisme :
L’article 19 rétablit la faculté de dépasser de 20 % les limites de gabarit et de densité d’occupation des sols dans des zones protégées pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable.
L’article 20 accroît la période transitoire permettant de mettre en conformité SCoT et PLU : Les Scot et les PLU approuvés avant le 12 janvier 2011 auront jusqu’au 1er janvier 2016 pour intégrer les dispositions du Grenelle 2. Les documents d’urbanisme en cours d’élaboration ou de révision approuvés avant le 1er juillet 2013, dont le projet de schéma ou de plan aura été arrêté avant le 1er juillet 2012, pourront opter pour l’application des dispositions antérieures. Ils auront ensuite jusqu’au 1er janvier 2016 pour intégrer les dispositions du Grenelle 2.
Déc 22 2010
Portail Chauve-souris
La fédération des conservatoires d’espaces naturels (FCEN) lance un nouveau portail
http://www.plan-actions-chiropteres.fr/
pour faire connaître le plan national d’actions en faveur des Chiroptères (26 actions les 34 espèces françaises menacées).
Déc 18 2010
Garanties financi??res de parc ??olien
Projet de décret relatif au démantèlement et à la remise en état des parcs éoliens.
Conformément aux dispositions de l’article 90 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, la publication de ce décret devrait intervenir avant le 31 décembre 2010.
Vous pouvez le télécharger ici
(merci au blog d’Arnaud Gossement)
