Nov 05 2010

D??veloppement de l’??nergie ??olienne et la biodiversit?? selon la Commission europ??enne

La Commission européenne publie les Lignes directrices visant à concilier le développement de l’énergie éolienne et la biodiversité

Voici un document important dont les opérateurs de l’énergie éolienne ne manqueront pas de se servir pour la conception des projets, leur instruction et la conduite d’éventuels contentieux. La Commission européenne vient en effet de publier des ” Lignes directrices visant à concilier le développement de l’énergie éolienne et la politique en matière de biodiversité “.

Cette note a été publiée le 04 novembre 2010 sur  le blog d’Arnaud Gossement

Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

Oct 29 2010

TVB : qu’est-ce qu’un cours d’eau “Grenelle 2” ?

Les cours d’eau au sens du Grenelle 2 doivent être protégés pardles bandes enherbées qui « jouent un rôle d’autant plus important pour la rétention des éléments fertilisants et des pesticides qu’elles sont non seulement localisées le long des cours d’eau mais aussi à des endroits stratégiques en amont (travers de pente, talweg…), et entretenues (absence d’écoulement préférentiels, éviter le tassement…) ».

Ces bandes confortent alors la trame verte, trames vertes et bleues se supperposent alors…

Pour aider à la mise définition des cours d’eau et à leur protection par les bandes enherbées, un rapport sur « la généralisation des bandes enherbées le long des cours d’eau (article 52 du projet de loi Grenelle 2) » vient d’être rendu disponible sur le site Internet du ministère de l’Agriculture :

Télécharger le document

Oct 28 2010

R??forme de l’enqu??te publique : le projet de d??cret (version ao??t 2010)

A la suite de la loi “Grenelle 2” du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement, le Gouvernement s’apprête à publier un décret portant réforme des enquêtes publiques. Voici le projet de décret.
A lire attentivement en raison de la très profonde réforme de la concertation qu’il annonce.
Attention, il ne s’agit que d’un avant projet de décret (version août 2010).

Pour lire la note entièrement sur le site d’Arnaud Gossement, veuillez cliquer ici

Oct 27 2010

On parle de nous…

Pays entre Seine et Bray

Oct 21 2010

Projet de d??cret des Sch??mas r??gionaux climat, air, ??nergie (SRCAE)

Projet de décret diffusé le 21/10/2010

Oct 21 2010

Naissance du Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides (RPDZH)

Le Forum des Marais Atlantiques, en s’appuyant sur les organismes nationaux, régionaux, départementaux et locaux, veut favoriser la mise en place d’outils cartographiques permettant la prise en compte de la spécificité des zones humides via la constitution, avec l’ensemble des acteurs en zones humides, du Réseau Partenarial des Données sur les Zones Humides (RPDZH). La stratégie globale consiste à mettre en œuvre un partage de connaissances objectives articulé autour des données spatiales et, à valoriser les différents territoires et leurs gestionnaires.

Lire la suite

Oct 19 2010

On parle de nous

Sur le site du Pays entre Seine et Bray

pour le SCoT

Oct 19 2010

On parle de nous

Article de l’INSEE

septembre 2010

Oct 11 2010

Circulaire du 22 septembre 2010 relative ?? la mise en oeuvre du r??gime d’enregistrement

Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre du régime d’enregistrement de certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009

Vous trouverez le texte intégral de cette circulaire ici

Oct 08 2010

Guide des bonnes pratiques pour la protection des captages

Publication conjointe du réseau des chambres d’agriculture (APCA) et de la fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), ce guide rassemble les recommandations sur la protection des captages.

Pour le télécharger

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