Loi de programmation sur la transition énergétique

Les grandes lignes du projet de loi de programmation sur la transition énergétique seront présentées par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et de l’Energie, lors du Conseil des ministres du 11 juin prochain.

Ce texte sera ensuite soumis aux différentes commissions consultatives :

  • conseil national de la transition énergétique (CNTE),
  • conseil économique, social et environnemental (CESE)
  • conseil d’Etat

pour une présentation officielle en Conseil des ministres courant juillet.

La ministre doit aussi présenter le plan d’action qui accompagnera le projet de loi et qui doit détailler la mise en oeuvre des mesures prévues dans le texte pour remplir les objectifs que la France s’est fixés en matière de développement des énergies renouvelables, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’économies d’énergie.

Après sa présentation officielle en Conseil des ministres, et des amendements éventuels, le projet de loi sera étudié en commission parlementaire, son examen en séance plénière à l’Assemblée nationale étant annoncé à l’automne pour une adoption avant la fin de l’année.

Source : AFP/Ministère

La lutte contre les plantes invasives s’intensifie

Quel cadre juridique pour la lutte contre les plantes invasives ? Le 3 juin, le comité parlementaire de suivi du risque ambroisie a fait un point annuel sur l’avancement de son action.

L’actualité s’enrichit en matière de lutte contre les plantes invasives. Au niveau européen, un règlement sur les espèces exotiques envahissantes déjà approuvé par le Conseil de l’Union européenne est en cours d’adoption. Et, au niveau national, un projet de loi du gouvernement est prévu, sans plus de détails, pour cette année. « S’il passe avant notre proposition de loi, nous l’enrichirons. Dans tous les cas, il n’y a plus de temps à perdre, l’émergence d’un cadre législatif opérationnel se fait trop attendre », fulmine Alain Moyne-Bressand, député UMP de l’Isère, maire de Crémieu et président du comité parlementaire de suivi du risque ambroisie et autres plantes invasives.

Cinq espèces au menu

Créé il y a trois ans, ce comité est à l’origine d’une proposition de loi visant à lutter contre trois espèces d’ambroisie dont la plus répandue, celle à feuilles d’armoise. Retoquée l’hiver dernier en commission parlementaire, au motif qu’elle se focalisait trop sur l’ambroisie et n’intégrait pas d’autres plantes nuisibles, cette proposition de loi débouchera dès la rentrée sur un texte plus conséquent et qui élargira donc le spectre. L’ambroisie, surtout présente dans la vallée du Rhône mais aussi le long de la Loire et de l’Allier, y sera associée à quatre autres plantes invasives : le datura, l’orobanche, la renouée du Japon et la berce du Caucase. Le datura, aux graines toxiques, est présent dans le Sud-Ouest mais tend à remonter vers le Nord. L’orobanche est un fléau pour l’agriculture de l’Ouest, la renouée du Japon colonise partout les bords de routes et berges de rivières. Et la berce du Caucase, essentiellement présente en Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais, rend la peau photosensible et engendre de graves affections (dermites).

Priorité à la prévention

Le but de cette loi ? Donner des moyens de lutte, mécaniques et sanitaires, notamment aux maires et préfets. Et fixer un arsenal de mesures, sachant que face aux espèces les plus répandues, l’éradication complète paraît illusoire à nombre de scientifiques. C’est du moins ce qui ressort du symposium international qui s’est tenu le 23 mai dernier sur le sujet, à Montpellier. Renforcement des moyens de contrôle, de surveillance – et surtout du circuit décisionnel – et priorité à la prévention sont deux tendances qui se dégagent. « En France, la réglementation existante est trop sommaire, elle interdit juste à la vente deux espèces de jussies. Le code de conduite diffusé auprès des professionnels dont les jardineries – car l’introduction volontaire de plantes ornementales est un facteur majeur de développement des invasives – est trop peu respecté. En Australie, pays en avance sur le sujet, s’est développée une réelle évaluation des risques aux frontières. La perte à la vente de plantes ornementales est compensée par l’amoindrissement des coûts de gestion qu’entraînent l’expansion des invasives une fois introduites et naturalisées », explique Guillaume Fried, ingénieur agronome et botaniste expert de ces plantes à l’Anses.

Impacts et moyens

Si les données manquent en matière d’impacts économiques, ceux-ci sont avérés et deux chiffres sont souvent cités : l’ambroisie coûte quelque 20 millions d’euros à l’assurance maladie en Rhône-Alpes et, en actions de gestion et d’arrachage, les jussies colonisant les plans d’eau coûtent 350.000 euros chaque année aux Pays de la Loire. Outre les conséquences sanitaires, notamment vis-à-vis des agriculteurs qui sont les premiers touchés, ces espèces impactent l’environnement : atteintes à la qualité fourragère des prairies, intoxication dans certains cas de bovins… « Le robinier faux acacia est bien connu pour enrichir le sol en azote mais, dans certains sols, cela pose problème. Les renouées produisent des tiges et feuilles qui se dégradent mal et modifient en profondeur leur écosystème », ajoute le chercheur. Selon lui, « les élus ont aussi une part de responsabilité ». Par méconnaissance, leurs services plantent par exemple sur des ronds-points de l’herbe de la pampa, une herbacée d’une dimension tout aussi généreuse que l’est sa capacité invasive. Pour lutter contre leur développement, certaines mesures sont actées, par exemple la fixation d’un niveau maximal de graines d’ambroisie dans les aliments pour oiseaux (facteur de dispersion avéré). Enfin, la lutte biologique, utilisée comme moyen de confinement des invasives, reste une piste à soutenir et généraliser.

Morgan Boëdec / Victoires-Editions

viaLa lutte contre les plantes invasives s’intensifie – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Eolien : le projet d’arrêté tarifaire validé par le CSE

Le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) a approuvé, ce 4 juin 2014, le projet d’arrêté tarifaire éolien dont la publication est attendue dans les tout prochains jours. Le Syndicat des énergies renouvelables se satisfait d’une stabilité économique bientôt retrouvée pour la filière.

 

Le citoyen et la décision publique : enjeux de légitimité et d’efficacité – Ministère du Développement durable

La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) organise un colloque international les 16 et 17 juin à la Cité des Sciences et de l’Industrie de Paris-La Villette.

De nombreuses enquêtes le confirment, à l’heure d’Internet, des réseaux sociaux, des nouveaux médias qui bouleversent les pratiques d’information et d’expression, les citoyens souhaitent de plus en plus participer directement aux décisions publiques. Mieux associer les citoyens, démocratiser et légitimer les décisions sont des enjeux clés pour que les citoyens retrouvent confiance dans les institutions et dans la parole publique.

Ce colloque international a pour ambition :

  • de faire dialoguer de hauts responsables politiques, économiques, sociaux, associatifs, universitaires avec des citoyens, [pour faire progresser cette « démocratie délibérative » que le Conseil d’Etat appelait de ses vœux dans son rapport public de 2011] ;
  • d’imaginer et d’échanger idées nouvelles et expériences étrangères ;
  • de développer la culture du débat public et de la décision partagée.

Des enjeux importants pour concilier citoyenneté et efficacité de l’action de l’Etat dans les territoires.

Renseignements et inscriptions : www.colloquecndp.fr

viaLe citoyen et la décision publique : enjeux de légitimité et d’efficacité – Ministère du Développement durable.

Haute-Normandie : Approbation du S3REnR

A la suite de l’adoption le 21 mars dernier du Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Énergie (SRCAE), RTE, gestionnaire du réseau de transport d’électricité, vient d’établir le projet de Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (S3REnR) afférent. Celui-ci franchit aujourd’hui une étape décisive avant son adoption par le préfet de région avec le lancement d’une consultation auprès des parties prenantes.

Afin de faciliter le développement des énergies renouvelables, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a institué des outils (SRCAE notamment) pour permettre à chaque région de déterminer des objectifs de développement conformes à ses aspirations. Ainsi, un SRCAE fixe pour chaque région administrative, entre autres, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de développement de la production d’énergie renouvelable à l’horizon 2020. Pour la région Haute-Normandie, le SRCAE a été arrêté par le préfet de région le 21 mars 2013, après approbation par le Conseil régional, puis publié au recueil des actes administratifs le 28 du même mois.

Tous les éléments sur : Approbation du S3REnR – internet DREAL Haute-Normandie.

Enquête publique sur le schéma régional de cohérence écologique – internet DREAL Haute-Normandie

L’enquête publique sur le projet de SRCE est prescrite du jeudi 22 mai 2014 au lundi 23 juin 2014.

Conformément à l’article L.371-3 du code de l’environnement, le projet de SRCE fait l’objet d’une enquête publique sous l’autorité du Préfet de la région Haute Normandie, sur tout le territoire de la Haute Normandie.

Tous les détails et documents sur : Enquête publique sur le schéma régional de cohérence écologique – internet DREAL Haute-Normandie.

Le Sénat réécrit la Charte de l’environnement : Arnaud Gossement – Avocat

Ce 27 mai 2014, le Sénat a voté, dans l’indifférence générale, une proposition de loi constitutionnelle qui modifie la rédaction, au sein de la Charte de l’environnement, des principes de précaution, de participation et d’éducation à l’environnement. Le texte vient d’être transmis à l’Assemblée nationale.

Analyse détaillée sur le site d’Arnaud Gossement : Le Sénat réécrit la Charte de l’environnement : Arnaud Gossement – Avocat.

Espèces menacées : le CGEDD place les régions au cœur de la refondation des plans d’actions

Pour le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), de nombreuses raisons militent pour une refondation du dispositif des plans d’actions en faveur des espèces menacées. Les collectivités, et plus particulièrement les régions, pourraient en devenir des acteurs essentiels aux côtés de la future Agence française de la biodiversité.

Dans un rapport rendu public le 9 mai dernier, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) appelle à une refondation du dispositif des plans nationaux d’actions (PNA) en faveur des espèces menacées. Selon le CGEDD, fin 2013, 66 plans concernant 227 espèces (dont 117 pour la flore) sont en cours. Ces outils de protection de la biodiversité, mis en œuvre par la France depuis près d’une vingtaine d’années pour répondre à ses engagements communautaires (directive Habitats, faune, flore 92/43/CEE et directive Oiseaux 2009/147/CE), ont été renforcés suite au Grenelle de l’environnement qui les a inscrits dans la loi. Le CGEDD reconnaît les apports de cette politique en termes de connaissance des espèces, de sensibilisation des acteurs, et relève l’obtention de résultats sur certaines espèces. Le bilan de la situation actuelle fait toutefois apparaître des « faiblesses » dans un contexte qui évolue fortement sur le plan institutionnel mais également financier. Les déterminants du choix des espèces ne sont en particulier pas compris et le processus d’élaboration et d’évaluation des plans est « lourd » et « peu opérationnel », souligne le rapport. Par ailleurs, « les services qui pilotent la mise en œuvre territoriale de la plupart des plans sont saturés compte tenu des moyens humains et financiers limités dont ils disposent », relève le CGEDD.

Un pilotage conjoint Etat-région

Le rapport s’intéresse par conséquent au rôle qui pourrait être assumé par les différents acteurs susceptibles de contribuer à la politique en faveur de la restauration des espèces menacées. L’Agence française de la biodiversité (AFB), en cours de création, aura un rôle déterminant à jouer dans la refondation du dispositif, selon le CGEDD, « en tant que bras opérationnel du ministère en charge de l’Environnement ». Bien entendu, l’Agence n’agira pas seule, mais aux côtés « d’un réseau d’acteurs dense », qu’il s’agisse des administrations de l’Etat, des organismes publics, des collectivités territoriales, des ONG, des gestionnaires et usagers des espaces concernés, ainsi que des acteurs socio-économiques. Le CGEDD prône « une politique partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales, en particulier les régions, en cohérence avec le rôle de chef de file pour la biodiversité qui leur a été reconnu par la loi [n°2014-58 du 27 janvier 2014 dite « Mapam »] ». L’élaboration de stratégies de restauration des espèces menacées est également préconisée, « autant que possible par groupes d’espèces pertinents, ce qui permet des économies de moyens et des approches plus systémiques ». Leur mise en œuvre sera assurée en région « en mobilisant tous les outils existants » (Natura 2000, schémas régionaux de cohérence écologique, stratégie de création d’aires protégées, police de la nature etc.), et, si nécessaire, « selon des projets territoriaux de restauration dans le cadre d’un programme régional établi conjointement par l’Etat et la région ».

Améliorer la synergie des financements

Les autres niveaux de collectivités, notamment les départements, seront également associés. Ces derniers maîtrisent en effet une ressource financière importante, à savoir la taxe d’aménagement qui a repris la taxe sur les espaces naturels sensibles, « dont le taux de retour sur des actions concernant les espèces menacées peut être très sensiblement amélioré », estime le CGEDD. Par ailleurs, l’intercommunalité « peut offrir un potentiel de maîtrise d’ouvrage et de contribution au financement pour des projets localisés de restauration d’espèces ». Quant à l’implication financière des régions, elle apparaît « d’autant plus naturelle et légitime qu’elles détiennent également la responsabilité de la mise en œuvre des financements communautaires [Feader et le Feder] », note le rapport. La mise en œuvre des programmes conjoints entre l’Etat et les régions en faveur de la restauration des espèces menacées devrait cependant se faire en grande partie en dehors des contrats de projet Etat-région (CPER), « faute de visibilité sur les capacités d’engagement de l’Etat ». Outre les financements de l’Etat (et de l’AFB), des collectivités et les fonds européens « à mieux mettre en synergie », le rapport incite enfin à concevoir « des dispositifs innovants de financements privés, notamment au titre des compensations de dommages écologiques ».

Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

via : Espèces menacées : le CGEDD place les régions au coeur de la refondation des plans d’actions – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Parution de BIODIV’2050 Numéro 3 – Mai 2014

« La meilleure des compensations écologiques est celle qui n’a pas lieu d’être. »

 

C’est sur ces mots que s’ouvre le nouveau magazine de la CDC sur la compensation écologique.

Vous pouvez lire l’intégralité du magazine ICI.

Eolien en mer : une pluie de retombées attendues sur le littoral – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Le 7 mai, la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a dévoilé les résultats du second appel d’offres du gouvernement sur l’éolien en mer. GDF Suez et Areva remportent, au détriment d’EDF et Alstom, l’installation et l’exploitation des deux parcs éoliens de Yeu-Noirmoutier (Vendée) et du Tréport (Seine-Maritime). Une bonne nouvelle pour ces territoires.

Vendée et Loire-Atlantique d’un côté, Seine-Maritime et Calvados de l’autre. Les quatre départements qui accueilleront au large de leurs côtes des parcs éolien offshore, dont la mise en service s’étalera de 2018 à 2023, attendent des retombées concrètes sur leurs territoires. « C’est le début d’une grande aventure locale mais aussi de portée nationale », motivait Nicolas Mayer-Rossignol, président de la région Haute-Normandie, lors de la présentation le 7 mai par la ministre de l’Ecologie des lauréats du second appel d’offres. Même enthousiasme du côté des professionnels : cette émergence « d’une véritable filière industrielle génératrice d’emplois et d’activités sur ces territoires – avec des perspectives à l’export vers d’autres champs éoliens en mer européens puis mondiaux – aura aussi des retombées fiscales », ajoute Nicolas Wolff chez France Énergie Éolienne.

Jamais deux sans trois

A terme, d’autres façades maritimes seront concernées : de nouvelles zones sont en cours d’identification par les services du ministère et un troisième appel d’offres, avec plus d’éolien flottant, est annoncé pour la fin de l’année. Trois champs sont visés, dont l’un au large de Dunkerque et l’autre en Méditerranée. « En Europe, le potentiel est important, de l’ordre de 30.000 MW, contre 6.600 (6,6 GW) aujourd’hui installés », insiste Gérard Mestrallet. Grand gagnant du second appel d’offres, le PDG de GDF Suez n’a pas boudé son plaisir lors de la remise du verdict. « Le choix fut serré entre les projets concurrents, tous deux de qualité. J’ai suivi l’avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a tranché en faveur du groupement formé par GDF Suez-Areva avec le portugais EDP Renewables et l’incontournable français Neoen Marine », a pour sa part resitué la ministre. La puissance totale de ces deux nouveaux parcs totalisant 124 éoliennes atteindra 1.000 MW, à raison de 500 par champ. Ils viennent s’ajouter aux 2.000 MW déjà attribués lors du premier appel d’offres du printemps 2012, dont le consortium EDF-Asltom était ressorti gagnant, avec trois parcs remportés au large de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et de Courseulles-sur-Mer (Calvados).

Ancrage à terre

D’un commun accord, les industriels et élus concernés mettent l’accent sur l’ancrage territorial de ces chantiers, qui vont irriguer plusieurs bassins d’emplois : en Normandie, du littoral jusqu’à Rouen, où est prévue la création d’un centre de R&D dédié. Rien que dans cette région, des centaines d’emplois sont donc attendus, principalement dans les ports. « Et dans les entreprises dont un grand nombre de sous-traitants et PME », a précisé la ministre. « Ces chantiers prennent place dans une stratégie de réindustrialisation des territoires », renchérit Nicolas Mayer-Rossignol. Chez Alstom, Jérôme Pécresse, à la tête de la branche énergies renouvelables, rappelle à toutes fins utiles la nécessité d’alléger, dans le cadre de la prochaine loi sur la transition énergétique, le poids des autorisations à fournir pour créer ces champs éoliens : « Sinon, aucun parc ne sortira de l’eau avant 2020 ». De même, ce n’est qu’en gardant « un rythme, un volume d’installations réguliers » que la France a une chance de « s’imposer face à la concurrence des autres marchés », prescrit-on chez France Énergie Éolienne. Dès lors, l’organisation d’un troisième appel d’offres va de soi. Pour l’heure, le calendrier est à peu de choses près respecté. « Les chantiers se feront dans les temps. Les premiers projets définitifs seront déposés fin octobre. En tout, près de 2.000 emplois sont en jeu », conclut Antoine Cahuzac, à la barre de la filiale Énergies nouvelles d’EDF.

Morgan Boëdec / Victoires éditions

via : Eolien en mer : une pluie de retombées attendues sur le littoral – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

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