Mai 12 2014

Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel

Par une décision n°2014-395 QPC du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les dispositions législatives créant les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.Dans cette affaire, plusieurs associations opposées au développement de l’éolien terrestre, avaient saisi le Conseil constitutionnel d’une “question prioritaire de constitutionnalité” : elles contestaient la conformité à la Constitution et plus particulièrement à la Charte de l’environnement, des articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l’environnement, dans leur rédaction issue des articles 68 et 90 de la loi “Grenelle 2” n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.Ces articles définissent le régime juridique des “schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie”.

L’article dans son intégralité sur Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel : Arnaud Gossement – Avocat.

Mai 07 2014

Programme Opérationnel FEDER/FSE et Programme de Développement Rural 2014-2020 déposés à la Commission européenne

Programme Opérationnel FEDER/FSE et Programme de Développement Rural 2014-2020 déposés à la Commission européenne

www.europe-haute-normandie.fr

Après une longue phase de préparation avec notamment l’élaboration d’un diagnostic territorial stratégique et une phase de concertation avec les acteurs du territoire : l’assemblée plénière du Conseil Régional de Haute Normandie a adopté les orientations stratégiques des programmes opérationnels FEDER – FSE et FEADER pour 2014-2020, le 7 Avril 2014.

La Haute Normandie va bénéficier d’une enveloppe globale de 345 millions d’euros au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Fonds Social Européen (FSE).

Ce montant global est composé de 281,5 M€ de FEDER‐FSE (228.3 millions de FEDER et 53.2 millions de FSE) gérés par la Région Haute‐Normandie au titre de ses nouvelles compétences d’autorité de gestion et de 63,5 M€ de FSE gérés par l’Etat et les départements.

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est le second pilier de la Politique Agricole Commune. Il est décliné en région par le Programme de Développement Rural (PDR) élaboré en concertation avec la Région, l’Etat et les acteurs locaux concernés. Cinq besoins régionaux majeurs ont ainsi été reconnus pour la Haute‐Normandie pour une enveloppe de 103 M€ sur la période 2014-2020.

Programme de Développement Rural 2014-2020 (pdf – 6,76 Mo)

Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 (pdf – 1,02 Mo)

 

Mai 05 2014

Parcs éoliens terrestres et espèces protégées

Parution du guide du Ministère sur l’application des dispositions de protection stricte des espèces dans ce secteur d’activités au regard des effets spécifiques que les installations de production d’électricité peuvent présenter et  les interprétations qu’il convient de donner à certaines exigences réglementaires applicables à la protection stricte des espèces potentiellement impactées par les parcs éoliens. Il s’attache à préciser les conditions d’une bonne articulation entre les différents dispositifs réglementaires, en soulignant la nécessité d’une prise en considération, en amont des projets, des effets indésirables sur les espèces de manière, autant que faire se peut et à un coût économiquement acceptable, à les éviter et à les réduire.

A lire ICI

 

Mai 05 2014

Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Objet : expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les régions Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord – Pas-de-Calais et Picardie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de la région Bretagne, où il s’appliquera à compter du 1er juin 2014 (en application de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014).

Notice : l’expérimentation prévue par le présent décret vise à permettre la délivrance d’un « permis unique » réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet soumis à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE. L’autorisation unique rassemble ainsi, outre l’autorisation ICPE elle-même, le permis de construire, l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et l’autorisation au titre du code de l’énergie. Le porteur de projet peut ainsi obtenir, après une seule demande, à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet, couvrant l’ensemble des aspects du projet. Cette autorisation unique concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les installations de production d’énergie renouvelable (parcs éoliens et installations de méthanisation) dans cinq régions (Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord – Pas-de-Calais et Picardie). Deux régions, Champagne-Ardenne et Franche-Comté, se sont portées volontaires pour une expérimentation étendue à l’ensemble des installations classées soumises à autorisation. Le décret fixe le contenu du dossier de demande d’autorisation unique et les modalités d’instruction et de délivrance par le préfet.

Références : le présent décret est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Avr 29 2014

L’éco-pâturage à la conquête des coeurs d’agglomérations

S’il fut longtemps le fait de collectivités pionnières, l’éco-pâturage se développe en secteur urbain dense. Selon une enquête de l’association Entretien Nature & Territoire, cette pratique exponentielle concerne plus d’une centaine de villes.A Grenoble, la nouvelle municipalité, composée d’EELV, du Parti de Gauche et de collectifs citoyens,  souhaite ramener les animaux en ville, notamment en expérimentant la collecte des ordures par traction animale et l’éco-pâturage. L’expérimentation, qui avait été décidée par la précédente municipalité socialiste, commence par quatre brebis, un bélier et cinq agneaux pour la tonte du fort de la Bastille, à quelques pas du centre-ville. Objectif : maintenir la biodiversité, lutter contre les risques d’incendie et sensibiliser les visiteurs à la préservation de la nature en ville. Les animaux sont installés dans un enclos sur des collines, qui sont en partie la propriété de la commune. Espèce retenue : de rustiques moutons écossais de Soay qui vivent naturellement à l’état sauvage, mangent autant de feuilles que d’herbes et ne boivent que très peu d’eau. La ville a passé un contrat de location de trois mois avec l’association Naturama pour environ 2.000 euros. Les animaux sont laissés sans surveillance mais contrôlés tous les deux jours. “Nous réfléchissons au projet depuis deux ans avec la Fédération des Alpages de l’Isère. Notre ville est constituée d’espaces verts très morcelés, ce qui représente une contrainte pour le pâturage. L’objectif est de voir comment ce service peut s’organiser, y compris en période de vacances et le week-end. Un bilan sera établi à l’automne”, précise Jacques Ginet, du service des espaces verts.

L’intégralité de l’article sur : L’éco-pâturage à la conquête des coeurs d’agglomérations – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Avr 29 2014

« Pourquoi et comment utiliser des végétaux d’origine locale pour restaurer la biodiversité ? »

Un colloque organisé par la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux, Plante & Cité et l’Afac-Agroforesteries le 18 juin 2014 à Nanterre à l’Auditorium du Crédit Coopératif, en clôture du programme {flore-locale} & messicoles (2012-2014).

Réparer la nature, restaurer ou réhabiliter les écosystèmes et les paysages perturbés par les activités humaines. Ce leitmotiv partagé par les acteurs de la production et de la commercialisation des végétaux et par les professionnels de la protection de l¹environnement se heurte à l’absence sur le marché de végétaux dont la provenance locale est garantie. D’autres pays européens ont déjà développé des filières d’approvisionnement en végétaux d’origine locale (l’Allemagne par exemple) et des labels garantissant l’origine géographique des végétaux. Des projets régionaux, locaux voient aujourd’hui le jour en France pour mettre en place des filières de production de végétaux adaptés à des territoires spécifiques. Quelles sont les clés de la réussite de ces initiatives territoriales ? Comment garantir l’origine géographique des végétaux sur le marché ? Quels exemples probants d’une production portée par les acteurs locaux ? Comment concilier enjeux scientifiques, conservation de la diversité génétique et filière de production rentable ? Toutes ces interrogations constitueront la trame de ce colloque du 18 juin.

{flore-locale} & messicoles

La provenance locale est une nécessité écologique et économique. Elle permet de reconstituer des communautés végétales cohérentes et elle favorise la réussite des semis et les plantations avec des végétaux adaptés aux conditions locales. Les caractéristiques génétiques acquises localement par la flore sauvage au fil des siècles lui donnent en effet un avantage lorsque celle-ci est utilisée à proximité du lieu de récolte. En France, le Ministère de l¹écologie, du développement durable et de l¹énergie a lancé en 2011 un appel à projets intitulé « Conservation et utilisation durable d¹espèces végétales indigènes pour développer des filières locales », dont l¹objectif était la mise en place de signes de qualité pour garantir la traçabilité de ces végétaux, au travers d¹une gouvernance élargie. Le projet {flore-locale} & messicoles (2012-2014), retenu dans le cadre de cet appel à projets, a développé deux marques collectives, qui garantiront par leur règlement la traçabilité d’un matériel végétal depuis le milieu naturel dont il est issu, jusqu’à sa commercialisation. Règlements d’usage, critères d’accès et points de contrôle associés et carte du zonage des régions d’origine de ces signes de qualité seront présentés au cours de ce colloque du 18 juin.

Inscrivez-vous dès aujourd¹hui (places limitées)

Bulletin d¹inscription, informations et programme détaillé disponibles via ce lien : http://colloque2014vegetal-local.fcbn.fr

Avr 17 2014

Sixièmes “Rencontres de la biodiversité” : “Les bocages : terres d’hommes et de nature”

Paysages agricoles qui (ré)concilient agriculture, cadre de vie et biodiversité et qui devraient être promis à un brillant avenir, les bocages sont pourtant toujours plus menacés.

Quelles initiatives peuvent enrayer leur déclin ? Quelles actions de sensibilisation sont menées sur le terrain ? Quels leviers actionner pour favoriser leur protection ?…

Ce sont quelques unes des questions qui seront abordées au cours des 3 jours de débats et de tables-rondes des Rencontres de la biodiversité 2014, du 13 au 15 mai 2014 – Niort

Contact :

www.rencontres-biodiversite79.fr

 

Avr 10 2014

Comment y voir plus clair dans l’imbroglio des espaces protégés ?

Les outils de protection des espaces naturels sont très (trop ?) nombreux. Une expérimentation va être lancée pour simplifier leur gestion en cas de superposition de protections.

Le projet de loi sur la biodiversité, présenté le 26 mars en Conseil des ministres, prévoit d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance en vue de mettre en œuvre une expérimentation pour la gestion des espaces naturels protégés.

L’intégralité de l’article sur  Actu-environnement : Comment y voir plus clair dans l’imbroglio des espaces protégés ?.

Avr 08 2014

Les premiers récifs artificiels normands au large d’Etretat

A l’initiative de la CCI de Fécamp Bolbec (76), ont été immergés en 2008 et à titre expérimental, des récifs artificiels au large d’Etretat.

Le suivi scientifique permet, d’ores et déjà, de vérifier le développement de la flore et de la faune. Dans la perspective de l’implantation du futur parc éolien offshore, un projet plus ambitieux est lancé : réaliser des immersions à grande échelle. L’étude est en cours.

Préserver la bio-diversité, développer la ressource halieutique pour accroître les possibilités de pêche et  créer des emplois « durables » grâce à une filière locale : ces objectifs sont compatibles les uns avec les autres…

 

 

Avr 07 2014

Consommation collaborative et économie de fonctionnalités

Deux articles de fond :

L’économie de fonctionnalité entre éco-conception et territoire : une typologie

La consommation collaborative, le versant encore équivoque de l’économie de la fonctionnalité

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