Un article très intéressant de SIAM, à lire sur leur blog !
Avr 01 2014
Une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l’eau
Après l’autorisation unique pour les installations classées, voici celle pour les IOTA. Le ministère de l’Ecologie ouvre la consultation sur ce nouveau projet de simplification.
Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne les projets de textes relatifs à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les projets relevant de la loi sur l’eau.
Les textes mis en consultation sont le projet d’ordonnance et de son décret d’application. L’ordonnance est prise en application de l’article 15 de la loi du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises. Il s’agit de mettre en œuvre une expérimentation dans les régions Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans à compter de mai prochain.
Mar 28 2014
Offshore – Veulettes-sur-Mer, prochain parc d’essais ?
Le premier projet français de parc offshore à avoir remporté un appel d’offres en 2005 n’a jusqu’à présent pas vu le jour. Porté par Enertrag, ce projet prévoyait l’implantation au large de Veulettes-sur-Mer (Seine-Maritime) de 21 éoliennes, pour une puissance totale de 105 MW. Après neuf ans de procédure, le projet est aujourd’hui purgé de tout recours, mais le tarif d’achat alors accordé, de 13,5 c€/kWh, est insuffisant pour que le parc soit effectivement construit. Il pourrait toutefois renaître sous la forme d’un parc expérimental. Le président de la Région Haute-Normandie, Nicolas Mayer-Rossignol, a adressé une lettre au Premier ministre, cosignée par les PDG de GDF Suez, Areva, EDF et Akuo Energy, entre autres. Ce courrier défend le projet WIN, pour Wind Innovation in Normandy, consistant à faire de Veulettes-sur-Mer un site de recherche et développement de l’éolien offshore, et d’étude de son impact environnemental, à l’image du site pilote allemand Alpha Ventus. Le projet prévoit l’installation, dans un premier temps, de six machines. Un tel site d’essais pourrait en effet être utile aux industriels, afin d’accumuler de l’expérience avant de se lancer dans la construction des premiers parcs de 500 MW chacun au large des côtes françaises (1er appel d’offres offshore). Les signataires demandent un coup de pouce de l’État, notamment pour relever le tarif d’achat de l’électricité qui serait produite à Veulettes-sur-Mer. Enertrag serait, pour sa part, disposé à céder prochainement sa concession à Akuo Energy, qui deviendrait alors le maître d’ouvrage de WIN.
via : Le Journal des Énergies renouvelables – Newsletter numéro 1 – article.
Mar 26 2014
Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres
Le Ministre de l’écologie vient de présenter ce matin en Conseil des ministres un texte très important et intéressant: le projet de loi relatif à la biodiversité.
L’équipe de notre confère Arnaud Gossement vous propose le texte et son décryptage sur : Biodiversité : présentation du projet de loi en conseil des ministres (texte + décryptage)
Mar 26 2014
LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové | Legifrance
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est parue ce jour au Journal Officiel
Le texte intégral sur Légifrance : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové | Legifrance.
Mar 24 2014
Votre avis sur la stratégie nationale de la transition écologique 2014-2020
Le ministère du développement durable organise une consultation publique sur la Stratégie nationale de la transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) pour la période 2014-2020. Jusqu’au 20 avril, les citoyens français peuvent soumettre leurs réflexions sur les neuf axes prioritaires définis pour les six années à venir :
- développer des territoires durables et résilients ;
- s’engager dans l’économie circulaire et sobre en carbone ;
- prévenir et réduire les inégalités environnementales, sociales et Territoriales ;
- inventer de nouveaux modèles économiques et financiers ;
- accompagner la mutation écologique des activités économiques ;
- orienter la production de connaissances, la recherche et l’innovation vers la transition écologique ;
- éduquer, former et sensibiliser pour la transition écologique ;
- mobiliser les acteurs à toutes les échelles ;
- promouvoir le développement au niveaux européens et international.
Participer à la consultation publique, c’est ICI
Lire le communiqué de presse, c’est ICI
Mar 24 2014
AEU2 : méthodologie (L’)
Le guide méthodologique Réussir la planification et l’aménagement durables a pour objectif d’accompagner pas à pas la maîtrise d’ouvrage dans ses décisions. Il est constitué de deux grandes parties : la méthodologie et les éléments d’analyses thématique et technique. La méthodologie décrit le déroulement de la démarche, et est reprise intégralement dans le flipbook. Elle se conduit en 4 étapes (vision, ambition, transcription, concrétisation) et selon 2 principes déterminants (participation et évaluation).
Public : Tous les acteurs de l’urbanisme / maîtres d’ouvrages et assistants à maîtres d’ouvrages
N.B. : les autres chapitres sont disponibles sur le site de l’ADEME
Mar 20 2014
Autorisation unique pour les ICPE
Ce 19 mars, le Ministre de l’écologie a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance visant à expérimenter (à partir de début avril) l’autorisation unique pour les projets ICPE dont l’objectif est de “faciliter la vie des entreprises, en raccourcissant les délais d’instruction à une durée moyenne de 10 mois et en conférant une meilleure visibilité aux porteurs de projets sur les étapes de la procédure, ainsi qu’une meilleure sécurité juridique aux projets eux-mêmes, sans réduire la protection de l’environnement.”
Cette autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) rassemblera, autour de la procédure d’autorisation ICPE, toutes les autres autorisations relevant de l’État qui pourraient être nécessaires à la réalisation du projet : l’autorisation ICPE elle-même, mais aussi la demande de permis de construire, l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées ou l’autorisation au titre du code de l’énergie… “Le porteur de projet pourra ainsi obtenir, après une seule demande, à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet couvrant l’ensemble des aspects du projet dès lors que celui-ci respecte l’ensemble des prescriptions applicables”, a indiqué le ministre.
Cette nouvelle autorisation unique concernera, à titre expérimental, les installations de production d’énergie renouvelable (parcs éoliens et installations de méthanisation) dans cinq régions volontaires pour tester la procédure : Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Le texte de l’ordonnance au JO, c’est ICI
Une analyse de notre confrère Arnaud Gossement, c’est là
Mar 20 2014
Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi
Le Ministère de l’écologie (DGEC) vient d’adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de notes intéressantes et encourageantes, sur chacun des volets du projet de loi de transition énergétique.
L’intégralité de l’article et les éléments à télécharger sur Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi : Arnaud Gossement – Avocat.
Mar 19 2014
L’Europe renforce la directive sur l’évaluation de l’impact environnemental
Une proposition pour actualiser la législation de l’UE afin de rendre les évaluations d’impact sur l’environnement plus claires, d’y intégrer la biodiversité et le changement climatique, et d’impliquer le public, a été soutenue par le Parlement européen ce mercredi.
L’article sur : L’Europe renforce la directive sur l’évaluation de l’impact environnemental > Environnement – Enerzine.com.
