Mai 13 2014

Mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

Ce 1er mai est parue une instruction relative à la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et des programmes de mesures associés.

Cette instruction demande aux préfets de transmettre « d’ici le 15 mai » à la direction de l’eau et de la biodiversité leurs projets de Sdage et de programmes de mesures.

Ces projets doivent faire l’objet d’une consultation du public qui aura lieu sur l’ensemble du territoire du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. La consultation aura lieu concomitamment avec celle sur les programmes de mesures des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) et les plans de gestion du risque inondation (PGRI) pour favoriser la lisibilité des politiques liées à l’eau.

Élaborés en 2009, les Sdage et les programmes de mesures « doivent être mis à jour et publiés au Journal officiel avant le 17 décembre 2015 ».

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Mai 13 2014

Espèces menacées : vers une refonte des plans nationaux d’actions

L’Agence française de la biodiversité et les Régions sont les moteurs de la refondation en 2014 des plans d’actions en faveur des espèces menacées, estime le CGEDD qui tire un bilan en demi-teinte du dispositif, lancé en 1996.

En septembre 2013, le ministère de l’Ecologie a missionné le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour évaluer et « améliorer » le dispositif des plans nationaux d’actions en faveur des espèces menacées (PNA), lancé en 1996. Ces plans, coordonnés par les Dreal (Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), sont déclinés à l’échelle régionale. Ils visent à définir les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées. Ces plans ont été renforcés suite au Grenelle Environnement pour répondre aux objectifs européens de bon état de conservation des habitats naturels et des espèces fixés par les directives « Oiseaux » de 1979 et « Habitats » de 1992.

L’intégralité de l’article sur : Espèces menacées : vers une refonte des plans nationaux d’actions.

Mai 12 2014

Le Havre est une ville « intelligente »

Adepte des concepts innovants, Le Havre s’illustre comme étant une ville « intelligente ». Selon une enquête réalisée par Sircome (Site de réflexion sur la communication sur l’environnement), la Cité océane a mis en place plusieurs projets de développement urbain durable. Pour réaliser cette étude, la société a passé en revue 1 200 projets de développement urbain durable dans huit domaines. Plusieurs concepts développés au Havre ont retenu l’attention. La ville a séduit pour sa capacité à entreprendre des projets emblématiques et son dynamisme pour communiquer une vision d’un avenir urbain durable. 50 villes font partie du classement. La cité océane arrive en 6e position, juste derrière Lyon, Lille, Nantes, Paris, Besançon et Marseille.

Une ville numérique

Selon cette étude, Le Havre est d’abord une ville connectée. Elle a retenu l’attention avec l’installation d’une infrastructure fibre optique très haut débit (THD) de l’agglomération qui s’est achevée fin 2013. Le dispositif de paiement du stationnement par mobile, qui est opérationnel depuis mi-2013, intéresse fortement, car il se trouve être le plus grand parc horodateurs de province à proposer une telle solution.

Une gestion responsable de l’eau

Un nouveau projet est également en cours de développement. Il s’agit d’une infrastructure bas débit qui permettra de télé-relever des compteurs d’eau de la régie. Le Havre arrive ainsi en première position dans le domaine de la gestion de l’eau, avec 100 000 compteurs d’eau intelligents à terme. Ils seront prochainement équipés pour permettre aux habitants de la Ville d’accéder à un service en ligne. Ainsi, les relevés et la facturation de la consommation d’eau seront automatisés. La modernisation des outils permettra de nouveaux services comme le suivi en ligne de la consommation d’eau ou l’envoi d’alerte par SMS ou un courriel en cas de suite d’eau. Ce dispositif permettra également d’optimiser le rendement du réseau de distribution d’eau pour la préservation de la ressource naturelle.

via : Classement : le Havre est une ville « intelligente » « Article « 76actu.

Mai 12 2014

Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel

Par une décision n°2014-395 QPC du 7 mai 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l’article 7 de la Charte de l’environnement, les dispositions législatives créant les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.Dans cette affaire, plusieurs associations opposées au développement de l’éolien terrestre, avaient saisi le Conseil constitutionnel d’une « question prioritaire de constitutionnalité » : elles contestaient la conformité à la Constitution et plus particulièrement à la Charte de l’environnement, des articles L. 222-1 à L. 222-3 du code de l’environnement, dans leur rédaction issue des articles 68 et 90 de la loi « Grenelle 2 » n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement.Ces articles définissent le régime juridique des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ».

L’article dans son intégralité sur Schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie : déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel : Arnaud Gossement – Avocat.

Mai 07 2014

Programme Opérationnel FEDER/FSE et Programme de Développement Rural 2014-2020 déposés à la Commission européenne

Programme Opérationnel FEDER/FSE et Programme de Développement Rural 2014-2020 déposés à la Commission européenne

www.europe-haute-normandie.fr

Après une longue phase de préparation avec notamment l’élaboration d’un diagnostic territorial stratégique et une phase de concertation avec les acteurs du territoire : l’assemblée plénière du Conseil Régional de Haute Normandie a adopté les orientations stratégiques des programmes opérationnels FEDER – FSE et FEADER pour 2014-2020, le 7 Avril 2014.

La Haute Normandie va bénéficier d’une enveloppe globale de 345 millions d’euros au titre du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Fonds Social Européen (FSE).

Ce montant global est composé de 281,5 M€ de FEDER‐FSE (228.3 millions de FEDER et 53.2 millions de FSE) gérés par la Région Haute‐Normandie au titre de ses nouvelles compétences d’autorité de gestion et de 63,5 M€ de FSE gérés par l’Etat et les départements.

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est le second pilier de la Politique Agricole Commune. Il est décliné en région par le Programme de Développement Rural (PDR) élaboré en concertation avec la Région, l’Etat et les acteurs locaux concernés. Cinq besoins régionaux majeurs ont ainsi été reconnus pour la Haute‐Normandie pour une enveloppe de 103 M€ sur la période 2014-2020.

Programme de Développement Rural 2014-2020 (pdf – 6,76 Mo)

Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 (pdf – 1,02 Mo)

 

Mai 05 2014

Parcs éoliens terrestres et espèces protégées

Parution du guide du Ministère sur l’application des dispositions de protection stricte des espèces dans ce secteur d’activités au regard des effets spécifiques que les installations de production d’électricité peuvent présenter et  les interprétations qu’il convient de donner à certaines exigences réglementaires applicables à la protection stricte des espèces potentiellement impactées par les parcs éoliens. Il s’attache à préciser les conditions d’une bonne articulation entre les différents dispositifs réglementaires, en soulignant la nécessité d’une prise en considération, en amont des projets, des effets indésirables sur les espèces de manière, autant que faire se peut et à un coût économiquement acceptable, à les éviter et à les réduire.

A lire ICI

 

Mai 05 2014

Décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 relatif à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement

Objet : expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dans les régions Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Nord – Pas-de-Calais et Picardie.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de la région Bretagne, où il s’appliquera à compter du 1er juin 2014 (en application de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014).

Notice : l’expérimentation prévue par le présent décret vise à permettre la délivrance d’un « permis unique » réunissant l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation d’un projet soumis à autorisation au titre de la législation relative aux ICPE. L’autorisation unique rassemble ainsi, outre l’autorisation ICPE elle-même, le permis de construire, l’autorisation de défrichement, la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et l’autorisation au titre du code de l’énergie. Le porteur de projet peut ainsi obtenir, après une seule demande, à l’issue d’une procédure d’instruction unique et d’une enquête publique, une autorisation unique délivrée par le préfet, couvrant l’ensemble des aspects du projet. Cette autorisation unique concerne, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, les installations de production d’énergie renouvelable (parcs éoliens et installations de méthanisation) dans cinq régions (Basse-Normandie, Bretagne, Midi-Pyrénées, Nord – Pas-de-Calais et Picardie). Deux régions, Champagne-Ardenne et Franche-Comté, se sont portées volontaires pour une expérimentation étendue à l’ensemble des installations classées soumises à autorisation. Le décret fixe le contenu du dossier de demande d’autorisation unique et les modalités d’instruction et de délivrance par le préfet.

Références : le présent décret est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

 

Avr 29 2014

L’éco-pâturage à la conquête des coeurs d’agglomérations

S’il fut longtemps le fait de collectivités pionnières, l’éco-pâturage se développe en secteur urbain dense. Selon une enquête de l’association Entretien Nature & Territoire, cette pratique exponentielle concerne plus d’une centaine de villes.A Grenoble, la nouvelle municipalité, composée d’EELV, du Parti de Gauche et de collectifs citoyens,  souhaite ramener les animaux en ville, notamment en expérimentant la collecte des ordures par traction animale et l’éco-pâturage. L’expérimentation, qui avait été décidée par la précédente municipalité socialiste, commence par quatre brebis, un bélier et cinq agneaux pour la tonte du fort de la Bastille, à quelques pas du centre-ville. Objectif : maintenir la biodiversité, lutter contre les risques d’incendie et sensibiliser les visiteurs à la préservation de la nature en ville. Les animaux sont installés dans un enclos sur des collines, qui sont en partie la propriété de la commune. Espèce retenue : de rustiques moutons écossais de Soay qui vivent naturellement à l’état sauvage, mangent autant de feuilles que d’herbes et ne boivent que très peu d’eau. La ville a passé un contrat de location de trois mois avec l’association Naturama pour environ 2.000 euros. Les animaux sont laissés sans surveillance mais contrôlés tous les deux jours. « Nous réfléchissons au projet depuis deux ans avec la Fédération des Alpages de l’Isère. Notre ville est constituée d’espaces verts très morcelés, ce qui représente une contrainte pour le pâturage. L’objectif est de voir comment ce service peut s’organiser, y compris en période de vacances et le week-end. Un bilan sera établi à l’automne », précise Jacques Ginet, du service des espaces verts.

L’intégralité de l’article sur : L’éco-pâturage à la conquête des coeurs d’agglomérations – Localtis.info un service Caisse des Dépôts.

Avr 29 2014

« Pourquoi et comment utiliser des végétaux d’origine locale pour restaurer la biodiversité ? »

Un colloque organisé par la Fédération des Conservatoires botaniques nationaux, Plante & Cité et l’Afac-Agroforesteries le 18 juin 2014 à Nanterre à l’Auditorium du Crédit Coopératif, en clôture du programme {flore-locale} & messicoles (2012-2014).

Réparer la nature, restaurer ou réhabiliter les écosystèmes et les paysages perturbés par les activités humaines. Ce leitmotiv partagé par les acteurs de la production et de la commercialisation des végétaux et par les professionnels de la protection de l¹environnement se heurte à l’absence sur le marché de végétaux dont la provenance locale est garantie. D’autres pays européens ont déjà développé des filières d’approvisionnement en végétaux d’origine locale (l’Allemagne par exemple) et des labels garantissant l’origine géographique des végétaux. Des projets régionaux, locaux voient aujourd’hui le jour en France pour mettre en place des filières de production de végétaux adaptés à des territoires spécifiques. Quelles sont les clés de la réussite de ces initiatives territoriales ? Comment garantir l’origine géographique des végétaux sur le marché ? Quels exemples probants d’une production portée par les acteurs locaux ? Comment concilier enjeux scientifiques, conservation de la diversité génétique et filière de production rentable ? Toutes ces interrogations constitueront la trame de ce colloque du 18 juin.

{flore-locale} & messicoles

La provenance locale est une nécessité écologique et économique. Elle permet de reconstituer des communautés végétales cohérentes et elle favorise la réussite des semis et les plantations avec des végétaux adaptés aux conditions locales. Les caractéristiques génétiques acquises localement par la flore sauvage au fil des siècles lui donnent en effet un avantage lorsque celle-ci est utilisée à proximité du lieu de récolte. En France, le Ministère de l¹écologie, du développement durable et de l¹énergie a lancé en 2011 un appel à projets intitulé « Conservation et utilisation durable d¹espèces végétales indigènes pour développer des filières locales », dont l¹objectif était la mise en place de signes de qualité pour garantir la traçabilité de ces végétaux, au travers d¹une gouvernance élargie. Le projet {flore-locale} & messicoles (2012-2014), retenu dans le cadre de cet appel à projets, a développé deux marques collectives, qui garantiront par leur règlement la traçabilité d’un matériel végétal depuis le milieu naturel dont il est issu, jusqu’à sa commercialisation. Règlements d’usage, critères d’accès et points de contrôle associés et carte du zonage des régions d’origine de ces signes de qualité seront présentés au cours de ce colloque du 18 juin.

Inscrivez-vous dès aujourd¹hui (places limitées)

Bulletin d¹inscription, informations et programme détaillé disponibles via ce lien : http://colloque2014vegetal-local.fcbn.fr

Avr 17 2014

Sixièmes « Rencontres de la biodiversité » : « Les bocages : terres d’hommes et de nature »

Paysages agricoles qui (ré)concilient agriculture, cadre de vie et biodiversité et qui devraient être promis à un brillant avenir, les bocages sont pourtant toujours plus menacés.

Quelles initiatives peuvent enrayer leur déclin ? Quelles actions de sensibilisation sont menées sur le terrain ? Quels leviers actionner pour favoriser leur protection ?…

Ce sont quelques unes des questions qui seront abordées au cours des 3 jours de débats et de tables-rondes des Rencontres de la biodiversité 2014, du 13 au 15 mai 2014 – Niort

Contact :

www.rencontres-biodiversite79.fr

 

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