Fév 20 2014

Transition écologique : publication des lettres de cadrage 2014 – Ministère du Développement durable

Philippe Martin a présenté, le 19 février 2014, une communication relative aux lettres de cadrage pour la transition écologique au Conseil des ministres.

Depuis 20 mois, le Gouvernement a amplifié l’engagement de la France sur la voie de la transition écologiqueIl a réuni, en septembre 2012 et 2013, deux Conférences environnementales, et a adopté deux feuilles de route pour la transition écologique qui ont ouvert des chantiers structurants.

L’année 2013 a été marquée par des réalisations importantes comme l’introduction d’une composante carbone dans la fiscalité dans le cadre de la loi de finances pour 2014, le lancement du chantier de la rénovation énergétique de l’habitat « j’éco-rénove, j’économise », la mise en place de la plateforme d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, la création d’une compétence pour les collectivités territoriales en matière de lutte contre les inondations, l’annonce du Programme d’investissements d’avenir qui consacrera 2,3 Md€ à de nouvelles actions en faveur de la transition écologique et énergétique et l’officialisation de l’accueil par la France de la Conférence des Nations unies sur le climat en 2015 (COP 21).

Le vote de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, de la loi sur la consommation, de même que celui de la loi sur l’usage des phytosanitaires en ville et de celle relative à la protection du statut des salariés lanceurs d’alerte va permettre de renforcer les outils nécessaires à la protection de l’environnement.

Les engagements de la feuille de route, issue de la conférence environnementale de septembre 2013, sont déclinés dans des lettres de cadrage que le Premier ministre a adressées à chacun des ministres.

Ces deuxièmes lettres de cadrage marquent les priorités du Gouvernement pour l’année 2014, notamment la préparation de la COP 21, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, l’examen au printemps du projet de loi relatif à la biodiversité, la conférence bancaire et financière, la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, la mutation de l’agriculture vers l’agro-écologie, l’adoption du 3ème Plan national santé-environnement PNSE 3, la modernisation du droit de l’environnement dans le cadre du chantier gouvernemental de simplification administrative, la réforme du code minier, la promotion de l’économie circulaire, l’accompagnement des transitions professionnelles, ainsi que le soutien au développement de filières des éco-industries telles que les énergies renouvelables, et un renforcement de l’éducation à l’environnement et au développement durable.

Par ailleurs, l’Etat s’attachera aussi au déploiement de la responsabilité sociétale au sein des organisations publiques.Les lettres de cadrage pour l’année 2014 sont publiées ce jour, de même que le bilan de l’année 2013. Elles témoignent du travail collégial effectué au sein du Gouvernement permettant que la totalité des mesures énoncées soit aujourd’hui engagée.Retour en images sur un an de transition écologique

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Fév 18 2014

Simplification des études d’impact : les suggestions de l’Autorité environnementale

L’Ae vient de présenter son rapport annuel 2013. L’occasion de proposer une simplification des procédures à réglementation constante. Mais en la limitant toutefois aux petits projets.

L’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu public jeudi 13 février son rapport annuel 2013. Outre une présentation des 31 avis et 88 décisions rendus, l’Ae revient sur le dispositif actuel d’évaluation environnementale et fait part de ses réflexions dans le cadre de la démarche de simplification des procédures environnementales.

L’Ae confirme la grande complexité de certaines des procédures actuelles. « Cette complexité est souvent un frein à la bonne compréhension par le public des enjeux environnementaux et à leur prise en compte par les maîtres d’ouvrage et les autorités décisionnaires« .

Des procédures de portée inégales

L’Ae entend tout d’abord hiérarchiser les procédures qu’elle juge « pas toutes d’égale portée« . La déclaration d’utilité publique (DUP) présente une importance particulière, relève le rapport, puisqu’elle justifie la prééminence du projet « sur des droits aussi importants que le droit constitutionnel de propriété des particuliers« . D’où l’importance de l’évaluation environnementale faite dans ce cadre, puisqu’elle doit permettre à l’autorité compétente de faire un bilan coûts-avantages du projet.

Les autres procédures sont spécialisées (loi sur l’eau, ICPE, sites classés, dérogation au régime des espèces protégées, défrichement, etc.), rappelle l’Ae, même si certaines comme l’autorisation au titre des installations classées « peuvent ou doivent intégrer d’autres procédures« . Tous les champs thématiques environnementaux ne donnent pas lieu pour autant à une procédure spécifique. « Ainsi, le bruit, la pollution de l’air, les vibrations, la prise en compte des paysages ne sont traités que dans le cadre de procédure globale de DUP, au vu de l’étude d’impact présentée à l’appui de la demande de DUP« , relève l’Ae.

Simplifier les pratiques à réglementation constante

La recherche de simplification, qui apparaît nécessaire aux yeux de l’Ae, devra toutefois se faire sans oublier les principes de base de la directive « projets ». Et d’en rappeler les principes : tout projet susceptible d’impact environnemental significatif doit faire l’objet d’une procédure d’autorisation, son maître d’ouvrage doit établir une étude d’impact qui doit être évaluée par un tiers (autorité environnementale) indépendant, le public doit pouvoir participer à la préparation de la décision.

L’Ae souligne que « des simplifications de pratiques, à réglementation constante, peuvent s’appliquer dès maintenant au bénéfice de toutes les parties prenantes (maître d’ouvrage, public, autorité décisionnaires… et Ae) ». Que vise-t-elle par là ? Il s’agit de regrouper les différentes procédures d’autorisation des projets d’ampleur limitée : DUP, loi sur l’eau, défrichement, dérogation au régime des espèces protégées, etc., avec une enquête publique unique. Suite logique, le principe d’une autorisation réglementaire unique « constituerait sans doute un progrès significatif pour ces projets dont l’aire d’étude est limités dans l’espace, et dont le calendrier de décision est court« , estime l’Ae.

Cela tombe bien, les projets de simplification présentés par le Gouvernement, notamment l’autorisation unique environnementale, vont dans ce sens à la différence près que celui-ci prévoit quand même de modifier les textes.

Une simplification hasardeuse pour les grands projets

Mais l’Ae émet toutefois des réserves. Il serait « hasardeux et pénalisant » pour les maîtres d’ouvrage d’étendre le principe d’une autorisation unique aux grands projets à processus de décision complexe et à impact géographique large. Pour quelle raison ? « Le calendrier des études spécialisées s’accommoderait difficilement d’une présentation groupée unique pour concertation et prise de décision« , explique l’Autorité.

En revanche, explique-t-elle, le principe d’une étude d’impact actualisée au fur et à mesure de l’avancement des études et des demandes d’autorisation, principe aujourd’hui prévu par la réglementation (14542), apparaît pertinent. « La bonne application de ce principe supposerait un travail d’approfondissement concerté avec les maîtres d’ouvrage et les autorités publiques sur le niveau d’exigence nécessaire dans le contenu de l’étude d’impact pour chaque type de décision publique successive, et en particulier pour la plus importante d’entre elles, la DUP« , estime l’Autorité environnementale.

© Tous droits réservés Actu-Environnement

Fév 13 2014

Le doublement du parc éolien n’aurait qu’un faible impact sur le climat européen

L’implantation de champs d’éoliennes en Europe ne semble pas induire de modification significative du climat, et ne devrait pas en entraîner d’ici à 2020. Telles sont les conclusions d’une étude menée par le CNRS, le CEA, l’UVSQ, l’Ineris et l’ENEA, publiée dans la revue Nature communication du 11 février.

Malgré un ralentissement de la croissance du secteur en France, l’objectif européen de doublement du parc éolien entre 2012 et 2020 rend indispensable la réalisation d’études sur l’influence des éoliennes sur le climat. Le développement de cette filière à l’échelle d’un continent peut en effet avoir pour conséquences des transformations de circulation atmosphérique. Des variations de température mais également du taux de précipitation ont déjà pu être observées par de précédentes études.Cette nouvelle étude a été menée en construisant des simulations climatiques. En comparant le résultat de la simulation prenant en compte l’objectif de doublement de l’éolien d’ici 2020 avec la simulation ne prenant pas en compte ce scenario, les scientifiques ont confirmé le risque de changement de la circulation atmosphérique. Les modifications climatiques anticipées restent toutefois inférieures aux variations de température ou de précipitations observées d’une année sur l’autre ou encore aux conséquences des émissions de gaz à effet de serre.Cependant, des simulations climatiques utilisant des scénarios différents restent nécessaires. L’éventualité d’un essor de l’énergie éolienne plus important que prévu pourrait notamment le justifier.

© Tous droits réservés Actu-Environnement

L’article d’origine sur Actu-Environnement

Fév 13 2014

Passage à petite faune : l’exemple du Cheylas en Isère

En 2001, le Conseil général de l’Isère a réalisé le REDI (Réseau écologique départemental de l’Isère), qui a permis d’identifier plus de 600 points de conflit sur l’ensemble du territoire du Département. Ces points de conflit ont été hiérarchisés et 10 sont ressortis comme prioritaires, dont la vallée du Grésivaudan et la cluse de Voreppe. Depuis 2001, 5 passages à petite faune ont été réalisés et un projet européen a été lancé.

Le Cheylas est le sixième site à faire l’objet d’un aménagement. Dernier bastion de rainettes vertes dans la vallée du Grésivaudan, il revêtait en effet un enjeu fort.

Découvrez l’historique du projet global et les caractéristiques techniques de ce passage à petite faune unique en Europe.

Cette fiche a été réalisée par l’Aten et le Conseil Général de l’Isère dans le cadre du Centre de ressources Trame verte et bleue.

Fév 12 2014

Allemagne : la transition est “largement rentable”

L’article en intégralité sur Le Journal des Énergies renouvelables – Newsletter numéro 1 – article.

Fév 11 2014

AREHN : la tableau de bord devient l’Observatoire Régional du Développement Durable

L’objectif de l’Observatoire régional du développement durable est de faire un état des lieux du territoire haut-normand en intégrant de façon transversale les dimensions environnementales, sociales et économiques, à partir des données disponibles et de montrer l’évolution d’indicateurs pertinents. Il correspond à une volonté de ses financeurs – la Région Haute-Normandie et les Départements de l’Eure et de Seine-Maritime. Il a, en outre, été soutenu par l’Etat et l’Union européenne dans sa phase de création.

Pour tout savoir : le site de l’observatoire

Fév 11 2014

ICPE : le juge civil peut arrêter l’exploitation en cas de trouble anormal de voisinage

Par une décision du 14 janvier 2014, la Cour de cassation rappelle que le juge civil a le pouvoir d’ordonner l’arrêt d’une installation classée ICPE dans le cadre d’une procédure d’urgence lorsque les conditions d’exploitation créent des nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage. En l’espèce, des constats d’huissier avaient établi l’importance des dépôts de ciment et graviers par l’exploitant d’une centrale à béton dans l’environnement immédiat d’un restaurant ainsi que les nuages de poussières provoqués par le passage des camions. La police municipale avait par ailleurs relevé de nombreuses infractions de voirie. La Haute juridiction a par conséquent rejeté le pourvoi de l’exploitant contre la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui avait ordonné en référé l’arrêt de son activité, sous astreinte de 700 euros par jour de retard, après avoir retenu « une exploitation gravement préjudiciable aux intérêts des tiers ».

Le respect des prescriptions pas exonératoire de responsabilité

« Il n’est pas nécessaire, pour la victime, de démontrer la faute du voisin industriel au regard de son autorisation pour obtenir la cessation du trouble anormal de voisinage », rappellent les avocats David Deharbe et Aurélien Boudeweel du cabinet Green Law. Ce qui veut dire aussi que « l’auteur du trouble ne pourra pas s’exonérer de sa responsabilité par la preuve de son absence de faute ». Les juristes rappellent à ce propos que « le seul respect des prescriptions techniques n’est pas exonératoire de responsabilité », même si la tendance générale est de ne retenir l’existence d’un trouble anormal que lorsque la réglementation n’a pas été respectée. « Lorsque la règle est formulée sous la forme d’une obligation de moyen et non de résultat, la responsabilité de l’industriel n’en sera que plus exposée », en concluent les avocats.

Laurent Radisson© Tous droits réservés Actu-Environnement

via : ICPE : le juge civil peut arrêter l’exploitation en cas de trouble anormal de voisinage.

Fév 07 2014

Des indicateurs de développement durable pour les territoires – Ministère du Développement durable

Pour répondre aux enjeux de développement durable et permettre aux acteurs publics de les décliner localement, le Commissariat général au développement durable (CGDD) et la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (Datar) ont construit un référentiel d’indicateurs de développement durable territoriaux.

Ce référentiel est le fruit d’une large réflexion collective, conduite et orientée par un comité de pilotage coprésidé par la Datar et le CGDD de 2008 à 2010. Cette réflexion a mobilisé de nombreux experts, des représentants des associations d’élus, des associations environnementales et des responsables de la production chiffrée d’indicateurs.

Pour télécharger les données, sur le site du Ministère : Des indicateurs de développement durable pour les territoires – Ministère du Développement durable.

Fév 06 2014

Loi contre la contrefaçon : les semences de ferme ne sont plus concernées

La mobilisation du monde agricole aura payé.

e 4 février, les députés ont adopté les amendements visant à exclure les semences de ferme de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Le gouvernement, comme il s’y était engagé, a soutenu ces évolutions du texte, qui est examiné selon la procédure accélérée une seule lecture et a déjà été adopté par le Sénat en novembre dernier.Ainsi, les premiers amendements adoptés n°50 et 75, identiques inscrivent dans la loi que la pratique de semence ne constitue pas une contrefaçon, autrement dit, que le fait, pour un agriculteur, de multiplier et resemer des graines récoltées à partir de variétés sélectionnées par l’industrie semencière n’est pas illégal. Cette pratique a déjà été encadrée par la loi sur les certificats d’obtention végétale, adoptée en novembre 2011. Visant à renforcer le cadre de la propriété intellectuelle des semences, ce texte a limité les semences de fermes à 21 espèces et prévoit le versement d’une contrepartie financière redevance.Enfin, les amendements 22 et 47 visent à exclure les semences de fermes des procédures de retenue douanière et de destruction simplifiée prévues en cas de contrefaçon.

Sophie FABREGAT

via : Loi contre la contrefaçon : les semences de ferme ne sont plus concernées, Actu-environnement.

Fév 05 2014

Semaine du Développement durable

Participez à la Semaine du Développement durable du 1er au 7 avril

Comme tous les ans, le ministère du Développement durable organise la Semaine du Développement durable, afin de sensibiliser le grand public aux enjeux de la transition énergétique et d’inciter chacun à adopter des comportements responsables. Pour l’édition 2014, la thématique sélectionnée est « consommer autrement ». Les inscriptions sont ouvertes dès début février pour les collectivités, associations, écoles ou encore entreprises désireuses de proposer des manifestations durant la prochaine Semaine : action pédagogique, conférence, concours, exposition, portes ouvertes…

Consulter le site de la Semaine du Développement durable

 

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